Ordonnance n° 69-33 du 22 mai 1969 portant dérogation au recouvrement de la majoration de retard relative aux acomptes provisionnels exigibles en 1968
Article 2
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 mai 1969.
Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Arrêté
Arrêté du 2 octobre 1976 portant création de la zone industrielle de Tiaret
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 23 juin 1971 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la direction de l'infrastructure et de l'équipement de wilaya
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