Arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1415 correspondant au portant placement en position d'activité auprès de corps des architectes spécifique au ministère de 15 octobre 1994 portant placement en position d'activité auprès de la Présidence de la République de certains corps spécifiques au ministère de la santé et de la population

En application des dispositions de l'article 2 des décrets exécutifs nos 91-106 et 91-110 et de l'article 3 du décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991, susvisés, sont mis en position d'activité auprès du centre médico-social relevant de la Présidence de la République, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après :

CORPS GRADES Praticiens médicaux Médecin généraliste généralistes Pharmacien généraliste Chirurgien dentiste généraliste Aides soignants Aide soignant Infirmiers Infirmier breveté Infirmier diplomé d'Etat Infirmier principal Assistantes sociales Assistante sociale brevetée Assistante sociale diplomée d'Etat Assistante sociale principale Aides laborantins Aide laborantin Laborantins Laborantin breveté Laborantin diplomé d'Etat Laborantin principal Manipulateurs en Manipulateur en radiologie breveté radiologie Manipulateurs en radiologie diplomé d'Etat Manipulateur en radiologie principal DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 17 TABLEAU (Suite) CORPS GRADES Prothésistes Prothésiste breveté dentaires Prothésiste dentaire diplomé d'Etat Prothésiste dentaire principal Sages-femmes Sage-femme Sage-femme major

Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus sont assurés par la Présidence de la République selon les dispositions statutaires fixées par les décrets exécutifs nºs 91-106, 91-107 et 91-110 du 27 avril 1991, susvisés.

Toutefois, lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins de l'administration chargée de la santé et de la population dans ses établissements spécialisés, leur recrutement sera subordonné à l'accord préalable des services de l'administration chargée de la santé et de la population.

Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus, en fonction au 31 décembre 1989 auprès de la Présidence de la République sont intégrés en application des dispositions des décrets exécutifs nºs 91-106, 91-107 et 91-110 du 27 avril 1991, susvisés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1415 correspondant au 15 octobre 1994.

Le ministre de la santé Le secrétaire général et de la population de la Présidence de la République Yahia GUIDOUM Taha TIAR P. Le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE