Arrêté interministériel du 21 Chaoual 1427 correspondant au 13 novembre 2006 portant classification des postes supérieurs du centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation

En fonction du nombre de points obtenus par application des dispositions de l’arrêté interministériel du 18 février 1987, susvisé, le centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation est classé dans la grille des indices maxima prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986, susvisé, conformément au tableau ci-après :

CLASSEMENT Groupe Catégorie Section Indice de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation (CNIPDTICE) 1 A 2 1000

Les postes supérieurs de l’établissement public classé sous-classification dans la grille des indices maxima prévus par le POSTE CLASSEMENT ETABLISSEMENT Niveau PUBLIC SUPERIEUR Catégorie Section au tableau prévu à l’article 1er ci-dessus bénéficient d’une décret n° 86-179 du 5 août 1986, susvisé, comme suit :

CONDITIONS MODE D’ACCES DE Indice Hierarchique AU POSTE NOMINATION Directeur A 2 N Directeur A 2 N’ adjoint Centre national de l’intégration des innovations pédagogiques et du développement des technologies de Chef de A 2 N-1 l’information et de département la communication en éducation (CNIPDTICE) Chef de A 2 N-2 service technique Chef de service A 2 N-2 administratif 1000 Décret 800 - Parmi les administrateurs Décret principaux ou fonctionnaires de grade équivalent, titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur et justifiant d’une expérience professionnelle de cinq (5) ans en cette qualité.

- Parmi les administrateurs ou fonctionnaires de grade équivalent, titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur et justifiant d’une expérience professionnelle de huit (8) ans en cette qualité. 746 - Parmi les ingénieurs d’Etat Décision justifiant de cinq (5) ans du directeur d’expérience professionnelle en cette qualité.

- Parmi les professeurs d’enseignement secondaire titulaires d’une licence d’enseignement supérieur et justifiant de sept (7) ans d’expérience professionnelle en cette qualité. 658 - Parmi les ingénieurs d’Etat Décision justifiant de trois (3) ans du directeur d’expérience professionnelle en cette qualité. 658 - Parmi les administrateurs Décision ou fonctionnaires de grade du directeur équivalent, titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur et justifiant d’une expérience professionnelle de quatre (4) ans en cette qualité.

Les autres postes supérieurs du centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation «C.N.I.P.D.T.I.C.E » sont classés conformément à la cotation obtenue en application de la méthode nationale de classification dans les catégories et sections prévues par l’article 68 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985, susvisé, conformément au tableau ci-après :

POSTE CLASSEMENT ETABLISSEMENT PUBLIC SUPERIEUR Catégorie Section Centre national de l’intégration des Chef de 16 1 innovations service pédagogiques et du technique développement des technologies de l’information et de la communication en éducation.

(CNIPDTICE) Chef de service 16 1 administratif

Les travailleurs régulièrement nommés à un poste supérieur aux tableaux prévus aux articles 2 et 3 ci-dessus bénéficient du salaire de base attaché à la section de la catégorie de classement du poste occupé.

Outre le salaire de base, les travailleurs visés aux articles 2 et 3 ci-dessus bénéficient de l’indemnité d’expérience professionnelle acquise au titre du grade d’origine ainsi que des indemnités et primes prévues par la réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Chaoual 1427 correspondant au 13 novembre 2006.

Le ministre Le ministre des finances de l’éducation nationale Mourad MEDELCI Boubekeur BENDOUZID Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT