Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 modifiant l’arrêté interministériel du 3 Moharram 1431 correspondant au 20 décembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’université de la formation continue
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 3 Moharram 1431 correspondant au 20 décembre 2009, susvisé, sont modifiées comme suit :
« Article 1er. — Les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents concernés exerçant au titre de l’université de la formation continue sont fixés conformément au tableau :
EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée EMPLOIS indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 401 — Gardien 676 — Ouvrier professionnel de niveau 2 3 — Agent de prévention de niveau 1 19 — Agent de prévention de niveau 2 4 — Total général 1103 — Contrat à durée Effectifs déterminée (1 + 2)
(2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel
— — 401 1 200
— — 676
— — 3 3 240
— — 19 5 288
— — 4 7 348
— — 1103
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011.
Le ministre Le ministre de l’enseignement supérieur des finances et de la recherche scientifique Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Karim DJOUDI Le directeur général de la fonction publique Rachid HARAOUBIA Belkacem BOUCHEMAL 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
- Décret présidentiel n° 07-308
- Décret présidentiel n° 10-149
- Décret exécutif n° 90-149
- Décret exécutif n° 90-150
- Décret exécutif n° 94-260
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret présidentiel
- Arrêté interministériel
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