Arrêté interministériel du 15 juillet 1971 portant organisation des services des postes et télécommunications dans les wilayas

Dans les wilayas où elle est instituée, la direction des postes et télécommunications de la wilaya comprend:

1. 2. la sous-direction de coordination des moyens

2. la sous-direction des postes et services financiers

3. la sous-direction des télécommunications.

La sous-direction de coordination des moyens comprend trois bureaux:

1. Le bureau de la coordination et du contrôle chargé : -de la centralisation des propositions budgétaires et des programmes des services mentionnés à l'article 1er ci-dessus, de l'établissement des rapports sur la marche générale des services, du contrôle du règlement intérieur des établissements, du fonctionnement du service social,

2. Le bureau des bâtiments et transports, chargé : de la surveillance des travaux de construction, de la location des immeubles destinés aux services, de l'entretien des immeubles domaniaux ou en location, du contrôle et de la gestion du parc automobile relevant des services des postes et télécommunications dans la wilaya.

3. - Le bureau des effectifs et des statistiques chargé : de l'instruction des candidatures et de l'établissement des listes de candidats aux emplois accessibles par voie de concours ou d'examen, de l'organisation du recrutement, des examens et concours, de la notation en vue de l'avancement et de l'établissement des projets de tableaux d'avancement, de l'instruction des affaires disciplinaires.

La sous-direction des postes et services financiers comprend deux bureaux.

1. Le bureau de l'exploitation postale, chargé :

- des études tendant à la création des établissements postaux, de la concession et de l'organisation des bureaux temporaires,

- du contrôle de l'exécution du service en matière de colis postaux, de l'acheminement des correspondances par la création ou la suppression des dépêches de bureau à bureau, -de l'attribution aux entreprises publiques ou privées des services de transport des dépêches dans les limites fixées par l'administration centrale, de l'organisation de la distribution urbaine et rurale.

2. Le bureau des services financiers, chargé : du contrôle et de l'application de la réglementation en matière d'articles d'argent et des chèques postaux, de la surveillance de l'exécution des prescriptions relatives au contrôle des charges.

Dans les wilayas autres que celle d'Alger, la ⚫ous-direction des télécommunications comprend deux bureaux :

1. - Le bureau de l'exploitation télégraphique et téléphonique, chargé : de l'acheminement du trafic téléphonique et télégraphique, de l'organisation et du contrôle du service de la distribution télégraphique, du fonctionnement des services télégraphiques et téléphoniques à l'intérieur des établissements,

- du contrôle du trafic, de l'établissement des programmes d'extension des réseaux et des installations télégraphiques et téléphoniques;

2. Le bureau des télécommunications, chargé : de la préparation et de l'exécution après approbation, de tous travaux concernant les lignes aériennes, de la préparation et de l'exécution après approbation, de tous travaux concernant les lignes souterraines, à l'exceр- tion de ceux effectués sous l'autorité directe de l'administration centrale,

- des installations et de l'entretien des postes d'abonnés et des autocommutateurs,

- de l'exécution et du contrôle du service des essais et mesures et de la relève des dérangements.

La sous-direction des télécommunications de la wilaya d'Alger comprend trois bureaux.

1. Le bureau des lignes, chargé : de la préparation et de l'exécution après approbation, de tous travaux concernant les lignes aériennes, de la préparation et de l'exécution après approbation, de tous travaux concernant les lignes souterraines dans les limites de sa compétence.

2. Le bureau du réseau et des installations, chargé : des installations et de l'entretien des postes d'abonnés et des autocommutateurs,

- de l'exécution et du contrôle du service des essais et mesures et de la relève des dérangements, REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 octobre 1971

3. - Le bureau de l'exploitation télégraphique et téléphonique, chargé : de l'organisation et du contrôle du service de la distribution télégraphique, du fonctionnement des services téléphoniques et télégraphiques à l'intérieur des établissements, du contrôle du trafic, de l'établissement des programmes d'extension des réseaux et des installations télégraphiques et téléphoniques.

Dans toutes les wilayas où les attributions en matière de postes et télécommunications ne sont pas exercées au sein d'une direction des postes et télécommunications, ces attributions sont assurées par une sous-direction des postes et télécommunications, intégrée à la direction de l'équipement et de l'infrastructure de wilaya, conformément aux dispositions du décret n° 70-166 du 19 novembre 1970.

La sous-direction prévue à l'article 7 ci-dessus comprend quatre bureaux.

1. Le bureau de coordination des moyens chargé : , de la centralisation des propositions budgétaires et des programmes des autres bureaux, du fonctionnement du service des bâtiments et transports, de la tenue des dossiers du personnel, du fonctionnement du service social;

2. Le bureau des services postaux et financiers, chargé : du fonctionnement du service à l'interieur des établissements postaux, de l'application de la réglementation en matière de services postaux et financiers, du contrôle de l'exécution du service en matière de colis postaux, de l'acheminement des correspondances.

3. Le bureau de l'exploitation télégraphique et téléphonique chargé : du fonctionnement des services télégraphiques et téléphoniques à l'intérieur des établissements, de l'acheminement du trafic télégraphique et téléphonique, de l'établissement des programmes d'extension des réseaux et des installations télégraphiques et téléphoniques;

4. Le bureau des affaires techniques, chargé : de la préparation et de l'exécution après approbation, de tous travaux concernant les lignes aériennes, de la préparation et de l'exécution, après approbation, de tous travaux concernant les lignes souterraines dans les limites de leur compétence, des installations et de l'entretien des postes d'abonnés et des autocommutateurs.

Une instruction conjointe du ministre des postes et télécommunications et du ministre de l'intérieur déterminera en tant que de besoin, les modalités d'application du présent arrêté,

Les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 juillet (1971.

Le ministre de l'intérieur, P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Ahmed MEDEGHRI Mohamed IBNOU-ZEKRI