CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ΑΒΟΝΝΕMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale…. 642,00 D.A Edition originale et sa traduction 1284,00 D.A FRANÇAISE) ETRANGER DIRECTION ET REDACTION: SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 1540,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 3080,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 7,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 15,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adressę. Tarif des insertions: 45 dinars la ligne.

8 Moharram 1416 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 SOMMAIRE 7 juin 1995 CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n° 95-157 du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et destruction.. DECRETS Décret présidentiel n° 95-158 du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin fonctionnement du ministère des affaires étrangères. 1995 portant ratification de la convention sur de l’emploi des armes chimiques et sur leur

1995 portant transfert de crédits au budget de

Décret exécutif n° 95-159 du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant réaménagement des statuts de l’office national des statistiques.

Décret exécutif n° 95-160 du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant organisation et fonctionnement du conseil national de la statistique.

DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets exécutifs du 2 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 2 mai 1995 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative.. 12 Décrets exécutifs du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant nomination de chefs de daïras. 12 Décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant nomination de délégués à la sécurité de wilayas. Décret exécutif du 2 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 2 mai 1995 portant de Tipaza..

nomination du directeur des impôts à la wilaya

Décrets exécutifs du 2 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 2 mai 1995 portant nomination de directeurs des domaines de wilayas.

Décrets exécutifs du 2 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 2 mai 1995 portant nomination de sous-directeurs au ministère des finances..

Décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’éducation nationale.

Décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire.

Décrets exécutifs du 2 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 2 mai 1995 portant nomination de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilière. Décret exécutif du 2 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 2 mai 1995 portant construction à la wilaya d’Illizi..

nomination du directeur de l’urbanisme et de la

Décret exécutif du 2 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 2 mai 1995 portant nomination d’un inspecteur au ministère de la jeunesse et des sports.. Décrets exécutifs du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant la culture…

nomination de sous-directeurs au ministère de

8 Moharram 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 7 juin 1995

SOMMA I RE (Suite) Décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant nomination du directeur des services postaux au ministère des postes et télécommunications.

Décrets exécutifs du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant nomination de sous-directeurs au ministère des postes et télécommunications..

Décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant nomination du directeur de l’institut des télécommunications d’Oran..

Décret présidentiel du 17 Rajab 1415 correspondant au 21 décembre 1994 portant acquisition de la nationalité algérienne (Rectificatif).

Décret exécutif du 29 Rajab 1415 correspondant au 2 janvier 1995 portant nomination d’un inspecteur au ministère des finances (Rectificatif).. ARRETES, DECISIONS

ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté interministériel du 22 Chaoual 1414 correspondant au 3 avril 1994 la Présidence de la République de certains personnels relevant du l’habitat… Arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1415 correspondant au portant placement en position d’activité auprès de corps des architectes spécifique au ministère de

15 octobre 1994 portant placement en position d’activité auprès de la Présidence de la République de certains corps spécifiques au ministère de la santé et de la population.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE Arrêté du 29 Safar 1415 correspondant au 7 août 1994 portant transfert du des élus locaux (CIDEL). Arrêté du 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995, modifiant membres de la délégation de wilaya de Chlef. siège du centre d’information et de documentation

l’arrêté du 30 juin 1992 portant désignation des

Arrêté du 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995 portant désignation des membres de la délégation de wilaya d’Oum El Bouaghi. Arrêté du 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995, modifiant membres de la délégation de wilaya de Batna….

l’arrêté du 15 juin 1993 portant désignation des

Arrêté du 25 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 25 avril 1995, portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Béjaia.. Arrêté du 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995, modifiant membres de la délégation de wilaya de Biskra…

l’arrêté du 30 juin 1992 portant désignation des

Arrêté dù 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995, modifiant l’arrêté du 9 juin 1992 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Blida..

Arrêté du 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995, modifiant l’arrêté du 18 septembre 1993 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Bouira….

8 Moharram 1416 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 juin 1995 SOMMA I RE (Suite) Arrêté du 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995, modifiant l’arrêté membres de la délégation de wilaya de Tiaret.

du 9 juin 1992, portant désignation des

Arrêté du 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995, modifiant l’arrêté du 23 mars 1993 portant désignation des membres de la délégation de wilaya d’Alger..

Arrêté du 25 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 25 avril 1995, modifiant l’arrêté du 30 juin 1992 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Sétif….

Arrêté du 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Guelma…

Arrêté du 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995, modifiant l’arrêté du 22 décembre 1993 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Médéa…

Arrêté du 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995, modifiant l’arrêté du 15 janvier 1994 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Mostaganem.

Arrêté du 25 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 25 avril 1995, modifiant l’arrêté du 18 septembre 1993 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Mascara…. Arrêté du 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995, modifiant l’arrêté membres de la délégation de wilaya d’El Oued..

du 3 avril 1993 portant désignation des

Arrêté du 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995, modifiant l’arrêté du 9 août 1993 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Mila.. Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 2 mai 1995 portant délégation de nationale.

signature au directeur général de la sûreté

Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 2 mai 1995 portant délégation de signature au directeur de la coordination de la sécurité du territoire..

Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 2 mai 1995 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme.administrative… 23 Arrêté du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 mettant fin aux l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 2 mai 1995 portant nomination fonctions d’une attachée de cabinet de

d’une attachée de cabinet au ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative. 23 Arrêté du ler Dhou El Kaada 1415 correspondant au 1er avril 1995 portant nomination du chef de cabinet du wali de la wilaya d’Annaba…

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté interministériel du 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995 fixant l’organisation interne du centre national d’études et de recherche sur le Mouvement National et la Révolution de Novembre 1954. 23 MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires religieuses.

8 Moharram 1416 JOURNAL OFFICIEL 7 juin 1995 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 5 CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n° 95-157 du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant ratification de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction. Le Président de l’Etat, Vu la Constitution, notamment son article 74-11°; Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire notamment ses articles 5 et 13-11°; Considérant la convention sur l’interdiction de la misa au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction; Décrète : Article 1er. Est ratifiée, la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, annexéé à l’original du présent décret. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995. Liamine ZEROUAL. DECRETS Décret présidentiel n° 95-158 du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères. Le Président de l’Etat, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment son article 116 (ler alinéa); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire, notamment ses articles 5 et 13-6°; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995; Vu le décret présidentiel du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1995, au budget des charges communes; Vu le décret présidentiel n° 95-02 du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1995, au ministre des affaires étrangères; Décrète : Article 1er. - Il est annulé sur 1995, un crédit de huit cent seize millions cent vingt mille dinars (816.120.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 1995, un crédit de huit cent seize millions cent vingt mille dinars (816.120.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995. Liamine ZEROUAL.

8 Moharram 1416

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses - Complément de bourses Indemnités de stage Frais de formation à l’étranger. Total de la 3ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services à l’étranger Rémunérations principales.. …. Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services à l’étranger Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services à l’étranger Remboursement de frais. 34-14 Services à l’étranger Charges annexes.. 34-93 Services à l’étranger Loyers.. Total de la 4ème partie. Total du titre III.. Total de la sous-section II… Total des crédits ouverts.. 164.120.000 164.120.000 164.120.000 164.120.000 506.000:000 506.000.000 41.400.000 41.400.000 32.600.000 23.800.000 48.200.000 104.600.000 652.000.000 652.000.000 816.120.000

8 Moharram 1416 JOURNAL OFFICIEL 7 juin 1995 Décret exécutif n° 95-159 du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant réaménagement des statuts de l’office national des statistiques. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du délégué à la planification, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 86-09 du 29 juillet 1986 portant recensement général de la population et de l’habitat; Vu la loi n° 88-02 du 12 janvier 1988 relative à la planification, modifiée et complétée; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique, modifiée et complétée; Vu le décret législatif n° 94-01 du 3 Chaâbane 1414 correspondant au 15 janvier 1994 relatif au système statistique; Vu le décret n° 82-489 du 18 septembre 1982 portant création de l’office national des statistiques, modifié et complété; Vu le décret n° 84-175 du 21 juillet 1984 portant création d’emplois spécifiques au sein de l’office national des statistiques; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret n° 87-267 du 8 décembre 1987 portant attributions du délégué à la planification et détermination des structures et organes qui en dépendent, modifié et complété; Vu le décret présidentiel n° 89-44 du 10 avril 1989 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat; Vu le décret présidentiel n° 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété, ; Vu le décret exécutif n° 89-88 du 13 juin 1989 conférant au délégué à la planification le pouvoir de tutelle sur l’office national des statistiques; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 7 Vu le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990 fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre des administrations, des institutions et organismes publics; Vu le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat, modifié et complété; Vu le décret exécutif ‘n° 90-229 du 25 juillet 1990, modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 91-94 du 13 avril 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-194 du 23 juin 1990 fixant la prime de rendement allouée au profit des travailleurs relevant du secteur des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 91-387 du 16 octobre 1991 portant institution d’indemnités au profit des fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l’Etat, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 92-207 du 23 mai 1992 portant institution d’une indemnité de sujétion spéciale au profit des agents appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Décrète : : Article 1er. Le présent décret a pour objet de réaménager les statuts de l’office-national des statistiques créé par le décret n° 82-489 du 18 septembre 1982, susvisé. Chapitre I Personnalité juridique Siège Objet Art. 2. L’office national des statistiques est l’institution centrale des statistiques prévue à l’article 11 du décret législatif n° 94-01 du 3 Chaâbane 1414 correspondant au 15 janvier 1994, susvisé, désigné ci-dessous par “l’office”. Art. 3. L’office est placé sous la tutelle de l’autorité chargée de la statistique et son siège est fixé à Alger. Art. 4. L’office est un établissement public national doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Art. 5. L’office dispose de services centraux, de structures régionales et d’unités d’études et de recherches. Art. 6. L’office exerce les missions telles que fixées dans l’article 17 du décret législatif n° 94-01 du 3 Chaâbane 1414 correspondant au 15 janvier 1994 susvisé. Il est chargé en outre :

8 Moharram 1416 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 d’assurer la préparation technique, la réalisation, l’exploitation, et l’analyse des recensements généraux de la population et de l’habitat et s’il échet d’autres recensements statistiques nationaux ainsi que des enquêtes et études statistiques nationales, régionales ou sectorielles, de porter assistance aux institutions de l’Etat qui mettront, en contrepartie, à sa disposition les moyens humains et matériels nécessaires, de contribuer au développement de la science statistique et à la formation, au recyclage et au perfectionnement des personnels spécialisés en matière statistique. Art. 7. Dans le cadre de ses missions, l’office est habilité à : avoir recours à un personnel temporaire pour réaliser ses travaux, être le correspondant des institutions publiques similaires existant à l’étranger, participer aux congrés internationaux et aux travaux des organisations régionales et internationales relatifs à la statistique, ou aux activités et aux recherches relevant de sa compétence. Chapitre II Organisation et fonctionnement Art. 8. - L’office est doté d’un conseil d’orientation et est dirigé par un directeur général. Section 1 Le conseil d’orientation Art. 9. Le conseil d’orientation de l’office est composé comme suit : le représentant de l’autorité de tutelle, président, le représentant du ministre chargé de la défense nationale, le représentant du ministre chargé des collectivités locales, le représentant du ministre chargé des finances, le représentant du ministre chargé de l’industrie, le représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur, le représentant du ministre chargé de l’éducation nationale, le représentant du ministre chargé de l’agriculture, le représentant du ministre chargé du travail et de la protection sociale, le représentant de l’autorité chargée de la planification, 7 juin 1995 le représentant de la direction générale de la fonction publique. Art. 10. Les membres du conseil d’orientation doivent être d’un rang, au moins, égal à celui de directeur d’administration centrale. Le directeur général de l’office participe aux travaux du conseil d’orientation avec voix consultative. Le secrétariat du conseil est assuré par les services de l’office. L’agent comptable de l’office présente au conseil d’orientation les documents comptables dans les formes légales requises. Art. 11. Le conseil d’orientation invite à ses travaux, sur convocation de son président, le représentant de toute administration publique concernée, lorsque le point inscrit à l’ordre du jour de la réunion est en relation directe avec le domaine de compétence de ladite administration. Art. 12. Les membres du conseil d’orientation sont nommés pour trois (3) ans par arrêté de l’autorité de tutelle sur proposition des autorités dont ils relèvent. Les mandats des membres nommés en raison de leurs fonctions cessent avec celles-ci. En cas d’interruption du mandat de l’un quelconque des membres, il est procèdé à son remplacement dans les mêmes formes. Le membre nouvellement désigné lui succède jusqu’à expiration du mandat. Art. 13. Le conseil d’orientation délibère notamment sur : le règlement intérieur de l’office, le projet des programmes annuel et pluriannuel d’activité et des études à réaliser, les projets de programme d’organisation et de coordination des opérations de recensements et des travaux statistiques, le rapport annuel d’activité, le projet de budgets de fonctionnement et d’équipement de l’office, les comptes et le bilan financier de l’exercice écoulé, les programmes de recrutement et de formation du personnel, les projets d’acquisition, de location ou d’aliénation d’immeubles, l’acceptation de dons et legs. Il peut délibérer sur toute question en rapport avec l’objet de l’office dont le saisit la tutelle. Art. 14. Le conseil d’orientation se réunit une (1) fois par semestre sur convocation de son président.

8 Moharram 1416 JOURNAL OFFICIEL 7 juin 1995 Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de l’autorité de tutelle ou du directeur général de l’office. Art. 15. - Le conseil d’orientation ne peut délibérer valablement que si les deux tiers (2/3) de ses membres au moins sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil d’orientation se réunit valablement à la prochaine convocation et dans les quinze (15) jours qui suivent, quelque soit le nombre de ses membres présents. Art. 16. Les délibérations du conseil d’orientation sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage égal de voix, celle du président est prépondante. Les résultats des délibérations sont constatés par des procès-verbaux signés conjointement par le président de séance et le directeur général de l’office. Sous réserve des dispositions financières, l’approbation est réputée acquise lorsque dans un délai d’un mois (1), à compter de la transmission des procès-verbaux, l’autorité de tutelle n’a pas signifié son opposition aux conclusions des délibérations. Les délibérations de nature financière du conseil d’orientation sont exécutoires, après leur approbation par l’autorité de tutelle. Art. 17. Le fonctionnement du conseil d’orientation et le règlement intérieur de l’office sont fixés par arrêté de l’autorité de tutelle. Section 2 Le directeur général Art. 18. Le directeur général est responsable du fonctionnement général de l’office. A ce titre : il agit en son nom et le représente en justice et dans tous les actes de la vie civile, il accomplit toutes opérations dans le cadre des attributions de l’office ci-dessus définies, il exerce l’autorité hiérarchique sur l’ensemble du personnel de l’office et nomme à tous les emplois pour lesquels un autre mode de nomination n’est pas prévu, il établit un rapport annuel d’activité qu’il soumet au conseil d’orientation et à l’autorité de tutelle, il est l’ordonnateur du budget général de l’office et à ce titre:

• il établit le projet de budget, engage et ordonne les dépenses de fonctionnement et d’équipement,
• il passe tous les marchés, accords et conventions en rapport avec le programme d’activités, sous réserve de l’application des dispositions légales applicables en matière d’approbation et notamment de la part de l’autorité de tutelle, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 9 Il peut déléguer, sous sa responsabilité, sa signature à ses principaux collaborateurs dans les limites de ses attributions. Art. 19. Le directeur général de l’office est assisté dans l’exercice de ses fonctions: d’un directeur général-adjoint, de six (6) directeurs techniques, d’un directeur chargé des publications, de la diffusion, de la documentation et de l’impression assisté de trois (3) sous-directeurs:
• un sous-directeur de la publication, de l’annuaire et des revues statistiques,
• un sous-directeur de la diffusion, de la documentation et des archives,
• un sous-directeur de l’impression, d’un directeur de l’administration et des moyens assisté de trois (3) sous-directeurs :
• un sous-directeur du personnel et de la formation,
• un sous-directeur des budgets et des marchés,
• un sous-directeur des moyens généraux,

• d’un directeur chargé du secrétariat technique du conseil national de la statistique, d’un directeur chargé de l’inspection, de quatre (4) directeurs d’annexes régionales, de chefs d’études dont le nombre total ne peut excéder vingt-quatre (24). Les fonctions citées ci-dessus sont des fonctions supérieures de l’Etat au sens du décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990, susvisé. Art. 20. - Les chefs d’études et les sous-directeurs prévus à l’article 19 ci-dessus sont assistés de chefs de projet, de chargés d’études et de chefs de bureau. Le nombre de chefs de projet, de chargés d’études et de chefs de bureau ne peut excéder respectivement trente (30), cinquante (50) et dix (10). Section 3 Les structures de l’office Art. 21. Des unités d’études et de recherches peuvent être créées en tant que de besoin par arrêté de l’autorité de tutelle. Art. 22. L’organisation interne et les conditions de fonctionnement des structures de l’office sont fixées par arrêté conjoint de l’autorité de tutelle, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Section 4 Classification et rémunération Art. 23. La fonction de directeur général de l’office est classée et rémunérée par référence à la fonction de directeur central chargé de la synthèse auprès de l’autorité de tutelle. Art. 24. La fonction de directeur général-adjoint est classée et rémunérée par référence à la fonction de chef de division auprès de l’autorité de tutelle. Art. 25. Les fonctions de directeur technique et de directeur sont classées et rémunérées par référence à la fonction de directeur auprès de l’autorité de tutelle. Art. 26. La fonction de directeur d’annexe régionale est classée et rémunérée par référence à la fonction de directeur de wilaya de l’autorité de tutelle. Art. 27. Les fonctions de chef d’études et de sous-directeur sont classées et rémunérées par référence aux fonctions de chef d’études de l’autorité de tutelle. Art. 28. Les postes de chef de projet, dẻ chargé d’études et de chef de bureau sont pourvus, classés et rémunérés selon les modalités et conditions prévues par les dispositions du décret exécutif n° 90-229 du 25 juillet 1990 susvisé. Art. 29. Les fonctions supérieures, les postes supérieurs ainsi que les autres personnels bénéficient du régime indemnitaire en vigueur au sein de l’autorité de tutelle. Chapitre III Dispositions financières Art. 30. Les crédits nécessaires au fonctionnement de l’office sont inscrits chaque année au budget de fonctionnement de l’autorité de tutelle. Art. 31. Les recettes de l’office proviennent : des subventions inscrites au budget de l’Etat, des subventions des collectivités locales et des établissements publics, du produit des études, des services et des publications, des dons et legs. Art. 32. Les dépenses de l’office se répartissent conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, en: dépenses de fonctionnement,

• dépenses d’équipement. 8 Moharram 1416 ALGERIENNE N° 31 7 juin 1995 Art. 33. La comptabilité de l’office est tenue selon les règles de la comptabilité publique et conformément aux lois et réglements en vigueur par un agent comptable nommé par le ministre chargé des finances. Art. 34. Le compte administratif et le rapport annuel d’activité de l’année écoulée sont adressés à l’autorité de tutelle, au ministre chargé des finances ainsi qu’à la Cour des comptes. Art. 35. Les dispositions du décret n° 82-489 du 18 septembre 1982 susvisé, sont abrogées. Art. 36. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995. Mokdad SIFI. Décret exécutif n° 95-160 du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant organisation et fonctionnement du conseil national de la statistique. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du délégué à la planification, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 88-02 du 12 janvier 1988, modifiée et complétée, relative à la planification; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique; Vu le décret législatif n° 94-01 du 3 Chaâbane 1414 correspondant au 15 janvier 1994 relatif au système statistique; Vu le décret présidentiel nº 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaâda 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-159 du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant réaménagement des statuts de l’office national des statistiques;

8 Moharram 1416 JOURNAL OFFICIEL 7 juin 1995 Décrète : Article 1er. - En application des dispositions de l’article 14 du décret législatif n° 94-01 du 15 janvier 1994, susvisé, le présent décret a pour objet de fixer l’organisation et le fonctionnement du conseil national de la statistique. Art. 2. Le conseil national de la statistique est chargé d’exécuter les missions qui lui sont dévolues par le décret législatif n° 94-01 du 3 Chaâbane 1414 correspondant au 15 janvier 1994, susvisé. Art. 3. Le conseil national de la statistique adopte chaque année, sur proposition de son bureau, un rapport retraçant les conditions d’exécution des travaux statistiques déjà programmés et les orientations pour les programmes futurs soumis à son examen. Le rapport, qui comprend notamment les conclusions et observations données en cours d’année par les commissions spécialisées du conseil, est adressé au ministre chargé de la statistique en vue de sa publication. Art. 4. Le conseil national de la statistique comprend, outre son président tel que prévu par l’article 15 du décret législatif n° 94-01 du 3 Chaâbane 1414 correspondant au 15 janvier 1994, susvisé : un (1) représentant de chacun des ministres chargés :

• de la défense nationale,
• des collectivités locales,
• des finances,
• de l’industrie,
• de l’éducation nationale,
• de l’enseignement supérieur,
• de l’agriculture,
• de la santé et de la population,
• du travail et de la protection sociale, un (1) représentant de l’autorité chargée de la planification, un (1) représentant du Gouverneur de la Banque d’Algérie, un (1) représentant de l’administration des douanes, un (1) représentant de l’autorité chargée de la statistique, un (1) représentant de l’administration chargée des archives nationales, un (1) représentant du centre national du registre de commerce, un (1) représentant de l’institut d’étude de stratégie globale, le responsable de l’office national des statistiques, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 11 cinq (5) personnalités désignées par le président du conseil national de la statistique en raison de leur qualification ou de leur connaissance du domaine de la statistique, deux (2) membres de l’instance législative désignés par son président, deux (2) membres du conseil national économique et social désignés par son président, trois (3) représentants des syndicats des travailleurs les plus représentatifs, trois (3) membres choisis parmi les employeurs hors administration. Le secrétariat technique du conseil national de la statistique est assuré par les services de l’office national des statistiques. Art. 5. Les membres du conseil national de la statistique sont désignés sur une liste nominative fixée par décret exécutif pour une durée de quatre (4) années. Le mandat des membres du conseil national de la statistique est renouvelable. Art. 6. En cas de vacance d’un siège, pour quelque raison que ce soit, il est procédé à son pourvoi dans les conditions et formes prévues par l’article 5 ci-dessus, pour la durée du mandat restant à couvrir. Art. 7. Le conseil national de la statistique dispose d’un bureau présidé par le représentant de l’autorité chargée de la statistique. Il comprend en outre : le responsable de l’office national des statistiques, le représentant au sein du conseil national de la statistique, de l’autorité chargée de la planification, deux (2) membres du conseil national de la statistique national choisis parmi les représentants des syndicats des travailleurs et des employeurs hors administration, deux (2) membres du conseil national de la statistique choisis parmi les représentants des ministres cités à l’article 4 ci-dessus. Art. 8. Le secrétariat technique du bureau du conseil national de la statistique est assuré par les services de l’office national des statistiques. Art. 9. La liste nominative des membres du bureau du conseil national de la statistique est fixée par arrêté de l’autorité chargée de la statistique. Les modalités de fonctionnement du bureau du conseil national de la statistique sont précisées par le règlement intérieur du conseil national de la statistique.

8 Moharram 1416 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 Art. 10. Le conseil national de la statistique peut créer des commissions spécialisées et des comités ad hoc constitués et présidés par des membres du conseil. Art. 11. Le conseil national de la statistique est habilité à demander aux administrations de lui fournir des experts pour l’assister dans ses travaux. Dans le cadre de ses missions, le conseil national de la statistique est habilité à commander des travaux à toute personne physique ou morale. Art. 12. Les modalités de fonctionnement et d’organisation du conseil national de la statistique, autres que celles définies par le présent décret, sont précisées par son règlement intérieur, adopté par la majorité des membres du conseil national de la statistique. 7 juin 1995 Art. 13. Les experts appelés en consultation par le conseil national de la statistique, ses commissions ou comités ad hoc sont rémunérés conformément à la réglementation en vigueur. Art. 14. Les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil national de la statistique sont inscrits annuellement au budget de fonctionnement de l’autorité chargée de la statistique. Art. 15. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995. Mokdad SIFI. DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets exécutifs du 2 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 2 mai 1995 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative. Par décret exécutif du 2 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 2 mai 1995 M. Boualem Belkhiri est nommé sous-directeur de l’état civil et de l’identité au ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative. Par décret exécutif du 2 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 2 mai 1995 M. Makhlouf Zertit est nommé sous-directeur du suivi et du contrôle de gestion ⚫des personnels locaux au ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative. Par décret exécutif du 2 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 2 mai 1995 M. Azeddine Kerri est nommé sous-directeur des ressources et de la fiscalité au ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative. Par décret exécutif du 2 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 2 mai 1995 M. Mohamed El Hafed Tidjani est nommé sous-directeur des étrangers et des conventions consulaires au ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative. Par décret exécutif du 2 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 2 mai 1995 Mme. Meriem Kemmoun épouse Drioueche est nommée sous-directeur de la formation au ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative. Décrets exécutifs du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant nomination de chefs de daïras. Par décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995, sont nommés, à compter du ler septembre 1994, chefs de daïras aux wilayas suivantes :

8 Moharram 1416 JOURNAL OFFICIEL 7 juin 1995 Adrar Hocine Attalah, Chlef Ahmed Labidi, Bechar Mokhtar Laoun, Tiaret Mohamed Sahnoun, Belkacem Azeb, Tizi Ouzou Makhlouf Belarbi, Abdelmadjid Issaouane, Djelfa Abdessamie Saidoune, Annaba Mohamed Miroud, Ouargla Mohamed Djaballah Goudjil, Bordj Bou Arréridj Abdelaziz Touahria, Boumerdès Mohamed Sahraoui, El Oued Abdelmadjid Himeur, Tipaza Fodil Lassouane, Naâma Ahmed Tlemçani. Par décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995, sont nommés, à compter du 5 février 1994, chefs de daïras aux wilayas suivantes :

• Laghouat Mohamed Mehdi, Batna Mohamed Seghir Fadhli, Hacène Bensadoune, Вејаїа Achour Khanfar, Biskra Abdelhamid Attoui, Tamanghasset Ahmed Dahmani, Cheikh Abderrahmane, Tlemcen Mostéfa Bouziane, Tiaret Mouffok Khouissat, Tizi Ouzou Mohamed Nedjini, Skikda Smail Kebaïli, Sidi Bel Abbès Boualem Hellal, Médéa Ayoub Benaouda, Rachid Megharba, M’Sila Amar Belkous, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 13 -Mascara Djillali Meriane Mustapha Ouici, El Oued Mohamed Tahar Boucila Omar Sifi Mohamed Salah Daouadi, Ain Defla Ahmed Mecherfi, Naâma Nadjib Metatla, Ain Temouchent Hocine Zebbar, Ghardaïa Zoheir Mostefaï. Décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant nomination de délégués à la sécurité de wilayas. Par décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995, sont nommés délégués à la sécurité aux wilayas suivantes MM: Laghouat Mustapha Benelfoul, Oum El Bouaghi Ali Bouguessa, Вејаїа Abdelhak Nia, Biskra Hacène Amichi,
• Béchar Mustapha Lahneche, Tamanghasset Belkacem Kassa, Tlemcen Mohamed Mouloud Kara, Tiaret Mostéfa Khiar, Alger Abdelmalek Kerkeb, Sétif Mohamed Filali, Guelma Mohamed Nacer Badraoui, Constantine Mohamed El Mekki Hamma, M’Sila Ali Bouras, Illizi Mohamed Basta, Boumerdès Salah Mesbah, Tindouf Torki Benradi, Tissemsilt Sahraoui Boumedjeria, El Oued Abdelkader Misraoui, Khenchela Sebti Zerdoum, Naâma Hachemi Arar.

8 Moharram 1416 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 Décret exécutif du 2 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 2 mai 1995 portant nomination du directeur des impôts à la. wilaya de Tipaza. Par décret exécutif du 2 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 2 mai 1995 M. Mahmoud Bourbia est nommé directeur des impôts à la wilaya de Tipaza. Décrets exécutifs du 2 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 2 mai 1995 portant nomination de directeurs des domaines de wilayas.. Par décret exécutif du 2 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 2 mai 1995 M. Abdelmadjid Deffous est nommé directeur des domaines à la wilaya de Jijel. Par décret exécutif du 2 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 2 mai 1995 M. Lahcène Machi est nommé directeur des domaines à la wilaya de Tindouf. Décrets exécutifs du 2. Dhou El Hidja 1415 correspondant au 2 mai 1995 portant nomination de sous-directeurs au ministère des finances. Par décret exécutif du 2 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 2 mai 1995, M. Mohamed Himour est nommé sous-directeur des expertises et des opérations immobilières à la direction générale du domaine national au ministère des finances. Par décret exécutif du 2 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 2 mai 1995, M. Kamel Belkadi est nommé sous-directeur de l’inspection des services à la direction générale du domaine national au ministère des finances. Décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’éducation nationale. Par décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 M. Mohamed Oukebdane est nommé sous-directeur de l’organisation scolaire et de la normalisation à la direction de l’enseignement secondaire général au ministère de l’éducation nationale. 7 juin 1995 Décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Par décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 M. Boualem Oumedjbeur est nommé sous-directeur de la recherche et de la coopération au ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Décrets exécutifs du 2 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 2 mai 1995 portant nomination de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilière. Par décret exécutif du 2 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 2 mai 1995 M. Belkacem Trabelsi est nommé directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de Blida. Par décret exécutif du 2 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 2 mai 1995 M. Abdellah El Hadi Benali est nommé directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de Tlemcen. Par décret exécutif du 2 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 2 mai 1995 M. Djillali Chender est nommé directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de Sidi Bel Abbès. Décret exécutif du 2 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 2 mai 1995 portant nomination du directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya d’Illizi. Par décret exécutif du 2 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 2 mai 1995 M. Larbi Kalkil est nommé directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya d’Illizi. Décret exécutif du 2 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 2 mai 1995 portant nomination d’un inspecteur au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret exécutif du 2 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 2 mai 1995 M. Hocine Lakhmeche est nommé inspecteur au ministère de la jeunesse et des sports.

8 Moharram 1416 JOURNAL OFFICIEL 7 juin 1995 Décrets exécutifs du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la culture. Par décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 M. Allel Haddad est nommé sous-directeur de la promotion de l’action culturelle et du développement des loisirs au ministère de la culture. Par décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 M. Brahim Zair est nommé sous-directeur des moyens généraux au ministère de la culture. Par décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 M. Abderrezak Djedjelli est nommé sous-directeur des personnels au ministère de la culture. Décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant nomination du directeur des services postaux au ministère des postes et télécommunications. Par décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 M. Amar Chenoune est nommé directeur des services postaux au ministère des postes et télécommunications. Décrets exécutifs du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant nomination de sous-directeurs au ministère des postes au et télécommunications. Par décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 M. Madjid Hadj Ali est nommé sous-directeur des marchés au ministère des postes et télécommunications. Par décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 M. Lounès Meftali est nommé sous-directeur des chèques postaux au ministère des postes et télécommunications. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 15 Décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant nomination du directeur de l’institut des télécommunications d’Oran. Par décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 M. Hassene Tibermacine est nommé directeur de l’institut des télécommunications d’Oran. Décret présidentiel du 17 Rajab 1415 correspondant au 21 décembre 1994 portant acquisition de la nationalité algérienne (Rectificatif). J.O n° 86 du 24 Rajab 1415 correspondant au 28 décembre 1994. Page 16 2ème colonné - 43ème ligne. Ajouter: El Hassani Naoures né le 19 août 1994 à Annaba (Le reste sans changement) Décret exécutif du 29 Rajab 1415 correspondant au 2 janvier 1995 portant nomination d’un inspecteur au ministère des finances (Rectificatif). J.O n° 10 du 26 Ramadhan 1415 correspondant au 26 février 1995. Page 21 1ère colonne 18ème et 21ème lignes . Au lieu de: ……inspecteur. Lire: …inspecteur central. (Le reste sans changement)

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 8 Moharram 1416 ALGERIENNE N° 31 juin 1995

ARRETES, DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté interministériel du 22 Chaoual 1414 correspondant au 3 avril 1994 portant placement en position d’activité auprès de la Présidence de la République de certains personnels relevant du corps des architectes spécifique au ministère de l’habitat. Le Chef du Gouvernement, Le ministre de l’habitat, Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique, et l’ensemble des textes pris pour son application; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques au ministère de l’équipement et du logement; Arrêtent : Article 1er. En application de l’article 2 du décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991, susvisé, sont mis en position d’activité auprès de la Présidence de la République, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après : CORPS GRADES Architectes Architecte Architecte principal Architecte en chef Art. 2. Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l’article 1er ci-dessus sont assurés par la Présidence de la République selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991, susvisé. Art. 3. Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l’article 1er ci-dessus, en fonction au 31 décembre 1989 auprès de la Présidence de la République sont intégrés en application des dispositions du décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991, susvisé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Chaoual 1414 correspondant au 3 avril 1994. P. Le Chef du Gouvernement P. Le ministre de l’habitat et par délégation et par délégation Le directeur général Le directeur de cabinet de la fonction publique Noureddine KASDALI Abdelhamid GAS P. Le secrétaire général de la Présidence de la République et par délégation Le chargé de mission chargé des questions relevant de la direction de l’administration générale et des moyens Omar BEN ABOU Arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1415 correspondant au 15 octobre 1994 portant placement en position d’activité auprès de la Présidence de la République de certains corps spécifiques au ministère de la santé et de la population. Le Chef du Gouvernement, Le ministre de la santé et de la population, Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique, et l’ensemble des textes pris pour son application; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques;

8 Moharram 1416 JOURNAL OFFICIEL 7 juin 1995 Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991, modifié et complété, portant statut particulier des praticiens médicaux généralistes et spécialistes de santé publique; Vu le décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux; Vu le décret exécutif n° 91-110 du 27 avril 1991 portant statut particulier des sages-femmes; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 2 des décrets exécutifs nos 91-106 et 91-110 et de l’article 3 du décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991, susvisés, sont mis en position d’activité auprès du centre médico-social relevant de la Présidence de la République, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après : CORPS GRADES Praticiens médicaux Médecin généraliste généralistes Pharmacien généraliste Chirurgien dentiste généraliste Aides soignants Aide soignant Infirmiers Infirmier breveté Infirmier diplomé d’Etat Infirmier principal Assistantes sociales Assistante sociale brevetée Assistante sociale diplomée d’Etat Assistante sociale principale Aides laborantins Aide laborantin Laborantins Laborantin breveté Laborantin diplomé d’Etat Laborantin principal Manipulateurs en Manipulateur en radiologie breveté radiologie Manipulateurs en radiologie diplomé d’Etat Manipulateur en radiologie principal DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 17 TABLEAU (Suite) CORPS GRADES Prothésistes Prothésiste breveté dentaires Prothésiste dentaire diplomé d’Etat Prothésiste dentaire principal Sages-femmes Sage-femme Sage-femme major Art. 2. Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l’article 1er ci-dessus sont assurés par la Présidence de la République selon les dispositions statutaires fixées par les décrets exécutifs nºs 91-106, 91-107 et 91-110 du 27 avril 1991, susvisés. Toutefois, lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins de l’administration chargée de la santé et de la population dans ses établissements spécialisés, leur recrutement sera subordonné à l’accord préalable des services de l’administration chargée de la santé et de la population. Art. 3. Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l’article 1er ci-dessus, en fonction au 31 décembre 1989 auprès de la Présidence de la République sont intégrés en application des dispositions des décrets exécutifs nºs 91-106, 91-107 et 91-110 du 27 avril 1991, susvisés. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1415 correspondant au 15 octobre 1994. Le ministre de la santé Le secrétaire général et de la population de la Présidence de la République Yahia GUIDOUM Taha TIAR P. Le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE Arrêté du 29 Safar 1415 correspondant au 7 août 1994 portant transfert du siège du centre d’information et de documentation des élus locaux (CIDEL). Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative, Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya; Vu le décret n° 82-291 du 21 août 1982 portant création du centre d’information et de documentation des élus locaux, notamment son article 2; Vu l’arrêté du 22 décembre 1986 portant transfert du siège du centre d’information et de documentation des élus locaux de Blida à Ben Chicao, wilaya de Médéa; Vu l’arrêté du 5 mars 1989 portant transfert du siège du centre d’information et de documentation des élus locaux de Ben Chicao, wilaya de Médéa, à Médéa chef lieu de wilaya; Arrête : Article 1er. Le siège du centre d’information et de documentation des élus locaux fixé à Médéa est transféré à Alger. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Safar 1415 correspondant au 7 août 1994. P. Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales, et de l’environnement et de la réforme administrative et par délégation Le directeur de cabinet Lahcène SERIAK ALGERIENNE N° 31 8 Moharram 1416 7 juin 1995 Arrêté du 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995, modifiant l’arrêté du 30 juin 1992 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Chlef. Par arrêté du 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995, la composition de la délégation de wilaya de Chlef fixée par arrêté du 30 juin 1992, est modifiée comme suit : Abdelkader Belgacemi, Benhalima Boutaiba, Fehd Benhamidat, Mohamed Hamouni, Mamoune Medjaher, Ahmed Abdellah, Omar Medjahed. Arrêté du 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995 portant désignation des membres de la délégation de wilaya d’Oum El Bouaghi. Par arrêté dụ 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995, la composition de la délégation de wilaya prévue à l’article 3 du décret exécutif n° 92-141 du 11 avril 1992 portant dissolution d’assemblées populaires de wilaya, est fixée pour la wilaya d’Oum El Bouaghi comme suit : Abdennour Sellam, Khélifa Guesmia, Mohamed El Kamel Adnane, Bachir Bouzaher, Salah Benaiche, Djamel Benhouria, Mohamed Abdessemed, Soltane Maaref.

8 Moharram 1416 JOURNAL OFFICIEL 7 juin 1995 Arrêté du 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995, modifiant l’arrêté du 15 juin 1993 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Batna. Par arrêté du 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995, la composition de la délégation de wilaya de Batna fixée par arrêté du 15 juin 1993, est modifiée comme suit : Abdelhamid Benkherraf, Hamoudi Djabara, Mahmoud Merad, Abdelhamid Hamza, Mostefa Guettala, Slimane Kheiredine, Sebti Chaabane Belgacem Benhacir. Arrêté du 25 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 25 avril 1995, portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Béjaia. Par arrêté du 25 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 25 avril 1995, la composition de la délégation de wilaya prévue à l’article 3 du décret exécutif n° 92-141 du 11 avril 1992 portant dissolution d’assemblées populaires de wilaya, est fixée pour la wilaya de Béjaia comme suit : Nadir Oubraham, Abdelhamid Krim, Slimane Aired, Mokhtar Benchalal, Abdelhamid Rabhi Mahmoud Zidani, Abdelmadjid Bouaita, Hamid Ibeguedidene.. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 19 Arrêté du 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995, modifiant l’arrêté du 30 juin 1992 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Biskra. Par arrêté du 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995, la composition de la délégation de wilaya de Biskra fixée par arrêté du 30 juin 1992, est modifiée comme suit : Mohamed Mechgag, Rachid Zaid, Ahmed Belloum, Noureddine Merazga, Abdelhamid Benamor, Khoudir Benabdi, Tahar dit Badi Amirali. Arrêté du 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995, modifiant l’arrêté du 9 juin 1992 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Blida. Par arrêté du 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995, la composition de la délégation de wilaya de Blida fixée par arrêté du 9 juin 1992, est modifiée comme suit : Farid Behar, Said Zouaoui, Mohamed Lamine Tchentchen, Ahmed Bakdi, Khaled Chenoun, Farouk Mouaici, Noureddine Hassan.

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995, modifiant l’arrêté du 18 septembre 1993 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Bouira. Par arrêté du 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995, la composition de la délégation de wilaya de Bouira fixée par arrêté du 18 septembre 1993, est modifiée comme suit : Mohamed Merdjani, Mohamed Bouha, M’Hand Kasmi, Mohamed Ameziane Laadj, Lahcen Abdelli, Abdelaziz Ait Abderrahmane, Ali Bouguerra. Arrêté du 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995, modifiant l’arrêté du 9 juin 1992, portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Tiaret. Par arrêté du 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995, la composition de la délégation de wilaya prévue à l’article 3 du décret exécutif n° 92-141 du 11 avril 1992 portant dissolution d’assemblées populaires de wilaya, est fixée pour la wilaya de Tiaret comme suit : Ahmed Hettab, Abdelhamid Belarbi, Ali Amara, Charef Berkani, Mostefa Hamidouche, Mohamed Boussekine, Mohamed Dedouche. 8 Moharram 1416 ALGERIENNE_N° 31 7 juin 1995 Arrêté du 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995, modifiant l’arrêté du 23 mars 1993 portant désignation des membres de la délégation de wilaya d’Alger. Par arrêté du 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995, la composition de la délégation de wilaya d’Alger fixée par arrêté du 23 mars 1993, est modifiée comme suit : Abdelkrim Mechia, Abderrahmane Hadjar, Mohamed Allad, Abdelfatah Hamani, Mohamed Mares, Ayache Houari, Khelifa Ait Chalal, Braham Tahri. Arrêté du 25 Dhou ΕΙ Kaada 1415 correspondant au 25 avril 1995, modifiant l’arrêté du 30 juin 1992 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Sétif. Par arrêté du 25 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 25 avril 1995, la composition de la délégation de wilaya de Sétif fixée par arrêté du 30 juin 1992, est modifiée comme suit : Mustapha Salmi, Djamel Eddine Berimi, Nadir zaaboub, Mohamed Guettouche, Allaoua Himeur, Samir Safsaf, Djaafar Benachour.

8 Moharram 1416 JOURNAL OFFICIEL 7 juin 1995 Arrêté du 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Guelma. Par arrêté du 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995, la composition de la délégation de wilaya prévue à l’article 3 du décret exécutif n° 92-141 du 11 avril 1992 portant dissolution d’assemblées populaires de wilaya, est fixée pour la wilaya de Guelma comme suit : Zine Loucif, Ahmed Nahal, Djamel Nouara, Abdenour Hamoud, Belgacem Rouania, Nouredine Yahi, Ali Natour, Farouk Taleb. Arrêté du 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995, modifiant l’arrêté du 22 décembre 1993 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Médéa. Par arrêté du 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995, la composition de la délégation de wilaya de Médéa fixée par arrêté du 22 décembre 1993, est modifiée comme suit : Djilali Zahraoui, Mohamed Douihasni, Abderrezak Bendahib, Yahia Bendjoudi, Elies Belkacem, Seddik Noui, Salah Bourahla, Arezki Menni. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 21 Arrêté du 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995, modifiant l’arrêté du 15 janvier 1994 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Mostaganem. Par arrêté du 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995, la composition de la délégation de wilaya de Mostaganem fixée par arrêté du 15 janvier 1994, est modifiée comme suit : El Amine Zabouri, Zidane Benabderrahmane, Mehadji Kelkoul, Abdelkader El-Meddah, Mohamed Seghier, Bouasria Ouadenni, M’Hamed Azreug, Lahcen Benghalem. Arrêté du 25 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 25 avril 1995, modifiant l’arrêté du 18 septembre 1993 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Mascara. Par arrêté du 25 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 25 avril 1995, la composition de la délégation de wilaya de Mascara fixée par arrêté du 18 septembre 1993, est modifiée comme suit : Ahmed Bensafir, Mokhtar Bahloul, Bentabet Guecier, Abderrahim Yahiaoui, Mohamed Mokhtar, Abdelhak Boumechera, Mostefa Chabani.

8 Moharram 1416 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 Arrêté du 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995, modifiant l’arrêté du 3 avril 1993 portant désignation des membres de la délégation de wilaya d’El Oued. Par arrêté du 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995, la composition de la délégation de wilaya d’El Oued fixée par arrêté du 3 avril 1993, est modifiée comme suit : Belgacem Zidane, Nacer Mostefaoui, Ahcène Derouiche, Abderrahmane Boudebbane, Farid Bahri, Ahmed Benabdelhadi, Lazhar Ghamri. Arrêté du 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995, modifiant l’arrêté du 9 août 1993 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Mila. Par arrêté du 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995, la composition de la délégation de wilaya de Mila fixée par arrêté du 9 août 1993, est modifiée comme suit : Mohamed Salah Bouhouhou, Abdelhak Latrache, Azdine Hacini, Djamel Boukhrouba, Ali Ouskourt, Mohamed Nezzar, Messaoud Guessoum. Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 2 mai 1995 portant délégation de signature au directeur général de la sûreté nationale. I e ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative, 7 juin 1995 Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative; Vu le décret présidentiel du 19 Chaoual 1415 correspondant au 20 mars 1995 portant nomination de M. Ali Tounsi en qualité de directeur général de la sureté nationale; Arrête : L Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Tounsi, directeur général de la sureté nationale à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative, tous actes et décisions, y compris les arrêtés individuels, les ordres de paiement ou de virement, les délégations de crédits, les lettres d’avis. d’ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 2 mai 1995. Abderrahmane MEZIANE CHERIF. Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 2 mai 1995 portant délégation de signature au directeur de la coordination de la sécurité du territoire. Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative, Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

8 Moharram 1416 JOURNAL OFFICIEL 7 juin 1995 Vu le décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement de la réforme administrative; Vu le décret présidentiel du 19 Chaoual 1415 correspondant au 20 mars 1995 portant nomination de M. Mohamed Ouadah, en qualité de directeur de la coordination de la sécurité du territoire ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Ouadah, directeur de la coordination de la sécurité du territoire, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 2 mai 1995. Abderrahmane MEZIANE CHERIF. Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 2 mai 1995 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative. Par arrêté du 2 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 2 mai 1995 du ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative, il est mis fin, à compter du ler décembre 1994, aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative, exercées par M. Abdelmalek Mansour, appelé à exercer une autre fonction. Arrêté du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 mettant fin aux fonctions d’une attachée de cabinet de l’ex-ministre de l’intérieur et des collectivités locales. Par arrêté du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 du ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative, il est mis fin aux fonctions d’attachée de cabinet de l’ex-ministre de l’intérieur et des collectivités locales, exercées par Melle Feddia Boulahbal. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 23 Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 2 mai 1995 portant nomination d’une attachée de cabinet du ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative. Par arrêté du 2 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 2 mai 1995 du ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative, Mme Aïcha Badaoui, épouse Chebira est nommée attachée de cabinet du ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative. Arrêté du 1er Dhou El Kaada 1415 correspondant au 1er avril 1995 portant nomination du chef de cabinet du wali de la wilaya d’Annaba. Par arrêté du 1er Dhou El Kaada 1415 correspondant au ler avril 1995 du wali de la wilaya d’Annaba, M. Omar Hattab est nommé, à compter du ler septembre 1994, chef de cabinet du wali de la wilaya d’Annaba. MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté interministériel du 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995 fixant l’organisation interne du centre national d’études et de recherche sur le Mouvement National et la Révolution de Novembre 1954. Le ministre des moudjahidine et Le ministre des finances, Vu le décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 relatif aux unités de recherches scientifiques et techniques ; Vu le décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 fixant le statut des centres de recherches créés auprés des administrations centrales; Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-42 du 17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier 1994 portant création d’un centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution de novembre 1954;

8 Moharram 1416 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE_ALGERIENNE_N°31 juin 1995 Arrêtent: Article 1er. En application des dispositions de l’article 24 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre national d’études et de recherche sur le Mouvement National et la Révolution de Novembre 1954. Art. 2. Sous l’autorité du directeur, l’organisation interne du centre national d’études et de recherche sur le Mouvement National et la Révolution de Novembre 1954, comprend les structures suivantes : le département de la recherche et des études, le département de la documentation et de la diffusion, le département de l’administration et des moyens. Art. 3. Le département de la recherche et des études comprend : le service de l’animation et de la promotion de la recherche, le service des études, le service de la programmation. Art.. 4. Le département de la documentation et de la diffusion comprend : le service de la documentation et des archives, le service de l’édition et de la diffusion, le service des relations extérieures et de la coordination. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13

Art. 5. Le département de l’administration et des moyens comprend : le service des finances et de la comptabilité, le service des ressources humaines, le service des infrastructures et du matériel. Art. 6. Outre les structures prévues à l’article 2 ci-dessus, le directeur du centre est assisté par un secrétaire général. Art. 7. - Des unités de recherche seront créées, en tant que de besoin, conformément à la règlementation en vigueur. Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995. Le ministre des moudjahidine Le ministre des finances, Saïd ABADOU Ahmed BENBITOUR MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires religieuses. Par arrêté du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 du ministre des affaires religieuses, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires religieuses, exercées par M. Abdelkader Yahiaoui, admis à la retraite. Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.