Arrêté interministériel du 28 Rajab 1418 correspondant au 29 novembre l'école nationale des impôts

En application de l'article 19 du décret exécutif n° 94-339 du 20 Joumada El Oula 1415 correspondant au 25 octobre 1994 susvisé, le présent arrêté a pour objet d'organiser l'administration de l'école nationale des impôts.

Sous l'autorité du directeur de l'école, l'organisation administrative de l'école nationale des impôts comprend : la sous-direction des affaires pédagogiques; la sous-direction des stages; la sous-direction de l'administration et des finances; les annexes.

La sous-direction des affaires pédagogiques comprend : le département de la scolarité; le département des études et des programmes; le département de la recherche et de la documentation.

La sous-direction des stages comprend : le département de la formation continue; le département des stages pratiques. 23 Dhou El Kaada 1418 JOURNAL OFFICIEL 22 mars 1998

La sous-direction de l'administration et des finances comprend : le département du personnel; le département du budget et de la comptabilité; le département des moyens généraux.

a) Le département du personnel est organisé en deux (2) services: le service gestion; le service de l'action sociale.

b) Le département du budget et de la comptabilité est organisé en deux (2) services: le service du budget; le service de l'ordonnancement.

c) Le département des moyens généraux est organisé en trois (3) services : le service des moyens; le service de l'internat; le service de l'économat.

L'organisation des annexes est fixée par arrêté du ministre des finances.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rajab 1418 correspondant au 29 novembre 1997.

P. Le ministre des finances Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, Le ministre délégué auprès chargé de la réforme du ministre des finances administrative chargé du budget et de la fonction publique Ali BRAHITI. Ahmed NOUI.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 15