LOIS ET ARRETES. DECISIONS, CIRCULAIRES, LOIS ET DEORETS ABONNEMENTS Trots mois Six mois Un DECRETS AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats DIRECTION a l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9, 13, Αν. A. Benbarek ALGER Algérie ………….. 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinars TOL: 66-81-49-66-80-96 Etranger …………. 12 dinars 20 dinara 35 dinars 20 dinars C.C.P. 3200-50- ALGER Le numéro: 0,25 di - Numero des annees antérieures : 0,30 dinar Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar Tarij des insertions : 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 25 février 1969 relatif à la révision exceptionnelle des listes électorales, p. 162. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 69-29 du 6 mars 1969 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, p. 162. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 69-30 du 6 mars 1969 portant organisation des services des forêts et de la défense et restauration des sols dans les départements d’Annaba, de l’Aurès, de Constantine et de Sétif, p. 166. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 168.

162 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 mars 1969 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 25 février 1969 relatif à la révision exceptionnelle des listes électorales. Le ministre de l’intérieur et Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 63-305 du 20 août 1963 relative à l’âge des électeurs et à l’organisation des prochaines consultations électorales; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal et notamment ses articles 43, 44 et 47; Vu le décret n° 63-306 du 20 août 1963 portant code électoral; Vu le décret n° 69-26 du 21 février 1969 portant convocation du corps électoral; Vu le décret n° 69-27 du 21 février 1969 relatif au vote par correspondance et au vote par procuration des citoyens algériens absents de leur commune le jour du scrutin; Arrêtent : Article 1er. Les opérations de révision des fstes electorales sont effectuées dans chaque commune, sous forme de mise à jour des listes existantes. Art. 2. - Il est procédé à cette mise à jour par les soins d’une commission de révision. Celle-ci comprend : le président de l’assemblée populaire communale, président, un représentant du Parti, deux personnes de la commune désignées par le préfet. La commission de révision siège au chef-lieu de la commune. Art. 3. Les travaux de la commission de révision ont lieu jusqu’au 20 avril 1969 inclus. Le tableau contenant les additions et les retranchements opérés par la commission de révision, est déposé le 30 avril 1969 au secrétariat de la mairie où les électeurs peuvent en prendre connaissance. Art. 4. Il est ouvert dans chaque mairie, un registre sur lequel sont inscrites les réclamations. Le président de l’assemblée populaire communale donne récépissé de chaque réclamation. Art. 5. Les réclamations peuvent être formulées avant le 6 mai 1969 inclus. La commission de révision les examine et rend sa décision dans les cinq jours. Art. 6. - En cas de rejet ou de non réponse dans le délai de 5 jours prévu à l’article 5 ci-dessus, l’intéressé peut saisir le président du tribunal territorialement compétent. Les décisions du président du tribunal sont notifiées avant le 14 mai 1969 inclus. Art. 7. La liste électorale rectifiée est arrêtée définitivement le 16 mai 1969. Art. 8. Le directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales au ministère de l’intérieur et le directeur des affaires judiciaires au ministère de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 février 1969. Le ministre de l’intérieur, Le ministre de la justice, garde des sceaux, Ahmed MEDEGHRI Mohammed BEDJAQUI MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 69-29 du 6 mars 1969 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 (article 8); Décrète : Article 1er. - Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, sont répartis, par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret, Art. 2. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan et le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1969. Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1969 au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A TITRE IⅢ MOYENS DES SERVICES 1 Partie Personnel. Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. – Rémunérations principales 3.500.000 …………..

7 mars 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 163 N° des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses…….. 334.500 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 430.000 31-11 Services extérieurs de la production végétale et des statistiques - Rémunérations principales 11.300.000 31-12 Services extérieurs de la production végétale et des statistiques Indemnités et allocations diverses 31-13 Directions départementales de l’agriculture

- 2.000.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 340.000

- 31-21 Services extérieurs de la production animale cipales Rémunérations prin- 3.100.000 31-22 Services extérieurs de la production animale Indemnités et allocations diverses 450.000 31-23 Dépôts de reproducteurs de la production animale Salaires et accessoires de salaires des palefreniers 31-31 Services extérieurs de l’orientation agricole pales 2.208.000 Rémunérations princi- 2.202.000 31-32 Services extérieurs de l’orientation agricole Indemnités et allocations

- diverses 31-33 Services extérieurs de l’orientation agricole 460.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 3.000.000 31-41 Services extérieurs de la recherche agronomique Rémunérations principales 950.000 31-42 Services extérieurs de la recherche agronomique Indemnités et allocations diverses 31-51 Services extérieurs de la répression des fraudes cipales

- 120.000 Rémunérations prin- 700.000 31-52 Services extérieurs de la répression des fraudes Indemnités et allocations diverses

- 14.000 31-61 Services extérieurs des affaires sociales Rémunérations principales .. 372.000 31-62 Services extérieurs des affaires sociales Indemnités et allocations diverses 31-71 Services extérieurs des forêts et de la défense et Rémunérations principales 31-72 Services extérieurs des forêts et de la défense et Indemnités et allocations diverses 31-73 Services extérieurs des forêts et de la défense et Personnel vacataire et journalier Salaires et 31-75 Services extérieurs des forêts et de la défense et Garde forestière supplétive ….. 5.000 restauration des sols

- 15.788.500 restauration des sols 4.000.000 restauration des sols accessoires de salaires.. 355.500 restauration des sols 4.938.500 31-81 Services exterieurs du génie rural Rémunerations principales 7.000.000 31-82 Services extérieurs du génie rural Indemnités 31-83 Services extérieurs du génie rural Personnel Salaires et accessoires de salaires et allocations diverses 1.224.000 vacataire et journalier 1.730.000 31-85 Services extérieurs du génie rural Ouvriers permanents du génie rural Rémunérations principales 3.552.770 31-86 Services extérieurs du génie rural Ouvriers permanents du génie rural Indemnités et allocations diverses 550.000 31-92 Traitement du personnel en congé de longue durée 80.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie du titre III 70.704.770 ……….. ….

164 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 mars 1969 N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel Pensions et 32-92 Rentes d’accidents du travail EN D.A. allocations 459.000 Total de la 2ème partie du titre III 459.000

3. Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 6.922.095 56.000 ….. 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l’Etat 1.800.000 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère mémoire Total de la 3ème partie du titre III 8.778.095
4. Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 250.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 162.000 34-03 Administration centrale Fournitures 386.000 34-04 Administration centrale Charges annexes …… 975.000 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Directions départementales de l’agriculture 32.500 Remboursement de frais. 1.465.000 34-12 Directions départementales de l’agriculture Matériel et mobilier. 300.000 34-13 Directions départementales de l’agriculture 34-14 Directions départementales de l’agriculture 34-15 Directions départementales de l’agriculture Fournitures 350.000 Charges annexes …. 600.000 Habillement 16.500 34-21 Dépôts de reproducteurs de la production animale Remboursement de frais 131.000 34-22 Dépôts de reproducteurs de la production animale Matériel et mobilier 850.000 34-23 Dépôts de reproducteurs de la production animale Fournitures 63.000 …. 34-24 Dépôts de reproducteurs de la production animale Charges annexes. 120.000 34-25 Dépôts de reproducteurs de a production animale Habillement 15.000 34-31 Services extérieurs de l’orientation agricole 34-32 Services extérieurs de l’orientation agricole 34-33 Services extérieurs de l’orientation agricole 34-34 Services extérieurs de l’orientation agricole 34-35 Services extérieurs de l’orientation agricole 34-36 Services extérieurs de l’orientation agricole et des stagiaires 34-71 Services extérieurs des forêts et de la défense Remboursement de frais 34-72 Services extérieurs des forêts et de la défense Matériel et mobilier 24-73 Services extérieurs des forêts et de la défense Fournitures ……. …. Remboursement de frais. 60.000 Matériel et mobilier 150.000 …. Fournitures 200.000 …….. Charges annexes 600.000 …….. Habillement 10.000 Alimentation des élèves 1.850.000 et restauration des sols 900.000 et restauration des sols … 540.000 et restauration des sols ……………………….. 550.000

7 mars 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 165 N° des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 34-74 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sols Charges annexes 450.000 34-75 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sols Habillement .. 1.050.000 34-81 Services extérieurs du génie rural - Remboursement de frais 670.000

- …….. 34-82 Services extérieurs du génie rural Matériel et mobilier 160.000 34-83 Services extérieurs du génie rural Fournitures …… 220.000 34-84 Services extérieurs du génie rural Charges annexes 550.000 34-85 Services extérieurs du génie rural Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 34-93 Frais judiciaires Frais d’expertises Indemnités … ….. 20.000 14.201.000 396.000 dues par l’Etat 30.000 … Total de la 4ème partie du titre III 28.323.000 5° Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 150.000 35-11 Services extérieurs de l’agriculture Entretien des 35-12 Travaux d’entretien dans les reboisements ……………. immeubles 3.500.000 ……. 740.000 35-13 Fonctionnement des pépinières des forêts et de la défense et restauration des sols 5.089.000 35-14 Entretien des exploitations des établissements d’enseignement agricole et du dépôt de Tiaret 35-15 Travaux de lutte contre l’incendie 35-16 Entretien des ouvrages d’hydraulique et d’ouvrages 35-21 Fonctionnement des pépinières de la production Total de la 5ème partie du titre III 6° partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention de fonctionnement aux commissariats des périmètres ……. 800.000 900.000 divers 1.000.000 …. végétale 200.000 .. …. 12.379.000 de mise en valeur 3.700.000 36-21 Subvention de fonctionnement à l’institut de la vigne et du vin (I.V.V.).. 700.000 36-31 Subvention de fonctionnement au centre national pédagogique agricole (C.N.P.A.) 600.000 36-41 Subvention de fonctionnement à l’institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.) Total de la 6ème partie du titre III Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

3. Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 6.070.000 11.070.000 131.713.865 1.500.000 …………. ………………………………………………..

166 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° des REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 mars 1969 CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES 43-02 Indemnités aux stagiaires 43-03 Vulgarisation 43-31 Orientation agricole Formation des EN DA …… 1.380.500 750.000 cadres mémoire 43-32 Orientation agricole Apprentissage agricole et horticole 340.000 Total de la 3ème partie du titre IV 3.970.500 ….

4. Partie Action économique. - Encouragements et interventions 44-01 Expositions et manifestations d’intérêt général 343.000 44-12 Lutte antiacridienne et anticryptogamique 7.828.500 44-22 Lutte contre les maladies animales 2.550.000 44-23 Subventions aux S.A.P. pour rémunérations des directeurs et moniteurs.. 8.165.135 44-27 Subventions à des organismes professionnels créés en vue de la protection des végétaux 40.000 44-28 Encouragement à la production animale 150.000 44-41 Participation aux dépenses de fonctionnement de l’association ovine algérienne 50.000 44-42 Subventions aux organismes de crédit et de coopération agricole mémoire 44-71 Exploitations des bois et lièges 44-82 Subvention en annuités pour travaux potable et travaux d’hydraulique 44-83 Résorption des excédents céréaliers Total de la 4ème partie …… 4.000.000 d’égouts, d’alimentation en eau mémoire mémoire du titre IV 23.126.635.
5. Partie Action sociale. Assistance et solidarité 46-01 Prêts et secours exceptionnels aux agriculteurs ou éleveurs victimes de sinistres imprévisibles Total de la 6ème partie Total du titre IV mémoire du titre IV mémoire 27.097.135 Total pour le ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. 158.811.000 MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 69-30 du 6 mars 1969 portant organisation des services des forêts et de la défense et restauration des sols dans les départements d’Annaba, de l’Aurès, de Constantine et de Sétif. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 68-462 du 24 juillet 1968 relatif aux pouvoirs du préfet du département de l’Aurès et à l’organisation des services de l’Etat dans ce département; Vu l’arrêté du 23 janvier 1961 relatif aux comptes spéciaux de la section spéciale du trésor concernant les opérations de gestion des parcs de matériel; Vu l’arrêté du 29 mars 1961 portant organisation du service des forêts et de la défense et restauration des sols dans le département d’Annaba; Vu l’arrêté du 29 mars 1961 portant organisation des services des forêts et de la défense et restauration des sols dans les départements de Sétif et Batna; Vu l’arrêté du 11 décembre 1961 portant organisation du service des forêts et de la défense et restauration des sols pour les départements de Constantine et Batna; Vu l’arrêté du 11 décembre 1961 portant organisation du service des forêts et de la défense et restauration des sols du département de Sétif; Vu l’arrêté du 11 décembre 1961 portant organisation du service des forêts et de la défense et restauration des sols de l’Est algérien ; Vu la décision du 20 février 1963 relative à l’organisation du service des forêts et de la défense et restauration des soks dans les départements de Constantine, de Sétif et de Batna;

7 mars 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète : Article 1er Les services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sols dans les départements d’Annaba, de l’Aurès, de Constantine et de Sétif, sont organisés comme suit: une conservation des forêts et de la défense et restauration des sols pour le département d’Annaba. Son siège est à Annaba,

• une conservation des forêts et de la défense et restauration des sols pour le département de l’Aurès. Son siège est à Batna,
• une conservation des forêts et de la défense et restauration des sols qui s’étend sur les départements de Constantine et de Sétif. Son siège est à Constantine, un service du matériel et des pépinières pour le département d’Annaba, un service du matériel et des pépinières pour les départements de Constantine, de Sétif et de l’Aurès. Art. 2. La conservation des forêts et de la défense et restauration des sols de Constantine et Sétif, comprend dans le département de Constantine: une inspection des forêts et de la défense et restauration des sols qui s’étend sur les arrondissements de Constantine, Mila, Aïn Beïda et Aïn M’Lila. Son siège est à Constantine, une inspection des forêts et de la défense et restauration des sols, qui s’étend sur les arrondissements de Skikda et Collo. Son siège est à Skikda, une inspection des forêts et de la défense et restauration des sols qui s’étend sur les arrondissements de Djidjelli et El Milia. Son siège est à Djidjelli. Art. 3. L’inspection des forêts et de la défense et restauration des sols de Constantine, comprend deux circonscriptions: la circonscription de Constantine, qui s’étend sur les arrondissements de Constantine et Mila. Son siège est à Constantine, la circonscription d’Aïn Beïda, qui s’étend sur les arrondissements d’Aïn Beïda et d’Aïn M’Lila. Son siège est provisoirement à Constantine. Art. 4. L’inspection des forêts et de la défense et restauration des sols de Skikda, comprend deux circonscriptions: la circonscription de Skikda, qui s’étend sur l’arrondissement de Skikda. Son siège est à Skikda, la circonscription de Collo, qui s’étend sur l’arrondissement de Collo. Son siège est à Collo. Art. 5. L’inspection des forêts et de la défense et restauration des sols de Djidjelli, comprend trois circonscriptions: la circonscription de Djidjelli-Ouest, qui s’étend sur la partie de l’arrondissement de Djidjelli, située à l’ouest de l’oued Djendjen. Son siège est à Djidjelli, la circonscription de Djidjelli-Est, qui s’étend sur la partie de l’arrondissement de Djidjelli, située à l’Est de l’oued Djendjen. Son siège est à Djidjelli. la circonscription d’El Milia, qui s’étend sur l’arrondissement d’El Milia. Son siège est à El Milia. Art. 6. La conservation des forêts et de la défense et restauration des sols de Constantine et Sétif, comprend dans le département de Sétif : une inspection des forêts et de la défense et restauration des sols, qui s’étend sur les arrondissements de Sétif, El Eulma, Bougaa et Kherrata. Son siège est à Sétif, une inspection des forêts et de la défense et restauration des sols, qui s’étend sur les arrondissements de Béjaïa, Sidi Aïch et Akbou. Son siège est à Béjaïa, une inspection des forêts et de la défense et restauration des sols, qui s’étend sur les arrondissements de Bordj Bou Arréridj et M’Sila. Son siège est à Bordj Bou Arréridj. Art. 7. L’inspection des forêts et de la défense et restauration des sols de Sétif, comprend deux circonscriptions: la circonscription de Sétif, qui s’étend sur les arrondissements de Sétif et El Eulma. Son siège est à Sétif, la circonscription de Bougaa, qui s’étend sur les arrondissements de Bougaa et Kherrata. Son siège est provisoirement à Sétif. REPUBLIQUE ALGERIENNE 167 Art. 8. L’inspection des forêts et de la dépense et restauration des sols de Béjaïa, comprend deux circonscriptions : la circonscription de Béjaïa, qui s’étend sur l’arrondissement de Béjaïa. Son siège est à Béjaïa, la circonscription de Sidi Aïch, qui s’étend sur les arrondissements de Sidi Aïch et Akbou. Son siège est provisoirement à Béjaïa. Art. 9. L’inspection des forêts et de la défense et restauration des sols de Bordj Bou Arréridj, comprend une circonscription. Le siège de la circonscription est à Bordj Bou Arréridj. Art. 10. La conservation des forêts et de la défense et restauration des sols de l’Aurès, comprend trois inspections: une inspection des forêts et de la défense et restauration des sols, qui s’étend sur les arrondissements de Batna, Barika et Mérouana. Son siège est à Batna, une inspection des forêts et de la défense et restauration des sols, qui s’étend sur les arrondissements d’Arris et Biskra, à l’exception des cantons forestiers du Chélia, d’Ouedjet Djenien, Oued Chemfa, Ras Tebabouche, Aïn Tergout, Djebel Tagherdaït, Djebel Mesbal Nord et Sud, Ras El Harigue et Ahmar Khadou qui sont rattachés à l’inspection de Khenchela. Son siège est à Arris, une inspection des forêts et de la défense et restauration des sols, qui s’étend sur l’ensemble de l’arrondissement de Khenchela et, pour partie, sur les arrondissements d’Arris et Biskra, conformément aux dispositions de l’alinéa précédent. Son siège est à Khenchela. Art. 11. L’inspection des forêts et de la défense et restauration des sols de Batna, comprend deux circonscriptions: la circonscription de Batna-Ouest, qui s’étend sur les arrondissements de Barika et Mérouana et sur la partie de l’arrondissement de Batna, qui est située au Nord- Ouest de la route nationale n° 3. Son siège est à Batna, la circonscription de Batna-Est, qui s’étend sur l’arrondissement de Batna, à l’exception de la partie de cet arrondissement qui a été rattachée à la circonscription de Batna-Ouest, conformément aux dispositions de l’alinéa précédent. Son siège est à Batna. Art. 12. L’inspection des forêts et de la défense et restauration des sols d’Arris, comprend une seule circonscription dont le siège est à Arris. Art. 13. L’inspection des forêts et de la défense et restauration des sols de Khenchela, comprend une seule circonscription dont le siège est à Khenchela. Art. 14. La conservation des forêts et de la défense et restauration des sols d’Annaba, comprend : une inspection des forêts et de la défense et restauration des sols, qui s’étend sur les arrondissements d’Annaba, Guelma et sur partie de l’arrondissement d’El Kala (partie de la commune de Bou Hadjar). Son siège est à Annaba, une inspection des forêts et de la défense et restauration des sols, qui s’étend sur l’arrondissement d’El Kala, à l’exception de la partie de la commune de Bou Hadjar, située au Sud de l’oued Namoussa. Son siège est à El Kala, une inspection des forêts et de la défense et restauration des sols, qui s’étend sur l’arrondissement de Souk Ahras et sur la partie de l’arrondissement d’El Aouinet, située au nord de l’oued Mellègue. Son siège est à Souk Ahras, une inspection des forêts et de la défense et restauration des sols, qui s’étend sur l’arrondissement de Tébessa et sur la partie de l’arrondissement d’El Aouinet, située au Sud de l’oued Mellègue. Son siège est à Tébessa. Art. 15. L’inspection des forêts et de la défense et restauration des sols d’Annaba, comprend deux circonscriptions : la circonscription d’Annaba s’étendant sur l’arrondissement d’Annaba, à l’exception des communes de Boukamouza, Drean et Bouchegouf et sur la partie de l’arrondissement de Guelma, située à l’Ouest des communes de Boumahra Ahmed, Belkheir, Khezaras, Aïn Larbi. Son siège est à Annaba, la circonscription de Bouchegouf, s’étendant sur les communes de Boukamouza, Dréan, Bouchegouf, une partie de la commune de Bou Hadjar et sur la partie de

168 JOURNAL OFFICIEL DE LA l’arrondissement de Guelma, située à l’Est de la circonscription d’Annaba, Son siège est à Bouchegouf. Art. 16. L’inspection des forêts et de la défense et restauration des sols d’El Kala, comprend la circonscription d’El Tarf dont les limites coïncident avec celles de l’inspection. Son siège est à El Tarf. Art. 17. L’inspection des forêts et de la défense et restauration des sols de Souk Ahras, comprend une circonscription dont les limites coïncident avec celles de l’inspection. Son siège est à Souk Ahras. Art. 18. - L’inspection des forêts et de la défense et restauration des sols de Tébessa, comprend une circonscription dont les limites coïncident avec celles de l’inspection. Son siège est à Tébessa. Art. 19. Le service du matériel et des pépinières des départements de Constantine, de Sétif et de l’Aurès, est placé sous l’autorité du conservateur des forêts et de la défense et restauration des sols de Constantine. Il comprend :

• une circonscription des pépinières dont le siège est à Sétif. une circonscription du matériel dont le siège est à Constantine. REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 mars 1969 La compétence territoriale de chacune de ces deux circonscriptions, s’étend sur l’ensemble des trois départements. Art. 20. Le service du matériel et des pépinières du département d’Annaba, est placé sous l’autorité du conservateur des forêts et de la défense et restauration des sols d’Annaba. Il comprend une circonscription des pépinières et une circonscription du matériel. Leurs sièges sont à Annaba et leurs compétences s’étendent sur l’ensemble du département. Art. 21. - La nature, l’organisation et le fonctionnement des services du matériel et des pépinières prévus aux articles 1r, 19 et 20, seront déterminés avant janvier 1970 par un décret pris sur rapport du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. Art. 22. Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées. Art. 23.1 Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, le ministre d’Etat chargé des finances et du plan et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1969. Houari BOUMEDIENE AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DES POSTES ET SERVICES FINANCIERS Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue d’un réaménagement dans “hôtel des postes d’Alger. Cet appel d’offres portera sur un lot unique. Les entrepreneurs intéressés pourront consulter les dossiers nécessaires à le presentation de leurs offres ou les retirer contre paiement chez M Bouchama Abderrahmane architecte d’opération, 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir à Alger, Les soumissions seront adersées par poste, sous double enveloppe cachetée, posant la mention apparente soumission >> ou remises contre reçu au disecteur des postes et services financiers, bureau des bâtiments, pièce 407, ministère des Pet T Alger. La date limite de réception des offres est fixée au mardi 18 mars 1969 à 18 heures. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés est fixé à 90 jours. Avec les soumissions, les entreprises feront parvenir toutes justifications utiles concernant leur qualification professionnelle et toutes pièces fiscales exigees par la réglementation en vigueur. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICE DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE TIZI OUZOU Fourniture de matériaux concassés pour les routes nationales du département de Tizi Ouzou Un appel d’offres ouvert est ancé en vue de la fourniture de matériaux concasses pour les routes nationales de Tizi Ouzou : pierre cassée 840 m3 Gravillon 15/25 490 m3 Gravillon 8/15 1.255 m3 Gravillon 2/8 175 m3 Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction départementale des travaux publics de l’hydraulique et de la construction, cité administrative 2ème étage à Tizi Ouzou, contre la somme de 20 DA en timbres-poste pour frais de constitution des dossiers. Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, seront adresses avant le 17 mars 1969 à 18 heures, délai de rigueur, le sachet de la poste faisant foi au directeur départemental des travaux publics de l’hydraulique et de la construction cité administrative à Tizi Ouzou, Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. DEPARTEMENT DE TIZI OUZOU PROGRAMME EXCEPTIONNEL D’EQUIPEMENT Chemins départementaux n° 93 et 23 Un appel d’offres ouvert est lancé pour les travaux de terrassements et engravement des chemins départementaux : C.D. 93 de Lakhdarta (ex-Palestro) à Guerrouma C.D. 23 de la RN. 5 & Laghia Les dossiers peuvent être retirés à la direction départementale des travaux publics, de l’hvoraulique et de la construction, cité administrative, zème étage à Tizi Ouzou Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir avant le 18 mars 1969 à 18 heures, délai de rigueur au directeur départemental des travaux publics de l’hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou. Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et is Avenue Abdelkader-Benbarek