Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 27 janvier 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de la Cour suprême

En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant à la Cour suprême, conformément au tableau ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée indéterminée EMPLOIS (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 9 39 Agent de service de niveau 1 2 — Gardien 15 — Conducteur d’automobile de niveau 1 4 — Ouvrier professionnel de niveau 2 5 — Conducteur d’automobile de niveau 2 4 — Ouvrier professionnel de niveau 3 4 — Agent de prévention de niveau 1 26 — Total général 69 39

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (1 + 2) (2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel

— — 48 1 200

— — 2

— — 15

— — 4 2 219

— — 5 3 240

— — 4

— — 4 5 288

— — 26

— — 108 République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 27 janvier 2013.

Le ministre de la justice, Le ministre des finances Pour le secrétaire général du Gouvernement garde des sceaux et par délégation Mohammed CHARFI Karim DJOUDI Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL