Arrêté interministériel du 24 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 12 juillet 2023 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de la Cour constitutionnelle

En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de la Cour constitutionnelle, conformément au tableau ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT POSTES D’EMPLOI Contrat à durée indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 17 — Agent de service de niveau 1 3 1 Gardien 2 — Conducteur d’automobile de niveau 1 7 — Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — Ouvrier professionnel de niveau 3 4 — Agent de prévention de niveau 1 6 — Total général 40 1 DE TRAVAIL Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (2) (1+2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel 1 — 18

— — 4 1 325

— — 2

— — 7 2 344

— — 1 3 365

— — 4 5 413

— — 6 1 — 42

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 25 octobre 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du Conseil constitutionnel, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 12 juillet 2023.

Le président de la Cour constitutionnelle Le ministre des finances Pour le Premier ministre et par délégation, Omar BELHADJ Laziz le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative FAID Belkacem BOUCHEMAL