Arrêté interministériel du 30 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 31 du 10 novembre 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Bordj Bou Arréridj, portant création de l'entreprise de wilaya de gestion des parcs de loisirs (E.G.P.L.)

Est rendue exécutoire la délibération n° 31 du 10 novembre 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Bordj Bou Arréridj, relative à la création d'une entreprise de wilaya de gestion des parcs de loisirs.

L'entreprise visée à l'article 1er ci-dessus est dénommée : « Entreprise de gestion des parcs de loisirs de la wilaya de Bordj Bou Arréridj », par abréviation (E.G.P.L.) et ci-dessous désignée : <<< L'entreprise ».

Le siège social de l'entreprise est fixée à Bordj Bou Arréridj. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur.

L'entreprise est une entité économique de prestations de services. Elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la gestion des parcs de loisirs de la wilaya de Bordj Bou Arréridj.

L'entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Bordj Bou Arréridj et, exceptionnellement, dans d'autres wilayas, après approbation de l'autorité de tutelle.

La tutelle de l'entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l'autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le chef de la division des activités productives et de services.

Le patrimoine de l'entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.

Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.

Le wali de Bordj Bou Arréridj est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1987.

P. le ministre P. Le ministre de l'intérieur, de la culture et du tourisme, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Chérif RAHMANI Ahmed NOUI