Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 31 juillet 1996 portant déclassement d'un tronçon de voie de la catégorie "Chemin de wilaya" dans la wilaya de Relizane
Article 2
فتح المادةLe tronçon de voie prévu ci-dessus est défini comme suit: le tronçon de voie de 24,500 Kms, classé précédemment chemin de wilaya n° 158, dont le PK origine (0+000) se situe. sur le PK (10+000) de la RN n°09 à Oued-Djebira et son PK final (24+500). le tonçon situé entre les PK (24+500) et PK (33+000) continue à être classé CW nº 158.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 31 juillet 1996.
Le ministre Le ministre de l'intérieur, de l'équipement et de des collectivités locales et l'aménagement du territoire de l'environnement Smaïn DINE. Mostéfa BENMANSOUR.
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