Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 9 septembre 2013 fixant les modalités d'hébergement des boursiers étrangers à l'occasion des vacances d'été

En application des dispositions de l'article 24 du décret n° 86-61 du 25 mars 1986, modifié et complété, fixant les conditions d'admission, d'études et de prise en charge des étudiants et stagiaires étrangers, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'hébergement des boursiers étrangers, à l'occasion des vacances d'été.

Durant les vacances d'été, chaque département ministériel concerné procèdera au regroupement des boursiers étrangers au niveau d'un ou de plusieurs établissements, le cas échéant.

Outre l'hébergement, les boursiers étrangers bénéficieront durant les vacances d'été de la restauration.

Les crédits nécessaires pour la prise en charge des dépenses induites par la mise en œuvre du présent arrêté, dans la limite du nombre de boursiers étrangers durant les vacances d'été, seront inscrits au titre du budget de fonctionnement de l'établissement ou des établissements d'hébergement relevant des départements ministériels concernés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 9 septembre 2013.

Pour le ministre Pour le ministre des affaires étrangères des finances Le secrétaire général Le secrétaire général Noureddine AOUAM Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA JUSTICE