Arrêté interministériel du 20 Chaoual 1432 correspondant au 18 septembre 2011 complétant l’arrêté interministériel du Aouel Rajab 1431 correspondant au 14 juin 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs au titre de l'administration centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de compléter l'arrêté interministériel du Aouel Rajab 1431 correspondant au 14 juin 2010, susvisé.
Article 2
فتح المادةL'article 1er de l'arrêté interministériel du Aouel Rajab 1431 correspondant au 14 juin 2010, susvisé, est complété comme suit :
« Article 1er. — En application des dispositions des articles 76, 98 et 133 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel de l'administration centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques est fixé comme suit :
FILIERES POSTES NOMBRE SUPERIEURS Sans changement Sans changement Administration Sans changement Sans changement générale Assistant de cabinet 2 Sans changement Sans changement Sans Sans changement Sans changement changement Sans Sans changement Sans changement changement Sans changement Sans changement Sans changement Sans changement »
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Chaoual 1432 correspondant au 18 septembre 2011.
Le ministre de la pêche Pour le ministre et des ressources halieutiques des finances Abdellah KHANAFOU Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DE LA COMMUNICATION
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Décret présidentiel n° 07-307
- Décret présidentiel n° 10-149
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 03-190
- Décret exécutif n° 08-04
- Décret présidentiel n° 29-23
- Arrêté interministériel
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