Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1415 correspondant au 15 janvier 1995 portant classement de chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Biskra
Article 2
فتح المادةLes tronçons de voies prévus ci-dessus sont définis comme suit : le tronçon de voie de 24 Km, reliant M'ziraa à Tadjemout, est classé et numéroté chemin de wilaya nº 07.
Son point kilométrique origine se situe à M'ziraa et son point kilométrique final à Tadjemout ; le tronçon de voie de 30,50 Km reliant Bir-Naama à M'doukel, est classé et numéroté chemin de wilaya nº 37.
Son point kilométrique origine se situe à Bir-Naama et son point kilométrique final à M'doukel. 6 Joumada El Oula 1416 JOURNAL OFFICIEL 1er octobre 1995
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1415 correspondant au 15 janvier 1995.
P. Le ministre P. Le ministre de l'intérieur de l'équipement et de des collectivités locales, l'aménagement du territoire de l'environnement et et par délégation de la réforme administrative Le directeur du cabinet et par délégation Le directeur du cabinet Ahcène SAADALI Lahcène SERIAK
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