Arrêté interministériel du 15 juillet 1982 relatif au service national des gens de mer

Les personnes justifiant de la qualité de marin accompliront la période du service national au sein des services de la marine marchande.

Durant la période de formation en écoles et les périodes d'embarquement, les marins sont placés en position de sursis.

Le secrétaire d'Etat à la pêche et aux transports maritimes est tenu de transmettre, au ministre de la défense nationale, six (6) mois avant 15 décembre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA l'incorporation, la liste nominative des marins ineorporables, suivant modèle joint en annexe au présent arrêté.

A l'issue de leur formation militaire. l'affectation éventuelle, au sein des services de la marine marchande, de la catégorie de personnel visée à l'article 1er du présent arrêté, s'effectue en liaison avec les directeurs concernés des deux départements ministériels.

La gestion administrative des personnels visés à l'article 4 ci-dessus, s'opérera, conformément REPUBLIQUE ALGERIENNE 1907 aux modalités qui seront, définies, ultérieurement, par directive du ministère de la défense nationale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique ét populaire.

Fait à Alger, le 15 juillet 1982.

Le secrétaire d'Etat P. Le ministre à la pêche de la défense nationale, et aux transports maritimes, le secrétaire général.

Ahmed BENFREHA Mostefa BENLOUCIF ΑΝΝΕΧΕ MODELE DE LA LISTE NOMINATIVE DES MARINS INCORPORABLES AU SERVICE NATIONAL DE LA DATE DU...

Matricule d'inscription Nom Date et lieu Adresse Titres Observations maritime et prénoms de naissance et fonctions