Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 11 juillet 2022 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement en bureaux

En application des dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 20-358 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement en bureaux.

La direction générale de l’environnement et du développement durable est composée de :

1 - La direction de la politique environnementale urbaine, organisée comme suit :

A) La sous-direction des déchets ménagers et assimilés, encombrants et inertes, est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la promotion des techniques de gestion des déchets ;

— le bureau des activités de recyclage et de la valorisation des déchets et la promotion de l’économie circulaire.

B) La sous-direction des nuisances sonores et visuelles, de la qualité de l’air et des déplacements propres, est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la qualité de l’air ;

— le bureau des nuisances sonores et visuelles et des transports propres.

C) La sous-direction des rejets liquides urbains, est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de suivi de la pollution des milieux récepteurs ;

— le bureau des normes de lutte contre la pollution hydrique.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 21

2- La direction de la politique environnementale industrielle, organisée comme suit :

A) La sous-direction de la gestion des déchets, substances et produits chimiques dangereux, est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des déchets spéciaux et spéciaux dangereux ;

— le bureau des substances et produits chimiques dangereux.

B) La sous-direction de la promotion des technologies propres et de la valorisation des déchets et sous-produits industriels, est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la promotion de l’utilisation des technologies propres ;

— le bureau de promotion de la valorisation des déchets et sous-produits industriels.

C) La sous-direction des établissements classés et de la prévention des risques et nuisances industriels, est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de suivi et du contrôle de la conformité environnementale des établissements classés ;

— le bureau de la prévention des risques et nuisances et de la dépollution industrielle.

3- La direction de la préservation, de la conservation et de la valorisation de la biodiversité et des écosystèmes, organisée comme suit :

A) La sous-direction de la préservation et de la valorisation du patrimoine naturel et biologique et des espaces verts, est composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la préservation du patrimoine naturel ;

— le bureau des aires protégées ;

— le bureau des espaces verts.

B) La sous-direction de la préservation du littoral, du milieu marin et des zones humides, est composée de trois

(3) bureaux :

— le bureau de la préservation du littoral ;

— le bureau du milieu marin ;

— le bureau des zones humides.

C) La sous-direction de la préservation et de la valorisation des écosystèmes montagneux, steppiques, désertiques et oasiens, est composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la préservation des écosystèmes montagneux et de leur valorisation ;

— le bureau de la préservation des écosystèmes steppiques et de leur valorisation ;

— le bureau de la préservation et de la valorisation des écosystèmes désertiques et oasiens.

4- La direction des changements climatiques, organisée comme suit :

A) La sous-direction de l’adaptation aux changements climatiques, est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des programmes d’adaptation aux changements climatiques ;

— le bureau des plans nationaux et sectoriels sur les mesures d’adaptation aux changements climatiques.

B) La sous-direction de l’atténuation aux changements climatiques, est composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des programmes d’atténuation aux changements climatiques ;

— le bureau de l’inventaire des gaz à effet de serre ;

— le bureau de la protection de la couche d’ozone.

5- La direction de l’évaluation des études environnementales, organisée comme suit :

A) La sous-direction de l’évaluation des études d’impact, est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’examen de la conformité et de la recevabilité des études d’impact ;

— le bureau de suivi et de contrôle de la mise en œuvre du plan de gestion environnemental.

B) La sous-direction de l’évaluation des études de danger et des audits environnementaux, est composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des études de danger ;

— le bureau des audits environnementaux ;

— le bureau des arrêtés d’autorisation et d’exploitation des établissements classés.

6- La direction de la sensibilisation, de l’éducation à l’environnement et du partenariat, organisée comme suit :

A) La sous-direction de la sensibilisation et de l’éducation à l’environnement, est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la sensibilisation environnementale ;

— le bureau de l’éducation environnementale.

B) La sous-direction du partenariat, est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du partenariat avec les collectivités locales et les organismes publics ;

— le bureau du partenariat avec les associations et les opérateurs économiques. 5 septembre 2022

La direction de la réglementation, des affaires juridiques, du contentieux et de la documentation, est organisée comme suit :

A) La sous-direction de la réglementation, est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études juridiques ;

— le bureau d’élaboration des textes juridiques.

B) La sous-direction des affaires juridiques et du contentieux, est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des affaires juridiques ;

— le bureau du contentieux.

C) La sous-direction de la documentation et des archives, est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la documentation ;

— le bureau des archives.

La direction de la planification, de la prospective et des systèmes d’informations, est organisée comme suit :

A) La sous-direction de la planification, de la prospective et des statistiques, est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la planification et des inscriptions des autorisations des programmes d’investissement et répartition des crédits de paiement et leur suivi ;

— le bureau de la prospective et des statistiques.

B) La sous-direction de la numérisation et des systèmes d’informations, est composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la numérisation ;

— le bureau du développement et de la gestion des systèmes d’informations ;

— le bureau de la sécurité informatique.

La direction de la coopération et de la communication, est organisée comme suit :

A) La sous-direction de la coopération, est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la coopération bilatérale ;

— le bureau de la coopération multilatérale.

B) La sous-direction de la communication, est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la communication sectorielle ;

— le bureau de la veille d’information dans le domaine environnemental. 8 Safar 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 5 septembre 2022

La direction de l’administration générale, est organisée comme suit :

A) La sous-direction des ressources humaines, est composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau de la gestion du personnel d'encadrement ;

— le bureau de la gestion du personnel administratif et technique ;

— le bureau d’élaboration et de mise en œuvre des programmes de formation et de recyclage et de leur évaluation ;

— le bureau du suivi de la gestion des personnels des services extérieurs et des établissements sous tutelle.

B) La sous-direction du budget et de la comptabilité, est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du budget ;

— le bureau de la comptabilité.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 23

C) La sous-direction des moyens, du patrimoine et des marchés, est composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des moyens généraux ;

— le bureau du patrimoine ;

— le bureau des marchés publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 11 juillet 2022.

La ministre Pour le ministre des finances de l’environnement Le secrétaire général Samia MOUALFI Brahim Djamel KESSALI Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE