Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 fixant la liste des produits de l'artisanat traditionnel soumis au taux réduit spécial de 7% de la taxe sur la valeur ajoutée 17 17

Le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des produits de l'artisanat traditionnel soumis au taux réduit spécial de 7% de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévue par l'article 42 de l'ordonnance n° 94-03 du 31 décembre 1994, susvisée.

Sont imposables à la taxe sur la valeur ajoutée au taux réduit spécial de 7%, les produits relevant des activités artisanales traditionnelles, ci-après désignés : * Tapis et tissages traditionnels fabriqués à la main; * Objets en vannerie fabriqués à la main; * Objets de sparterie fabriqués à la main; * Poteries et céramiques en terre cuite ou en grès; * Produits de la dinanderie; * Ouvrages en bois sculptés manuellement; * Produits de maroquinerie; * Produits de la bijouterie traditionnelle. 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Il est entendu par produits d'artisanat traditionnel fabriqués à la main : * Tapis et tissages traditionnels fabriqués à la main, les tapis à points noués tissés à la main, à base de laine, de poils de caprins et de camelins; * Objets en vannerie fabriqués à la main, les ouvrages obtenus directement en forme à partir de matière à tresser (raffia, rotin et osier); * Objets de sparterie fabriqués à la main, les ouvrages obtenus directement en forme à partir de matière à tresser (alfa, crin végétal); * Poteries et céramiques en terre cuite ou en grès, les articles de ménage ou d'économie domestique, vaisselle et articles d'hygiène et de toilette, en terre cuite, poterie fine ou en grès; * Produits de la dinanderie, les articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, en cuivre battu, laiton ou cuivre jaune et rouge fabriqués à la main; * Ouvrages en bois sculptés manuellement :

• Les meubles en bois travaillés manuellement, incrustés, ciselés;

• Les coffrets, écrins et étuis pour bijouterie et orfèvrerie et ouvrages similaires en bois;

• Les ustensiles, vaisselles de table en bois. * Produits de maroquinerie :

• Les articles de maroquinerie traditionnelle,

• Les articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux,

• Les articles chaussants traditionnels. i * Produits de la bijouterie traditionnelle, les bijoux, ouvrages sertis, ciselés en métaux communs.

La liste des produits de l'artisanat traditionnel, tels que définis à l'article 3 ci-dessus, est fixée en annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995.

P. le ministre des finances Le ministre du tourisme Le ministre délégué chargé et de l'artisanat du budget

• Ali BRAHITI. Mohamed BENSALEM. 3 Dhou El Hidja 1415 ALGERIENNE N° 25 3 mai 1995 ANNEXE LISTE DES PRODUITS DE L'ARTISANAT TRADITIONNEL SOUMIS A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AU TAUX REDUIT SPECIAL DE 7%

1) Tapis et tissages traditionnels fabriqués à la main Tapis : * Tapis Chenoua * Tapis Aurès * Tapis Hoggar * Tapis Tlemcen * Tapis Haracta * Tapis Babar * Tapis Nememcha * Tapis Guergour * Tapis Alger * Tapis Djebel Amour * Tapis Oued Souf * Tapis Maadid * Tapis Aït Hichem * Tapis Tizi Ouzou * Tapis Béjaïa * Tapis Constantine * Tapis Tiaret * Tapis Aflou * Tapis M'Sila * Tapis Ghardaïa * Tapis Draga * Tapis Kairouan * Tapis Berbère écru * Tapis Jaspe * Tapis Bou Saâda * Tapis Ouargla * Tapis Beni Izguen * Tapis Skikda * Tapis Guelma * Tapis Tébessa * Tapis Laghouat * Tapis Sebdou Tissages: * Tapis Ras * Tentures * Coussins * Sacs * Burnous 4 * Poufs * Chemins * Echarpes * Carpettes 3 Dhou El Hidja 1415 JOURNAL OFFICIEL 3 mai 1995 * Hambels * Boléros * Caché nez * Kachabias * Ponchos * Châles * Djellabas * Kheimas * Haïks * Liseuses * Pochettes * Flijs * Tellis * Tenture gandoura Mozabite * Dessus de lit * Tissage de Béni Izguen (Taouart, Anchen, Kias) * Tissage de Touggourt * Tissage de M'Sila * Tissage de Bou Saâda * Tissage d'El Oued * Tissage d'El Menia * Tissage Fatis * Tissage Ouzghzen

2) Objets en vannerie fabriqués à la main : * Paniers et couffins * Tamis * Entonnoirs * Cordages * Chapeaux * Eventails * Bonbonnières * Boites * Portes-stylos * Sous-assiette * Sous-plat * Sous-verre * Vases et pots * Mobiliers en rotin * Corbeilles * Portes tasses * Vannerie fine de Kabylie.

3) Objets de sparterie fabriqués à la main : * Nattes * Nattes tramées d'Aflou, de laine et poils de chameau * Espadrilles * Couffins * Corbeilles * Tapis.

4) Poteries et céramiques en terre cuite ou en grès: 4.1. Poteries : * Kanouns * Chandeliers DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 19 * Cruches * Lampes * Amphores * Jarres * Akoufee * Plats * Marmites * Pots * Vases * Gargoulettes * Tadjines * Couscoussiers * Tasses. 4.2. Céramiques : * Panneaux * Pots * Marmites * Jarres * Différents services (à eau, à café, à thé, à couscous, à soupe, à épices) * Vases } * Plats * Cendriers * Choppes * Pieds de lampes.

5) Produits de la dinanderie : * Plateaux * Coffrets * Guéridons * Laves-mains * Lustres * Lampes de chevet * Abats-jours * Aiguières * Sceaux incrustés * Tableaux * Pots * Pieds de lampes * Théières * Sous tasses * Cendriers * Pilons * Articles targuis en cuivre rouge et jaune.

6) Ouvrages en bois sculptés : * Meubles en bois travaillés manuellement, incrustés, ciselés * coffrets, écrins, étuis pour bijouterie et ouvrages similaires en bois * Ustensiles, vaisselles de table en bois (louches, cuillères, fourchettes, plats, plateaux, spatules), * Tamis.

7) Produits de maroquinerie :

- Les articles de maroquinerie traditionnelle: 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE * Sacs * Sacoches * Porte-feuilles * Porte monnaie * Etuis ouvragés * Mules * Poufs * Coffrets * Ceintures * Porte-document * Cartable stylisé * Articles de bureaux * Accessoires de chasse en cuir * Kheïma en cuir (Grand Sud).

Les articles de sellerie ou de bourrellerie : * Articles d'harnachement * Selles * Harnais * Laisses * Brides * Sangles * Muselières * Fouets * Lanières * Oeillères simples ou ouvragées. 3 Dhou El Hidja 1415 ALGERIENNE N° 25 3 mai 1995 Les articles chaussants traditionnels : * Babouches * Espadrilles * Nails * Sandales * Mules * Bottes.

8) Produits de la bijouterie traditionnelle : * Bracelets * Chaines * Chainettes * Bagues * Boucles d'oreilles * Broches * Colliers * Ceintures * Diadèmes * Kholkhal * Fibules * Médaillons * Coffrets de mariage * Pendulettes * Parures * Barrettes.

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger.