Arrêté interministériel du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 complétant l'arrêté interministériel du 23 Chaoual 1417 correspondant au 3 mars 1997 fixant la liste des produits importés soumis au contrôle de la conformité et de la qualité

La liste des produits importés soumis la N° de la position Désignation tarifaire du produit au 10-01 Froment (blé) et méteil, froment contrôle de la conformité et de la qualité préalablement à 10-02 Seigle leur admission sur le territoire national, fixée par l'arrêté 10-03 Orge interministériel du 23 Chaoual 1417 correspondant au 10-04 Avoine 3 mars 1997 est complétée conformément aux annexes 1 et 2 du présent arrêté. 10-05 Maïs 10-07 Sorgho à grains

Le présent arrêté sera publié au Journal 11-01 Farine de froment (blé) ou de méteil officiel de la République algérienne démocratique populaire.

Fait à Alger, le 5 Ramadhan 1418 correspondant 3 janvier 1998.

Le ministre de la santé Le ministre et de la population, du commerce Yahia GUIDOUM Bakhti BELAIB et 11-02 Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil au 11-06 Farines, semoules et poudre de légumes à cosse secs du nº 07-13, de sagou ou de racines ou tubercules du n° 07-14 et des produits du chapitre 8 22-09 Vinaigre ANNEXE II Liste nominative des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle importés soumis au contrôle de la conformité et de N° DE LA POSITION Nº DE LA SOUS TARIFAIRE POSITION TARIFAIRE 33-03 33-04 33-05 33-06 3306.10.00 V 3306.90.00 R 33-07 34-01 3401.11.90 K la qualité préalablement à leur admission en Algérie DESIGNATION Parfums et eaux de toilette Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer, préparations pour manucures ou pédicures Préparations capillaires Dentifrice Autres Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs, désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes.

Autres Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger