Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 11 juillet 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des établissements publics à caractère administratif sous tutelle du ministère de la pêche et des productions halieutiques

En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des établissements publics à caractère administratif sous tutelle du ministère de la pêche et des productions halieutiques, conformément au tableau ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT Contrat à durée EMPLOIS indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 39 — Agent de service de niveau 1 11 — Gardien 54 — Conducteur d’automobile de niveau 1 12 — Agent de service de niveau 2 3 — Ouvrier professionnel de niveau 2 5 — Conducteur d’automobile de niveau 2 3 — Ouvrier professionnel de niveau 3 9 — Agent de prévention de niveau 1 24 — Total général 160 —

Le tableau de répartition des effectifs par emploi au titre des établissements publics à caractère administratif sous tutelle du ministère de la pêche et des productions halieutiques, est annexé au présent arrêté.

Sont abrogées, les dispositions des arrêtés interministériels suivants :

— arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 29 décembre 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre de l'institut national supérieur de pêche et d'aquaculture ;

— arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1439 correspondant au 24 janvier 2018 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre du laboratoire national de contrôle et d'analyse des produits de la pêche et de l'aquaculture et de la salubrité des milieux ;

DE TRAVAIL Contrat à durée CLASSIFICATION déterminée EFFECTIFS

(2) (1 + 2) à temps à temps Catégorie Indice plein partiel

— — 39

— — 11 1 250

— — 54

— — 12 2 269

— — 3

— — 5 3 290

— — 3

— — 9 5 338

— — 24

— — 160

— arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1439 correspondant au 12 août 2018 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de certains établissements publics à caractère administratif de la pêche et de l'aquaculture sous tutelle du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 11 juillet 2022.

Pour le ministre des finances Le ministre de la pêche et des productions halieutiques Le secrétaire général Brahim Djamel Hicham Sofiane KASSALI SALAOUATCHI Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL 4 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL 28 décembre 2022 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 88 31 TABLEAU ANNEXE Répartition des effectifs par emploi au titre des établissements publics à caractère administratif sous tutelle du ministère de la pêche et des productions halieutiques Dénomination de l’établissement EMPLOIS public concerné Ouvrier professionnel de niveau 1 Institut national Gardien supérieur de pêche et d'aquaculture Conducteur d’automobile de niveau 1 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Laboratoire national de contrôle Gardien et d'analyse des produits Conducteur d’automobile de niveau 1 de la pêche et de l'aquaculture Agent de service de niveau 2 et de la salubrité des milieux Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Ecole de formation Ouvrier professionnel de niveau 2 technique de pêche et d'aquaculture Conducteur d’automobile de niveau 2 de Cherchell Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Ecole de formation technique de pêche Conducteur d’automobile de niveau 1 et d'aquaculture de Annaba Agent de prévention de niveau 1 Sous-total EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée Contrat à durée EFFECTIFS indéterminée déterminée (1 + 2)

(1) (2) Catégorie Indice à temps à temps à temps à temps plein partiel plein partiel 14 — — — 14 1 250 13 — — — 13 5 — — — 5 2 269 5 — — — 5 5 338 37 — — — 37 3 — — — 3 1 250 3 — — — 3 2 — — — 2 2 269 3 — — — 3 3 290 11 — — — 11 1 — — — 1 4 — — — 4 1 250 4 — — — 4 1 — — — 1 3 290 1 — — — 1 4 — — — 4 5 338 3 — — — 3 18 — — — 18 5 — — — 5 1 250 4 — — — 4 1 — — — 1 2 269 2 — — — 2 5 338 12 — — — 12 Dénomination de l’établissement EMPLOIS public concerné Ouvrier professionnel de niveau 1 Ecole de formation Conducteur d’automobile de niveau 1 technique de pêche Ouvrier professionnel de niveau 2 et d'aquaculture de Ghazaouet Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Agent de service de niveau 1 Ecole de formation Gardien technique de pêche Conducteur d’automobile de niveau 1 et d'aquaculture d’El-Kala Ouvrier professionnel de niveau 2 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Ecole de formation technique de pêche Gardien et d'aquaculture Conducteur d’automobile de niveau 1 de Béni Saf Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Institut Gardien de technologie des pêches Conducteur d’automobile de niveau 1 et de l'aquaculture d'Oran Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Institut de technologie Conducteur d’automobile de niveau 2 des pêches et de l'aquaculture Ouvrier professionnel de niveau 3 de Collo Agent de prévention de niveau 1 Sous-total TOTAL GENERAL 28 décembre 2022 EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée Contrat à durée indéterminée déterminée EFFECTIFS

(1) (2) (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps à temps à temps plein partiel plein partiel 2 — — — 2 1 250 1 — — — 1 2 269 2 — — — 2 3 290 3 — — — 3 5 338 8 — — — 8 3 — — — 3 1 250 11 — — — 11 1 — — — 1 2 269 2 — — — 2 3 290 17 — — — 17 2 — — — 2 4 — — — 4 1 250 6 — — — 6 1 — — — 1 2 269 1 — — — 1 5 338 3 — — — 3 17 — — — 17 8 — — — 8 1 250 4 — — — 4 1 — — — 1 2 269 1 — — — 1 5 338 4 — — — 4 18 — — — 18 4 — — — 4 1 250 9 — — — 9 2 — — — 2 3 290 3 — — — 3 5 338 4 — — — 4 22 — — — 22 160 — — — 160 Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE