Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1415 correspondant au 15 janvier 1995 portant déclassement d'un tronçon de voie de la catégorie chemin de wilaya dans la wilaya de Mostaganem

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980 susvisé, le tronçon de voie précédemment rangé dans la catégorie des "chemins de wilaya" est déclassé dans la catégorie des "chemins communaux".

Le tronçon de voie prévu ci-dessus est défini comme suit :

Le tronçon de voie de 3,100 Km, classé précédemment chemin de wilaya nº 02, dont le point kilométrique origine (0+000) se situe à l'intersection de la route nationale n° 11 A avec la route nationale n° 23 et le point kilométrique final (3 + 100), à l'intérieur du périmètre urbain.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1415 correspondant au 15 janvier 1995.

P. Le ministre P. Le ministre de l'intérieur de l'équipement et de des collectivités locales, l'aménagement du territoire de l'environnement et et par délégation de la réforme administrative Le directeur du cabinet et par délégation Ahcène SAADALI Le directeur du cabinet Lahcène SERIAK Avenue Abdelkader Benbarek - Alger