Arrêté interministériel du 4 Châabane 1424 correspondant au 30 septembre 2003 portant création d’une annexe du centre culturel islamique dans la wilaya de Mascara
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 01-316 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer une annexe du centre culturel islamique dans la wilaya de Mascara.
Article 2
فتح المادةL’organisation administrative de l’annexe citée à l’article 1er ci-dessus est régie par les dispositions de l’arrêté interministériel du 30 Safar 1423 correspondant au 13 mai 2002, susvisé.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Châabane 1424 correspondant au 30 septembre 2003.
Le ministre des affaires religieuses et des wakfs Bouabdellah GHLAMALLAH Pour le Chef du Gouvernement Pour le ministre des finances et par délégation Le secrétaire général Le directeur général de la fonction publique Abdelkrim LAKHAL Djamel KHARCHI MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Décret présidentiel n° 03-208
- Décret présidentiel n° 03-215
- Décret exécutif n° 89-99
- Décret exécutif n° 01-316
- Arrêté interministériel
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