Arrêté interministériel du 5 Joumada Ethania 1420 correspondant au 15 septembre 1999 portant création d'annnexes de l'office national d'alphabétisation et d'enseignement pour adultes
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 95-143 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995, modifié et complété, susvisé, il est créé dans chaque chef lieu de wilaya une annexe de l'office national d'alphabétisation et d'enseignement pour adultes.
Article 2
فتح المادةLa prise en charge de l'incidence financière induite par cette création ainsi que des postes budgétaires nécessaires, s'effectuera annuellement et graduellement dans la limite des crédits et des postes budgétaires ouverts.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Joumada Ethania 1420 correspondant au 15 septembre 1999.
P. Le ministre des finances, Le ministre le ministre délégué auprès de l'éducation nationale du ministre des finances, chargé du budget Boubekeur BENBOUZID Ali BRAHITI 3 Rajab 1420 10 JOURNAL:OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 13 octobre 1999 MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
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