Arrêté interministériel du 27 novembre 1970 complétant l'arrêté du 24 décembre 1969 portant institution des commissions paritaires des personnels du ministère de la jeunesse et des sports
Article 2
فتح المادةL'article 2 de l'arrêté interministériel du 24 décembre 1969 précité, est complété comme suit:
ADMINISTRATION PERSONNEL CORPS Titu- Sup- Titu- Sup- laires pléants laires pléants
14. Secrétaires d'administration 2 2 2 2
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 novembre 1970.
Le ministre de l'intérieur, P. le ministre de la jeunesse et des sports, Le secrétaire général, Ahmed MEDEGHRI Ali BOUZID AVIS ET COMMUNICATIONS
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 65-182
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 66-143
- Décret n° 66-151
- Décret n° 69-55
- Arrêté interministériel
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