Arrêté interministériel du 4 Rabie Ethani 1440 correspondant au 12 décembre 2018 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion à certains grades appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche

En application des dispositions des articles 61, 63, 70, 85, 98, 103 (alinéas 2 et 3), 128 (alinéas 3 et 4), 143 ,144 ,151 (alinéas 2 et 3), 160 (alinéas 1et 2) , 169 et 171 (alinéas 2 et 3) du décret exécutif n°11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion à certains grades appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche, suivants :

• Corps des techniciens de soutien à la recherche :

— grade de technicien de soutien à la recherche ;

— grade de technicien supérieur de soutien à la recherche.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 17

• Corps des adjoints techniques de soutien à la recherche :

— grade d’adjoint technique de soutien à la recherche.

• Corps des chargés de l’information scientifique et technologique :

— grade de chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 1.

• Corps des assistants de l’information scientifique et technologique :

— grade d’assistant de l’information scientifique et technologique.

• Corps des adjoints de l’information scientifique et technologique :

— grade d’adjoint de l’information scientifique et technologique.

• Corps des administrateurs de la recherche :

— grade d’administrateur de la recherche de niveau 1.

• Corps des assistants de gestion de la recherche :

— grade d’assistant de gestion de la recherche ;

— grade d’assistant principal de gestion de la recherche.

• Corps des adjoints de gestion de la recherche :

— grade d’adjoint de gestion de la recherche.

• Corps des agents de gestion de la recherche :

— grade d’agent technique de gestion de la recherche.

• Corps des comptables administratifs de la recherche :

— grade de comptable administratif de la recherche ;

— grade de comptable administratif principal de la recherche.

L’accès à la formation complémentaire aux grades prévus à l’article 1er ci-dessus, s’effectue, après que les candidats soient admis à l'examen professionnel ou retenus au choix, après l’inscription sur une liste d'aptitude, conformément à la réglementation en vigueur.

L’ouverture du cycle de la formation complémentaire aux grades prévus ci-dessus, est prononcée par décision de l’autorité ayant pouvoir de nomination, qui précise, notamment :

— le ou les grade(s) concerné(s) ;

— le nombre de postes budgétaires ouverts pour la formation complémentaire prévu dans le plan annuel ou pluriannuel de la formation adopté au titre de l’année considérée, conformément aux procédures établies ;

— la durée de la formation ;

— la date du début de la formation ;

— l’établissement public de la formation concerné ;

— la liste des fonctionnaires concernés par la formation, selon le mode de promotion.

Une ampliation de la décision citée ci-dessus, doit faire l’objet d’une notification aux services de la fonction publique, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.

Les services de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de réception de la décision.

Les fonctionnaires admis, définitivement, à l'examen professionnel ou retenus au choix pour la promotion dans l'un des grades prévus à l’article 1er ci-dessus, sont astreints à suivre un cycle de formation complémentaire.

Ils sont informés par l’administration employeur de la date du début de la formation, par une convocation individuelle et par tout autre moyen approprié, si nécessaire.

La formation complémentaire est assurée par les établissements publics de formation suivants :

• Pour les grades d’administrateur de la recherche de niveau 1, d’assistant principal de gestion de la recherche et assistant de gestion de la recherche :

— l’université de la formation continue ;

— les facultés de droit des universités.

• Pour les grades de chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 1 et d’assistant de l’information scientifique et technologique :

— les facultés et les instituts des universités qui assurent la formation dans la spécialité.

• Pour le grade de technicien supérieur de soutien à la recherche :

— les facultés et les instituts des universités qui assurent la formation dans la spécialité.

• Pour les grades de comptable administratif principal de la recherche, de comptable administratif de la recherche, d’adjoint de l’information scientifique et technologique, d’adjoint de gestion de la recherche et de technicien de soutien à la recherche :

— les instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle.

• Pour les grades d’agent technique de gestion de la recherche et d’adjoint technique de soutien à la recherche :

— les centres de formation professionnelle et d’apprentissage.

La formation complémentaire est organisée sous forme alternée et/ou à distance et comprend des cours théoriques et un stage pratique. 14 avril 2019

La durée de la formation complémentaire aux grades prévus à l’article 1er ci-dessus, est fixée comme suit :

— neuf (9) mois pour les grades de chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 1 et administrateur de la recherche de niveau 1 ;

— six (6) mois pour les autres grades.

Les programmes de la formation complémentaire sont annexés au présent arrêté, dont le contenu est détaillé par les établissements publics de formation cités à l’article 7 ci-dessus.

L’encadrement et le suivi des fonctionnaires en cours de formation complémentaire sont assurés par le corps enseignant des établissements publics de formation, cités à l’article 7 ci-dessus, et /ou par les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques.

Durant le cycle de formation, les fonctionnaires effectuent un stage pratique auprès des établissements publics à caractère scientifique et technologique dont la durée est fixée comme suit :

— deux (2) mois pour les grades de chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 1 et administrateur de la recherche de niveau 1 ;

— un (1) mois pour les autres grades.

A l’issue duquel, ils préparent un rapport de fin de stage.

Les fonctionnaires concernés par la formation complémentaire préalable à la promotion aux grades de chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 1 et d’administrateur de la recherche de niveau 1, doivent élaborer et soutenir un mémoire de fin de formation sur un thème en rapport avec les modules enseignés et prévus au programme.

Les fonctionnaires concernés par la formation complémentaire préalable à la promotion aux grades de technicien de soutien à la recherche, de technicien supérieur de soutien à la recherche, d’adjoint technique de soutien à la recherche, d’assistant de l’information scientifique et technologique, d’adjoint de l’information scientifique et technologique, d’assistant de gestion de la recherche, d’assistant principal de gestion de la recherche, d’adjoint de gestion de la recherche, d’agent technique de gestion de la recherche, de comptable administratif de la recherche et de comptable administratif principal de la recherche, doivent élaborer un rapport de fin de formation sur un thème en rapport avec les modules enseignés et prévus au programme.

Le choix du sujet de mémoire s’effectue sous l’égide d’un encadreur choisi parmi le corps enseignant des établissements publics de formation cités à l’article 7 ci-dessus qui assure également le suivi de son élaboration.

L’évaluation des connaissances s’effectue, selon le principe du contrôle pédagogique continu, et comprend des examens périodiques.

Les modalités d’évaluation de la formation complémentaire s’effectuent comme suit :

— la moyenne du contrôle pédagogique continu de l’ensemble des modules enseignés, coefficient 1 ;

— la note du stage pratique, coefficient 1 ;

— la note du rapport de fin de formation ou de soutenance du mémoire, coefficient 2.

Sont déclarés, définitivement, admis à la formation complémentaire, les fonctionnaires ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20, à l’évaluation prévue à l’article 17 ci-dessus, par un jury de fin de formation composé :

— de l’autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité, président ;

— du directeur de l’établissement public de formation concerné ou son représentant ;

— de deux (2) représentants du corps enseignant de l’établissement public de la formation concerné.

Une copie du procès-verbal d’admission définitive, est notifiée aux services de la fonction publique dans un délai de huit (8) jours, à compter de la date de sa signature.

Au terme du cycle de formation complémentaire, une attestation est délivrée par le directeur de l’établissement public de formation aux fonctionnaires admis, définitivement, sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation.

Les fonctionnaires déclarés, définitivement, admis au cycle de formation complémentaire sont promus aux grades y afférents.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1440 correspondant au 12 décembre 2018.

Le ministre de Pour le Premier ministre l’enseignement supérieur et par délégation, et de la recherche Le directeur général de la scientifique fonction publique et de la réforme administrative Tahar HADJAR Belkacem BOUCHEMAL LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 19 ANNEXES Programmes de formation complémentaire préalable à la promotion à certains grades appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche ANNEXE N° 1 Programmes de formation complémentaire préalable à la promotion au grade de technicien de soutien à la recherche

1- Programme de formation théorique, durée cinq (5) mois

— deux (2) modules théoriques, selon la spécialité ;

— un (1) module pratique, selon la spécialité ;

— un (1) module de rédaction administrative portant notamment, sur : * les principes et les règles de la rédaction administrative ; * la rédaction de correspondance et divers actes administratifs (lettres, procès-verbaux, comptes rendus, rapport ...). un (1) module en informatique portant notamment, sur l’utilisation : * d’un produit de traitement de texte ; * d’un produit tableur ; * des moteurs de recherche sur internet.

Le choix des modules théoriques et pratiques par spécialité est effectué par le corps pédagogique de l’établissement de formation en concertation avec les établissements publics à caractère scientifique et technologique. 2 – Stage pratique, durée un (1) mois ANNEXE N° 2 Programmes de formation complémentaire préalable à la promotion au grade de technicien supérieur de soutien à la recherche

1- Programme de formation théorique, durée cinq (5) mois

— deux (2) modules théoriques, selon la spécialité ;

— un (1) module pratique, selon la spécialité ;

— un (1) module de rédaction administrative portant notamment, sur : * les principes et les règles de la rédaction administrative ; * la rédaction de correspondance et divers actes administratifs (lettres, procès-verbaux, comptes rendus, rapport...).

— un (1) module en informatique portant notamment, sur l’utilisation : * d’un produit de traitement de texte ; * d’un produit tableur ; * des moteurs de recherche sur internet.

Le choix des modules théoriques et pratiques par spécialité est effectué par le corps pédagogique de l’établissement de formation en concertation avec les établissements publics à caractère scientifique et technologique. 2 – Stage pratique, durée un (1) mois 14 avril 2019 ANNEXE N° 3 Programmes de formation complémentaire préalable à la promotion au grade d’adjoint technique de soutien à la recherche

1- Programme de formation théorique, durée cinq (5) mois

— deux (2) modules théoriques, selon la spécialité ;

— un (1) module pratique, selon la spécialité ;

— un (1) module de rédaction administrative portant notamment, sur : * les principes et les règles de la rédaction administrative ; * la rédaction de correspondance et divers actes administratifs (lettres, procès-verbaux, comptes rendus, rapport...).

— un (1) module en informatique portant notamment, sur l’utilisation : * d’un produit de traitement de texte ; * d’un produit tableur ; * des moteurs de recherche sur internet.

Le choix des modules théoriques et pratiques par spécialité est effectué par le corps pédagogique de l’établissement de formation en concertation avec les établissements publics à caractère scientifique et technologique. 2 – Stage pratique, durée un (1) mois ANNEXE N° 4 Programmes de formation complémentaire préalable à la promotion au grade de chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 1

1- Programme de formation théorique, durée sept (7) mois Nos Modules 1 Management des organisations documentaires 2 Nouvelles technologies de l’information 3 Réseaux documentaires 4 Stratégie de communication en bibliothèque 5 Documents structurés et archivage numérique 6 Anglais Volume horaire global

2) stage pratique :

Durée : deux (2) mois ———————— ANNEXE N° 5 Programmes de formation complémentaire préalable d’assistant de l’information scientifique et

1- Programme de formation théorique, durée cinq (5) mois Nos Modules 1 Initiation aux classifications CDD, CDU et Rameau 2 Gestion des ressources électroniques Volume horaire Coefficient hebdomadaire 70 h 3 30 h 2 70 h 3 70 h 3 30 h 2 20 h 1 290 h à la promotion au grade technologique Volume horaire Coefficient hebdomadaire 50 h 3 30 h 2 3 Nouvelles technologies de l’information et de la communication dans les 30 h 1 bibliothèques 4 Recherche d’information : Méthodologie de recherche d’information sur le Net 30 h 2 Numérisation et constitution de bibliothèques numériques : Aspect pratique 30 h 1 5 (utilisation des CMS) 6 Technique documentaire (Indexation et validation) 7 Anglais Volume horaire global

2) stage pratique :

Durée : un (1) mois 50 h 3 20 h 1 240 h ANNEXE N° 6 Programmes de formation complémentaire préalable 14 avril 2019 à la promotion au grade d’adjoint de l’information scientifique et technologique

1- Programme de formation théorique, durée cinq (5) mois Nos Modules 1 Catalogage 2 Technique documentaire Volume horaire Coefficient hebdomadaire 30 h 2 50 h 3 3 Recherche d’information : Méthodologie de recherche d’information sur le 40 h 3 Net 4 Nouvelles technologies de l’information 5 Information et orientation, communication orale et écrite Volume horaire global

2) stage pratique :

Durée : un (1) mois ———————— ANNEXE N° 7 Programmes de formation complémentaire préalable 40 h 2 30 h 2 190 h à la promotion au grade d’administrateur de recherche de niveau 1

1- Programme de formation théorique, durée sept (7) mois Nos Modules 1 Droit administratif 2 Droit constitutionnel 3 Management public 4 Finance publique 5 Rédaction administrative et méthodologie Volume horaire global

2) stage pratique :

Durée : deux (2) mois Volume horaire Coefficient hebdomadaire 60 h 3 30 h 3 60 h 3 30 h 3 60 h 3 240 h ANNEXE N° 8 Programmes de formation complémentaire préalable à la promotion au grade d’assistant de gestion de la recherche

1- Programme de formation théorique, durée cinq (5) mois Nos Modules 1 Introduction au droit 2 Notions sur le droit général 3 Gestion des ressources humaines 4 Rédaction administrative et méthodologie Volume horaire global

2) stage pratique :

Durée : un (1) mois ———————— ANNEXE N° 9 Programmes de formation complémentaire préalable Volume horaire Coefficient hebdomadaire 30 h 2 30 h 2 60 h 3 60 h 3 180 h à la promotion au grade d’assistant principal de gestion de la recherche

1- Programme de formation théorique, durée cinq (5) mois Nos Modules 1 Introduction au droit 2 Notions sur le droit général 3 Gestion des ressources humaines 4 Rédaction administrative et méthodologie Volume horaire global

2) stage pratique :

Durée : un (1) mois Volume horaire Coefficient hebdomadaire 30 h 2 30 h 2 60 h 3 60 h 3 180 h ANNEXE N° 10 Programmes de formation complémentaire préalable 14 avril 2019 à la promotion au grade d’adjoint de gestion de la recherche

1- Programme de formation théorique, durée cinq (5) mois Nos Modules 1 Notions sur la législation de la fonction publique 2 Organisation administrative et institutionnelle 3 Rédaction administrative 4 Informatique 5 Technique de documentation et archives Volume horaire global

2) stage pratique :

Durée : un (1) mois ———————— ANNEXE N° 11 Programmes de formation complémentaire préalable Volume horaire Coefficient hebdomadaire 30 h 2 30 h 2 40 h 2 40 h 3 40 h 3 180 h à la promotion au grade d’agent technique de gestion de la recherche

1- Programme de formation théorique, durée cinq (5) mois Nos Modules 1 Notions sur la législation de la fonction publique 2 Organisation administrative et institutionnelle 3 Rédaction administrative 4 Informatique Volume horaire global

2) stage pratique :

Durée : un (1) mois Volume horaire Coefficient hebdomadaire 30 h 2 30 h 2 60 h 2 60 h 3 180 h ANNEXE N° 12 Programmes de formation complémentaire préalable à la promotion au grade de comptable administratif de la recherche

1- Programme de formation théorique, durée cinq (5) mois Nos Modules 1 Comptabilité publique 2 Finance publique 3 Statistiques 4 Gestion du budget 5 Technique de documentation et archives 6 Informatique Volume horaire global

2) stage pratique :

Durée : un (1) mois ———————— ANNEXE N° 13 Programmes de formation complémentaire préalable à de comptable administratif principal de la

1- Programme de formation théorique, durée cinq (5) mois Nos Modules 1 Notions sur le droit administratif 2 Comptabilité publique 3 Finance publique 4 Statistiques 5 Gestion du budget 6 Système comptable 7 Technique de documentation et archives 8 Informatique Volume horaire global

2) stage pratique :

Durée : un (1) mois Volume horaire Coefficient hebdomadaire 40 h 3 40 h 3 30 h 2 40 h 3 30 h 2 30 h 2 210 h la promotion au grade recherche Volume horaire Coefficient hebdomadaire 20 h 2 40 h 3 40 h 3 20 h 2 40 h 3 40 h 3 20 h 2 20 h 2 240 h MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT