DECRETS

Décret présidentiel n° 18-114 du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 définissant le statut-type de l’hôpital mixte…….. 4

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 25 Rajab 1439 correspondant au 12 avril 2018 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement)…………………………………………………………………………. 9

Décret présidentiel du 2 Chaâbane 1439 correspondant au 18 avril 2018 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur conseiller au ministère des affaires étrangères………………………………………………………………………………………………………………………………… 9

Décret présidentiel du 2 Chaâbane 1439 correspondant au 18 avril 2018 portant nomination d’un ambassadeur plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Paris (République française)…………………………………………………………. 9

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 19 Joumada Ethania 1439 correspondant au 7 mars 2018 fixant la liste des spécialités dans lesquelles les assistants spécialisés sont désignés et les juridictions concernées…………………………………………………………………………………………………. 10

Arrêté du 30 Joumada Ethania 1439 correspondant au 18 mars 2018 portant désignation des membres de la commission ad hoc chargée d’examiner et de donner son avis sur l’octroi des distinctions honorifiques et/ou des récompenses aux fonctionnaires relevant du ministère de la justice………………………………………………………………………………………………………………………………. 11

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1439 correspondant au 12 février 2018 modifiant l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts de formation et d’enseignement professionnels…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 11

Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1439 correspondant au 12 février 2018 modifiant l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilayas de la formation et de l’enseignement professionnels…………………………………………………………………………………………………………………………… 12

Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1439 correspondant au 12 février 2018 modifiant l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d’apprentissage relevant du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels……………………………………………….. 14

MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS, DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE

Arrêté du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 10 Rabie Ethani 1438 correspondant au 20 janvier 2016 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des fréquences…… 16

Arrêté du 18 Rabie Ethani 1439 correspondant au 5 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 21 mai 2016 portant institution de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 16

2 Chaâbane1439 18 avril 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 3

SOMMAIRE (suite) Arrêté du 18 Joumada El Oula 1439 correspondant au 5 février 2018 modifiant l’arrêté du 22 Moharram 1437 correspondant au 5 novembre 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration « d’Algérie-poste »……………………………. Arrêté du 20 Joumada El Oula 1439 correspondant au 7 février 2018 modifiant l’arrêté du 10 Ramadhan 1437 correspondant au 15 juin 2016 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication………………………………………………………………………………………………….. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE Arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1439 correspondant au 11 février 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la commission locale d’identification du corail………………………………………………………………………………….. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 23 Rabie Ethani1439 correspondant au 11 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 7 Joumada Ethania 1437 correspondant au 16 mars 2016 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national du registre du commerce……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Arrêté du 23 Rabie Ethani 1439 correspondant au 11 janvier 2018 portant désignation des membres du conseil d’administration du laboratoire national d’essais……………………………………………………………………………………………………………………………………. MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté interministériel du 8 Rajab 1439 correspondant au 26 mars 2018 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat en bureaux…………………………………………………………………………………………………………………….. Arrêté du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement du tourisme…………………………………………………………………………………………………. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 20 Rabie Ethani 1439 correspondant au 8 janvier 2018 portant agrément des agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique……………….. Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 10 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 22 décembre 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique………………….. Arrêté du 5 Joumada El Oula 1439 correspondant au 23 janvier 2018 portant retrait d’agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Arrêté du 11 Joumada Ethania 1439 correspondant au 27 février 2018 fixant la composition du conseil national consultatif de la mutualité sociale………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 17 17 17 19 19 19 22 22 23 23 23

2 Chaâbane1439 18 avril 2018

DECRETS

Décret présidentiel n° 18-114 du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 définissant le

statut-type de l’hôpital mixte.

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (1°, 2° et 6°) et 143 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé;

Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques, notamment son titre III;

Vu la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988, relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail;

Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique;

Vu l’ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006, complétée, portant statut général des personnels militaires;

Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique;

Vu le décret n° 74-60 du 20 février 1974, complété, portant création au ministère de la défense nationale d’un cadre de personnels civils assimilés aux personnels militaires et définition des règles statutaires applicables aux assimilés permanents;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de définir le statut-type de l’hôpital mixte.

TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre 1er

Définition et désignation

Art. 2. — Au sens du présent décret, l’hôpital mixte est un établissement public de santé sous tutelle du ministre chargé de la santé et dont le fonctionnement est assuré conjointement par le ministère de la défense nationale et le ministère chargé de la santé.

Art. 3. — L’hôpital mixte est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Art. 4. — Tout établissement public de santé peut être désigné en qualité d’hôpital mixte.

Art. 5. — La décision de désignation de l’hôpital mixte ou son annulation s’effectue par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre chargé de la santé.

Chapitre 2

Missions

Art. 6. — L’hôpital mixte assure les missions de prévention, de diagnostic, d’exploration, de soins et d’expertise médicale au profit de la population civile ainsi que des personnels du ministère de la défense nationale.

A ce titre, il est chargé notamment :

— d’assurer les activités de diagnostic, de soins, de réadaptation médicale, d’hospitalisation et des urgences médico-chirurgicales, de prévention ainsi que de toute activité concourant à la protection et à la promotion de la santé de la population, tant militaire que civile;

— d’appliquer les programmes nationaux, régionaux et locaux de prévention et d’éducation sanitaire;

— de contribuer à la promotion et à la protection de l’environnement dans les domaines relevant de l’hygiène, de la salubrité et de la lutte contre les nuisances et les fléaux sociaux;

— de contribuer au perfectionnement et au recyclage des personnels de santé.

Art. 7. — L’hôpital mixte répond également aux besoins en matière de couverture médicale et de soutien médical des unités et formations de l’Armée nationale populaire.

Art. 8. — L’hôpital mixte ou une partie de ses structures peut être agréé pour assurer des activités hospitalo- universitaires conformément à la réglementation en vigueur, par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Art. 9. — L’hôpital mixte peut servir de terrain de stage et de formation conformément à la réglementation en vigueur.

2 Chaâbane1439 18 avril 2018

TITRE II

ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET GESTION DES PERSONNELS

Art. 10. — L’hôpital mixte est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur. Il dispose d’un organe consultatif dénommé « Conseil médical ».

Art. 11. — L’organisation interne de l’hôpital mixte est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.

La création des services médicaux et leurs unités constitutives est fixée par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre chargé de la santé.

Chapitre 1er

Conseil d’administration

Art. 12. — Le conseil d’administration présidé par le représentant du ministre chargé de la santé, est composé des membres suivants :

— d’un (1) représentant du commandement régional de la région militaire concernée;

— d’un (1) représentant de la direction régionale des services de santé militaire de la région militaire concernée;

— d’un (1) représentant du secteur militaire concerné;

— d’un (1) représentant du wali de la wilaya, siège de l’établissement;

— d’un (1) représentant de l’administration des finances, au niveau local;

— d’un (1) représentant des assurances économiques, au niveau local;

— d’un (1) représentant des organismes de sécurité sociale, au niveau local;

— du président du conseil médical;

— d’un représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur lorsque l’hôpital mixte ou une partie de ses structures est agréé pour assurer des activités hospitalo-universitaires.

Le directeur de l’hôpital mixte assiste aux délibérations du conseil d’administration avec voix consultative.

Le secrétariat du conseil d’administration est assuré par les services de l’hôpital mixte.

Art. 13. — Le conseil d’administration peut faire appel à toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux.

Art. 14. — Les membres du conseil d’administration sont nommés pour un mandat de trois (3) années renouvelable, par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre chargé de la santé, sur proposition des autorités dont ils relèvent.

En cas d’interruption de mandat d’un membre du conseil d’administration, un nouveau membre est désigné dans les mêmes formes pour lui succéder jusqu’à expiration du mandat.

Le mandat des membres désignés en raison de leurs fonctions cesse avec la cessation de celles-ci.

Art. 15. — Le conseil d’administration délibère sur :

— le règlement intérieur de l’hôpital mixte;

— le projet de l’établissement;

— le plan de développement;

— le projet de budget;

— les comptes prévisionnels;

— le compte administratif;

— les projets d’organisation des services;

— les programmes annuels d’entretien et de maintenance des équipements médicaux, des infrastructures et équipements connexes;

— les contrats relatifs aux prestations de soins conclus avec les partenaires de l’hôpital mixte, notamment les organismes de sécurité sociale, les assurances économiques, les mutuelles, les collectivités locales et autres institutions et organismes; — le projet de tableau des effectifs; — les acquisitions et aliénations des biens meubles et immeubles et les baux de location; — l’acceptation ou le refus des dons et legs; — les marchés, contrats, conventions et accords conformément à la réglementation en vigueur; — le rapport annuel d’activités.

Le conseil d’administration étudie et propose toute mesure propre à améliorer l’organisation et le fonctionnement général de l’hôpital mixte ainsi que celle qui favorise la réalisation de ses objectifs.

Art. 16. — Le conseil d’administration se réunit en session ordinaire une fois tous les six (6) mois. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.

Les délibérations du conseil d’administration font l’objet de procès-verbaux inscrits sur un registre spécial coté, paraphé et cosigné par son président et le directeur de l’hôpital mixte.

Les convocations accompagnées de l’ordre du jour sont adressées aux membres du conseil d’administration, au moins, quinze (15) jours avant la date de la réunion. Le délai peut être réduit à huit (8) jours, pour les sessions extraordinaires.

2 Chaâbane1439 18 avril 2018

Art. 17. — L’ordre du jour de chaque réunion est arrêté par le président du conseil d’administration sur proposition du directeur de l’hôpital mixte.

Art. 18. — Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement qu’en présence de la majorité de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration se réunit valablement après une deuxième convocation dans les huit (8) jours qui suivent la date de la réunion reportée et délibère quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Pour certaines questions liées au domaine militaire, le report des délibérations peut être requis, sur demande du représentant du commandement régional de la région militaire concernée.

Art. 19. — Les délibérations du conseil d’administration sont soumises, pour approbation, au ministère chargé de la santé dans les huit (8) jours qui suivent la réunion. Les délibérations sont exécutoires trente (30) jours après leur transmission, sauf opposition expresse, notifiée dans ce délai.

Art. 20. — Le conseil d’administration élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première réunion.

Chapitre 2

Attributions du directeur de l’hôpital mixte

Art. 21. — Le directeur de l’hôpital mixte est désigné parmi les cadres militaires des services de santé militaire du ministère de la défense nationale, par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre chargé de la santé.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Art. 22. — Le directeur de l’hôpital mixte est responsable du bon fonctionnement de la structure et assure sa gestion administrative et médico-technique. A ce titre, il est chargé notamment :

— de prendre toute initiative et d’initier toute action de nature à favoriser et à conforter le fonctionnement de l’hôpital mixte;

— d’assurer, de coordonner et de contrôler le fonctionnement de l’hôpital mixte et de ses différentes activités médico-hospitalières;

— d’assurer le suivi et la gestion des personnels de l’hôpital mixte;

— d’exercer le pouvoir hiérarchique et disciplinaire sur l’ensemble des personnels;

— d’organiser les évacuations sanitaires, sur le rapport des médecins traitants et de veiller à leur bon déroulement;

— de veiller à la sécurité et à l’ordre au sein de l’hôpital mixte.

Il est chargé, notamment : — de représenter l’hôpital mixte en justice et dans tous les actes de la vie civile; — de préparer les projets de budgets prévisionnels et d’établir les comptes de l’hôpital mixte; — de mettre en œuvre les délibérations du conseil d’administration; — de passer tous contrats, marchés, conventions et accords, dans le cadre de la règlementation en vigueur; — d’établir le projet d’organisation interne et de règlement intérieur de l’hôpital mixte; — d’établir un bilan trimestriel d’activité assorti d’un rapport moral; — d’établir un rapport annuel d’activités; — de procéder à la nomination de l’ensemble des personnels de l’hôpital mixte à l’exception de ceux pour lesquels un autre mode de nomination est prévu.

Le directeur de l’hôpital mixte est l’ordonnateur du budget de l’hôpital.

Il peut déléguer, conformément à la réglementation en vigueur, sous sa responsabilité, sa signature à ses proches collaborateurs.

Le directeur de l’hôpital mixte entretient avec les autorités locales civiles et militaires, les relations administratives et fonctionnelles entrant dans le cadre de ses attributions.

Art. 23. — Le directeur de l’hôpital mixte établit, en concertation avec le directeur de la santé et de la population de la wilaya concernée, un programme de travail élaboré en fonction des objectifs escomptés et de la couverture sanitaire à assurer.

Après délibération du conseil d’administration, ce programme est adressé au ministère chargé de la santé et à la direction centrale des services de santé militaire représentant le ministère de la défense nationale, pour approbation.

Art. 24. — Les rapports d’activités périodiques de l’hôpital mixte sont adressés par le directeur de l’hôpital aux autorités civiles et militaires concernées.

Art. 25. — Le directeur de l’hôpital mixte est assisté de quatre (4) sous-directeurs :

— le sous-directeur des activités médicales;

— le sous-directeur des finances et des moyens;

— le sous-directeur des ressources humaines;

— le sous-directeur de la maintenance des équipements médicaux, des infrastructures et des équipements connexes.

Art. 26. — Le sous-directeur des activités médicales, dénommé médecin-chef, est nommé par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre chargé de la santé, sur proposition du directeur central des services de santé militaire, parmi les officiers supérieurs du corps médical de la santé militaire.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

2 Chaâbane1439 18 avril 2018

Art. 27. — Le sous-directeur des finances et des moyens ainsi que le sous-directeur des ressources humaines sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.

Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Art. 28. — Le sous-directeur de la maintenance des équipements médicaux, des infrastructures et des équipements connexes est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé s’agissant d’un personnel relevant du ministère chargé de la santé ou par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre chargé de la santé s’agissant d’un personnel relevant du ministère de la défense nationale. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Chapitre 3 Attributions des sous-directeurs de l’hôpital mixte

Art. 29. — Le sous-directeur des activités médicales est chargé notamment :

— d’animer et de coordonner les activités des services médico-hospitaliers et médico-techniques de l’hôpital mixte, à titre externe et à titre hospitalier;

— de suivre et d’évaluer les activités d’exploration, de diagnostic, de traitement, d’expertise médicale, de formation et de recherche;

— d’organiser les formations et les activités hospitalo- universitaires en liaison avec les institutions d’enseignement compétentes et d’en assurer le suivi;

— d’exploiter les rapports d’activités des chefs de services;

— de collecter et d’exploiter les statistiques médicales en vue de l’établissement du bilan épidémiologique de l’hôpital mixte et de mener toute étude dans le cadre de ses missions;

— d’organiser la formation paramédicale et d’en assurer le suivi;

— de veiller à l’application des règles relatives à l’ouverture, à l’exploitation, à la mise à jour et à l’archivage des pièces, documents, registres et formulaires médicaux officiels;

— de constituer et de gérer le fonds documentaire médico- scientifique de l’hôpital mixte et d’assurer sa diffusion auprès des praticiens et personnels concernés;

— d’exploiter les infrastructures et équipements pédagogiques et de formation et de veiller à leur utilisation optimale;

— de préparer avec les organismes concernés, les programmes des manifestations médico-scientifiques de l’hôpital mixte ainsi que la participation des personnels aux congrès et séminaires et d’en recueillir et d’exploiter les comptes rendus.

Art. 30. — Le sous-directeur des finances et des moyens est chargé notamment :

— d’élaborer les prévisions annuelles de fonctionnement, d’équipement, d’entretien périodique et de maintenance;

— d’élaborer les plans de financement à court et à moyen termes;

— de suivre la consommation des crédits par la tenue d’une comptabilité des dépenses engagées et d’établir les états périodiques y afférents, conformément à la réglementation en vigueur;

— d’organiser et de contrôler le fonctionnement des services de facturation des prestations médico-hospitalières et médico-techniques dispensées aux malades externes ou hospitalisés; — de veiller au recouvrement des recettes d’hospitalisation et de celles liées aux activités de l’hôpital mixte; — de veiller au règlement des créances de fonctionnement;

— de prendre en compte et de suivre régulièrement le patrimoine de l’hôpital mixte;

— de veiller à l’acquisition de l’ensemble des moyens communs et spécifiques, des produits pharmaceutiques et consommables, des équipements nécessaires aux activités de soins, de formation et de recherche ainsi qu’à l’approvisionnement et au stockage régulier de l’hôpital mixte en produits, fournitures et ingrédients de toute nature nécessaires à son fonctionnement;

— de mettre en œuvre les commissions requises par la réglementation en vigueur en matière de réalisation et de passation des marchés.

Art. 31. — Le sous-directeur des ressources humaines est chargé notamment :

— de déterminer l’ensemble des besoins en personnels hospitaliers;

— d’établir les plans annuels et pluriannuels de recrutement des personnels;

— d’assurer la gestion administrative des personnels relevant de la fonction publique;

— d’assurer, dans le cadre des directives du directeur de l’hôpital mixte, la répartition des personnels et leur suivi;

— d’initier et de suivre, en liaison avec les structures et organes concernés, les actions de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels.

Art. 32. — Le sous-directeur de la maintenance des équipements médicaux, des infrastructures et des équipements connexes est chargé notamment :

— de recueillir les besoins exprimés par les différentes structures de l’hôpital mixte en matière d’équipements, de matériels, de pièces de rechange et de produits nécessaires au fonctionnement de l’hôpital;

— de veiller au suivi et à la maintenance des équipements, des matériels et des infrastructures;

— d’établir les prévisions en matière de pièces de rechange;

— de réceptionner, de stocker, d’entretenir et de distribuer le matériel et de gérer les matériels et équipements nécessaires aux divers services de l’hôpital mixte;

— de tenir le fichier et la comptabilité du matériel;

— de gérer les stocks relevant de son domaine de compétence.

Chapitre 4

Le Conseil médical

Art. 33. — Le conseil médical émet des avis médicaux et techniques, notamment sur :

— l’organisation et les relations fonctionnelles entre les services médicaux;

— les projets de programmes relatifs aux équipements médicaux, aux constructions et réaménagements des services médicaux;

— la mise en œuvre des programmes de santé et de population;

— les programmes des manifestations scientifiques et techniques ainsi que les plans de formation médicale et paramédicale;

— la création ou la suppression de structures médicales.

Le conseil médical propose toute mesure de nature à améliorer l’organisation et le fonctionnement de l’hôpital, particulièrement les services de soins et de prévention.

Le conseil médical élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première réunion.

Art. 34. — Le conseil médical est présidé par le chef de service de grade universitaire le plus élevé et le plus ancien.

Il comprend :

— les chefs de services médicaux;

— le responsable de la pharmacie;

— le responsable de la structure de la chirurgie dentaire.

Art. 35. — Le conseil médical se réunit, sur convocation de son président, en session ordinaire, une fois tous les deux

(2) mois. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande, soit de son président, soit de la majorité de ses membres, soit du directeur de l’hôpital mixte. Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal consigné sur un registre spécial. Art. 36. — Le conseil médical ne peut siéger valablement que si la majorité de ses membres est présente; si le quorum n’est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué dans les huit (8) jours qui suivent et ses membres peuvent délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Chapitre 5 Gestion des personnels

Art. 37. — L’hôpital mixte emploie des personnels relevant de la fonction publique ainsi que des personnels relevant du ministère de la défense nationale. Les différentes catégories de personnels demeurent régies par les dispositions statutaires propres à chacune d’elles.

Art. 38. — La mise en place des ressources humaines intervient sur la base de l’organisation administrative et médicale de l’hôpital mixte, d’un commun accord entre le ministère de la défense nationale et le ministère chargé de la santé.

2 Chaâbane1439 18 avril 2018

Art. 39. — Le ministère chargé de la santé affecte les personnels nécessaires aux activités de l’hôpital mixte et ce, conformément à la réglementation en vigueur.

Art. 40. — Dans la limite des ressources humaines disponibles, le ministère de la défense nationale, à travers les services de santé militaire, met à la disposition de l’hôpital mixte les personnels médicaux, auxiliaires de santé, administratifs et techniques nécessaires à son activité et ce, conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.

Art. 41. — Les personnels en activité au sein de l’hôpital mixte sont placés sous l’autorité du directeur de l’hôpital mixte.

Au plan de gestion administrative, les personnels de santé militaire relèvent des autorités militaires territorialement compétentes, conformément à la réglementation en vigueur.

Art. 42. — En matière de rémunération, les personnels relevant du ministère de la défense nationale affectés au sein des hôpitaux mixtes demeurent régis par les dispositions réglementaires propres aux personnels du ministère de la défense nationale exerçant au niveau des hôpitaux militaires.

Art. 43. — Les droits relatifs aux postes et fonctions de l’hôpital mixte, demeurent régis :

— pour le personnel de la santé publique, par les dispositions réglementaires propres au ministère chargé de la santé, au même titre que celles appliquées au niveau des établissements publics de santé de même catégorie;

— pour le personnel relevant du ministère de la défense nationale, par les dispositions réglementaires propres, applicables au niveau des hôpitaux militaires.

TITRE III

DISPOSITIONS FINANCIERES

Art. 44. — Le budget de l’hôpital mixte est inscrit au budget du ministère chargé de la santé.

Il est préparé, adopté et exécuté dans le respect des règles et de la nomenclature en vigueur, applicables pour les établissements publics de santé.

Art. 45. — Le budget de l’hôpital mixte comporte :

Au titre des recettes :

— les subventions de l’Etat;

— les subventions des collectivités locales;

— les recettes issues de la contractualisation avec les organismes de la sécurité sociale au titre des soins prodigués aux assurés sociaux et à leurs ayants droit ainsi que les contrats avec les mutuelles, les entreprises et les établissements de formation;

— les dotations exceptionnelles;

— les dons et legs;

2 Chaâbane1439 18 avril 2018

— les remboursements des assurances économiques au Art. 49. — Afin de prévenir toute rupture dans l’activité titre des dommages corporels; médico-hospitalière ou dans la couverture sanitaire, le — toutes autres ressources liées à l’activité de l’hôpital ministère de la défense nationale peut intervenir pour mixte. compléter les matériels, les produits et les équipements médico-techniques, pour le bon fonctionnement de l’hôpital Au titre des dépenses : mixte.

— les dépenses de fonctionnement; Le ministère de la défense nationale, à travers les services — les dépenses d’équipement; de santé militaire, peut également intervenir par des actions — toutes autres dépenses nécessaires à la réalisation de de maintenance biomédicale. son objet. Art. 50. — Les matériels et équipements médico- Art. 46. — Le projet de budget préparé par le directeur de techniques mis en place par le ministère de la défense l’hôpital mixte est soumis au conseil d’administration pour nationale, selon la réglementation en vigueur, sont délibération et transmis pour approbation au ministère chargé inventoriés et comptabilisés par l’administration de l’hôpital de la santé. mixte de manière à faire apparaître clairement leur origine dans les écritures comptables. Art. 47. — La comptabilité de l’hôpital mixte est tenue conformément aux règles de la comptabilité publique. Le maniement des fonds est confié à un agent Ils sont mis à disposition de l’hôpital mixte à titre comptable nommé ou agréé par le ministre chargé des temporaire ou permanent. finances. Art. 51. — Le présent décret sera publié au Journal Le contrôle est effectué conformément à la réglementation officiel de la République algérienne démocratique et en vigueur. populaire.

Art. 48. — Les équipements hospitaliers communs et médico-techniques de l’hôpital mixte sont réalisés et Fait à Alger, le Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 maintenus en condition par les autorités de santé publique, avril 2018. dans le cadre des crédits budgétaires ouverts annuellement par le ministère chargé de la santé. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 25 Rajab 1439 correspondant au 12 avril 2018 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). ————

Par décret présidentiel du 25 Rajab 1439 correspondant au 12 avril 2018, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement), exercées par M. Rabah Touafek. ————H————

Décret présidentiel du 2 Chaâbane 1439 correspondant au 18 avril 2018 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur conseiller au ministère des affaires étrangères. ————

Par décret présidentiel du 2 Chaâbane 1439 correspondant au 18 avril 2018, il est mis fin à compter du 28 septembre 2017 aux fonctions d’ambassadeur conseiller au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Abdelkader Mesdoua, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 2 Chaâbane 1439 correspondant au 18 avril 2018 portant nomination d’un ambassadeur

plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Paris (République française).

Par décret présidentiel du 2 Chaâbane 1439 correspondant au 18 avril 2018, M. Abdelkader Mesdoua est nommé ambassadeur plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Paris (République française), à compter du 28 septembre 2017.

2 Chaâbane1439 18 avril 2018

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 19 Joumada Ethania 1439 correspondant au 7 mars 2018 fixant la liste des spécialités dans lesquelles les assistants spécialisés sont désignés, et les juridictions concernées. ————

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale;

Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux;

Vu le décret exécutif n° 17-324 du 19 Safar 1439 correspondant au 8 novembre 2017 fixant les conditions et modalités de désignation des assistants spécialisés auprès du ministère public, leur statut et leur mode de rémunération;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 17-324 du 19 Safar 1439 correspondant au 8 novembre 2017 fixant les conditions et modalités de désignation des assistants spécialisés auprès du ministère public, leur statut et leur mode de rémunération, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des spécialités dans lesquelles les assistants spécialisés sont désignés, et les juridictions concernées.

Art. 2. — Les assistants spécialisés sont détachés auprès des juridictions à compétence étendue.

Art. 3. — La liste des spécialités dans lesquelles les assistants sont désignés, et les juridictions concernées sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Joumada Ethania 1439 correspondant au 7 mars 2018.

Tayeb LOUH.

TABLEAU ANNEXE

Listes des spécialités dans lesquelles les assistants spécialisés sont désignés, et les juridictions concernées

SPECIALITES JURIDICTIONS CONCERNEES

— Comptabilité et finances Les ministères publics des Cours :

— Marchés publics d’Alger, d’Oran, de Constantine et de Ouargla — Techniques et opérations financières et changes

— Techniques douanières

— Système de traitement automatisé des données

— Commerce international

— Mines et métaux précieux

2 Chaâbane1439 18 avril 2018

Arrêté du 30 Joumada Ethania 1439 correspondant au

18 mars 2018 portant désignation des membres de la commission ad hoc chargée d’examiner et de

donner son avis sur l’octroi des distinctions honorifiques et/ou des récompenses aux

fonctionnaires relevant du ministère de la justice.

Par arrêté du 30 Joumada Ethania 1439 correspondant au 18 mars 2018, les membres dont les noms suivent, sont désignés en application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 17-323 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant la nature, les caractéristiques, les modalités d’octroi des distinctions honorifiques et/ou des récompenses aux fonctionnaires, ainsi que la composition, le fonctionnement et les attributions de la commission ad hoc chargée de leur octroi, à la commission ad hoc chargée d’examiner et de donner son avis sur l’octroi des dictinctions honorifiques et/ou des récompenses aux fonctionnaires relevant du ministère de la justice, pour une durée de trois

(3) ans : — Tayeb Benhachem, inspecteur général, représentant du ministre de la justice, garde des sceaux, président; — Abdelmadjid Bitam, directeur des personnels greffiers et administratifs; — Mohamed Bordji, directeur des ressources humaines et de l’action sociale; — Abderrezak Abdelkader Khedaoui, chef de département administratif; — Mohamed Nadire Chekirine, chef de département administration et moyens.

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1439 correspondant au 12 février 2018 modifiant l’arrêté

interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les

effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités

d’entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts de formation et d’enseignement

professionnels. ————

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels,

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels;

Vu le décret exécutif n° 10-99 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 fixant le statut-type des instituts de formation et d’enseignement professionnels;

Vu l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts de formation et d’enseignement professionnels;

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des instituts de formation et d’enseignement professionnels, conformément au tableau annexé au présent arrêté ».

Art. 2. — Les effectifs des postes de travail des agents contractuels au niveau des instituts de formation et d’enseignement professionnels sont répartis conformément aux tableaux annexés à l’original du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1439 correspondant au 12 février 2018.

Le ministre Le ministre de la formation des finances et de l’enseignement professionnels

Abderrahmane RAOUYA Mohamed MEBARKI

Pour le Premier ministre et par délégation,

Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

2 Chaâbane1439 18 avril 2018

TABLEAU ANNEXE

Instituts de formation et d’enseignement professionnels

Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des instituts de formation et d’enseignement professionnels

EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) TOTAL (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel 64 — — — 64 1 14 — — — 14 1 91 — — — 91 1 3 — — — — — — 3 2 8 — — — 8 3 7 — — — 7 3 10 — — — 10 5 3 — — — 3 6

POSTES D’EMPLOI Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 Total général — — Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1439 Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou correspondant au 12 février 2018 modifiant l’arrêté El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 nomination du Premier ministre; correspondant au 23 septembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou d’entretien, de maintenance ou de service au titre El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant des directions de wilayas de la formation et de nomination des membres du Gouvernement; l’enseignement professionnels. Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions Le Premier ministre, du ministre des finances; Le ministre des finances, Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja Le ministre de la formation et de l’enseignement 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions professionnels, du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels; Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les Vu le décret exécutif n° 14-98 du 2 Joumada El Oula modalités de recrutement des agents contractuels, leurs 1435 correspondant au 4 mars 2014 fixant les règles droits et obligations, les éléments constitutifs de leur d’organisation et de fonctionnement des directions de rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que wilaya de la formation et de l’enseignement le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment

200 — 200

son article 8; professionnels;

2 Chaâbane1439 18 avril 2018

Vu l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 Art. 2. — Les effectifs des postes de travail des correspondant au 23 septembre 2013, modifié, fixant les agents contractuels au niveau des directions de wilaya de la effectifs par emploi, leur classification et la durée du formation et de l’enseignement professionnels sont répartis contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de conformément aux tableaux annexés à l’original du présent maintenance ou de service au titre des directions de arrêté. wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels; Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Arrêtent : populaire.

Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1439 correspondant l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 au 12 février 2018. correspondant au 23 septembre 2013, susvisé, sont

correspondant au 23 septembre 2013, susvisé, sont modifiées comme suit : Le ministre Le ministre de la formation

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 des finances et de l’enseignement professionnels Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des directions de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels, conformément au tableau annexé au présent arrêté ». Abderrahmane RAOUYA Pour le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Mohamed MEBARKI

TABLEAU ANNEXE Directions de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels

Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des directions de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels

EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) TOTAL (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel 131 — — — 131 1 — — — — — 3 — — — — — 5 15 — — — 15 1 162 — — — 162 1 31 — — — 31 2 25 — — — 25 3 8 — — — 8 3 16 — — — 16 5 1 — — — 1 6

POSTES D’EMPLOI Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 2 240 Agent de service de niveau 3 288 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 315 Total général

— — —

2 Chaâbane1439 18 avril 2018

Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1439 Vu l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1435

correspondant au 12 février 2018 modifiant l’arrêté correspondant au 17 novembre 2013, modifié, fixant les interministériel du 13 Moharram 1435 effectifs par emploi, leur classification et la durée du correspondant au 17 novembre 2013 fixant les contrat des agents exerçant des activités d’entretien, effectifs par emploi, leur classification et la durée de maintenance ou de service au titre des instituts du contrat des agents exerçant des activités nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des d’entretien, de maintenance ou de service au titre instituts d’enseignement professionnel, des centres de des instituts nationaux spécialisés de la formation formation professionnelle et d’apprentissage relevant du professionnelle, des instituts d’enseignement ministère de la formation et de l’enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d’apprentissage relevant du professionnels; ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 Arrêtent : Le Premier ministre, correspondant au 17 novembre 2013, susvisé, sont

Le ministre des finances,

Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels,

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels;

Vu le décret exécutif n° 08-293 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 fixant le statut-type des instituts d’enseignement professionnel;

Vu le décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut-type des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle;

Vu le décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et d’apprentissage;

modifiées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d’apprentissage, conformément au tableaux annexés au présent arrêté ».

Art. 2. — Les effectifs des postes de travail des agents contractuels au niveau des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d’apprentissage, sont répartis conformément aux tableaux annexés à l’original du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1439 correspondant au 12 février 2018.

Le ministre Le ministre de la formation des finances et de l’enseignement professionnels

Abderrahmane RAOUYA Mohamed MEBARKI

Pour le Premier ministre et par délégation,

Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

2 Chaâbane1439 18 avril 2018

TABLEAU ANNEXE 1

Centres de formation professionnelle et d’apprentissage

Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des centres de formation professionnelle et d’apprentissage

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) TOTAL Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel (1 + 2) 4121 — — — 4121 1 46 — — — 46 3 45 — — — 45 5 83 — — — 83 5 540 — — — 540 1 6690 — — — 6690 1 229 — — — 229 2 593 — — — 593 3 898 — — — 898 3 1155 — — — 1155 5 7 — — — 7 7 97 — — — 97 6 14504 — TABLEAU ANNEXE 2 Instituts d’enseignement professionnel Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des instituts d’enseignement professionnel — EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL — 14504 CLASSIFICATION Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminéee (2) TOTAL Catégorie à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel (1 + 2) 34 — — — 34 1 4 — — — 4 3 3 — — — 3 5 19 — — — 19 1 63 — — — 63 1 10 — — — 10 2 6 — — — 6 3 26 — — — 26 3 18 — — — 18 5 3 — — — 3 6 186 — — — 186

POSTES D’EMPLOI Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 2 240 Agent de service de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 288 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 2 348 Ouvrier professionnel de niveau 4 315

Total général

POSTES D’EMPLOI Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 2 240 Agent de service de niveau 3 288 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315

Total général

2 Chaâbane1439 18 avril 2018

TABLEAU ANNEXE 3 Instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle

EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) TOTAL (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel 999 — — — 999 1 10 — — — 10 3 17 — — — 17 5 277 — — — 277 1 1219 — — — 1219 1 93 — — — 93 2 4 — — — 4 4 112 — — — 112 3 156 — — — 156 3 244 — — — 244 5 23 — — — 23 5 5 — — — 5 7 18 — — — 18 6

POSTES D’EMPLOI Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Agent de service de niveau 2 240

Agent de service de niveau 3 288

Agent de service de niveau 1 200

Gardien 200

Conducteur d’automobile de niveau 1 219

Conducteur d’automobile de niveau 3 263 Chef de parc

Conducteur d’automobile de niveau 2 240

Ouvrier professionnel de niveau 2 240

Ouvrier professionnel de niveau 3 288

Agent de prévention de niveau 1 288

Agent de prévention de niveau 2 348

Ouvrier professionnel de niveau 4 315

Total général 3177 — — 3177

Arrêté du 18 Rabie Ethani 1439 correspondant au 5

MINISTERE DE LA POSTE, janvier 2018 modifiant l’arrêté du 21 mai 2016 DES TELECOMMUNICATIONS, portant institution de la commission sectorielle des DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE marchés publics du ministère de la poste et des

technologies de l’information et de la

Arrêté du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 communication.

décembre 2017 modifiant l’arrêté du 10 Rabie

———— Ethani 1438 correspondant au 20 janvier 2016 fixant la liste nominative des membres du conseil

d’administration de l’agence nationale des

Par arrêté du 18 Rabie Ethani 1439 correspondant au 5 fréquences. janvier 2018, l’arrêté du 21 mai 2016 portant institution de ———— la commission sectorielle des marchés publics du ministère Par arrêté du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 de la poste et des technologies de l’information et de la décembre 2017, l’arrêté du 10 Rabie Ethani 1438 communication, est modifié comme suit : correspondant au 20 janvier 2016 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence « — M. Hakim Ichira, représentant de la ministre de la nationale des fréquences, est modifié comme suit : poste, des télécommunications, des technologies et du « ………………………………………………………………………….; numérique, président; — Fouad Belkessam, représentant de la ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du — M. Smail Berrabah, représentant de la ministre de la numérique, président; poste, des télécommunications, des technologies et du — Mohamed Menacer, représentant du ministre de la numérique, vice-président; défense nationale; — …………….. (le reste sans changement) ………………. ». — ………………………… (sans changement)………………….;

2 Chaâbane1439 18 avril 2018

« — Chaouki Chemmam, représentant de la ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, président;

— …………………… (sans changement) ………………………;

— Larbi Benchohra, représentant de la ministre de l’éducation nationale;

— Nabil Tafaya, représentant du ministre des finances;

— ……………………… (sans changement) ……………………..;

— Abdelkader Bel Abbès, représentant du ministre de la défense nationale;

— ……………………… (sans changement) …………………….;

— Merouane Tliba, représentant élu des étudiants ».

— M. Mohamed Lamine Rimouche et Mme. Sabrina Boumezbeur, représentants du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, respectivement membre titulaire et membre suppléant;

— Mme. Dalila Haddoum et M. Noureddine Benahmed, représentants du ministère des finances (direction générale du budget), respectivement membre titulaire et membre suppléant;

— ………………………… (sans changement) ……………………

Le secrétariat de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, est assuré par la sous-direction des marchés et du patrimoine ». ————H————

Arrêté du 18 Joumada El Oula 1439 correspondant au 5 février 2018 modifiant l’arrêté du 22 Moharram

1437 correspondant au 5 novembre 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil

d’administration « d’Algérie-poste ».

Par arrêté du 18 Joumada El Oula 1439 correspondant au 5 février 2018, l’arrêté du 22 Moharram 1437 correspondant au 5 novembre 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration « d’Algérie-poste » est modifié comme suit :

— …………………… (sans changement) ………………………;

— …………………… (sans changement) ………………………;

— …………………… (sans changement) ………………………;

— …………………… (sans changement) ………………………;

— Boubakeur Dahlal, responsable chargé de la politique de la poste auprès du ministère chargé de la poste, membre;

— …………………… (sans changement) ………………………;

— Toufik Ammar, représentant élu des travailleurs, membre;

— ………………… (le reste sans changement) ……………… ».

Arrêté du 20 Joumada El Oula 1439 correspondant au 7 février 2018 modifiant l’arrêté du 10 Ramadhan

1437 correspondant au 15 juin 2016 portant désignation des membres du conseil d’orientation

de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la

communication. ————

Par arrêté du 20 Joumada El Oula 1439 correspondant au 7 février 2018, l’arrêté du 10 Ramadhan 1437 correspondant au 15 juin 2016 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, est modifié comme suit :

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

Arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1439 correspondant au 11 février 2018 portant création,

organisation et fonctionnement de la commission locale d’identification du corail.

Le ministre de la défense nationale,

Le ministre da l’agriculture, du développement rural et de la pêche,

Le ministre des travaux publics et des transports;

Vu le décret présidentiel n° 17-01 du 3 Rabie Ethani 1438 correspondant au 2 janvier 2017 portant missions et organisation du service national de garde-côtes;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 01-135 du 28 Safar 1422 correspondant au 22 mai 2001 portant création, organisation et fonctionnement des directions de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas;

Vu le décret exécutif n° 14-373 du Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant au 23 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de développement durable de la pêche et de l’aquaculture « ANDPA »;

2 Chaâbane1439 18 avril 2018

Vu le décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 26 août 2015 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la pêche au corail;

Vu l’arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1438 correspondant au 16 janvier 2017 définissant les conditions et les modalités de mise en place du dispositif de traçabilité du corail brut et semi-fini;

Vu l’arrêté du 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016 fixant les conditions et les modalités d’élaboration du programme d’exploitation du corail;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 26 août 2015 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la pêche au corail, le présent arrêté a pour objet la création, l’organisation et le fonctionnement de la commission locale d’identification du corail.

Art. 2. — Il est créé au niveau de chaque port de débarquement désigné, une commission locale d’identification du corail débarqué, désignée ci-après la « commission ».

Art. 3. — La commission, présidée par le directeur de la pêche et des ressources halieutiques de la wilaya territorialement compétent, est composée des membres suivants : — un représentant du service national de garde-côtes; — un représentant de la direction de wilaya des transports; — un représentant de la direction de wilaya du commerce; — un représentant de la direction de wilaya chargé de l’artisanat; — un représentant des douanes; — un représentant de l’agence nationale de développement durable de la pêche et de l’aquaculture.

Le secrétariat de la commission est assuré par l’agence nationale de développement durable de la pêche et de l’aquaculture.

La commission exerce ses missions durant la durée prévue par la réglementation en vigueur pour l’exploitation d’un périmètre concédé.

La commission établit et adopte son règlement intérieur.

Art. 4. — Les membres de la commission sont désignés sur proposition de leur tutelle par arrêté du wali territorialement compétent.

Art. 5. — La commission se réunit sur convocation de son président ou à la demande de l’agence nationale de développement durable de la pêche et de l’aquaculture sur la base des demandes introduites par les capitaines des navires de pêche au corail.

Art. 6. — La commission est chargée de :

— la levée des scellés après débarquement du corail pêché;

— l’identification du corail pêché;

— la prise de photographies de chaque lot;

— la saisi des quantités de corail pêché, au-delà du seuil de tolérance admis; — l’établissement du procès-verbal d’identification du corail pêché.

Art. 7. — La commission procède à l’identification du corail débarqué constituant un lot, présenté par le capitaine du navire, selon les paramètres suivants : — le nombre de colonies pêchées; — le poids total du corail pêché; — le poids des troncs; — le poids des branches; — le poids des pointes; — le diamètre à la base de chaque colonie; — la couleur des colonies; — les traces de parasitisme.

Art. 8. — L’ensemble des paramètres d’identification cités à l’article 7 ci-dessus, sont consignés séance tenante, sur un registre des procès-verbaux coté et paraphé par le président de la commission.

Le registre cité ci-dessus, est conservé au niveau de l’agence nationale du développement durable de la pêche et de l’aquaculture.

Art. 9. — Sur la base du procès-verbal d’identification du corail débarqué, l’agence nationale du développement durable de la pêche et de l’aquaculture délivre au concessionnaire un document de traçabilité attestant l’obtention légale du corail.

Art. 10. — Dans le cas d’un dépassement du quota autorisé, la commission procède à la saisie des quantités de corail pêché, au-delà du seuil de tolérance admis et en établit un procès-verbal de constat de dépassement non autorisé.

Art. 11. — Les quantités, en dépassement non autorisé, sont remises à titre gracieux, accompagnées du procès verbal de constat, par la commission, à l’agence nationale de développement durable de la pêche et de l’aquaculture, qui doit procéder, séance tenante, à leur comptabilisation, comme actif.

Art. 12. — Le corail remis à titre gracieux à l’agence nationale de développement durable de la pêche et de l’aquaculture, est soumis à la réglementation en vigueur, en matière d’obtention légale et de traçabilité dans son processus de commercialisation.

Art. 13. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1439 correspondant au 11 février 2018.

Pour le ministre de la défense Le ministre nationale de l’agriculture, Le vice-ministre de la défense du développement nationale, chef d’Etat-major rural et de la pêche de l’armée nationale populaire Le Général de corps d’armée Abdelkader Ahmed GAID SALAH BOUAZGHI

Le ministre des travaux publics et des transports Abdelghani ZALENE

2 Chaâbane1439 18 avril 2018

MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté du 23 Rabie Ethani 1439 correspondant au 11 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 7 Joumada

Ethania 1437 correspondant au 16 mars 2016 fixant la liste nominative des membres du conseil

d’administration du centre national du registre du commerce.

Par arrêté du 23 Rabie Ethani 1439 correspondant au 11 janvier 2018, l’arrêté du 7 Joumada Ethania 1437 correspondant au 16 mars 2016 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national du registre du commerce, est modifié comme suit :

« — …………… (sans changement)………….;

— ……………… (sans changement)………….;

— Belkacem Arab Yacef, représentant du ministre chargé des finances, membre;

— Karim Boudjemia, représentant du ministre chargé de l’industrie et des mines, membre;

………………….. (le reste sans changement)……………. ».

Arrêté du 23 Rabie Ethani 1439 correspondant au 11 janvier 2018 portant désignation des membres du

conseil d’administration du laboratoire national d’essais.

Par arrêté du 23 Rabie Ethani 1439 correspondant au 11 janvier 2018, les membres dont les noms suivent sont désignés en application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 15-122 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant création, missions, organisation et fonctionnement du laboratoire national d’essais, au conseil d’administration du laboratoire national d’essais pour une période de trois (3) années renouvelable :

— Ahmed Rachid, représentant du ministre chargé du commerce, président;

— Hadj Latroch, représentant du ministre de la défense nationale, membre;

— Lamia Bouderouaia, représentante du ministe chargé de l’intérieur, membre;

— Abdelkarim Madani, représentant du ministre chargé des finances, membre;

— Samir Drissi, représentant du ministre chargé de l’industrie membre;

— Lies Bounaadjat, représentant du ministre chargé de l’énergie, membre;

— Samia Hammadi, représentante du ministre chargé de la santé, membre;

— Khaldoun Bachari, représentant du ministre chargé de la recherche scientifique, membre;

— Tarek Chela, représentant du ministre chargé des transports, membre;

— Lynda Rizou, représentante du ministre chargé de l’environnement, membre;

— Abed Fer, représentant du ministre chargé de la poste et des technologies, de la communication et de l’information, membre;

— Abdelghani Achouche, expert;

— Abbas Kermiche, expert;

— Djamal Djenane, expert.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

Arrêté interministériel du 8 Rajab 1439 correspondant au 26 mars 2018 fixant l’organisation de

l’administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat en bureaux.

———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre du tourisme et de l’artisanat,

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat;

Vu le décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat en bureaux.

Art. 2. — La direction générale du tourisme, comprend :

I- La direction du plan qualité tourisme et de la

régulation, organisée comme suit :

1- La sous-direction du plan qualité tourisme, composée de deux(2) bureaux : — le bureau de la promotion et de la vulgarisation du plan qualité tourisme; — le bureau de la normalisation des activités et des professions touristiques.

2 Chaâbane1439 18 avril 2018

2- La sous-direction de la régulation et du contrôle des

activités hôtelières et de restauration, composée de deux

(2) bureaux : — le bureau de régulation de l’activité hôtelière et de restauration; — le bureau de suivi et du contrôle de l’activité hôtelière et de restauration.

3- La sous-direction de la régulation et de contrôle des

agences de tourisme et de voyages, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de régulation de l’activité des agences de tourisme et de voyages;

— le bureau du suivi et du contrôle de l’activité des agences de tourisme et de voyages.

4- La sous-direction de la promotion touristique,

composée de deux (2) bureaux :

— le bureau d’appui des actions de promotion touristique;

— le bureau de la promotion des actions de partenariat.

Il- La direction de l’aménagement touristique et de la

préservation du foncier touristique, organisée comme suit :

1- La sous-direction de l’aménagement touristique,

composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi des études d’aménagement touristique;

— le bureau de la préservation et de la valorisation du foncier touristique.

2- La sous-direction des pôles d’excellence touristique, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’identification des pôles d’excellence touristique;

— le bureau de la coordination entre les pôles d’excellence touristique.

3- La sous-direction de la préservation des zones

d’expansion et sites touristiques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi de l’exploitation des zones d’expansion et sites touristiques;

— le bureau de la valorisation des zones d’expansion et sites touristiques.

III- La direction de l’investissement touristique,

organisée comme suit :

1- La sous-direction de l’évaluation des projets

touristiques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’étude des projets d’investissement touristique;

— le bureau du fichier des projets d’investissement touristique.

2- La sous-direction du soutien et du suivi des projets

touristiques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi de réalisation des projets d’investissement touristique;

— le bureau de l’orientation et du soutien des projets d’investissement touristique.

IV- La direction du thermalisme et des activités

thermales, organisée comme suit :

1- La sous-direction de la valorisation de l’utilisation

des eaux thermales, composée de deux (2) bureaux :

—le bureau de la préservation des ressources thermales;

— le bureau de la valorisation et de l’exploitation des eaux thermales.

2- La sous-direction de l’encadrement des activités, des

professions et des métiers du thermalisme, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du développement des activités du thermalisme;

— le bureau des professions et des métiers du thermalisme.

Art. 3. — La direction générale de l’artisanat et des métiers, comprend :

I- La direction du développement de l’artisanat et des

métiers, organisée comme suit :

1- La sous-direction du soutien aux activités de

l’artisanat et des métiers, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi de la stratégie de soutien;

— le bureau de suivi de la mise en œuvre des plans d’action des établissements d’appui.

2- La sous-direction des études et de l’intégration

économiques des activités de l’artisanat et des métiers, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de suivi des études relatives à l’artisanat et aux métiers;

— le bureau de suivi de l’intégration économique des activités de l’artisanat et des métiers dans les programmes locaux de développement.

3- La sous-direction du développement de

l’entreprenariat et de l’innovation, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la promotion de l’entreprenariat et de la sous-traitance;

— le bureau de la promotion de l’innovation.

II- La direction de l’organisation et de l’encadrement

des professions et des métiers de l’artisanat, organisée comme suit :

1- La sous-direction de l’organisation des professions

et des métiers de l’artisanat, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi des registres, du fichier national et de la nomenclature de l’artisanat et des métiers;

— le bureau du suivi et de l’évaluation de l’exécution des programmes d’action des établissements de l’artisanat et des métiers.

2 Chaâbane1439 18 avril 2018

2- La sous-direction des qualifications et du suivi des

organes élus, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi et de l’évaluation de l’exécution des programmes de formation;

— le bureau du suivi des élections et des activités des organes élus des établissements d’appui de l’artisanat et des métiers.

3- La sous-direction de l’encadrement des établissements d’appui de l’artisanat et des métiers,

composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi et de l’évaluation des bilans comptables et des rapports des commissaires aux comptes des établissements de l’artisanat et des métiers;

— le bureau de l’élaboration des programmes de sujétions de service public des établissements de l’artisanat et des métiers.

III- La direction de l’artisanat et de l’artisanat d’art,

organisée comme suit :

1- La sous-direction de la promotion de l’artisanat et

de l’artisanat d’art, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau d’appui des programmes des activités promotionnelles de l’artisanat;

— le bureau d’appui des programmes des activités promotionnelles de l’artisanat d’art.

2- La sous-direction du développement de la qualité,

composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’élaboration et du suivi de l’exécution des programmes de préservation et de protection du patrimoine de l’artisanat et de l’artisanat d’art;

— le bureau du suivi du système des labels et d’estampillages des produits de l’artisanat et de l’artisanat d’art.

Art. 4. — La direction du suivi des entreprises du secteur, organisée comme suit :

1- La sous-direction de l’évaluation du potentiel des

entreprises du secteur, composée de deux(2) bureaux :

— le bureau des programmes d’investissement et de partenariat avec les entreprises du secteur;

— le bureau des opérations de réhabilitation et de modernisation des entreprises du secteur.

2- La sous-direction de la valorisation du potentiel et

de l’action des entreprises du secteur, composée de deux

(2) bureaux : — le bureau du suivi de la performance de production des entreprises du secteur; — le bureau de la valorisation du potentiel des entreprises du secteur. Art. 5. — La direction des études économiques et de la planification, organisée comme suit : 1- La sous-direction des études économiques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études à caractère économique;

— le bureau de l’analyse de l’impact des projets touristiques et de l’artisanat.

2- La sous-direction des programmes d’équipement et

de l’investissement, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la planification des programmes d’équipement et d’investissement;

—le bureau de l’évaluation des programmes d’équipement et d’investissement.

Art. 6. — La direction des systèmes d’information et des statistiques, organisée comme suit :

1- La sous-direction des systèmes d’information,

composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’informatisation du secteur;

— le bureau du réseau et de l’infrastructure informatique.

2- La sous-direction des statistiques, composée de deux

(2) bureaux : — le bureau de la collecte et du traitement des données statistiques; — le bureau de la veille statistique. Art. 7. — La direction de la formation et de la valorisation des ressources humaines, organisée comme suit :

1- La sous-direction de la formation et de la recherche

appliquée, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la formation, du perfectionnement et du recyclage;

— le bureau du suivi des établissements de formation relevant du secteur;

— le bureau de valorisation de la recherche appliquée et du suivi des programmes et modules d’enseignement.

2- La sous-direction du développement des

qualifications, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de développement des qualifications professionnelles;

— le bureau du suivi, de la validation et de la certification des acquis professionnels.

Art. 8. — La direction de la communication et de la coopération, organisée comme suit :

1- La sous-direction de la communication, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’information et de la communication;

— le bureau de valorisation des activités de promotion.

2- La sous-direction de la coopération, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la coopération bilatérale; — le bureau de la coopération multilatérale.

2 Chaâbane1439 18 avril 2018

Art. 9. — La direction de la réglementation, des affaires juridiques et de la documentation, organisée comme suit :

1- La sous-direction de réglementation, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études juridiques;

— le bureau de l’analyse et de l’harmonisation des textes juridiques.

2- La sous-direction des affaires juridiques et du

contentieux, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des affaires juridiques;

— le bureau du contentieux.

3- La sous-direction de la documentation et des

archives, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la documentation;

— le bureau des archives.

Art. 10. — La direction de l’administration générale et des moyens, organisée comme suit :

1- La sous-direction du personnel, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la gestion du personnel d’encadrement;

— le bureau de la gestion du personnel administratif et technique;

— le bureau du suivi de la gestion des personnels des services extérieurs et des établissements relevant du secteur.

2- La sous-direction du budget et de la comptabilité,

composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des prévisions budgétaires;

— le bureau de la comptabilité;

— le bureau des marchés publics.

3- La sous-direction des moyens généraux, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de l’approvisionnement et de l’équipement;

— le bureau de l’entretien et du parc automobile;

— le bureau de l’inventaire et de la gestion des biens.

Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rajab 1439 correspondant au 26 mars

2018. Le ministre Le ministre du tourisme des finances et de l’artisanat, Abderrahmane RAOUYA Hassen MARMOURI

Pour le Premier ministre, et par délégation,

Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

Arrêté du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au

13 février 2018 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de

développement du tourisme.

Par arrêté du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions des articles 11 et 13 du décret exécutif n° 98-70 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création de l’agence nationale du développement du tourisme et fixant ses statuts, au conseil d’administration de l’agence nationale de développement du tourisme :

— Abdelhamid Terghini, représentant du ministre chargé du tourisme, président;

— Najib Jouamaâ, représentant du ministre chargé des finances;

— Rachid Belkhir, représentant du ministre chargé des collectivités locales;

— Mohamed Yazid Gaouaoui, représentant du ministre chargé de l’urbanisme;

— Ibtissem Chetibi, représentante du ministre chargé de l’aménagement du territoire;

— Hayat Benaouda Bensoultane, représentante du ministre chargé de la santé et de la population;

— Abdellah Bougandoura, représentant du ministre chargé de la culture;

— Hakima Merdas, représentante du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise;

— Amar Leulmi, représentant du ministre chargé de la planification;

— Naïma Ghanem, représentante du ministre chargé de l’environnement;

— Abdelkrim Mansouri, directeur général de l’agence nationale du développement de l’investissement (ANDI);

— Souad Farida Skander, directrice générale de l’agence nationale à l’aménagement et à l’attractivité des territoires (ANAAT).

Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement du tourisme.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 20 Rabie Ethani 1439 correspondant au

8 janvier 2018 portant agrément des agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et

du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique.

Par arrêté du 20 Rabie Ethani 1439 correspondant au 8 janvier 2018, sont agréés les agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique figurant au tableau suivant :

2 Chaâbane1439 18 avril 2018

Arrêté du 5 Joumada El Oula 1439 correspondant au

Noms et prénoms Agences régionales

Okba Bouziani Agence régionale d’Alger Amine Hamzaoui Agence régionale d’Oran Ahmed Ramzi Boutaghane Agence régionale de Constantine Riadh Arras Agence régionale de Blida El Moaatez Billah Louhaidia Agence régionale de Blida Soufiene Hambli Agence régionale de Annaba

23 janvier 2018 portant retrait d’agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale.

Par arrêté du 5 Joumada El Oula 1439 correspondant au 23 janvier 2018, sont retirés les agréments des agents de contrôle de la sécurité sociale cités au tableau suivant :

Noms et prénoms Organismes employeurs Wilayas

Ayadi Djemaa Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) Ain Defla Aoues Lamia Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) Sidi Bel Abbès

Dadda Melloul Agence régionale de Ouargla

Mokadem Samir Caisse nationale de sécurité sociale Les agents de contrôle, cités ci-dessus, ne peuvent des non-salariés accomplir leur mission qu’après avoir prêté le serment prévu à l’article 12 du décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005, (CASNOS) modifié et complété, fixant les conditions d’exercice et les Arrêté du 11 Joumada Ethania 1439 correspondant modalités d’agrément des agents de contrôle de la sécurité au 27 février 2018 fixant la composition du conseil sociale. ————H———— national consultatif de la mutualité sociale. ———— Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 Par arrêté du 11 Joumada Ethania 1439 correspondant janvier 2018 modifiant l’arrêté du 10 Rabie au 27 février 2018, la composition du conseil national El Aouel 1437 correspondant au 22 décembre consultatif de la mutualité sociale est fixée, en application 2015 portant nomination des membres du des dispositions des articles 2, 3 et 13 du décret exécutif conseil d’administration de l’organisme de n° 97-427 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre prévention des risques professionnels dans les 1997 fixant la composition et le fonctionnement du conseil activités du bâtiment, des travaux publics et de national consultatif de la mutualité sociale et son l’hydraulique. ———— fonctionnement, pour une durée de quatre (4) années renouvelable comme suit : Par arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018, l’arrêté du 10 Rabie El Aouel 1437 travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; — M. Slimane Melouka, représentant du ministre du correspondant au 22 décembre 2015 portant nomination des — M. Slimane Hamdi, représentant du ministre de membres du conseil d’administration de l’organisme de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du prévention des risques professionnels dans les activités du territoire; bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique est modifié — Mlle. Abla Bourakaa, représentante du ministre des comme suit : finances; « …………………. (sans changement) — M. Tarik Hamai, représentant du ministre de la santé, — M. Foudil Azzoug, représentant du ministre chargé de de la population et de la réforme hospitalière; l’habitat; — M. Mohamed Zadi, représentant de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la — Mlle. Sabrina Mellikchi, représentante du ministre chargé des travaux publics; femme; — M. Faouzi Amokrane, représentant du conseil national ………………… (le reste sans changement) ………………… ». économique et social;

Béchar

— M. Ali Bouguetof, au titre de la mutuelle du groupe férroviaire;

— M. Ahcène Bekouche, au titre de la mutuelle générale de l’habitat et de l’urbanisme;

— M. Miloud Cheriki, au titre de la mutuelle générale des matériaux de construction;

— M. Azzeddine Lekmiti, au titre de la mutuelle générale des travailleurs des finances;

— M. Hamdane Bellarbi-Salah, au titre de la mutuelle générale de la sûreté nationale;

— M. Abdelkader Benaida, au titre de la mutuelle nationale des travailleurs de l’éducation et de la culture;

— M. Arezki Mahammedi, au titre de la mutuelle des bâtisseurs;

— M. Ali Zeghnoun, au titre de la mutuelle sociale des travailleurs de la métallurgie;

— M. Abdelkader Harmat, au titre de la mutuelle familiale d’ Algérie;

— M. Achour Telli, au titre de la mutuelle générale des travailleurs des industries électriques et gazières;

— M. Abdelhakim Berrouk, au titre de la caisse mutualiste d’Algérie;

— M. Abdelhamid Tatar, au titre de la mutuelle générale des travailleurs de la métallurgie-sidérurgie;

— M. Ibrahim Guessoum, au titre de la mutuelle générale des agents de la protection civile;

— M. Tarek Tarrai, au titre de la mutuelle des travailleurs de la construction;

— M. Smail Lallem, au titre de la mutuelle des travailleurs des céréales;

— M. Djilali Touati, au titre de la mutuelle de l’hydraulique des forêts et de l’équipement;

2 Chaâbane1439 18 avril 2018

— M. Hocine Mazri, au titre de la mutuelle générale des transports;

— M. Abdelaziz Zaalani, au titre de la mutuelle nationale des travailleurs des collectivités locales et de l’administration;

— Mme. Samira Saad Saoud, au titre de la mutuelle de l’industrie du pétrole;

— M. Yahia Aggoun, au titre de la mutuelle indépendante des fonctionnaires d’Algérie;

— M. Bachir Djebbara, au titre de la mutuelle nationale des travailleurs de la santé;

— M. El Madani Soualah, au titre de la mutuelle générale des travailleurs de la sécurité sociale;

— M. Boualem Djillali, au titre de la mutuelle douanière algérienne;

— M. Azzedine Ferradi, représentant de l’union générale des travailleurs algériens;

— Mme. Djamila Hadjadj et M. Fayçal Bentaleb, au titre des personnes qualifiées dans le domaine d’activité des mutuelles;

— M. Tidjani Hassan Heddam, directeur général de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés;

— M. Ahmed Chaouki Fouad Acheuk-Youcef, directeur général de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés.

La composition du conseil national consultatif de la mutualité sociale sera complétée, le cas échéant, dans les mêmes formes.

Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014 fixant la composition du conseil national consultatif de la mutualité sociale.

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE