Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1447 correspondant au 26 octobre 2025 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation après intégration dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale

En application des dispositions des articles 129, 130 (cas 2) et 131 du décret exécutif n° 25-54 du 21 Rajab 1446 correspondant au 21 janvier 2025 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation après intégration dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale.

La formation après intégration citée à l'article 1er ci-dessus, pour les corps des censeurs, est organisée dans les grades suivants :

— grade de censeur de l'enseignement primaire ;

— grade de censeur de l'enseignement moyen ;

— grade de censeur de l'enseignement secondaire.

L'ouverture de la session de formation après intégration dans les grades cités à l'article 2 ci-dessus, est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale précisant, notamment :

— les grades concernés par la formation après intégration ;

— le nombre de postes budgétaires ouverts pour la formation, conformément au plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation adopté ;

— la durée des sessions de formation après intégration ;

— le ou les établissement(s) assurant la formation après intégration ;

— la date d’ouverture et de clôture de la formation après intégration.

Une ampliation de l'arrêté cité à l'article 3 ci-dessus, doit être notifiée aux services relevant de l’autorité chargée de la fonction publique, accompagnée d’une liste nominative des concernés par la formation, dans un délai de sept (7) jours ouvrables, à compter de la date de sa signature.

Les services relevant de l’autorité chargée de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité de l’arrêté, dans un délai, maximum, de sept (7) jours ouvrables, à compter de la date de leur réception. Passé ce délai, l’avis conforme est réputé acquis.

Les fonctionnaires intégrés dans l'un des grades cités à l'article 2 ci-dessus, sont tenus de suivre le cycle de formation après intégration.

L’administration employeur les informe de la date du début de la formation, par convocation individuelle ou par tout autre moyen approprié, si nécessaire, dix (10) jours ouvrables, au moins, avant la date prévue pour le début de la formation après intégration.

La formation après intégration est assurée par les instituts nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de l'éducation nationale, qui peuvent exploiter les établissements publics d’éducation et d’enseignement fixés par les directions de l’éducation des wilayas.

La formation après intégration, organisée sous forme alternée, comprend des cours théoriques, des conférences, des séminaires et un stage pratique.

La durée de la formation après intégration dans les grades cités à l'article 2 ci-dessus, est fixée à six (6) mois.

Les programmes de la formation après intégration et leur volume horaire sont annexés au présent arrêté, dont les contenus seront détaillés par l'établissement public de formation concerné.

L'encadrement de la formation après intégration est assuré, selon les matières et les spécialités, par :

— les personnels de direction des établissements d'éducation et d’enseignement ;

— les personnels d’inspection ;

— les professeurs des instituts nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de l'éducation nationale ;

— les professeurs des établissements publics de formation ayant la spécialité, l’expérience et la compétence.

Les fonctionnaires concernés effectuent, durant la formation après intégration, un stage pratique au niveau des établissements d'éducation et d'enseignement dans lesquels ils exercent leur travail. 27 novembre 2025

Les fonctionnaires en formation après intégration sont tenus d’élaborer un rapport de fin de formation portant sur un sujet en rapport avec le programme de la formation.

L'évaluation finale des fonctionnaires concernés par le cycle de formation après intégration comprend :

— la moyenne du contrôle pédagogique continu, coefficient 2 ;

— la note du stage pratique, coefficient 1 ;

— la note du rapport de fin de formation après intégration, coefficient (1).

Le jury de fin de formation après intégration est composé :

— du directeur de l'éducation du lieu d’implantation de l’institut national de formation des fonctionnaires du secteur de l'éducation nationale concerné ou son représentant ;

— du directeur de l’institut national de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale concerné ou son représentant ;

— de deux (2) représentants du corps des professeurs de l’institut national de formation des fonctionnaires du secteur de l'éducation nationale concerné.

Le jury de fin de formation après intégration établi un procès-verbal de fin de formation, dont une ampliation doit être notifiée aux services relevant de l’autorité chargée de la fonction publique, dans un délai de huit (8) jours, à compter de la date de sa signature.

A la fin de la session de formation après intégration, une attestation de formation est délivrée par le directeur de l’institut national de formation des fonctionnaires du secteur de l'éducation nationale concerné, aux fonctionnaires ayant suivi le cycle de formation, sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1447 correspondant au 26 octobre 2025.

Le ministre de Pour le Premier ministre l'éducation nationale et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Mohammed Seghir Abdelouahab SADAOUI LAOUICI ANNEXE 1 PROGRAMME DE FORMATION APRES INTEGRATION DANS LE GRADE DE CENSEUR DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 1/ Programme de la formation théorique : durée cinq (5) mois N° MODULES 1 Les curricula d’enseignement 2 Leadership pédagogique et gestion des équipes éducatives 3 Animation éducative et administrative 4 Technologie de l’information et de la communication 5 Législation scolaire Volume horaire global 2/ Stage pratique : durée un (1) mois ———————— ANNEXE 2 VOLUME COEFFICIENT HORAIRE 20 h 3 25 h 3 15 h 2 10 h 1 10 h 1 80 h PROGRAMME DE FORMATION APRES INTEGRATION DANS LE GRADE DE CENSEUR DE L’ENSEIGNEMENT MOYEN 1/ Programme de la formation théorique : durée cinq (5) mois N° MODULES 1 Les curricula d’enseignement 2 Leadership pédagogique et gestion des équipes éducatives 3 Animation éducative et administrative 4 Technologie de l’information et de la communication 5 Législation scolaire Volume horaire global 2/ Stage pratique : durée un (1) mois ———————— ANNEXE 3 VOLUME COEFFICIENT HORAIRE 20 h 3 25 h 3 15 h 2 10 h 1 10 h 1 80 h / PROGRAMME DE FORMATION APRES INTEGRATION DANS LE GRADE DE CENSEUR DE L’ENSEIGNEMENT 1/ Programme de la formation théorique : durée cinq (5) mois N° MODULES 1 Les curricula d’enseignement 2 Leadership pédagogique et gestion des équipes éducatives 3 Animation éducative et administrative 4 Technologie de l’information et de la communication 5 Législation scolaire Volume horaire global 2/ Stage pratique : durée un (1) mois SECONDAIRE VOLUME COEFFICIENT HORAIRE 20 h 3 25 h 3 15 h 2 10 h 1 10 h 1 80 h /