Arrêté interministériel du 5 Chaoual 1445 correspondant au 14 avril 2024 fixant les montants des indemnités allouées aux recenseurs, aux contrôleurs, aux superviseurs et à d’autres catégories de personnels appelés à accomplir des tâches liées au recensement général de l’agriculture de l’année 2024

En application des dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les montants des indemnités allouées aux recenseurs, aux contrôleurs, aux superviseurs et à d’autres catégories de personnels appelés à accomplir des tâches liées au recensement général de l’agriculture de l’année 2024.

Les personnels prévus à l’article 1er ci-dessus, bénéficient d’une indemnité forfaitaire mensuelle fixée conformément au tableau ci-après :

Nombre Montant Durée Catégorie d’employés DA/mois de travail Ingénieurs en informatique (développeurs) Ingénieurs en informatique (décodage des données et contrôle) Superviseurs nationaux Superviseurs de wilayas Contrôleurs de wilayas Agents recenseurs (fonctionnaires) Conducteurs de véhicules Ces indemnités sont versées à toutes les catégories figurant dans le tableau ci-dessus, et ce, à l’achèvement de cette opération de recensement général moyennant un bilan sur les objectifs réalisés et les résultats souhaités après service fait.

Le bureau national d’études pour le développement rural est chargé, en sa qualité d’entité d’exécution de l’opération de recensement général de l’agriculture, du recrutement de tous les personnels prévus à l’article 1er ci-dessus, et ce, en concertation avec la direction chargée des statistiques du ministère de l’agriculture et du développement rural.

Les dépenses liées à ces indemnités sont imputés sur le budget de l’Etat, au titre de la deuxième phase de l’opération de recensement général de l’agriculture RGA 2024. 2 36 500,00 6 mois 6 36 500,00 3 mois 29 36 500,00 120 36 500,00 1136 36 500,00 2,5 mois 5682 29 500,00 1025 22 000,00

Les dispositions de l’arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1422 correspondant au 29 juillet 2001 susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Chaoual 1445 correspondant au 14 avril 2024.

Le ministre de l’agriculture Le ministre et du développement rural des finances Youcef CHERFA Laziz FAID 6 Dhou El Hidja 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 12 juin 2024