Arrêté interministériel du 19 Moharram 1436 correspondant au 12 novembre 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts de la formation et de l'enseignement professionnels

Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 23 septembre 2013, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des instituts de la formation et de l'enseignement professionnels, conformément au tableau ci-joint ».

Les effectifs des postes de travail des agents contractuels au niveau de la formation et de l’enseignement professionnels sont répartis conformément aux tableaux annexés à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Moharram 1436 correspondant au 12 novembre 2014.

Le ministre de la formation et de Le ministre l’enseignement professionnels des finances Nour-Eddine BEDOUI Mohamed DJELLAB Pour le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ———————— TABLEAU ANNEXE Instituts de la formation et de l’enseignement professionnels Total des postes d'emploi des agents contractuels EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée POSTES D’EMPLOI indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 53 — Agent de service de niveau 1 14 — Gardien 86 — Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — Conducteur d’automobile de niveau 2 4 — Ouvrier professionnel de niveau 2 4 — Ouvrier professionnel de niveau 3 6 — Ouvrier professionnel de niveau 4 2 — Total 172 — CLASSIFICATION Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1+2) à temps à temps Catégorie Indice plein partiel

— — 53 1 200

— — 14 1 200

— — 86 1 200

— — 3 2 219

— — 4 3 240

— — 4 3 240

— — 6 5 288

— — 2 6 315

— — 172 20 Joumada El Oula 1436 Arrêté interministériel 19 Moharram 1436 correspondant au 12 novembre 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d’apprentissage et des centres de formation professionnelle et d’apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques relevant du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8 ;

Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;

Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou EI Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels ;

Vu le décret exécutif n° 08-293 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 fixant le statut-type des instituts d'enseignement professionnel ;

Vu le décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut-type des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle ;

Vu le décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et d'apprentissage ;

Vu l'arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d'enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d'apprentissage et des centres de formation professionnelle et d'apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physique relevant du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels ;

Arrêtent :

Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d’apprentissage, conformément au tableaux ci-joint ».

Les effectifs des postes de travail des agents contractuels au niveau des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel et des centres de formation professionnelle et d’apprentissage sont répartis conformément aux tableaux annexés à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Moharram 1436 correspondant au 12 novembre 2014.

Le ministre de la formation Le ministre et de l’enseignement des finances professionnels Nour-Eddine BEDOUI Mohamed DJELLAB Pour le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL 20 Joumada El Oula 1436 TABLEAU ANNEXE 1 Centres de formation professionnelle et d’apprentissage Total des postes d'emploi des agents contractuels EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT POSTES D'EMPLOI Contrat à durée indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 3917 — Agent de service de niveau 2 40 — Agent de service de niveau 3 36 — Agent de prévention de niveau 1 82 — Agent de service de niveau 1 521 — Gardien 6299 — Conducteur d’automobile de niveau 1 168 — Conducteur d’automobile de niveau 2 425 — Ouvrier professionnel de niveau 2 729 — Ouvrier professionnel de niveau 3 902 — Agent de prévention de niveau 2 7 — Ouvrier professionnel de niveau 4 67 — Total 13193 — DU TRAVAIL EFFECTIFS Contrat à durée (1+2) Catégorie Indice déterminée (2) à temps à temps plein partiel

— — 3917 1 200

— — 40 3 240

— — 36 5 288

— — 82 5 288

— — 521 1 200

— — 6299 1 200

— — 168 2 219

— — 425 3 240

— — 729 3 240

— — 902 5 288

— — 7 7 348

— — 67 6 315

— — 13193 TABLEAU ANNEXE 2 Instituts d'enseignement professionnel Total des postes d'emploi des agents contractuels EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT POSTES D’EMPLOI Contrat à durée indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 29 — Agent de service de niveau 2 4 — Agent de service de niveau 3 3 — Agent de service de niveau 1 15 — Gardien 41 — Conducteur d’automobile de niveau 1 6 — Conducteur d’automobile de niveau 2 5 — Ouvrier professionnel de niveau 2 21 — Ouvrier professionnel de niveau 3 13 — Ouvrier professionnel de niveau 4 1 — Total 138 — DU TRAVAIL EFFECTIFS Contrat à durée (1+2) Catégorie Indice déterminée (2) à temps à temps plein partiel

— — 29 1 200

— — 4 3 240

— — 3 5 288

— — 15 1 200

— — 41 1 200

— — 6 2 219

— — 5 3 240

— — 21 3 240

— — 13 5 288

— — 1 6 315

— — 138 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 20 Joumada El Oula 1436 ALGERIENNE N° 13 11 mars 2015 TABLEAU ANNEXE 3 Instituts de formation professionelle et d'apprentissage Total des postes d'emploi des agents contractuels EFFECTIF SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DU TRAVAIL Contrat à durée POSTES D’EMPLOI indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 929 — Agent de service de niveau 2 8 — Agent de service de niveau 3 10 — Agent de service de niveau 1 250 — Gardien 1087 — Conducteur d’automobile de niveau 1 56 — Conducteur d’automobile de niveau 3 3 — chef de parc Conducteur d’automobile de niveau 2 79 — Ouvrier professionnel de niveau 2 126 — Ouvrier professionnel de niveau 3 163 — Agent de prévention de niveau 1 23 — Agent de prévention de niveau 2 5 — Ouvrier professionnel de niveau 4 14 — Total 2753 — Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1+2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel

— — 929 1 200

— — 8 3 240

— — 10 5 288

— — 250 1 200

— — 1087 1 200

— — 56 2 219

— — 3 4 263

— — 79 3 240

— — 126 3 240

— — 163 5 288

— — 23 5 288

— — 5 7 348

— — 14 6 315

— — 2753 20 Joumada El Oula 1436 JOURNAL OFFICIEL DE 11 mars 2015 MINISTERE DE LA CULTURE