Arrêté interministériel

Arrêté interministériel du 15 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 9 octobre 2014 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1431 correspondant au 13 avril 2010 fixant les éffectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière de la direction générale du domaine national

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.