Arrêté interministériel du 8 Rajab 1446 correspondant au 8 janvier 2025 portant approbation de l'inventaire quantitatit, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l’agence nationale de développement du tourisme (A.N.D.T), dissoute, transférés à l’agence nationale du foncier touristique (A.N.F.T)
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 33 du décret exécutif n° 23-489 du 15 Joumada Ethania 1445 correspondant au 28 décembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale du foncier touristique, est approuvé l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l'Agence nationale de développement du tourisme, dissoute, dressé par la commission interministérielle créée par l'arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024 susvisé, et joint à l'original du présent arrêté.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Rajab 1446 correspondant au 8 janvier 2025.
La ministre du tourisme Le ministre et de l'artisanat des finances Houria MEDDAHI Laziz FAID MINISTERE DE LA SANTE
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