Arrêté interministériel du 17 Safar 1442 correspondant au 5 octobre 2020 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, en bureaux

En application des dispositions de l'article 16 du décret présidentiel n° 19-244 du 11 Moharram 1441 correspondant au 11 septembre 2019, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, en bureaux.

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La direction générale du protocole, est organisée comme suit :

I- La direction des immunités et privilèges diplomatiques, comprend :

1- La sous-direction des immunités du personnel et locaux diplomatiques, composée de trois (3) bureaux : * le bureau des membres des missions et de la liste diplomatique et consulaire ; * le bureau des accords de siège ; * le bureau des locaux diplomatiques.

2- La sous-direction des privilèges diplomatiques et consulaires, composée de quatre (4) bureaux : * le bureau des visas diplomatiques et de service ; * le bureau des titres et documents d'identité diplomatique ; * le bureau des franchises diplomatiques ; * le bureau du parc du matériel roulant des missions diplomatiques et consulaires.

3- La sous-direction des titres et documents de voyage, composée de deux (2) bureaux : * le bureau des passeports diplomatiques, de service et des passeports spéciaux ; * le bureau d'établissement des titres et des visas officiels.

II- La direction du cérémonial, des visites officielles et des conférences, comprend :

1- La sous-direction des accréditations, des audiences et des visites officielles, composée de quatre (4) bureaux : * le bureau des accréditations ; * le bureau des audiences ; * le bureau du cérémonial ; * le bureau des visites officielles. 24 Rabie El Aouel 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 10 novembre 2020

2- La sous-direction des conférences, composée de trois

(3) bureaux : * le bureau d'accueil et du départ des délégations officielles ; * le bureau de préparation, d'organisation et du suivi de la tenue des rencontres nationales et internationales ; * le bureau de préparation, d'organisation et du suivi de la tenue des commissions mixtes.

La direction générale des pays Arabes, est organisée comme suit :

I- La direction du Maghreb arabe et de l'Union du Maghreb arabe, comprend :

1- La sous-direction des pays du Maghreb arabe, composée de quatre (4) bureaux : * le bureau Tunisie ; * le bureau Libye ; * le bureau Maroc ; * le bureau Mauritanie.

2- La sous-direction de l'Union du Maghreb arabe, composée de trois (3) bureaux : * le bureau des affaires politiques et juridiques ; * le bureau des affaires économiques et commerciales ; * le bureau des affaires culturelles et sociales.

II- La direction du Machrek arabe et de la Ligue des Etats arabes, comprend :

1- La sous-direction des pays du Machrek arabe, composée de quatre (4) bureaux : * le bureau Syrie, Jordanie et Liban ; * le bureau Egypte, Soudan, Djibouti, Iles Comores et Somalie ; * le bureau Irak et Palestine ; * le bureau des pays du Conseil de coopération du Golfe et du Yémen.

2- La sous-direction de la Ligue des Etats arabes et des organisations spécialisées, composée de trois (3) bureaux : * le bureau des affaires politiques et juridiques ; * le bureau des affaires économiques ; * le bureau des affaires culturelles, sociales et scientifiques.

La direction générale « Afrique », est organisée comme suit :

I- La direction des relations bilatérales africaines, comprend :

1- La sous-direction des pays du Sahel, composée de deux (2) bureaux : * le bureau des pays du Sahel frontaliers ; * le bureau Tchad, Burkina Faso et Sénégal.

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2- La sous-direction de l'Afrique orientale et australe, composée de trois (3) bureaux : * le bureau des pays africains riverains de l'Océan indien ; * le bureau des pays de l'Afrique de l'Est ; * le bureau des pays de l'Afrique australe.

3- La sous-direction de l'Afrique occidentale et centrale, composée de deux (2) bureaux : * le bureau des pays de l'Afrique occidentale ; * le bureau des pays de l'Afrique centrale.

II- La direction des relations multilatérales africaines, comprend :

1- La sous-direction de l'Union africaine, composée de trois (3) bureaux : * le bureau des affaires politiques ; * le bureau des affaires économiques, scientifiques et technologiques ; * le bureau des affaires culturelles et sociales.

2- La sous-direction des organisations sous-régionales et de l'intégration continentale, composée de trois (3) bureaux : * le bureau de la commission économique pour l'Afrique et de la Banque africaine de développement ; * le bureau des organisations sous-régionales ; * le bureau de l'intégration continentale.

La direction générale « Europe », est organisée comme suit :

I- La direction de la coopération avec l'Union européenne et les institutions européennes, comprend :

1- La sous-direction des institutions européennes et des relations euro-méditerranéennes, composée de trois (3) bureaux : * le bureau de la coordination de la participation de l'Algérie au processus euro-méditerranéen ; * le bureau du suivi des relations avec le Parlement européen et le Conseil de l'Europe ; * le bureau de la coordination et du suivi de la participation de l'Algérie aux conférences ministérielles spécialisées en méditerranée.

2- La sous-direction du partenariat avec l'Union européenne, composée de deux (2) bureaux : * le bureau de la gestion, du suivi et de l'évaluation de l'accord d'association avec l'Union européenne ; * le bureau de la coordination et du suivi des programmes de coopération avec l'Union européenne.

3- La sous-direction des questions de sécurité régionale, composée de trois (3) bureaux : * le bureau de l'analyse et de la gestion des questions de sécurité en Europe et dans l'espace euro-méditerranéen ; * le bureau de la coordination et du suivi du dialogue et de la coopération avec l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) ; * le bureau de la coordination et du suivi des relations avec l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

II - La direction des pays de l'Europe occidentale, comprend :

1- La sous-direction des pays de l'Europe du Nord, composée de deux (2) bureaux : * le bureau des pays scandinaves ; * le bureau du Vatican et des pays baltes.

2- La sous-direction des pays de l'Europe du Sud, composée de trois (3) bureaux : * le bureau de la péninsule ibérique : Espagne et Portugal ; * le bureau Italie et Grèce ; * le bureau Malte, Chypre, Monaco, Andorre et Saint- Marin.

3- La sous-direction des pays de l'Europe de l'Ouest, composée de (4) quatre bureaux : * le bureau Allemagne et Lichtenstein ; * le bureau Autriche et Suisse ; * le bureau des pays du Benelux ; * le bureau Royaume-Uni et République d'Irlande.

4- La sous-direction France, composée de trois (3) bureaux : * le bureau des affaires politiques ; * le bureau des affaires économiques et commerciales ; * le bureau des affaires culturelles, scientifiques et techniques.

III- La direction des pays de l'Europe centrale et orientale, comprend :

1- La sous-direction des pays de l'Europe centrale et des Balkans, composée de deux (2) bureaux : * le bureau des pays de l'Europe centrale (Pologne, Tchéquie, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Roumanie et Bulgarie) ; * le bureau des pays balkaniques (Serbie, Monténégro, Croatie, Bosnie Herzégovine, Albanie et Macédoine).

2- La sous-direction des pays de l'Europe orientale, composée de trois (3) bureaux : * le bureau Turquie ; * le bureau Ukraine et Moldavie ; * le bureau Biélorussie et Géorgie.

3- La sous-direction Russie, composée de trois (3) bureaux : * le bureau des affaires politiques ; * le bureau des affaires économiques et commerciales ; * le bureau des affaires culturelles, scientifiques et techniques. 10 novembre 2020

La direction générale « Amérique », est organisée comme suit :

I- La direction « Amérique du Nord », comprend :

1- La sous-direction des Etats-Unis d'Amérique, composée de trois (3) bureaux : * le bureau des relations politiques et sécuritaires ; * le bureau des relations économiques, commerciales et financières ; * le bureau des relations culturelles et de la coopération scientifique et technique.

2- La sous-direction « Canada et Mexique », composée de deux (2) bureaux : * le bureau Canada ; * le bureau Mexique et Accord de libre-échange nord-américain.

II - La direction « Amérique latine et Caraïbes », comprend :

1- La sous-direction « Amérique centrale et Caraïbes », composée de deux (2) bureaux : * le bureau des pays d'Amérique centrale ; * le bureau des pays des Iles Caraïbes.

2- La sous-direction « Amérique du Sud », composée de trois (3) bureaux : * le bureau Brésil, Bolivie et Pérou ; * le bureau Argentine, Chili, Uruguay et Paraguay ; * le bureau Venezuela, Colombie, Equateur, Suriname et Guyane.

La direction générale « Asie- Océanie », est organisée comme suit :

I- La direction de l'Asie centrale et orientale, comprend :

1- La sous-direction de l'Asie centrale, composée de deux (2) bureaux : * le bureau Azerbaïdjan, Ouzbékistan et Turkménistan ; * le bureau Tadjikistan, Kirghizstan, Kazakhstan et Mongolie.

2- La sous-direction de l'Asie orientale, composée de trois (3) bureaux : * le bureau Japon ; * le bureau République de Corée et République populaire démocratique de Corée ; * le bureau Vietnam, Cambodge, Laos et Myanmar.

3- La sous-direction Chine, composée de trois (3) bureaux : * le bureau des affaires politiques et sécuritaires ; * le bureau des affaires économiques, financières et commerciales ; * le bureau des affaires culturelles, scientifiques et techniques. 24 Rabie El Aouel 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 10 novembre 2020 II- La direction de l'Asie du Sud, de l'Océanie et du Pacifique, comprend :

1- La sous-direction de l'Asie du Sud, composée de deux

(2) bureaux : * le bureau Inde, Népal, Sri Lanka, Bhoutan, Maldives et Bangladesh ; * le bureau Iran, Pakistan et Afghanistan.

2- La sous-direction de l'Océanie et du Pacifique, composée de deux (2) bureaux : * le bureau Indonésie, Australie, Nouvelle Zélande, Timor de l’Est et autres pays de l'Océan pacifique ; * le bureau Malaisie, Thaïlande, Philippines, Singapour et Brunei Darussalam.

La direction générale des relations multilatérales, est organisée comme suit :

I- La direction des affaires politiques internationales, comprend :

1- La sous-direction de l'ONU et des conférences inter-régionales, composée de quatre (4) bureaux : * le bureau du Conseil de sécurité ; * le bureau de l’assemblée générale et les autres organes de l'ONU à vocation politique ; * le bureau du Mouvement des pays Non-alignés ; * le bureau de l'Organisation de la conférence islamique et des autres organisations interrégionales à vocation politique.

2- La sous-direction de la sécurité et du désarmement, composée de quatre (4) bureaux : * le bureau des questions liées au terrorisme ; * le bureau des questions liées à la criminalité transnationale organisée ; * le bureau de la non prolifération et de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire ; * le bureau du désarmement et du contrôle de l'armement.

II- La direction des relations économiques et de la coopération internationale, comprend :

1- La sous-direction des affaires économiques, financières et commerciales, composée de quatre (4) bureaux : * le bureau des affaires économiques ; * le bureau des affaires commerciales multilatérales ; * le bureau des institutions financières et monétaires ; * le bureau des institutions chargées des questions énergétiques.

2- La sous-direction des programmes et institutions internationales spécialisées, composée de quatre (4) bureaux : * le bureau du programme des Nations unies pour le développement et des activités opérationnelles pour le développement ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 11 * le bureau de la programmation de la coopération dans les domaines de l'agriculture et de l'alimentation ; * le bureau de la programmation de la coopération dans les domaines des transports et des télécommunications ; * le bureau des institutions internationales spécialisées.

III- La direction des affaires humanitaires, sociales, culturelles, scientifiques et techniques internationales, comprend :

1- La sous-direction des droits de l'Homme, composée de trois (3) bureaux : * le bureau du Conseil des droits de l'Homme ; * le bureau du suivi des conventions des droits de l'Homme ; * le bureau des affaires humanitaires.

2- La sous-direction du développement social, composée de trois (3) bureaux : * le bureau des questions relatives à la famille, à la femme, à l'enfance, aux personnes âgées et personnes aux besoins spécifiques ; * le bureau des questions relatives à la santé ; * le bureau des questions relatives à la jeunesse et au sport.

3- La sous-direction des affaires culturelles, scientifiques et techniques, composée de deux ((2) bureaux : * le bureau des questions culturelles internationales, d'éducation et d'information ; * le bureau des questions scientifiques et techniques internationales.

IV- La direction de l'environnement et du développement durable, comprend :

1- La sous-direction de la coopération dans le domaine de l'environnement, composée de deux (2) bureaux : * le bureau du suivi et de la mise en œuvre des conventions et traités en matière d'environnement ; * le bureau de la coopération dans le domaine de l'environnement.

2- La sous-direction de la coopération dans le domaine du développement durable, composée de deux (2) bureaux : * le bureau du suivi des objectifs du développement durable ; * le bureau des questions de l'habitat, de l'eau et des énergies renouvelables.

La direction générale des affaires consulaires et de la communauté nationale à l'étranger, est organisée comme suit :

I- La direction de la communauté nationale à l'étranger, comprend :

1- La sous-direction de la protection des nationaux à l'étranger, composée de trois (3) bureaux : * le bureau des catégories vulnérables et des enfants mineurs ; * le bureau des détenus ; * le bureau de défense des intérêts des victimes de crimes et délits.

2- La sous-direction du statut des personnes et des biens, composée de quatre (4) bureaux : * le bureau des accords et des commissions consulaires ; * le bureau des affaires administratives et des biens ; * le bureau de séjour et de circulation ; * le bureau de coopération judiciaire.

3- La sous-direction de l'état civil et de la chancellerie, composée de quatre (4) bureaux : * le bureau de l'état civil ; * le bureau de la chancellerie et de la légalisation des documents ; * le bureau de la gestion consulaire ; * le bureau de la tenue et du suivi des registres de l'état civil.

II- La direction des compétences nationales à l'étranger, des programmes et des affaires sociales, comprend :

1- La sous-direction des compétences nationales à l'étranger, composée de deux (2) bureaux : * le bureau du mouvement associatif ; * le bureau de la contribution des compétences nationales à l'étranger dans le développement national.

2- La sous-direction des programmes et des affaires sociales de la communauté nationale à l'étranger, composée de quatre (4) bureaux : * le bureau du suivi des affaires sociales de la communauté nationale à l'étranger ; * le bureau du service national ; * le bureau des élections, des consultations nationales et des statistiques de la communauté nationale à l'étranger ; * le bureau du suivi des programmes Hadj et Omra.

III - La direction des affaires consulaires, comprend :

1- La sous-direction des visas et des questions aériennes et maritimes, composée de trois (3) bureaux : * le bureau de la gestion des visas ; * le bureau de l'analyse et de l'exploitation des statistiques des visas ; * le bureau du suivi des questions aériennes et maritimes. 10 novembre 2020

2- La sous-direction des affaires judiciaires et administratives, composée de quatre (4) bureaux : * le bureau des affaires judiciaires ; * le bureau des affaires administratives ; * le bureau de l'établissement et de la circulation des étrangers ; * le bureau de la protection des réfugiés et des apatrides.

3- La sous-direction des migrations, composée de trois

(3) bureaux : * le bureau de la coordination sur les questions migratoires ; * le bureau de l'analyse et de la synthèse sur les questions migratoires ; * le bureau du suivi de la migration illégale.

La direction générale de la communication, de l'information et de la documentation, est organisée comme suit :

I- La direction de la communication et de l'information, comprend :

1- La sous-direction de l'analyse et de la gestion de l'information, composée de deux (2) bureaux : * le bureau de l'analyse de l'information ; * le bureau de la gestion de l'information.

2- La sous-direction des relations avec les médias, composée de deux (2) bureaux : * le bureau de la couverture médiatique et de la cellule audiovisuelle ; * le bureau de l'accréditation des médias.

3- La sous-direction de la veille informatique et de la communication extérieure, composée de trois (3) bureaux : * le bureau du suivi et de la sélection des informations d'intérêt ; * le bureau de la mise en œuvre du plan de communication extérieure du ministère ; * le bureau de la gestion et du suivi des sites de communication électronique.

II- La direction de la documentation et des archives, comprend :

1- La sous-direction de la documentation et des publications, composée de deux (2) bureaux : * le bureau du fonds documentaire et des éditions ; * le bureau de la gestion de la bibliothèque et de la médiathèque.

2- La sous-direction des archives, composée de deux (2) bureaux : * le bureau du traitement des archives ; * le bureau de la numérisation, de la conservation et de la communication des archives. 24 Rabie El Aouel 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 10 novembre 2020

La direction générale de la veille stratégique, de l'anticipation et de la gestion des crises, est organisée comme suit :

I- La direction de la veille et des études stratégiques, comprend :

1- La sous-direction de l'information stratégique, composée de deux (2) bureaux : * le bureau de la collecte et du traitement de l'information stratégique ; * le bureau de la banque de données et de la cartographie des zones à risques.

2- La sous-direction de l'analyse et de l'évaluation, composée de deux (2) bureaux : * le bureau de l'analyse et du suivi ; * le bureau des évaluations des situations à risques.

II- La direction de l'anticipation et de la gestion des crises, comprend :

1- La sous-direction de l'anticipation des crises, composée de deux (2) bureaux : * le bureau de détection des crises et de l'alerte ; * le bureau des programmes et de la planification.

2- La sous-direction de la gestion des crises, composée de deux (2) bureaux : * le bureau de gestion de la cellule de crise et du centre d'appel ; * le bureau de la coordination nationale et internationale.

La direction générale des ressources, est organisée comme suit :

I- La direction des ressources humaines, comprend :

1- La sous-direction de la gestion des personnels, composée de quatre (4) bureaux : * le bureau des fonctions et des postes supérieurs ; * le bureau des agents diplomatiques et consulaires ; * le bureau des agents administratifs et techniques ; * le bureau du mouvement diplomatique et consulaire.

2- La sous-direction du recrutement et du suivi, composée de quatre (4) bureaux : * le bureau du recrutement et de l'organisation des concours et des examens ; * le bureau d'élaboration et du suivi des plans de gestion des ressources humaines ; * le bureau de la gestion des agents contractuels à l'étranger ; * le bureau du contentieux des agents contractuels à l'étranger.

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3- La sous-direction de la formation, composée de deux

(2) bureaux : * le bureau de la formation et du perfectionnement des personnels ; * le bureau de la coopération avec les institutions et les établissements étrangers, en matière de formation.

4- La sous-direction des affaires générales et sociales, composée de quatre (4) bureaux : * le bureau de la discipline et du contentieux ; * le bureau des affaires sociales ; * le bureau de la permanence générale ; * le bureau des affaires générales et des retraites.

II- La direction des finances, comprend :

1- La sous-direction du budget, composée de quatre (4) bureaux : * le bureau du budget de fonctionnement ; * le bureau du budget d'équipement ; * le bureau de la coopération et des contributions internationales ; * le bureau de la gestion financière de la formation à l'étranger.

2- La sous-direction des opérations financières, composée de quatre (4) bureaux : * le bureau de la comptabilité générale ; * le bureau des traitements et des salaires ; * le bureau des régies et de la billetterie ; * le bureau de la validation des commandes.

3- La sous-direction de la vérification et du suivi de la gestion financière des postes diplomatiques et consulaires, composée de quatre (4) bureaux : * le bureau de la vérification comptable des budgets des postes diplomatiques et consulaires : « zones Afrique et Europe » ; * le bureau de la vérification comptable des budgets des postes diplomatiques et consulaires : « zones des pays Arabes, Asie, Amériques et France » ; * le bureau du suivi des opérations hors budget et des droits de chancellerie ; * le bureau de la gestion des bourses.

III- La direction du patrimoine et des moyens généraux, comprend :

1- La sous-direction du patrimoine, composée de quatre

(4) bureaux : * le bureau du patrimoine immobilier de l'administration centrale ; * le bureau du patrimoine immobilier à l'étranger ; * le bureau du suivi technique des projets ; * le bureau des équipements et du parc automobile des postes diplomatiques et consulaires.

2- La sous-direction des moyens généraux, composée de quatre (4) bureaux : * le bureau de l'entretien et de la maintenance des biens meubles, immeubles et équipements ; * le bureau des marchés publics ; * le bureau des approvisionnements, de la gestion des stocks et des inventaires ; * le bureau du parc automobile de l'administration centrale.

IV- La direction de la modernisation de l'action diplomatique, comprend :

1- La sous-direction des systèmes d'information, composée de trois (3) bureaux : * le bureau de la conception des systèmes d'information spécifiques à l'action diplomatique ; * le bureau de l'exploitation des systèmes d'information assurant la liaison entre les services centraux et extérieurs ; * le bureau de mise en place des outils adéquats à l'administration électronique et aux services numériques.

2- La sous-direction de l'informatique, composée de deux (2) bureaux : * le bureau de l'élaboration des programmes, des plates-formes et des applications informatiques ; * Le bureau de la sécurisation des systèmes et des réseaux et de la maintenance des équipements informatiques.

La direction des affaires juridiques, est organisée comme suit :

1- La sous-direction des traités bilatéraux, multilatéraux, du droit international et des institutions judiciaires internationales, composée de quatre (4) bureaux : * le bureau des conventions bilatérales ; * le bureau des conventions multilatérales et de la conservation des instruments diplomatiques ; * le bureau du droit international et des institutions judiciaires internationales ; * le bureau de la traduction.

2- La sous-direction de la réglementation, des études juridiques et du contentieux diplomatique, composée de quatre (4) bureaux : * le bureau de la réglementation ; * le bureau des études juridiques ; * le bureau du bulletin officiel du ministère ; * le bureau des contentieux diplomatiques. 10 novembre 2020

La direction de la promotion et du soutien aux échanges économiques, est organisée comme suit :

1- La sous-direction de l'analyse et de la gestion de l'information commerciale, composée de deux (2) bureaux : * le bureau de la banque de données et des informations économiques et commerciales ; * le bureau de l'analyse et de la diffusion des informations économiques et commerciales.

2- La sous-direction du suivi des programmes et de promotion des échanges commerciaux, composée de trois

(3) bureaux : * le bureau de l'appui aux programmes de promotion commerciale ; * le bureau de l'appui aux programmes de promotion de l'investissement ; * le bureau du suivi des manifestations économiques et de commerce.

La direction des services techniques, est organisée comme suit :

1- La sous-direction du chiffre, composée de trois (3) bureaux : * le bureau de l'exploitation ; * le bureau de la régulation ; * le bureau de la maintenance des équipements spécifiques.

2- La sous-direction des télécommunications, composée de trois (3) bureaux : * le bureau de la commutation générale ; * le bureau de l'exploitation générale ; * le bureau de la gestion et de la maintenance des supports des transmissions.

3- La sous-direction de la valise diplomatique et du courrier, composée de trois (3) bureaux : * le bureau départ de la valise diplomatique et du courrier ; * le bureau arrivée de la valise diplomatique et du courrier ; * le bureau de la valise diplomatique au niveau de l'aéroport.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Safar 1442 correspondant au 5 octobre 2020.

Le ministre des affaires Le ministre étrangères des finances Sabri Aïmene BOUKADOUM BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL 24 Rabie El Aouel 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 10 novembre 2020 MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE