Arrêté interministériel du 28 Joumada Ethania 1434 correspondant au 9 mai 2013 modifiant l’arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1431 correspondant au 23 mars 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère du commerce
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1431 correspondant au 23 mars 2010, susvisé, sont modifiées comme suit :
« Article 1er. — En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère du commerce conformément au tableau suivant :
EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée indéterminée LES POSTES D‘EMPLOIS (1) à temps à temps plein partiel Agent de prévention de niveau 2 5 — Agent de prévention de niveau 1 42 — Ouvrier professionnel de niveau 3 1 — Ouvrier professionnel de niveau 2 7 — Conducteur d’automobile de niveau 2 2 — Conducteur d’automobile de niveau 1 6 — Ouvrier professionnel de niveau 1 4 — Agent de service de niveau 1 17 11 Gardien 20 — Total 104 11 Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (1 + 2) (2) à temps à temps Catégorie Indice plein partiel
— — 5 7 348
— — 42 5 288
— — 1
— — 7 3 240
— — 2
— — 6 2 219
— — 4 1 200
— — 28
— — 20
— — 115 »
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Joumada Ethania 1434 correspondant au 9 Le ministre Le ministre des finances du commerce Karim DJOUDI Mustapha BENDADA mai 2013.
Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL Aouel Ramadhan 1435
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Décret présidentiel n° 07-308
- Décret présidentiel n° 12-326
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 02-453
- Décret exécutif n° 03-190
- Décret présidentiel
- Arrêté interministériel
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