Arrêté interministériel du 19 juillet 1973 complétant l'arrêté interministériel du 11 mai 1970 portant création de commissions paritaires compétentes pour les corps de fonctionnaires du ministère des postes et télécommunications
Article 1er
فتح المادةL'article 1er de l'arrêté interministériel du 11 mai 1970, complété par l'arrêté interministériel du 6 février Commissions Corps représentés 18 Ingénieurs de l'Etat (Le reste sans changement).
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 juillet 1973.
Le ministre des postes Le ministre de l'intérieur, et télécommunications, Saïd AIT MESSAOUDENE. Ahmed MEDEGHRI.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 65-182
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 66-143
- Décret n° 66-151
- Décret n° 69-55
- Arrêté interministériel
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