Arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 9 mars 1998 portant liste de certains instruments, appareils scientifiques, des équipements scientifiques et techniques de laboratoires, produits chimiques et composants électroniques destinés à la recherche scientifique exonérés des droits de douane, destinés à l'institut Pasteur d'Algérie

conformément aux dispositions de l'article 139 de l'ordonnance n° 95-27 du 30 décembre 1995 3 mai 1998 portant loi de finances pour 1996, modifiant l'article 73 de la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980, modifié et complété par l'article 100 du décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993, l'exonération des droits de douanes est appliquée pour une durée de trois (3) ans, à compter du 1er janvier 1996, aux instruments, appareils scientifiques, équipements scientifiques et techniques de laboratoires, produits chimiques et composants électroniques, non fabriqués en Algérie et dont la liste est jointe à l'annexe I du présent arrêté lorsqu'ils sont destinés à la recherche scientifique et acquis par l'institut Pasteur d'Algérie ou pour son compte.

La conformité du matériel importé en exonération des droits de douane avec celui figurant sur la liste désignée ci-dessous, ainsi que la qualité du destinataire, seront établis au moyen de l'attestation dont le modèle figure en annexe II, délivrée par le directeur de l'établissement concerné au service des douanes, lorsque le matériel est importé par l'institut Pasteur d'Algérie ou pour son compte.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 9 mars 1998.

P. Le ministre des finances, Le ministre de l'enseignement Le ministre délégué auprès supérieur et de du ministre des finances, la recherche scientifique, chargé du budget, Amar TOU.

Ali BRAHITI.

Le ministre de la santé et de la population, Yahia GUIDOUM.

ANNEXE Ι N° TARIF DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS 01.01.11.00 Cheveaux reproducteurs de race pure. 01.04.10.10 Animaux vivants des espèces ovines , reproducteurs de race pure. 01.04.20.10 Animaux vivants des espèces caprines, reproducteurs de race pure. 01.06.00.10 Autres animaux vivants reproducteurs de race pure.

EX.04.07.00.90 Autres (oeufs de volaille pour usage de laboratoire).

ANNEXE I (Suite) N° TARIF DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS 05.10.00.10 Glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques. 11.08 Amidon et fécules, inuline. 13.02 Sucs et extraits végétaux, matières pectiques, pectinates et pectates, agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux même modifiés. 15.20 Glycénol brut, eaux et lessives glycérineuses. 17.01 Sucres de canne ou de bettrave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide. 17.02 Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel, sucres et mélasses caramélisés. 22.07.10.00 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol ou plus.

EX.25.01.00.90 Autres (chlorure de sodium autres que pur).

EX.25.19.90.00 Autres (oxyde de magnésium). 28.03.00.00 Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbones N.D.C.A). 28.06.10.00 Chlorure d'hydrogène (acide chlorydrique). 28.07.00.00 Acide sulférique ; oléum. 28.08.00.10 Acide nitrique. 28.09.20.00 Acide phosphorique et acides polyphosphoriques. 28.10.00.00 Oxydes de bore; acides boriques. 28.11 Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques. 28.12.10.00 Chlorures et oxychlorures. 28.12.90.00 Autres 28.14 Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque).

EX.28.15 Hydroxyde de sodium, hydroxyde de potassium. 28.16 Hydroxyde et peroxyde de magnésium; oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium ou de baryum. 28.17 Oxyde de zinc; peroxyde de zinc. 28.18 Corindon artificiel, chimiquement défini ou non; oxyde d'aluminium; hydroxyde d'aluminium. 28.21.10.00 Oxydes et hydroxydes de fer. 28.26 Fluorures; fluorosilicates, fluoro-aluninates et autres sels complexes de fluor. 28.27 Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures, bromures et oxybromures; iodures et oxyiodures.

EX.28.28 Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorite; hypobromites. 28.29 Chlorates et perchlorates; bromates et perbromates; iodates et periodates. 28.30 Sulfures, polysulfures.

ANNEXE I (Suite) N° TARIF DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS 28.31 Dithionites et sulfoxylates. 28.32 Sulfites; thiosulfates. 28.33 Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates). 28.34 Nitrites; nitrates. 28.35 Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites), phosphates et polyphosphates. 28.36 Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbonate d'ammonium.

EX.28.37.11.00 Cyanures et oxycyanures de sodium.

EX.28.37.19.00 Autres. 28.38 Fuminates, cyanates et thiocyanates. 28.40 Borates; peroxoborates (perborates). 28.41 Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques. 28.42 Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques, à l'exclusion des azotures. 28.43.21.00 Nitrates d'argent. 28.45 Isotopes autres que ceux du n° 28.44; leurs composés inorganiques ou organiques, de constitution chimique défini ou non. 28.47 Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée) même solidifiée avec de l'urée. 28.50 Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de constitution chimique défini ou non, autres que les composés qui constituent également des carbures du n° 28-49. 29.03 Dérivés halogènes des hydrocarbures. 29.04 Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés.

EX.29.05 Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. 29.06 Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés sulfonés, nitrés ou nitrosés. 29.07 Phénols; phénols-alcools. 29.08 Dérivés, halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des phénols et des phénols-alcools. 29.09 Ethers, ethers-alcools, ethers-phenols, ethers-alcool-phenols, peroxydes des alcools, peroxydes d'ethers, peroxydes de cétone (de constitution chimique définie ou non et leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitrés ou nitrosés).

EX.29.12 Aldéhydes, même contenant d'autres fonctions oxygénées; polymères cycliques des aldéhydes; paraformaldehyde. 29.14 Cétones et quinones, même contenant d'autres fonctions oxygénées et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. 29.15 Acides mono carboxyliques, acyliques saturés et leurs anydrides, halogénures péroxydes et péroxyacides, leurs dérivés halogènes sulfonés, nitrés ou nitrosés. 29.16 Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogènés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.

EX.29.17.20.00 Acides polycarboxyliques, cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes; peroxyacides et leurs dérivés.

ANNEXE I (Suite) N° TARIF DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS 29.18 Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, péroxydes et péroxyacides, leurs dérivés halogénés, sulfonés nitrés ou nitrosés. 29.20 Esters des autres acides inorganiques (à l'exclusion des esters des halogénures d'hydrogène) et leurs sels, leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. 29.21 Composés à fonction amine. 29.22 Composés aminés à fonctions oxygénées. 29.23 Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires lécithines et autres phosphoaménolipides. 29.24 Composés à fonction carboxyamide; composé à fonction amide de l'acide carbonique. 29.25 Composés à fonction carboxymide (y compris la saccharine et ses sels) ou à fonction imine. 29.27 Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques. 29.28 Dérivés organiques de l'hydrazines ou de l'hydroxylamine. 29.31 Autres composés organo-inorganiques. 29.32 Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'oxygène exclusivement. 29.33 Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement. 29.34 Acides nucléiques et leurs sels, autres composés hétérocycliques.

EX.29.36 Provitamines et vitamines naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitamines, mélangés ou non entre eux, même en solutions quelconques. 29.40 Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du lactose, du maltose, du glucose et du fructose (lévulose) éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des nos 29.37, 29.38 ou 29. 39. 29.41 Antibiotiques.

EX.30.01 Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état désséché, même pulvérisés; extraits à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions; héparine et ses sels; autres substances humaines ou animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs. 30.02 Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérum, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires. 30.04 Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail. 32.04.13.00 Colorants basiques et préparations à base de ces colorants. 32.04.14.00 Colorants directs et préparation à base de ces colorants.

ΑΝΝΕΧΕ I (Suite) N° TARIF DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS 32.04.16.00 Colorants réactifs et préparation à base de ces colorants. 32.04.90.00 Autres. 35.01.10.00 Caseines.

EX.35.03.00.10 Gélatines et leurs dérivés.

EX.35.04 Péptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traité ou non au chrome.

EX.35.05.10.00 Dextrine et autres amidons et fécules modifiés. 35.07 Enzymes; enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs. 37.01 Plaques et films plans, photographiques sensibilisés non impressionnés en autres matières que le papier, le carton ou les textiles, films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés non impressionnés même en chargeurs.

EX.37.02 Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisés, non impressionnés. 37.03 Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés. 37.04 Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés mais non développés. 37.05.20.00 Microfilms. 37.07 Préparations chimiques pour usages photographiques, autres que les vernis, colles, adhésifs et préparations similaires; produits non mélangés soit dosés en vue d'usages photographiques, soit conditionnés pour la vente en détail pour ces mêmes usages et prêts à l'emploi. 38.02 Charbon activés; matières minérales naturelles activées; noirs d'origine animale y compris le noir animal épuisé. 38.08 Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparation ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papiers tue-mouches. 38.15 Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, non dénommés ni compris ailleurs. 38.21 Milieux de culture préparés pour le développement des micro-organismes. 39.12 Cellulose et ses dérivés chimiques non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires. 39.14 Echangeurs d'ions base de polymères des nºs 39.01, 39.13 sous formes primaires. 39.26.20.00 vêtements et accessoires de vêtements (y compris les gants). 40.10 Courrois transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé.

EX.40.14 Articles d'hygiène ou de pharmacie (y compris les tétines) en caoutchouc vulcanisé non durci. 40.15.11.00 Gants pour chirurgie.

ANNEXE I (Suite).

Nº TARIF DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS 40.16 Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci. 48.02 Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, en rouleaux ou en feuilles autres que les papiers des nºs 48.01 ou 48.03; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main). 48.05.40.00 Papiers et cartons filtres. 48.06.10.00 Papiers et cartons sulférisés (parchemin végétal). 48.12.00.00 Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier.

Ex 48.19 Boites, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papiers, carton ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnage de bureau, de magasin ou similaires.

Ex 49.01 Livres brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés.

Ex 49.02 Journaux et publications périodiques scientifiques.

Ex 59.11.90.90 Autres (tamis pour filtration en matières synthétiques).

Ex 69.09 Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique; cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage, en céramique.

Ex 70.02 Verre en billes (autres que les microsphères du n° 70.18), barres, baguettes ou tubes non travaillés.

Ex 70.10 Flaconnage en verre de tous genres de laboratoire ou de pharmacie.

Ex 70.13.99.10 Biberons. 70.17 Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie, même graduée ou jaugée.

Ex 71.10.19.90 Fill, alliage platine pour ensemencement (en microbiologie).

Ex 73.04 Tubes et tuyaux en fer ou en acier.

Ex. 73.07 Accessoires de tuyauterie en acier.

Ex 73.09 Récipients en acier inoxydable excédant 300 L.

Ex 73.10 Récipients en acier inoxydable n'excédant pas 300 L.

Ex 73.18 Articles de boulonnerie et de visserie en acier.

Ex 73.20 Ressorts en fer ou en acier. 74.11 Tubes et tuyaux en cuivre. 74.12 Accessoires de tuyauterie (raccords coudes, manchons par exemple) en cuivre.

Ex 76.07 Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0.2 mm (support non compris). 76.13 Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés. 76.16.99.90 Autres ouvrages en aluminium. 78.06.00.10 Emballage en plomb contre les radiations radioactives. 82.12 Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bande). 83.07 Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs accessoires.

Ex 83.09.90.90 Capsules déchirables en métaux communs.

Ex 84.02 Générateurs de vapeur.

Ex 84.04 Appareils auxiliaires pour générateurs de vapeur.

ANNEXE I (Suite) N° TARIF DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS Ex 84.13.60.00 Autres pompes volumétriques rotatives (pompes péristaltiques).

Ex 84.13.81.00 Pompes électromagnétiques.

Ex 84.14 Pompes à air et à vide.

Ex 84.15.81.90 Groupes conditionnement d'air en vue de modifier la température et d'humidifier dans les laboratoires.

Ex 84.17.80.00 Fours de laboratoire.

Ex 84.18.69.00 Machines et appareils pour la production du froid. 84.19.20.00 Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires.

Ex 84.21 Centrifugeurs pour laboratoires médicaux, appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz.

Ex 84.22 Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, capsuler ou étiqueter les bouteilles, boites, sacs ou autres contenants; machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises à l'exclusion des machines à laver la vaisselle et les machines et appareils à gazéifier les boissons. 84.23.30.00 Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses. 84.23.81.00 Appareils et instruments de pesage d'une portée n'excédant pas 30 kg. 84.24.89.00 Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser et pulvériser des matières liquides ou en poudres. Autres pistolets aérographes. 84.36.21.00 Couveuses et éleveuses. 84.42.50.00 Caractères d'imprimerie, clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, par exemple). 84.50.20.00 Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 Kg. 84.71.41.00 Autres machines automatiques de traitement de l'information, numériques, comportant sous une même enveloppe, au moins une unité centrale de traitement et, qu'elles soient ou non combinées, une unité d'entrée et une unité de sortie. 84.73.30.00 Parties et accessoires des machines du n° 84.71.

Ex 84.79.82.00 Broyeurs.

Ex 84.81 Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauterie, chaudières, réservoires, cuves et les vannes thermostatiques. 84.82 Roulement à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles.

Ex 84.84 Joints métalloplastiques; joints ou assortiments de joints de composition différentes présentes en pochettes, en enveloppes ou emballages analogues. 85.01.31.00 Autres moteurs à courant continu, machines génératrices à courant continu d'une puissance n'excédant pas 750 w. 85.01.61.00 Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs), d'une puissance n'excédant pas 75 KVA. 85.05 Electro-aimants, aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse, freins électromagnétiques; têtes levages électromagnétiques. 85.07 Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire, à l'exclusion du n° 85.07.10.00. 85.10.20.00 Tondeuses.

ANNEXE I (Suite) N° TARIF DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS Ex. 85.14.30.00 Autres fours (pour laboratoire).

Ex 85.16 Thermoplogeurs électriques et sèche-mains. 85.17.21.00 Télécopieurs. 85.18 Microphones et leurs support, haut parleurs même montés dans leurs enceintes, écouteurs, même combinés avec un microphone; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son. 85.20 Magnétophones et autres appareils d'enregistrement du son, même incorporant un dispositif de reproduction du son. 85.23 Supports préparés pour l'enregistrement du son ou pour enregistrement analogue, mais non enregistré autres que les produits du chapitre 37.

Ex 85.24 Disques, bandes et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues. 85.31 Appareils électriques de signalisation accoustique ou visuelle (sonnerie, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie par exemple autres que ceux des nºs (85.12 ou 85.30). 85.32 Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables. 85.36 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes, boites de jonction, par exemple) pour une tension n'excédant pas 1 000 volts. 85.39.21.00 Halogènes, au tungstène. 85.39.31.00 Lampes et tubes fluorescents, à cathode chaude. 85.39.39.00 Autres. 85.39.41.00 Lampes à arc. 85.39.49.00 Autres lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges. 85.41 Diodes, transistores et dispositifs similaires à semi-conducteurs, dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaiques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière; cristaux pièzo-électriques montés. 85.42 Circuits intégrés et micro-assemblages électroniques. 85.43.81.00 Cartes et étiquettes à déclenchement par effet de proximité. 85.43.89.00 Autres machines et appareils.

Ex 85.45.20.00 Balais en charbon. 85.47.90.00 Autres (pièces isolantes).

Ex 85.48 Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage; parties électriques de machines ou d'appareils non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre. 87.05.90.90 Autres.

Ex 87.08 Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 87.01 à 85.05. 90.02 Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement. 90.04.90.10 Lunettes protectrices.

Ex 90.07 Caméras et projecteurs cinématographiques d'une largeur inférieure à 16 mm, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction de son.

ANNEXE I (Suite) N° TARIF DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS 90.08 Projecteurs d'images fixes; appareils photographiques d'agrandissement ou de réduction. 90.09.22.10 Appareils de photocopie par contact à reproduction couleur. 90.09.22.90 Autres appareils de photocopie par contact. 90.11.20.00 Autres microscopes, pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection. 90.12.10.00 Microscopes autres qu'optiques et diffractographes.

Ex 90.13 Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles repris plus spécifiquement ailleurs; lasers autres que les diodes lasers; autres appareils et instruments d'optique, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre. (Projecteurs, stéréoscopes). 90.16 Balances sensibles d'un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids. 90.18 Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire, l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électro-médicaux ainsi que les appareils pour test visuel. 90.22 Appareils à rayon X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayon X et autres dispositifs générateurs de tension, les pupitres de commandes, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement. 90.23 Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement ou les expositions, par exemple) non susceptibles d'autres emplois. 90.25 Densimètres, aéromètres, pèse-liquide et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres enregistreurs ou non, même combinés entre eux. 90.26 Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteur de chaleur, par exemple) à l'exclusion des instruments et appareils des nos 90.14, 90.15, 90.28, ou 90.32. 90.27 Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spéctromètres, analyseurs de gaz ou de fumée par exemple instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose) microtomes. 90.29.10.10. Autres compteurs électriques ou électroniques. 90.32 Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatique. 91.06 Appareils de contrôle du temps et compteurs de temps, à mouvement d'horlogerie ou à moteur synchrone (horloge de pointage, horodateurs, horocompteurs par exemple). 91.07 Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone. 94.01.80.00 Autres sièges. 94.02.90.20 Tables d'opération, d'examen et similaires. 94.03.80.00 Meubles en autres matières y compris le rotin, l'osier, le bombou ou les matières similaires. 96.03.50.00 Autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules (goupillons). 96.04 Tamis et cribles à main. 96.08.20.00 Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses. 96.11 Dateurs, cachets, numéroteur, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l'impression d'étiquettes), à main; composteurs et imprimeries comportant des composteurs à main. 96.12.10.00 Rubans encreurs. 6 Moharram 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3 mai 1998 ΑΝΝΕΧΕ ΙΠ REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 15 INSTRUMENTS, APPAREILS ET EQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DE LABORATOIRES, LES PRODUITS CHIMIQUES ET LES COMPOSANTS ELECTRONIQUES DE RECHERCHES ET ETABLISSEMENTS A Le directeur (1) que le matériel désigné ci-après (2) importé par (3) figure sur la liste annexée à l'arrêté du : est destiné à être utilisé par (4) pour une valeur de suivant facture n° A Importation (5) DESTINES AUX CENTRES CARACTERE SCIENTIFIQUE soussigné, certifie le, Signature Le matériel ci-dessus a été dédouané en exonération des droits de douane par D 10 n° du A

1) Le directeur de l'établissement.

2) Nature des équipements.

3) Préciser le nom, la raison sociale et l'adresse de l'importateur.

4) Lieu et adresse de l'établissement destinataire. le, Le service des douanes

5) Cadre à remplir par le service des douanes. L'un des exemplaires de l'attestation doit être restitué à l'importateur dûment complété.

MINISTERE DE L'HABITAT