Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1433 correspondant au 9 août 2012 fixant la liste des équipements acquis sur le marché local ou importés, destinés aux activités de la recherche scientifique et du développement technologique pour les centres, établissements et autres entités de recherche habilités et agréés, exonérés des droits et taxes

En application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 11-36 du 24 Safar 1432 correspondant au 29 janvier 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des équipements acquis sur le marché local ou importés, destinés aux activités de la technologique pour les centres, établissements et autres entités droits et taxes.

La liste des équipements ouvrant droit à l’exonération est annexée au présent arrêté. recherche scientifique et du développement de recherche habilités et agréés, exonérés des des droits et taxes, prévue à l’article 1er ci-dessus,

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1433 correspondant au 9 août 2012.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique par intérim Hachemi DJIAR Pour le ministre des finances Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA ANNEXE Liste des équipements acquis sur le marché local ou importés, destinés aux activités de la recherche scientifique et du développement technologique pour les centres, établissements et autres entités de recherche habilités et agréés, exonérés des droits et taxes SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TARIFAIRE 8401.10.00 - Réacteurs nucléaires 8401.20.00 - Machines et appareils pour la séparation isotopique et leurs parties 8402.11.00 - - Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur excédant 45 tonnes 8402.12.00 - - Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur n'excédant pas 45 tonnes 8402.19.00 - - Autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes 8402.20.00 - Chaudières dites « à eau surchauffée » 8404.20.00 - Condenseurs pour machines à vapeur 8405.10.00 - Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs 8406.10.00 - Turbines pour la propulsion de bâteaux 8406.81.00 - - D'une puissance excédant 40 MW 8406.82.00 - - D'une puissance n'excédant pas 40 MW 8410.11.00 - - D'une puissance n'excédant pas 1.000 KW 8410.12.00 - - D'une puissance excédant 1.000 KW mais n'excédant pas 10.000 kW 8410.13.00 - - D'une puissance excédant 10.000 KW 8411.11.00 - - D'une poussée n'excédant pas 25 KN 8411.12.00 - - D'une poussée excédant 25 KN 8411.21.00 - - D'une puissance n'excédant pas 1.100 KW 8411.22.00 - - D'une puissance excédant 1.100 KW 8411.81.00 - - D'une puissance n'excédant pas 5.000 KW 8411.82.00 - - D'une puissance excédant 5.000 KW 8412.10.00 - Propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs 8412.21.00 - - A mouvement rectiligne (cylindres) 8412.31.00 - - A mouvement rectiligne (cylindres) 8413.20.00 - Pompes actionnées à la main, autres que celles des nos 8413.11 ou 8413.19 8413.30.00 - Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression 8413.82.00 - - Elévateurs à liquides 8414.10.00 - Pompes à vide 8414.20.00 - Pompes à air, à main ou à pied ANNEXE (suite) SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TARIFAIRE 8414.30.00 - Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigorifiques 8414.40.00 - Compresseurs d’air montés sur chassis à roues et remorquables 8414.60.00 - Hottes dont le plus grand côté horizontal n’excède pas 120 cm 8416.10.00 - Brûleurs à combustibles liquides 8416.20.00 - Autres brûleurs, y compris les brûleurs mixtes 8416.30.00 - Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires 8417.10.00 - Fours pour le grillage, la fusion ou autres traitements thermiques des minerais ou des métaux 8418.61.00 - - Pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du n° 84.15 8419.31.00 - - Pour produits agricoles 8419.32.00 - - Pour le bois, les pâtes à papier, papiers ou cartons 8419.40.00 - Appareils de distillation ou de rectification 8419.50.00 - Echangeurs de chaleur 8419.60.00 - Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air ou d'autres gaz 8420.10.00 - Calandres et laminoirs 8421.19.90 - - - Autres 8421.21.00 - - Pour la filtration ou l'épuration des eaux 8421.23.00 - - Pour la filtration des huiles minérales dans les moteurs à allumage par étincelles ou par compression 8421.29.10 - - - Appareils filtrants (dialyse du sang) 8421.29.90 - - - Autres 8421.39.00 - - Autres 8423.10.00 - Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés, balances de ménage 8423.20.00 - Bascules à pesage continu sur transporteurs 8423.30.00 - Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses 8424.20.00 - Pistolets aérographes et appareils similaires 8424.30.00 - Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires 8424.81.00 - - Pour l'agriculture ou l'horticulture 8425.11.00 - - A moteur électrique 8425.19.00 - - Autres 8425.31.00 - - A moteur électrique 8425.39.00 - - Autres ANNEXE (suite) SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TARIFAIRE 8425.41.00 - - Elévateurs fixes de voitures pour garages 8425.42.00 - - Autres crics et vérins, hydrauliques 8426.11.00 - - Ponts roulants et poutres roulantes, sur supports fixes 8426.12.00 - - Portiques mobiles sur pneumatiques et chariots-cavaliers 8426.19.00 - Autres 8426.91.00 - - Conçus pour être montés sur un véhicule routier 8426.99.00 - - Autres 8427.10.30 - - - Inférieurs ou égaux à 8 tonnes 8427.10.40 - - - Supérieurs à 8 tonnes 8427.20.40 - - - Inférieurs ou égaux à 8 tonnes 8427.20.50 - - - Supérieurs à 8 tonnes et inférieurs ou égaux à 18 tonnes 8427.20.60 - - - Supérieurs à 18 tonnes 8427.90.90 - - Autres 8430.31.00 - - Autopropulsées 8430.50.00 - Autres machines et appareils, autopropulsés 8432.21.00 - - Herses à disques (pulvériseurs) 8432.30.00 - Semoirs, plantoirs et repiqueurs 8432.40.00 - Epandeurs de fumier et distributeurs d'engrais 8436.21.00 - - Couveuses et éleveuses 8442.30.00 - Machines, appareils et matériel 8443.31.00 - - Machines qui assurent, au moins, deux des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau 8454.10.00 - Convertisseurs 8455.10.00 - Laminoirs à tubes 8455.21.00 - - Laminoirs à chaud et laminoirs combinés à chaud et à froid 8455.22.00 - - Laminoirs à froid 8456.10.00 - Opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons 8456.20.00 - Opérant par ultra-sons 8456.30.00 - Opérant par électroérosion 8456.90.00 - Autres 8457.10.00 - Centres d'usinage 8457.20.00 - Machines à poste fixe ANNEXE (suite) SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TARIFAIRE 8457.30.00 - Machines à stations multiples 8458.11.00 - - A commande numérique 8459.10.00 - Unités d'usinage à glissières 8459.21.00 - - A commande numérique 8459.31.00 - - A commande numérique 8461.20.10 - - Etaux-limeurs 8461.20.20 - - Machines à mortaiser 8461.30.00 - Machines à brocher 8461.40.00 - Machines à tailler ou à finir les engrenages 8461.50.00 - Machines à scier ou à tronçonner 8461.90.00 - Autres 8462.10.00 - Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets 8462.21.00 - - A commande numérique 8462.29.00 - - Autres 8462.39.00 - - Autres 8463.10.00 - Bancs à étirer les barres, tubes, profilés, fils ou similaires 8463.20.00 - Machines pour exécuter un filetage extérieur ou intérieur par roulage ou laminage 8463.30.00 - Machines pour le travail des métaux sous forme de fil 8464.10.00 - Machines à scier 8464.20.00 - Machines à meuler ou à polir 8465.10.00 - Machines pouvant effectuer différents types d'opérations d'usinage, sans changement d'outils entre ces opérations 8465.91.00 - - Machines à scier 8467.21.00 - - Perceuses de tous genres, y compris les perforatrices rotatives 8467.22.00 - - Scies et tronçonneuses 8467.81.00 - - Tronçonneuses à chaîne 8468.10.00 - Chalumeaux guidés à la main 8468.20.00 - Autres machines et appareils aux gaz 8469.00.10 - - Braille 8469.00.90 - - Autres 8471.30.90 - - Autres ANNEXE (suite) SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TARIFAIRE 8471.41.90 - - - Autres 8471.50.00 - Unités de traitement autres que celles des nos 8471.41 ou 8471.49, pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d'unités suivants : unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie 8477.10.00 - Machines à mouler par injection 8477.20.00 - Extrudeuses 8477.30.00 - Machines à mouler par soufflage 8477.40.00 - Machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer 8479.10.00 - Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues 8479.20.00 - Machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales 8479.30.00 - Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses et autres machines et appareils pour le traitement du bois ou du liège 8479.50.00 - Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs 8479.81.00 - - Pour le traitement des métaux, y compris les bobineuses pour enroulements électriques 8479.82.00 - - A mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser 8479.89.00 - - Autres 8480.10.00 - Châssis de fonderie 8480.30.00 - Modèles pour moules 8480.41.00 - - Pour le moulage par injection ou par compression 8480.49.00 - - Autres 8480.50.00 - Moules pour le verre 8480.60.00 - Moules pour les matières minérales 8480.71.00 - - Pour le moulage par injection ou par compression 8481.10.10 - - Détendeur gaz d'une capacité inférieure ou égale à 50 m3/heure 8481.10.20 - - Détendeur gaz d'une capacité supérieure à 50 m3/heure 8481.10.30 - - Equipement de conversion au GPL / carburant et au gaz naturel / carburant 8481.20.00 - Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques 8486.10.00 - Machines et appareils pour la fabrication de lingots ou de plaquettes 8486.20.00 - Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques 8486.30.00 - Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs d'affichage à écran plat 8486.40.00 - Machines et appareils visés à la note 9 C) du présent chapitre ANNEXE (suite) SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TARIFAIRE 8514.10.00 - Fours à résistance (à chauffage indirect) 8514.20.00 - Fours fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques 8514.30.00 - Autres fours 8514.40.00 - Autres appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques 8515.21.00 - - Entièrement ou partiellement automatiques 8515.29.00 -- Autres 8515.31.00 - - Entièrement ou partiellement automatiques 8515.39.00 -- Autres 8515.80.00 - Autres machines et appareils Ex. 8517.69.00 - - Autres (Système de visioconférence) 8525.80.10 - - Caméras de télévision 8525.80.90 - - Autres 8526.10.00 - Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar) 8526.91.00 - - Appareils de radionavigation 8526.92.00 - - Appareils de radio-télécommande 8532.10.00 - Condensateurs fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d'absorber une puissance réactive égale ou supérieure à 0,5 KVA (condensateurs de puissance) 8532.21.00 - - Au tantale 8532.22.00 - - Electrolytiques à l'aluminium 8532.23.00 - - A diélectrique en céramique, à une seule couche 8532.24.00 - - A diélectrique en céramique, multicouches 8532.25.00 - - Adiélectrique en papier ou en matières plastiques 8532.29.00 - - Autres 8532.30.00 - Condensateurs variables ou ajustables 8533.10.00 - Résistances fixes au carbone, agglomérées ou à couche 8533.21.00 - - Pour une puissance n'excédant pas 20 W 8533.29.00 - - Autres 8533.31.00 - - Pour une puissance n'excédant pas 20 W 8533.39.00 - - Autres 8533.40.00 - Autres résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres) ANNEXE (suite) SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TARIFAIRE 8541.40.00 - Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux ; diodes émettrices de lumière 8543.10.00 - Accélérateurs de particules 843.20.00 - Générateurs de signaux 8543.30.00 - Machines et appareils de galvanoplastie, électrolyse ou électrophorèse 9015.10.00 - Télémètres 9015.20.00 - Théodolites et tachéomètres 9015.40.00 - Instruments et appareils de photogrammétrie 9015.80.00 - Autres instruments et appareils Ex. 9016.00.10 - Electriques ou électroniques 9016.00.90 - Autres 9017.10.00 - Taples et machines à dessiner, même automatiques 9017.20.00 - Autres instruments de dessin, de traçage ou de calcul 9017.30.00 - Micromètres, pieds à coulisse, calibres et jauges 9017.80.00 - Autres instruments 9018.11.00 - - Electrocardiographes 9018.12.00 - - Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique (scanners) 9018.13.00 - - Appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétique 9018.14.00 - - Appareils de scintigraphie 9018.19.00 - - Autres 9018.20.00 - Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges 9022.12.00 - - Appareils de tomographie pilotés par une machine automatique de traitement de l'information 9022.19.00 - - Pour autres usages 9022.21.00 - - A usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire 9023.00.00 - Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement ou les expositions, par exemple), non susceptibles d'autres emplois 9024.10.00 - Machines et appareils d'essais des métaux 9024.80.00 - Autres machines et appareils 9025.11.00 - - A liquide, à lecture directe 9026.20.00 - Pour la mesure ou le contrôle de la pression 9027.10.00 - Analyseurs de gaz ou de fumées 9027.20.00 - Chromatographes et appareils d'électrophorèse ANNEXE (suite) SOUS-POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TARIFAIRE 9027.30.00 - Spectromètres, spectrophotomètres et spectrographes utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR) 9030.10.00 - Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes 9030.20.00 - Oscilloscopes et oscillographes 9030.40.00 - Autres instruments et appareils, spécialement conçus pour les techniques de la télécommunications (hypsomètres, kerdomètres, distorsiomètres, psophomètres, par exemple) 9030.82.00 - - Pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur 9031.10.00 - Machines à équilibrer les pièces mécaniques 9031.20.00 - Bancs d’essai 9031.41.00 - - Pour le contrôle des disques ou masques ou des réticules utilisés 9032.10.00 - Thermostats 9032.20.00 - Manostats (pressostats) 9032.81.00 - Hydrauliques ou pneumatiques MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU