CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION (Pays autres SECRETARIAT GENERAL que le Maghreb) DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX : 65 180 IMPOF DZ 5350,00 D.A BADR: 060.300.0007 68/KG (Frais d’expédition en sus) ETRANGER: (Compte devises) Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition BADR: 060.320.0600 12 originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

22 Safar 1423

SOMMAIRE DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 mettant fin aux fonctions d’un directeur à l’administration centrale de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la planification……………… 4 Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à l’administration centrale de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la planification………………. 4 Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er 1er avril 2002 mettant fin aux fonctions du directeur de la de Skikda…………………………………………………………………………. 4 avril 2002 mettant fin aux fonctions du directeur des ressources humaines et de la réglementation au ministère des transports…………………………………………………………………………………….. 4 Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’équipement……………………………………………………………………………………………………………………………….. 4 Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 mettant fin aux fonctions du directeur des finances et des moyens au ministère de l’éducation nationale…………………………………………………………………………………………………….. 4 Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté des sciences économiques et des sciences de gestion à l’université de Batna……………………………………………………………………… 4 Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de la solidarité nationale et de la famille……………………………………………………………………………………………… 4 Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 mettant fin à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère du travail et de la sécurité sociale……………………………………………………………………… 4 Décrets présidentiels du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle……………………………………………………… 5 Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère de la communication et de la culture…………………………………………………………………………………………………………. 5 Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la jeunesse et des sports………………………………………………………………………………………………………………………. 5 Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au conseil national économique et social…………………………………………………………………………………………………….. 5 Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des travaux publics……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 5 Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 portant nomination de directeurs des travaux publics de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 5 Décrets présidentiels du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 portant nomination de doyens de facultés aux universités……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 5 Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de la formation professionnelle………………………………………………………………………………………………………………… 6 Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’agriculture…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6 Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère du travail et de la sécurité sociale………………………………………………………….. 6 Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère du travail et de la sécurité sociale……………………………………………………………………………………………. 6 Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 portant nomination d’un sous-directeur au ministère du travail et de la sécurité sociale……………………………………………………………………………………………………………………………. 6 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 13 Safar 1423 correspondant au 26 avril 2002 modifiant portant désignation des magistrats présidents et membres des l’arrêté du 25 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 9 mars 2002 commissions électorales des wilayas et de la commission électorale pour le vote des citoyens algériens résidant à l’étranger, pour les élections législatives du 30 mai 2002…………………………………….. 7

22 Safar 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 3 5 mai 2002 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 27 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 11 mars 2002 portant organisation d’un concours sur épreuves pour l’accès au corps des attachés diplomatiques (Rectificatif)…………………………………………………………………………………………………….. 7 MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 14 février 2002 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 7 MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 12 février 2002 portant organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de l’agriculture………………………………………………………………………………………………. 14 MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE Arrêté du 30 Ramadhan 1422 correspondant au 15 décembre 2001 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale…………………………………… 16 Arrêté du 16 Chaoual 1422 correspondant au 31 décembre 2001 portant composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale…………………………………… 18 Arrêté du 16 Chaoual 1422 correspondant au 31 décembre 2001 portant création de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale…………………………………… 19 Arrêté du 16 Chaoual 1422 correspondant au 31 décembre 2001 fixant la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale………………………………… 19 MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA RESTRUCTURATION Arrêté du 20 Moharram 1423 coorespondant au 3 avril 2002 fixant le règlement du concours pour l’attribution du prix algérien de la qualité………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 20 Arrêté du 21 Moharram 1423 correspondant au 4 avril 2002 portant homologation de deux (2) normes algériennes…………………. 20 MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 15 Safar 1423 correspondant au 28 avril 2002 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut national du travail……………………………………………………………………………………………………………………………………. 21 MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE Arrêté du 5 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 19 janvier 2002 portant renouvellement de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 21 Arrêté du 6 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 18 février 2002 fixant la composition de la commission de recours compétente à l’égard des fonctionnaires du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 22

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 22 Safar 1423 5 mai 2002 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 mettant fin aux fonctions d’un directeur à l’administration centrale de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la planification.

Par décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002, il est mis fin aux fonctions de directeur à l’administration centrale de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la planification, exercées par M. Mohamed Chetti, admis à la retraite. ————#———— Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à l’administration centrale de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la planification.

Par décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002, il est mis fin aux fonctions de chef d’études chargé de la santé et de la protection sociale à l’administration centrale de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la planification, exercées par M. Mustapha Belkaïd, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya de Skikda.

Par décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002, il est mis fin, à compter du 8 décembre 2001, aux fonctions de directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya de Skikda, exercées par M. Abdelaziz Tarfi, décédé. ————#———— Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 mettant fin aux fonctions du directeur des ressources humaines et de la réglementation au ministère des transports.

Par décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002, il est mis fin aux fonctions de directeur des ressources humaines et de la réglementation au ministère des transports, exercées par M. Mohand Akli Hamadouche, admis à la retraite. Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’équipement.

Par décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des autoroutes et ouvrages à l’ex-ministère de l’équipement, exercées par M. Kacem Kherrazi, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 mettant fin aux fonctions du directeur des finances et des moyens au ministère de l’éducation nationale.

Par décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002, il est mis fin aux fonctions de directeur des finances et des moyens au ministère de l’éducation nationale, exercées par M. Belkacem Youb. ————#———— Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté des sciences économiques et des sciences de gestion à l’université de Batna.

Par décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté des sciences économiques et des sciences de gestion à l’université de Batna, exercées par M. Ali Hemal. ————#———— Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de la solidarité nationale et de la famille.

Par décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des moyens à l’ex-ministère de la solidarité nationale et de la famille, exercées par M. Ahmed Kadid, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 mettant fin à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère du travail et de la sécurité sociale.

Par décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002, il est mis fin aux fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère du travail et de la sécurité sociale, exercées par Mme et MM. :

22 Safar 1423 JOURNAL OFFICIEL 5 mai 2002 — Mouloud Megrerouche, directeur des études juridiques, de la coopération et des relations internationales ; — Saïd Annane, directeur de la régulation et de la promotion de l’emploi ; — Zahir Bellahsene, directeur des relations de travail et des risques professionnels ; — Mohand Ouali Bentaha, sous-directeur des qualifications et de l’évaluation ; — Samir Hanouti, sous-directeur des études et de la planification ; — Lalia Hamza, sous-directeur de la promotion, de la concertation et du dialogue ; appelés à exercer d’autres fonctions. ————#———— Décrets présidentiels du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle.

Par décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, exercées par Mme et MM. : — Ahmed Halfaoui, sous-directeur des comptes et des études financières ; — Omar Bouras, sous-directeur de la prévention des risques professionnels ; — Rabéa Habbiche, sous-directeur de la législation et de la prospective ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, exercées par Mme et M. : — Abderrahmane Belkhodja, sous-directeur de la qualification et de la réinsertion professionnelle ; — Saïda Khenfar, épouse Kies, sous-directeur de la législation et de la réglementation du travail ; appelés à exercer d’autres fonctions. ————#———— Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère de la communication et de la culture.

Par décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général du ministère de la communication et de la culture, exercées par M. Miloud Selmane, admis à la retraite. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 5 Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des équipements socio-éducatifs au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par Melle Nezha Chikhaoui, appelée à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au conseil national économique et social.

Par décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002, il est mis fin aux fonctions de chargée d’études et de synthèse au conseil national économique et social, exercées par Mme Assia Harbi née Lazib, admise à la retraite. ————#———— Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des travaux publics.

Par décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002, M. Kacem Kherrazi est nommé sous-directeur des programmes routiers au ministère des travaux publics. ————#———— Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 portant nomination de directeurs des travaux publics de wilayas.

Par décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002, sont nommés directeurs des travaux publics aux wilayas suivantes, MM. : — Abdelkader Bergheul, à la wilaya de Chlef ; — Mouldi Bouziane, à la wilaya de Tizi Ouzou. ————#———— Décrets présidentiels du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 portant nomination de doyens de facultés aux universités.

Par décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002, M. Boualem Saïdani est nommé doyen de la faculté des sciences et des sciences de l’ingénieur à l’université de Béjaïa.

Par décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002, M. Omar Lamrous est nommé doyen de la faculté des sciences à l’université de Tizi Ouzou.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Par décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002, M. Mohamed Saïd Djafour est nommé doyen de la faculté de droit à l’université de Tizi Ouzou.

Par décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002, M. Chabane Bia est nommé doyen de la faculté des sciences économiques et des sciences de gestion à l’université de Tizi Ouzou.

Par décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002, M. Hocine Aït Ali est nommé doyen de la faculté de médecine à l’université de Tizi Ouzou.

Par décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002, M. Youcef Mehdi est nommé doyen de la faculté de médecine à l’université d’Alger.

Par décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002, M. El Kheir Guechi est nommé doyen de la faculté de droit à l’université de Sétif.

Par décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002, M. Abderezak Touabti est nommé doyen de la faculté de médecine à l’université de Sétif.

Par décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002, M. Mustapha Maamache est nommé doyen de la faculté des sciences à l’université de Sétif.

Par décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002, M. Salah Salhi est nommé doyen de la faculté des sciences économiques et des sciences de gestion à l’université de Sétif.

Par décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002, M. Noureddine Abdelbaki est nommé doyen de la faculté des hydrocarbures et de la chimie à l’université de Boumerdès.

Par décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002, M. Mohamed Seghir Zaoui est nommé doyen de la faculté des sciences de l’ingénieur à l’université de Boumerdès.

Par décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002, M. Kamel Baddari est nommé doyen de la faculté des sciences à l’université de Boumerdès. ————#———— Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de la formation professionnelle.

Par décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002, M. Laïfa Aït Boudaoud est nommé directeur d’études au ministère de la formation professionnelle. ALGERIENNE N° 31 22 Safar 1423 5 mai 2002 Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’agriculture.

Par décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002, M. Ali Mezoued est nommé inspecteur au ministère de l’agriculture. ————#———— Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère du travail et de la sécurité sociale.

Par décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002, sont nommés à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère du travail et de la sécurité sociale, Mme et MM. : — Mouloud Megrerouche, directeur de la réglementation et de la coopération ; — Saïd Annane, directeur de l’emploi ; — Zahir Bellahsene, directeur des relations de travail ; — Mohand Ouali Bentaha, sous-directeur des qualifications à la direction de l’emploi ; — Lalia Hamza, sous-directeur du dialogue social à la direction des relations de travail ; — Samir Hanouti, sous-directeur des études et programmes à la direction des études et de la planification. ————#———— Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère du travail et de la sécurité sociale.

Par décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002, M. Abderrahmane Belkhodja est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère du travail et de la sécurité sociale. ————#———— Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 portant nomination d’un sous-directeur au ministère du travail et de la sécurité sociale.

Par décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002, Mme Saïda Khenfar épouse Kies est nommée sous-directeur de la législation du travail, à la direction des relations de travail au ministère du travail et de la sécurité sociale.

22 Safar 1423 JOURNAL OFFICIEL 5 mai 2002 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 7 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 13 Safar 1423 correspondant au 26 avril 2002 modifiant l’arrêté du 25 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 9 mars 2002 portant désignation des magistrats présidents et membres des commissions électorales des wilayas et de la commission électorale pour le vote des citoyens algériens résidant à l’étranger, pour les élections législatives du 30 mai 2002.

Le ministre d’Etat, ministre de la justice, Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 88 et 115 alinéa 5; Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 02-77 du 15 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 27 février 2002 portant convocation du corps électoral pour l’élection de l’Assemblée populaire nationale; Vu l’arrêté du 25 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 9 mars 2002 portant désignation des magistrats présidents et membres des commissions électorales des wilayas et de la commission électorale pour le vote des citoyens algériens résidant à l’étranger, pour les élections législatives du 30 mai 2002; Arrête : Article 1er. — Les dispositions de l’article premier de l’arrêté du 25 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 9 mars 2002 susvisé sont modifiées pour la wilaya de Relizane comme suit : “ 48 — Wilaya de Relizane : Mme et MM. : Derkaoui Safia née Chehbeur, président; — Saïmi Houcine, membre; — Youcef El Habib, membre”. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Safar 1423 correspondant au 26 avril 2002. Ahmed OUYAHIA. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 27 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 11 mars 2002 portant organisation d’un concours sur épreuves pour l’accès au corps des attachés diplomatiques (Rectificatif).

J.O N° 26 du 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002. Page 13 — 2ème colonne — 12ème ligne. Au lieu de : “cinquante deux (52)” ; Lire : “quarante (40)”. (Le reste sans changement). MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 14 février 2002 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires.

Le ministre du commerce, Le ministre de l’industrie et de la restructuration, Le ministre de la santé et de la population, Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990 relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes ; Vu le décret exécutif n° 92-25 du 8 Rajab 1412 correspondant au 13 janvier 1992 relatif aux conditions et modalités d’utilisation des additifs dans les denrées alimentaires ; Vu le décret exécutif n° 94-207 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 juillet 1994 fixant les attributions du ministre du commerce ; Vu le décret exécutif n° 96-66 du 6 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 fixant les attributions du ministre de la santé et de la population ; Vu le décret exécutif n° 96-319 du 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 septembre 1996 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de la restructuration ;

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 92-25 du 8 Rajab 1412 correspondant au 13 janvier 1992 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des additifs qui peuvent être incorporés dans les denrées alimentaires. Art. 2. — Les additifs, dont la liste est annexée au présent arrêté, sont classés par catégorie d’emploi comme suit :

• Colorants ;
• Conservateurs ;
• Antioxygènes ;
• Epaississants et gélifiants ;
• Acidifiants et correcteurs d’acidité ;
• Emulsifiants ;
• Stabilisants ;
• Antiagglomérants ;
• Exhausteurs de goût ;
• Agents d’enrobage ;
• Sels de fonte ;
• Poudres à lever
• Edulcorants. Art. 3. — Les additifs, cités à l’article 2 ci-dessus, doivent répondre aux spécifications d’identité et de pureté fixées par les normes algériennes. Art. 4. — Outre les mentions prévues par l’article 6 du décret exécutif n° 92-25 du 8 Rajab 1412 correspondant au 13 janvier 1992 susvisé, l’étiquetage des additifs alimentaires préemballés destinés à la vente au détail doit comporter les mentions suivantes : — le pays d’origine ; — le numéro du lot ; — les instructions de conservation du produit ainsi que le mode d’emploi ; — la mention “à des fins alimentaires”. Pour les additifs préemballés non destinés à la vente en l’état au détail, les mentions figurant à l’alinéa ci-dessus doivent être mentionnées soit sur l’emballage, soit dans les documents d’accompagnement du produit, à l’exception de la dénomination du produit, de la date de fabrication et de la date limite de consommation qui doivent figurer sur l’emballage. Art. 5. — L’entrée en vigueur du présent arrêté est fixée à six (6) mois à partir de la date de sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 14 février 2002. Le ministre du commerce, Le ministre de la santé et de la population, Hamid TEMAR Abdelhamid ABERKANE Le ministre de l’industrie et de la restructuration, Abdelmadjid MENASRA N° 22 Safar 1423 ALGERIENNE 31 5 mai 2002 ANNEXE LISTE DES ADDITIFS AUTORISES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES Tableau I Colorants NUMERO DU SYSTEME DE DENOMINATION COORDINATION INTERNATIONALE JAUNE 100 Curcumine 101 i Lactoflavine (ou Riboflavine) 101 ii Riboflavine - 5’ - phosphate sodique 102 Tartrazine 104 Jaune de quinoléine ORANGE 110 Jaune orangé sunset ou jaune soleil FCF ROUGE 120 Cochenille 122 Azorubine 123 Amarante 124 Rouge cochenille A 127 Erythrosine BLEU 131 Bleu patenté v 132 Indigotine VERT 140 Chlorophylles 141 i Complexe chlorophylle cuivre 141 ii Complexe chlorophylle cuivre, Sels de sodium et de potassium 142 Vert acide brillant BRUN 150 Caramel NOIR 151 Noir brillant 153 Carbo medecinalis vegetalis (charbon végétal) NUANCES DIVERSES 160 Caroténoïdes 160 a Carotènes 160 b Bixinne norbixine ou extraits de Rocou 160 c Oléorésines de Paprika 160 d Lycopène 160 e Bêta-apo-Caroténal 160 f Acide-bêta-apo-8’-Caroténique, Ester méthylique ou éthylique

22 Safar 1423 JOURNAL OFFICIEL 5 mai 2002 Tableau I (Suite) NUMERO DU SYSTEME DE DENOMINATION COORDINATION INTERNATIONALE 161 b Lutéine 161 c Kryptoxanthine 161 d Rubixanthine 161 e Violoxanthine 161 f Rhodoxanthine 161 g Canthaxanthine 162 Rouge de betterave 163 Anthocyanes 170 Carbonates de calcium 171 Dioxyde de titane 172 Oxydes et hydroxydes de fer 173 Aluminium 174 Argent 175 Or MATIERES COLORANTES POUR CERTAINS USAGES 180 Fuchsine lithol Tableau II Conservateurs NUMERO DU SYSTEME DE DENOMINATION COORDINATION INTERNATIONALE 200 Acide sorbique 201 Sorbate de sodium 202 Sorbate de potassium 203 Sorbate de calcium 210 Acide benzoïque 211 Benzoate de sodium 212 Benzoate de potassium 213 Benzoate de calcium 220 Anhydride sulfureux 221 Sulfite de sodium 222 Sulfite acide de sodium 223 Disulfite de sodium 224 Disulfite de potassium 226 Sulfite de calcium DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 9 NUMERO DU SYSTEME DENOMINATION DE COORDINATION INTERNATIONALE 227 Sulfite acide de calcium 228 Sulfite acide de potassium 230 Diphényle 231 Ortho-phénylphénol 232 Ortho-phénylphénol de sodium 234 Nisine 235 Pimaricine Substances destinées principalement à d’autres usages mais pouvant avoir un effet conservateur secondaire NUMERO DU SYSTEME DE DENOMINATION COORDINATION INTERNATIONALE 250 Nitrite de sodium 251 Nitrate de sodium 252 Nitrate de potassium 260 Acide acétique 261 i Acétate de potassium 261 ii Diacétate de potassium 262 i Acétate de sodium 262 ii Diacétate de sodium 263 Acétate de calcium 270 Acide lactique 280 Acide propionique 281 Propionate de sodium 282 Propionate de calcium 283 Propionate de potassium 285 Tétraborate de sodium 290 Anhydride carbonique

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Tableau III Antioxygènes NUMERO DU SYSTEME DENOMINATION DE COORDINATION INTERNATIONALE 228 Sulfite acide de potassium 300 Acide L-ascorbique 301 L-ascorbate de sodium 302 L-ascorbate de calcium 304 Acide palmityl - 6L - ascorbique 306 Extraits d’origine naturelle riches en tocophérols 307 Alpha tocophérol de synthèse 308 Gamma tocophérol de synthèse 309 Delta tocophérol de synthèse 310 Gallate de propyle 311 Gallate d’octyle 312 Gallate de dodécyle 315 Acide isoascorbique ou acide érythorbique 316 Isoascorbate de sodium ou érythorbate de sodium 320 Buthylhydroxyanisol (BHA) 321 Buthylhydroxytoluène (BHT) 330 Acide citrique 331 Citrates de sodium 332 Citrates de potassium 333 Citrates de calcium 334 Acide tartrique Substances ayant une action antioxygène mais également d’autres fonctions NUMERO DU SYSTEME DE DENOMINATION COORDINATION INTERNATIONALE 220 Anhydride sulfureux 221 Sulfite de sodium 222 Sulfite acide de sodium 223 Disulfite de sodium 224 Disulfite de potassium 226 Sulfite de calcium 322 Lécithines ALGERIENNE N° 31 22 Safar 1423 5 mai 2002 Substances pouvant renforcer l’action antioxygène d’autres substances NUMERO DU SYSTEME DENOMINATION DE COORDINATION INTERNATIONALE 270 Acide lactique 325 Lactate de sodium 326 Lactate de potassium 327 Lactate de calcium 330 Acide citrique 331 Citrate de sodium 332 Citrate de potassium 333 Citrate de calcium 334 Acide tartrique 335 Tartrate de sodium 336 Tartrate de potassium 337 Tartrate double de sodium et de potassium 338 Acide orthophosphorique 339 Orthophosphates de sodium 340 Orthophosphates de potassium 341 Orthophosphates de calcium 472 a Esters glycéroliques de l’acide acétique et d’acides gras 472 b Esters glycéroliques de l’acide lactique et d’acides gras 472 c Esters glycéroliques de l’acide cytrique et d’acides gras 472 d Esters tartriques des mono et diglycérides d’acides gras 472 e Esters glycéroliques de l’acide diacétryltartrique et d’acides gras 472 f Mélange d’ester glycérolique de l’acide tartrique, de l’acide acétique et d’acides gras

22 Safar 1423 JOURNAL OFFICIEL 5 mai 2002 Tableau IV Acidifiants et correcteurs d’acidité NUMERO DU SYSTEME DE DENOMINATION CODIFICATION INTERNATIONALE 170 i Carbonate de calcium 170 ii Carbonate acide de calcium 270 Acide lactique 296 Acide malique 325 Lactate de sodium 326 Lactate de potassium 327 Lactate de calcium 330 Acide citrique 331 Citrate de sodium 332 Citrate de potassium 333 Citrate de calcium 334 Acide tartrique 335 Tartrate de sodium 336 Tartrate de potassium 337 Tartrate double de sodium et de potassium 338 Acide orthophosphorique 350 i Malate de sodium 350 ii Malate acide de sodium 351 Malate de potassium 352 Malate de calcium 500 i Carbonate de sodium 500 ii Carbonate acide de sodium 501 i Carbonate de potassium 501 ii Carbonate acide de potassium 503 i Carbonate d’ammonium 503 ii Carbonate acide d’ammonium 504 Carbonate de magnésium 509 Chlorure de calcium 524 Hydroxyde de sodium (soude) 526 Hydroxyde de calcium (chaux) 528 Hydroxyde de magnésium 529 Oxyde de calcium 530 Oxyde de magnésium 541 Phosphate de sodium-aluminium 575 Glucono delta lactone DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 11 Tableau V Emulsifiants NUMERO DU SYSTEME DE DENOMINATION CODIFICATION INTERNATIONALE 322 Lécithines 442 Phosphatide d’ammonium 471 Mono et diglycérides d’acides gras 472 a Esters glycéroliques de l’acide acétique et d’acides gras 472 b Esters glycéroliques de l’acide lactique et d’acides gras 472 c Esters glycéroliques de l’acide citrique et d’acides gras 472 d Esters tartriques des mono et diglycérides d’acides gras 472 e Esters glycéroliques de l’acide diacétyl tartrique et d’acides gras 472 f Mélange d’esters glycéroliques de l’acide tartrique, de l’acide acétique et d’acides gras 473 Sucroesters 474 Sucroglycérides 475 Esters polyglycériques d’acides gras 476 Esters polyglycéroliques de l’acide ricinoléique interestérifié 477 Esters de propylène glycol d’acide gras 479 b Huile de soja oxydée par chauffage et ayant réagi avec les mono et diglycérides d’acide gras 481 Stéaroyl-2-lactylate de sodium 482 Stéaroyl-2-lactylate de calcium 482 a Stéaroyl de calcium lactylé 482 b Oléyl de calcium lactylé 483 Tartrate de stéaroyle 491 Monostéarate de sorbitane 492 Tristéarate de sorbitane 493 Monolaurate de sorbitane 494 Monoléate de sorbitane 495 Monopalmitate de sorbitane Tableau VI Antiagglomérants NUMERO DU SYSTEME DE DENOMINATION CODIFICATION INTERNATIONALE 341 a Orthophosphate monoclacique 341 b Orthophosphate dicalcique 341 c Orthophosphate tricalcique 500 ii Carbonate acide de sodium 501 ii Carbonate acide de potassium 504 Carbonate de magnésium 530 Oxyde de magnésium 535 Ferrocyanure de sodium 536 Ferrocyanure de potassium 551 Dioxyde de silicium ou silice amorphe 553 i Silicate de magnésium 553 iii Talc

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Tableau VII Sels de fonte NUMERO DU SYSTEME DE DENOMINATION CODIFICATION INTERNATIONALE 270 Acide lactique 325 Lactate de sodium 330 Acide citrique 331 Citrate de sodium 334 Acide tartrique 335 Tartrate de sodium 339 Orthophosphate de sodium 350 i Malate de sodium 350 ii Malate de sodium 450 i Diphosphate disodique Tableau VIII Poudres à lever NUMERO DU SYSTEME DE DENOMINATION CODIFICATION INTERNATIONALE 330 Acide citrique 331 Citrate de sodium 332 Citrate de potassium 334 Acide tartrique 335 Tartrate de sodium 336 Tartrate de potassium 337 Tartrate double de sodium et de potassium 339 Orthophosphate de sodium 450 i Diphosphate disodique 500 i Carbonate de sodium 500 ii Carbonate acide de sodium ALGERIENNE N° 31 22 Safar 1423 5 mai 2002 Tableau IX Epaississants et gélifiants NUMERO DU SYSTEME DENOMINATION DE CODIFICATION INTERNATIONALE 400 Acide alginique 401 Alginate de sodium 402 Alginate de potassium 403 Alginate d’ammonium 404 Alginate de calcium 405 Alginate de propylène glycol 406 Agar-agar 407 Carraghénanes 410 Farine de graine de caroube 412 Farine de guar 413 Gomme adragante 414 Gomme arabique 415 Gomme xanthane 416 Gomme Karaya 417 Gomme Tra 418 Gomme gellane 425 Glucaumannane 425 i Gomme de konjac 425 ii Glucoumannane de konjac 440 i Pectine 440 ii Pectine amidée 466 Carboxyméthylcellulose 1404 Amidon oxydé 1410 Phosphate d’amidon 1412 Phosphate de d’amidon 1413 Phosphate de diamidon phosphaté 1414 Phosphate de diamidon acétylé 1420 Amidon acétylé 1422 Adipate de diamidon acétylé 1440 Amidon hydroxypropyle 1442 Amidon de diamidon

22 Safar 1423 JOURNAL OFFICIEL 5 mai 2002 Tableau X Stabilisants NUMERO DU SYSTEME DE DENOMINATION CODIFICATION INTERNATIONALE 338 Acide orthophosphorique 339 Orthophosphate de sodium 340 Orthophosphate de potassium 341 Orthophosphate de calcium 341 iii Orthophosphate tricalcique 420 Sorbitol 421 Mannitol 422 Glycérol 450 Phosphates et polyphosphates 450 a Pyrophosphates 472 a Esters glycéroliques de l’acide acétique et d’acides gras 472 b Esters glycéroliques de l’acide lactique et d’acides gras 472 c Esters glycéroliques de l’acide citrique et d’acides gras 474 Sucroglycérides 475 Esters polyglycériques d’acides gras 476 Esters polyglycériques de l’acide ricinoléique interestérifié 477 Esters de propylène glycol d’acides gras 478 Esters glycéroliques et propylène-glycoliques d’acides gras lactyles 479 b Huile de soja oxydée par chauffage et ayant réagi avec les mono et diglycérides d’acide gras 481 Stéaroyl-2-lactylane de sodium 482 Stéaroyl-2-lactylate de calcium 483 Tartrate de stéaryle 491 Monostéarate de sorbitane 492 Tristéarate de sorbitane 493 Monolaurate de sorbitane 494 Monoléate de sorbitane 495 Monopamitate de sorbitane DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 13 Tableau XI Exhausteurs de goûts NUMERO DU SYSTEME DE DENOMINATION CODIFICATION INTERNATIONALE 621 L-Glutamate monosodique 626 Acide guanylique 627 Guanylate de sodium 629 Guanylate de calcium 630 Acide inosinique 631 Inosinate de sodium 633 Inosinate de calcium 501 i Carbonate de potassium 501 ii Carbonate acide de potassium 503 i Carbonate d’ammonium 503 ii Carbonate acide d’ammonium 541 Phosphate alumino sodique 575 Glucono delta lactone Tableau XII Agents d’enrobage NUMERO DU SYSTEME DE DENOMINATION CODIFICATION INTERNATIONALE 553 b Silicate de magnésium 901 i Cire d’abeille blanche 901 ii Cire d’abeille jaune 902 Cire de candellila 903 Cire de carnauba 904 Résine de schellac 905 Huiles minérales paraffines 905 a Huiles minérales de qualité alimentaire 906 Gomme benjoin 908 Cire de son de riz 913 Lanoline

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Tableau XIII Edulcorants NUMERO DU SYSTEME DE DENOMINATION CODIFICATION INTERNATIONALE 420 Sorbitol et sirop de sorbitol 421 Mannitol 950 Acésulfame de potassium 951 Aspartame 954 Saccharine 965 Maltitol, sirop de maltitol 966 Lactitol 967 Xylitol Tableau XIV Autres additifs NUMERO DU SYSTEME DE DENOMINATION CODIFICATION INTERNATIONALE 520 Sulfate d’aluminium 570 Acide stéarique 579 Gluconate ferreux 1201 polyvinyl pyrrolidone 1202 Polyvinyl polypyrrolidone insoluble MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 12 février 2002 portant organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de l’agriculture.

Le Chef du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’agriculture, Vu le décret présidentiel n° 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 4 Joumada Ethania 1410 correspondant au 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture ; ALGERIENNE N° 31 22 Safar 1423 5 mai 2002 Vu le décret exécutif n° 2000-149 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture, notamment son article 13 ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 2000-149 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de l’agriculture. Art. 2. — Le bureau d’ordre général est rattaché au secrétariat général. Art. 3. — L’organisation en bureaux des directions centrales est fixée comme suit : 1 – DIRECTION DE L’ORGANISATION FONCIERE ET DE LA PROTECTION DES PATRIMOINES : 1 – Sous-direction de l’organisation foncière : 1 – Bureau de la réglementation foncière ; 2 – Bureau de la protection des terres agricoles. 2 – Sous-direction des concessions : 1 – Bureau de la mise en valeur des terres par la concession ; 2 – Bureau des équipements ruraux. 3 – Sous-direction de la protection des patrimoines génétiques : 1 - Bureau des programmes de développement des ressources génétiques ; 2 – Bureau du suivi des fermes pilotes ; 3 – Bureau de la protection et de la normalisation des facteurs et moyens de production. 2 - DIRECTION DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE DANS LES ZONES ARIDES ET SEMI-ARIDES : 1 - Sous-direction du développement de l’agriculture saharienne : 1 – Bureau des études et des schémas directeurs ; 2 – Bureau de la préservation et du développement des systèmes agricoles oasiens. 2 – Sous-direction du développement agricole dans les zones steppiques : 1 - Bureau des études et des schémas-directeurs ; 2 – Bureau de la valorisation des zones steppiques et de la protection des parcours. 3 - Sous-direction du développement de l’agriculture de montagne : 1 – Bureau des études et des schémas directeurs ; 2 – Bureau de l’organisation et de la protection des parcours en zones de montagne ; 3 — Bureau de développement et de la valorisation des zones de montagne.

22 Safar 1423 JOURNAL OFFICIEL 5 mai 2002 4 — Sous-direction des techniques d’irrigation : 1 — Bureau de la normalisation des systèmes d’irrigation ; 2 — Bureau de l’évaluation des techniques d’irrigation et du développement des systèmes d’irrigation. 3 — DIRECTION DE LA REGULATION ET DU DEVELOPPEMENT DES PRODUCTIONS AGRICOLES : 1 — Sous-direction du développement des filières végétales : 1 — Bureau de la filière des grandes cultures ; 2 — Bureau des cultures pérennes et phoenicicoles ; 3 — Bureau des filières maraîchères et industrielles. 2 — Sous-direction du développement des filières animales : 1 — Bureau de la filière lait ; 2 — Bureau de la filière viandes rouges ; 3 — Bureau de la filière avicole et des petits élevages. 3 — Sous-direction de l’organisation des marchés et de la régulation : 1 — Bureau de l’analyse et de l’évolution de la production agricole et des marchés ; 2 — Bureau de la valorisation des productions agricoles; 3 — Bureau des systèmes de régulation et de l’interprofession agricole. 4 — Sous-direction de la gestion et de l’évaluation des aides de l’Etat : 1 — Bureau des incitations au développement agricole ; 2 — Bureau de la gestion, du suivi et de l’évaluation des aides de l’Etat. 4 – DIRECTION DE LA PROTECTION DES VEGETAUX ET DES CONTROLES TECHNIQUES : 1 — Sous-direction des contrôles techniques : 1 — Bureau des contrôles aux frontières ; 2 — Bureau des contrôles phytosanitaires à l’intérieur ; 3 — Bureau de la quarantaine végétale. 2 — Sous-direction des homologations : 1 — Bureau de l’homologation et de la vigilance à l’utilisation des pesticides ; 2 — Bureau de l’homolog ation des variétés ; 3 — Bureau de la normalisation et de la certification. 3 — Sous-direction de la veille phytosanitaire : 1 — Bureau de la surveillance phytosanitaire ; 2 — Bureau de la lutte contre les fléaux agricoles ; 3 — Bureau des relations et des conventions internationales. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 15 5 — DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES : 1 — Sous-direction de la santé animale : 1 — Bureau de la surveillance sanitaire ; 2 — Bureau des programmes prophylactiques. 2 — Sous-direction du contrôle sanitaire et de l’hygiène alimentaire : 1 — Bureau du contrôle sanitaire aux frontières ; 2 — Bureau de l’hygiène alimentaire ; 3 — Bureau de la normalisation et de la certification. 3 — Sous-direction de la pharmacie vétérinaire. 1 — Bureau de la réglementation et de la pharmacovigilance vétérinaire ; 2 — Bureau des enregistrements ; 3 — Bureau du contrôle des produits vétérinaires. 4 — Sous-direction des Haras. 1 — Bureau de l’élevage équin, de l’équitation et des courses hippiques ; 2 — Bureau de l’élevage camelin. 6 — DIRECTION DE LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS ET DES ETUDES ECONOMIQUES. 1 — Sous-direction des investissements, du financement et des interventions économiques : 1 — Bureau de la programmation des investissements; 2 — Bureau de la mise en œuvre et du suivi des programmes d’investissements; 3 — Bureau du financement et des interventions économiques. 2 — Sous-direction des études économiques et de la prospective : 1 — Bureau des études économiques; 2 — Bureau de l’analyse des politiques agricoles et de la prospective. 3 — Sous-direction de la coopération : 1 — Bureau de la promotion des investissements étrangers et des financements extérieurs; 2 — Bureau de l’intégration économique, régionale et internationale. 7 — DIRECTION DES STATISTIQUES AGRICOLES ET DES SYSTEMES D’INFORMATION. 1 — Sous-direction des statistiques agricoles : 1 — Bureau des statistiques, des indicateurs et des comptes économiques ; 2 — Bureau de la documentation, de la publication et de la diffusion.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 2 — Sous-direction des systèmes d’informations : 1 — Bureau des bases de données, du développement des applications et des réseaux informatiques; 2 — Bureau de l’organisation des systèmes d’information; 3 — Bureau de la maintenance. 3 — Sous-direction de l’emploi agricole : 1 — Bureau de l’impact des programmes sur l’emploi; 2 — Bureau de la promotion de l’emploi agricole. 8 — DIRECTION DE LA FORMATION, DE LA RECHERCHE ET DE LA VULGARISATION. 1 — Sous-direction de la formation : 1 — Bureau des programmes, du suivi et de l’évaluation des actions de la formation; 2 — Bureau de l’inspection des établissements de formation. 2 — Sous-direction de la vulgarisation : 1 — Bureau de la conception, du suivi et de l’évaluation des programmes de vulgarisation; 2 — Bureau de l’animation et de l’information agricole. 3 — Sous-direction de la recherche : 1 — Bureau du suivi et de la valorisation des activités de recherche; 2 — Bureau de la coordination inter-sectorielle. 9 — DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA REGLEMENTATION : 1 — Sous-direction de la législation agricole et du contentieux : 1 — Bureau de la législation agricole; 2 — Bureau de la réglementation et des statuts; 3 — Bureau du contentieux. 2 — Sous-direction de l’organisation de la profession et des coopératives agricoles : 1 — Bureau des chambres d’agriculture; 2 — Bureau des associations professionnelles et interprofessionnelles; 3 — Bureau des coopératives agricoles. 3 — Sous-direction des études juridiques : 1 — Bureau de l’analyse juridique; 2 — Bureau des codifications; 3 — Bureau du bulletin officiel. 10 — DIRECTION DE L’ADMINISTRATION DES MOYENS. 1 — Sous-direction des ressources humaines : 1 — Bureau des personnels; 2 — Bureau des cadres supérieurs; 3 — Bureau des concours, des examens professionnels ALGERIENNE N° 31 22 Safar 1423 5 mai 2002 et des affaires sociales. 2 — Sous-direction du budget : 1 — Bureau du budget de fonctionnement; 2 — Bureau du budget d’équipement et des fonds publics; 3 — Bureau des marchés publics. 3 — Sous-direction des moyens : 1 — Bureau de l’accueil, de l’orientation et de l’action sociale; 2 — Bureau de l’approvisionnement et de la maintenance; 3 — Bureau de la gestion des biens meubles et immeubles. 4 — Sous-direction des archives et de la documentation : 1 — Bureau des archives; 2 — Bureau de la documentation. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 12 février 2002. P. le ministre des finances Le ministre Le ministre délégué auprès de l’agriculture du ministre des finances, Saïd BARKAT. chargé du budget Mohamed TERBECHE. P. le Chef du Gouvernement et par délégation le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI. MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE Arrêté du 30 Ramadhan 1422 correspondant au 15 décembre 2001 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale.

Le ministre de l’action sociale et de la solidarité nationale, Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires ; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants des personnels aux commissions paritaires ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ;

22 Safar 1423 JOURNAL OFFICIEL DE 5 mai 2002 Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps des ouvriers professionnels, conducteurs auto et appariteurs ; Vu le décret exécutif n° 93-102 du 20 Chaoual 1413 correspondant au 12 avril 1993 portant statut particulier des travailleurs de l’administration chargée des affaires sociales ; Vu le décret exécutif n° 01-317 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 fixant les attributions du ministre de l’action sociale et de la solidarité nationale; COMMISSIONS CORPS 1ère Administrateurs principaux Commission Psychologues Ingénieurs d’Etat en informatique Ingénieurs d’Etat en statistiques Administrateurs Traducteurs-interprètes Archivistes documentalistes Techniciens supérieurs en informatique Assistants administratifs principaux Assistants sociaux Techniciens en informatique Assistants administratifs Assistants documentalistes Comptables administratifs principaux Secrétaires de direction principaux Secrétaires de direction Adjoints administratifs Techniciens adjoints en informatique Comptables administratifs 2ème Agents techniques en informatique Commission Agents administratifs Aides comptables Secrétaires sténodactylographes Secrétaires dactylographes Agents dactylographes Agents de bureau Ouvriers professionnels toutes catégories Conducteurs automobiles toutes catégories Appariteurs Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 17 Vu le décret exécutif n° 01-318 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale ; Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des commissions paritaires, Arrête : Article 1er. — Il est créé deux (2) commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale. Art. 2. — La composition de chacune de ces commissions est fixée conformément au tableau ci-après : REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL Membres Membres Membres Membres permanents suppléants permanents suppléants 3 3 3 3 3 3 3 3 République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 30 Ramadhan 1422 correspondant au 15 décembre 2001. Djamel OULD ABBES.

N° 22 Safar 1423

Arrêté du 16 Chaoual 1422 correspondant au 31 décembre 2001 portant composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale.

Par arrêté du 16 Chaoual 1422 correspondant au 31 décembre 2001 la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale est fixée conformément au tableau ci-après : COMMISSIONS CORPS 1ère Administrateurs principaux Commission Psychologues Ingénieurs d’Etat en informatique Ingénieurs d’Etat en statistiques Administrateurs Traducteurs-interprètes Archivistes documentalistes Techniciens supérieur en informatique Assistants administratifs principaux Assistants sociaux Techniciens en informatique Assistants administratifs Assistants documentalistes Comptables administratifs principaux Secrétaires de direction principaux Secrétaires de direction Adjoints administratifs Techniciens adjoints en informatique Comptables administratifs 2ème Agents techniques en informatique Commission Agents administratifs Aides comptables Secrétaires sténodactylographes Secrétaires dactylographes Agents dactylographes Agents de bureau Ouvriers professionnels toutes catégories Conducteurs automobiles toutes catégories Appariteurs REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL Membres Membres Membres Membres permanents suppléants permanents suppléants Sid Ali Badaoui Naïma Nia Naïma Sassia Slimi Benkortebi Dalila Aliane Malika Moussaoui Nassima Djedi Mounia Djaâfer Abbès Beldjoudi Ahmed Kadid Amar Haddaden Nadia Far D’Hab Sid Ali Badaoui Messaouda Faïza Djeffal M’Barek Boumediène Messaoudi Dalila Aliane Safia Hachi Azzedine Farid Haddad Makhloufi Abbès Beldjoudi Karima Nacéra Djadouni Aïcha Bahloul Zeghaïlia

22 Safar 1423 JOURNAL OFFICIEL 5 mai 2002 Arrêté du 16 Chaoual 1422 correspondant au 31 décembre 2001 portant création de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale.

Le ministre de l’action sociale et de la solidarité nationale, Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires ; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants des personnels aux commissions paritaires ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps des ouvriers professionnels, conducteurs auto et appariteurs ; Vu le décret exécutif n° 93-102 du 20 Chaoual 1413 correspondant au 12 avril 1993 portant statut particulier des travailleurs de l’administration chargée des affaires sociales ; Vu le décret exécutif n° 01-317 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 fixant les attributions du ministre de l’action sociale et de la solidarité nationale ; Vu le décret exécutif n° 01-318 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale ; Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des commissions paritaires ; Vu l’arrêté du 30 Moharram 1422 correspondant au 15 décembre 2001 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale ; Vu l’arrêté du 16 Chaoual 1422 correspondant au 31 décembre 2001 fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 19 Arrête : Article 1er. — Il est créé auprès du ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale. Art. 2. — La commission de recours prévue à l’article 1er ci-dessus est composée de : — cinq (5) membres représentant l’administration ; — cinq (5) membres représentant les fonctionnaires. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaoual 1422 correspondant au 31 décembre 2001. Djamel OULD ABBES. ————#———— Arrêté du 16 Chaoual 1422 correspondant au 31 décembre 2001 fixant la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale.

Par arrêté du 16 Chaoual 1422 correspondant au 31 décembre 2001, la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale est fixée conformément au tableau ci-après : Représentants de l’administration : — Sid Ali Badaoui — Messaoud Lakhlef — Dalila Aliane — Messaouda Boumediene — Abbès Beldjoudi Représentants du personnel : — Naïma Benkortebi — Nassima Djedi — Amar Haddaden — Faïza Djeffal — Azzedine Haddad

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA RESTRUCTURATION Arrêté du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 fixant le règlement du concours pour l’attribution du prix algérien de la qualité.

Le ministre de l’industrie et de la restructuration, Vu la loi n° 89-02 du 7 février 1989 relative aux règles générales de la protection du consommateur; Vu la loi n° 89-23 du 19 décembre 1989 relative à la normalisation; Vu la loi n° 90-18 du 31 juillet 1990 relative au système national légal de métrologie; Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-319 du 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 septembre 1996 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de la restructuration; Vu le décret exécutif n° 02-05 du 12 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 portant institution du prix algérien de la qualité; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions des articles 4 et 5 du décret exécutif n° 02-05 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 portant institution du prix algérien de la qualité, susvisé, le présent arrêté a pour objet de définir les règles régissant le processus d’octroi du “prix algérien de la qualité”. Art. 2. — Le prix est décerné par un jury, sur la base d’une grille d’évaluation des performances de l’entreprise dans la mise en place de la qualité totale sur l’ensemble de ses activités. Art. 3. — Les candidatures sont évaluées à partir des critères découlant de la mesure de la qualité tels que définis dans la plupart des grands prix internationaux de la qualité. La grille d’évaluation utilisée pour le prix algérien de la qualité compte un total de 1000 points, et couvre les aspects suivants : • L’engagement de la direction (120 points); • La stratégie et les objectifs (80 points): • L’écoute des clients ou usagers (200 points); • La maîtrise de la qualité (120 points); • La mesure de la qualité (100 points); ALGERIENNE N° 31 22 Safar 1423 5 mai 2002 • L’amélioration de la qualité (80 points); • La participation du personnel (100 points); • Les résultats (200 points). Art. 4. — Les documents du concours comprenant l’objectif du prix, les règles et les conditions de participation, le guide et le questionnaire sont mis à la disposition des candidats et du public à la direction chargée de la qualité du ministère de l’industrie et de la restructuration. Art. 5. — La composition du jury est fixée annuellement par arrêté du ministre chargé de la normalisation, elle comprend : • Les représentants d’institutions qualifiées dans le domaine de la normalisation et de la qualité; • Les personnes compétentes dans le domaine (experts qualité, managers/gestionnaires d’entreprises); • Les personnes représentant le milieu universitaire et la recherche scientifique; • Les personnalités de divers horizons (journalistes spécialisés, mouvements associatifs et autres). Art. 6. — Le secrétariat du jury est assuré par les services du ministère chargé de la normalisation. Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002. Abdelmadjid MENASRA. ————#———— Arrêté du 21 Moharram 1423 correspondant au 4 avril 2002 portant homologation de deux (2) normes algériennes.

Le ministre de l’industrie et de la restructuration, Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-132 du 15 mai 1990, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de la normalisation, notamment ses articles 2, 16 et 21 ; Vu le décret exécutif n° 96-319 du 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 septembre 1996 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de la restructuration ; Vu le décret exécutif n° 98-69 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création et statuts de l’institut algérien de la normalisation ;

22 Safar 1423 JOURNAL OFFICIEL 5 mai 2002 Vu l’arrêté du 3 novembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des comités techniques ; Vu l’arrêté du 3 novembre 1990 relatif à l’élaboration des normes algériennes ; Vu l’arrêté du 2 novembre 1992, modifié et complété, portant création des comités techniques chargés des travaux de normalisation ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 90-132 du 15 mai 1990, modifié et complété, susvisé, sont homologuées les normes algériennes ci-après : NA 10611 : Piles électriques — Généralités. NA 10612 : Piles électriques — Feuilles de spécifications. Art. 2. — Les caractéristiques des normes algériennes homologuées par l’article 1er ci-dessus sont annexées à l’original du présent arrêté et mises à la disposition du public auprès de l’autorité chargée de la normalisation pour consultation. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Moharram 1423 correspondant au 4 avril 2002. Abdelmadjid MENASRA MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 15 Safar 1423 correspondant au 28 avril 2002 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut national du travail.

Par arrêté du 15 Safar 1423 correspondant au 28 avril 2002, en application des dispositions de l’article 8 du décret n° 81-235 du 29 août 1981, modifié et complété, portant création de l’institut national du travail, la liste des membres du conseil d’administration de l’institut national du travail est fixée comme suit : — M. Akkache Ahmed, représentant du ministre chargé du travail, président ; — M. Bellahsene Zahir, représentant du ministre chargé du travail ; — M. Medjkoune Mohamed, représentant du ministre chargé des finances ; — M. Ihadadene Toufik, représentant du délégué à la planification ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 21 — M. Ahmine Chafik, représentant du syndicat des travailleurs le plus représentatif au plan national (UGTA) ; — M. Megatelli Mahfoud, représentant du syndicat d’employeurs le plus représentatif au plan national (CGOEA). Les membres du conseil d’administration de l’institut national du travail sont désignés pour une durée de trois (3) ans renouvelable, conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 81-235 du 29 août 1981, susvisé. MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE Arrêté du 5 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 19 janvier 2002 portant renouvellement de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie.

Le ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie, Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires ; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des ouvriers professionnels, conducteurs automobiles et appariteurs ; Vu le décret exécutif n° 2000-190 du 9 Rabie Ethani 1421 correspondant au 11 juillet 2000 fixant les attributions du ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie ; Vu l’arrêté du 9 avril 1984 précisant les modalités d’application de l’article 23 du décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires ; Vu l’arrêté du 3 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 20 mars 1999 portant renouvellement de la commission de recours compétente à l’égard des corps communs des travailleurs du ministère de la petite et moyenne entreprise ;

22 Safar 1423

Vu l’arrêté du 29 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 fixant la composition de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie ; Arrête : Article 1er. — Il est procédé au renouvellement de la commission de recours au sein du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie. Art. 2. — La commission de recours mentionnée dans l’article 1er ci-dessus, est composée de :

• trois (3) membres représentants de l’administration ;
• trois (3) membres représentants des fonctionnaires. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 19 janvier 2002. Abdelkader SEMARI. Arrêté du 6 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 18 février 2002 fixant la composition de la commission de recours compétente à l’égard des fonctionnaires du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie.

Par arrêté du 6 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 18 février 2002, sont élus en qualité de représentants du personnel auprès de la commission de recours du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie, Mme et MM. : — Karima Rezki, née Hassani ; — Athmane Salhi ; — Abdelfetah Bouguena. Sont désignés en qualité de représentants de l’administration auprès de la commission de recours du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie, MM. : — Mohamed Seghir Aït Tahar ; — Abbes Abdelkrim Kachroud ; — Tahar Silem. Imrimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek — Alger