Arrêté interministériel du 22 Rajab 1415 correspondant au 26 décembre

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, susvisé, sont placés en position d'activité auprès des établissements de formation dans le tourisme, relevant du ministère du tourisme et de l'artisanat, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après.

CORPS GRADES Professeurs d'enseignement Professeur d'enseignement secondaire secondaire

Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus, sont assurés parle ministère du tourisme et de l'artisanat selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, susvisé.

Toutefois lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins du ministère de l'éducation nationale l'administration chargée de la formation professionnelle dans ses établissements spécialisés, leur recrutement sera subordonné à l'accord péalable des services de l'administration de l'éducation nationale.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 70 17

Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus, en fonction au 31 décembre 1989 au sein des établissements relevant du ministère du tourisme et de l'artisanat, sont intégrés en application des dispositions fixées par le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rajab 1415 correspondant au 26 decembre 1994.

Le ministre de l'éducation Le ministre du tourisme nationale et de l'artisanat Amar SAKHRI Mohamed BENSALEM P/ Le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI