Arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 12 février 2002 portant organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de l’agriculture

En application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 2000-149 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de l’agriculture.

Le bureau d’ordre général est rattaché au secrétariat général.

L’organisation en bureaux des directions centrales est fixée comme suit : 1 – DIRECTION DE L’ORGANISATION FONCIERE ET DE LA PROTECTION DES PATRIMOINES : 1 – Sous-direction de l’organisation foncière : 1 – Bureau de la réglementation foncière ; 2 – Bureau de la protection des terres agricoles. 2 – Sous-direction des concessions : 1 – Bureau de la mise en valeur des terres par la concession ; 2 – Bureau des équipements ruraux. 3 – Sous-direction de la protection des patrimoines génétiques :

1 - Bureau des programmes de développement des ressources génétiques ; 2 – Bureau du suivi des fermes pilotes ; 3 – Bureau de la protection et de la normalisation des facteurs et moyens de production.

2 - DIRECTION DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE DANS LES ZONES ARIDES ET SEMI-ARIDES :

1 - Sous-direction du développement de l’agriculture saharienne : 1 – Bureau des études et des schémas directeurs ; 2 – Bureau de la préservation et du développement des systèmes agricoles oasiens. 2 – Sous-direction du développement agricole dans les zones steppiques :

1 - Bureau des études et des schémas-directeurs ; 2 – Bureau de la valorisation des zones steppiques et de la protection des parcours.

3 - Sous-direction du développement de l’agriculture de montagne : 1 – Bureau des études et des schémas directeurs ; 2 – Bureau de l’organisation et de la protection des parcours en zones de montagne ; 3 — Bureau de développement et de la valorisation des zones de montagne. 4 — Sous-direction des techniques d’irrigation : 1 — Bureau de la normalisation des systèmes d’irrigation ; 2 — Bureau de l’évaluation des techniques d’irrigation et du développement des systèmes d’irrigation. 3 — DIRECTION DE LA REGULATION ET DU DEVELOPPEMENT DES PRODUCTIONS AGRICOLES : 1 — Sous-direction du développement des filières végétales : 1 — Bureau de la filière des grandes cultures ; 2 — Bureau des cultures pérennes et phoenicicoles ; 3 — Bureau des filières maraîchères et industrielles. 2 — Sous-direction du développement des filières animales : 1 — Bureau de la filière lait ; 2 — Bureau de la filière viandes rouges ; 3 — Bureau de la filière avicole et des petits élevages. 3 — Sous-direction de l’organisation des marchés et de la régulation : 1 — Bureau de l’analyse et de l’évolution de la production agricole et des marchés ; 2 — Bureau de la valorisation des productions agricoles; 3 — Bureau des systèmes de régulation et de l’interprofession agricole. 4 — Sous-direction de la gestion et de l’évaluation des aides de l’Etat : 1 — Bureau des incitations au développement agricole ; 2 — Bureau de la gestion, du suivi et de l’évaluation des aides de l’Etat. 4 – DIRECTION DE LA PROTECTION DES VEGETAUX ET DES CONTROLES TECHNIQUES : 1 — Sous-direction des contrôles techniques : 1 — Bureau des contrôles aux frontières ; 2 — Bureau des contrôles phytosanitaires à l’intérieur ; 3 — Bureau de la quarantaine végétale. 2 — Sous-direction des homologations : 1 — Bureau de l’homologation et de la vigilance à l’utilisation des pesticides ; 2 — Bureau de l’homolog ation des variétés ; 3 — Bureau de la normalisation et de la certification. 3 — Sous-direction de la veille phytosanitaire : 1 — Bureau de la surveillance phytosanitaire ; 2 — Bureau de la lutte contre les fléaux agricoles ; 3 — Bureau des relations et des conventions internationales.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 15 5 — DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES : 1 — Sous-direction de la santé animale : 1 — Bureau de la surveillance sanitaire ; 2 — Bureau des programmes prophylactiques. 2 — Sous-direction du contrôle sanitaire et de l’hygiène alimentaire : 1 — Bureau du contrôle sanitaire aux frontières ; 2 — Bureau de l’hygiène alimentaire ; 3 — Bureau de la normalisation et de la certification. 3 — Sous-direction de la pharmacie vétérinaire. 1 — Bureau de la réglementation et de la pharmacovigilance vétérinaire ; 2 — Bureau des enregistrements ; 3 — Bureau du contrôle des produits vétérinaires. 4 — Sous-direction des Haras. 1 — Bureau de l’élevage équin, de l’équitation et des courses hippiques ; 2 — Bureau de l’élevage camelin. 6 — DIRECTION DE LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS ET DES ETUDES ECONOMIQUES. 1 — Sous-direction des investissements, du financement et des interventions économiques : 1 — Bureau de la programmation des investissements; 2 — Bureau de la mise en œuvre et du suivi des programmes d’investissements; 3 — Bureau du financement et des interventions économiques. 2 — Sous-direction des études économiques et de la prospective : 1 — Bureau des études économiques; 2 — Bureau de l’analyse des politiques agricoles et de la prospective. 3 — Sous-direction de la coopération : 1 — Bureau de la promotion des investissements étrangers et des financements extérieurs; 2 — Bureau de l’intégration économique, régionale et internationale. 7 — DIRECTION DES STATISTIQUES AGRICOLES ET DES SYSTEMES D’INFORMATION. 1 — Sous-direction des statistiques agricoles : 1 — Bureau des statistiques, des indicateurs et des comptes économiques ; 2 — Bureau de la documentation, de la publication et de la diffusion. 2 — Sous-direction des systèmes d’informations : 1 — Bureau des bases de données, du développement des applications et des réseaux informatiques; 2 — Bureau de l’organisation des systèmes d’information; 3 — Bureau de la maintenance. 3 — Sous-direction de l’emploi agricole : 1 — Bureau de l’impact des programmes sur l’emploi; 2 — Bureau de la promotion de l’emploi agricole. 8 — DIRECTION DE LA FORMATION, DE LA RECHERCHE ET DE LA VULGARISATION. 1 — Sous-direction de la formation : 1 — Bureau des programmes, du suivi et de l’évaluation des actions de la formation; 2 — Bureau de l’inspection des établissements de formation. 2 — Sous-direction de la vulgarisation : 1 — Bureau de la conception, du suivi et de l’évaluation des programmes de vulgarisation; 2 — Bureau de l’animation et de l’information agricole. 3 — Sous-direction de la recherche : 1 — Bureau du suivi et de la valorisation des activités de recherche; 2 — Bureau de la coordination inter-sectorielle. 9 — DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA REGLEMENTATION : 1 — Sous-direction de la législation agricole et du contentieux : 1 — Bureau de la législation agricole; 2 — Bureau de la réglementation et des statuts; 3 — Bureau du contentieux. 2 — Sous-direction de l’organisation de la profession et des coopératives agricoles : 1 — Bureau des chambres d’agriculture; 2 — Bureau des associations professionnelles et interprofessionnelles; 3 — Bureau des coopératives agricoles. 3 — Sous-direction des études juridiques : 1 — Bureau de l’analyse juridique; 2 — Bureau des codifications; 3 — Bureau du bulletin officiel. 10 — DIRECTION DE L’ADMINISTRATION DES MOYENS. 1 — Sous-direction des ressources humaines : 1 — Bureau des personnels; 2 — Bureau des cadres supérieurs; 3 — Bureau des concours, des examens professionnels ALGERIENNE N° 31 22 Safar 1423 5 mai 2002 et des affaires sociales. 2 — Sous-direction du budget : 1 — Bureau du budget de fonctionnement; 2 — Bureau du budget d’équipement et des fonds publics; 3 — Bureau des marchés publics. 3 — Sous-direction des moyens : 1 — Bureau de l’accueil, de l’orientation et de l’action sociale; 2 — Bureau de l’approvisionnement et de la maintenance; 3 — Bureau de la gestion des biens meubles et immeubles. 4 — Sous-direction des archives et de la documentation : 1 — Bureau des archives; 2 — Bureau de la documentation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 12 février 2002.

P. le ministre des finances Le ministre Le ministre délégué auprès de l’agriculture du ministre des finances, Saïd BARKAT. chargé du budget Mohamed TERBECHE.

P. le Chef du Gouvernement et par délégation le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI.

MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE