Arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 18 mars 1998 portant création du bulletin officiel des douanes algériennes

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995, susvisé, il est créé un bulletin officiel des douanes algériennes.

Le bulletin officiel prévu à l'article 1er ci-dessus est commun à l'ensemble des structures et organes de l'administration centrale, de la direction générale des douanes, des services extérieurs, des centres nationaux et de l'école nationale des douanes.

Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995, susvisé, le bulletin officiel doit comporter notamment : les références, et le cas échéant, le contenu de l'ensemble des textes à caractère législatif et réglementaire ainsi que les circulaires et instructions concernant l'administration des douanes;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 25 les décisions individuelles se rapportant à la gestion de la carrière des fonctionnaires des douanes, dont la publicité ne relève pas du Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire; les décisions de récompenses honorifiques décernées aux fonctionnaires des douanes; les annonces, communications et avis émis par la direction générale des douanes.

Le bulletin officiel fait l'objet d'une publication trimestrielle en langue nationale avec traduction en langue française.

Le bulletin officiel revêt la forme d'un recueil dont le format et les caractéristiques techniques sont précisés par décision du directeur général des douanes.

Un exemplaire du bulletin officiel est transmis obligatoirement, respectivement aux services centraux du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique et aux inspections de la fonction publique des wilayas.

Les crédits nécessaires à l'édition du bulletin officiel prévu à l'article 1er ci-dessus sont imputés sur le budget de fonctionnement de la direction générale des douanes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 18 mars 1998.

Le ministre des finances, Le ministre délégué auprès Abdelkrim HARCHAOUI. du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Ahmed NOUI.