Arrêté interministériel du 15 Safar 1432 correspondant au 20 janvier 2011 fixant la signalisation particulière des zones réglementées contenant des sources de rayonnements ionisants

En application des dispositions de l'article 27 du décret présidentiel n° 05-117 du 2 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 11 avril 2005 relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants, le présent arrêté a pour objet de fixer la signalisation particulière des zones réglementées contenant des sources de rayonnements ionisants.

La zone réglementée est un espace, contrôlé ou surveillé, entourant une source de rayonnements ionisants située dans un établissement ou un chantier assujetti à des règles particulières aux fins de sûreté et de sécurité et dont l'accès est réglementé et réservé aux seules personnes autorisées.

La signalisation de la zone réglementée est réalisée sous la responsabilité de l'employeur par la personne compétente en radioprotection.

Les zones réglementées sont signalées comme suit :

— la zone contrôlée est signalée par un trèfle vert sur fond blanc ;

— la zone surveillée est signalée par un trèfle gris-bleu sur fond blanc.

A l'intérieur d'une zone contrôlée, des zones interdites d'accès dénommées "zones interdites" peuvent être délimitées par une bande rouge et signalées par un trèfle rouge sur fond blanc, dans les conditions fixées par l'article 3 ci-dessus.

La signalisation doit être conforme au schéma annexé au présent arrété et placée aux accès des zones concernées et à l'intérieur, le cas échéant.

Les supports de signalisation peuvent, en cas de besoin, comporter des indications et signes complémentaires destinés à mieux faire apparaître les risques et les consignes de sécurité à observer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Safar 1432 correspondant au 20 janvier 2011.

Le ministre Le ministre de la santé, de l'intérieur et des de la population collectivités locales et de la réforme hospitalière Dahou OULD KABLIA Djamel OULD ABBES Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale Tayeb LOUH 2 Joumada El Oula 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 25 mars 2012 ANNEXE Signalisation du danger lié aux rayonnements ionisants Remarque :

Le trèfle stylisé ci-dessus signalant le danger lié aux rayonnements ionisants est de couleur verte, gris bleu ou rouge sur fond blanc selon la nature de la zone.

La grandeur du trèfle peut varier selon le lieu de son utilisation avec obligation de respecter les proportions du dessin reproduit plus haut. ————★————