Article 7

L'arrêté du wali détermine une zône d'interdiction, dont les limites sont signalées sur les axes routiers et dans laquelle sont ordonnées : l'interdiction de tout déplacement d'équidés, l'interdiction des foires, marchés, concours hippiques ou tout rassemblement d'équidés, toute autre mesure jugée nécessaire par l'autorité vétérinaire.