Arrêté interministériel du 11 juin 1988, rendant exécutoire la délibération n° 12 du 11 février 1988 de l'assemblée populaire de la wilaya de Relizane relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local

Est rendue exécutoire la délibération nº 09 du 13 avril 1988 de l'assemblée populaire de la wilaya de Souk-Ahras, relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local.

L'établissement visé à l'article 1er ci-dessus est dénommé « établissement public de gestion et de promotion immobilière de la wilaya de Souk-Ahras » et ci-dessous désigné « établissement ».

Le siège de l'établissement est fixé à Souk-Ahras.

Les missions de l'établissement sont celles fixées par les dispositions du décret n° 85-270 du 5 novembre 1985 susvisé, notamment en son chapitre I.

L'établissement est placé sous la tutelle du wali de Souk-Ahras.

Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'établissement sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-200 du 19 mars 1983: susvisé. 1280 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le wali de Souk-Ahras est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratiqué et populaire.

Fait à Alger, le 11 juin 1988.

Le ministre P. le ministre de l'aménagement de l'intérieur, du territoire, de l'urbanisme et de la construction, Le secrétaire général, Abdelmalek NOURANI. Cherif RAHMANI.

Arrêté interministériel du 11 juin 1988 rendant exécutoire la délibération n° 07 du 29 février 1988 de l'assemblée populaire de la wilaya de Naâma, relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local.

Le ministre de l'intérieur et Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction, Vu l'ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal ;

Vu l'ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de wilaya ;

Vu le décret n° 82-190 du 29 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l'habitat et de l'urbanisme;

Vu le décret n° 83-200 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements publics locaux ;

Vu le décret n° 85-270 du 5 novembre 1985 portant transformation de l'organisation et du fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière de wilaya;

Vu la délibération n° 07 du 29 février 1988 de l'assemblée populaire de la wilaya de Naâma ;

Arrêtent :

Est rendue exécutoire la délibération n° 07 du 29 février 1988 de l'assemblée populaire de la wilaya de Naâma, relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local.

L'établissement visé à l'article 1er ci-dessus est dénommé « établissement public de gestion et de promotion immobilière de la wilaya de Naâma » et ci-dessous désigné « établissement ».

REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 Novembre 1988

Le siège de l'établissement est fixé à Naâma.

Les missions de l'établissement sont celles fixées par les dispositions du décret n° 85-270 du 5 novembre 1985 susvisé, notamment en son chapitre I.

L'établissement est placé sous la tutelle du wali de Naâma.

Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'établissement sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-200 du 19 mars 1983 susvisé.

Le wali de Naâma est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 juin 1988.

Le ministre P. le ministre de l'aménagement de l'intérieur, du territoire, de l'urbanisme et de la construction, Le secrétaire général, Abdelmalek NOURANI. Cherif RAHMANI Arrêté interministériel du 11 juin 1988 rendant exécutoire' la délibération n° 12 du 11 février 1988 de l'assemblée populaire de la wilaya de Relizane, relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local.

Le ministre de l'intérieur et Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction, Vu l'ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal ;

Vu l'ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de wilaya;

Vu le décret n° 82-190 du 29 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l'habitat et de l'urbanisme;

Vu le décret n° 83-200 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements publics locaux;

Vu le décret n° 85-270 du 5 novembre 1985 portant transformation de l'organisation et du fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière de wilaya;

Vu la délibération n° 12 du 11 février 1988 de l'assemblée populaire de la wilaya de Relizane ; 30 Novembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêtent :

Est rendue exécutoire la délibération n° 12 du 11 février 1988 de l'assemblée populaire de la wilaya de Relizane, relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local.

L'établissement visé à l'article 1er ci-dessus est dénommé « établissement public de gestion et de rromotion immobilière de la wilaya de Relizane » et ci-dessous désigné « établissement >».

Le siège de l'établissement est fixé à Relizane.

Les missions de l'établissement sont celles fixées par les dispositions du décret n° 85-270 du 5 novembre 1985 susvisé, notamment en son chapitre I.

L'établissement est placé sous la tutelle du wali de Relizane.

Les règles d'organisation et de fonctionne ment de l'établissement sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-200 du 19 mars 1983 susvisé.

Le wali de Relizane est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 juin 1988.

Le ministre P. le ministre de l'aménagement de l'intérieur, du territoire, de l'urbanisme et de la construction, Le secrétaire général' Abdelmalek NOURANI. Cherif RAHMANI <>>