JO 2011 n°57 (fr)
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ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU

Arrêté interministériel du 27 Safar 1432 correspondant au 1er février 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des services déconcentrés et des établissements publics à caractère administratif du ministère des ressources en eau…………………………. 8

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS

Arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1432 correspondant au 18 avril 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au niveau des directions de wilayas des affaires religieuses et des wakfs, de l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs, des instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs…………………………………………………………………… 23 Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1432 correspondant au 25 avril 2011 fixant les conditions d’attribution et le montant de l’allocation spécifique attribuée aux stagiaires de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs………………………………… 38

MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté du 28 Ramadhan 1432 correspondant au 28 août 2011 complétant l’arrêté du 23 Safar 1425 correspondant au l4 avril 2004 fixant les tarifs applicables par le centre national du registre du commerce au titre de la tenue des registres du commerce et des publicités légales…………………………………………………………………………………………………………………………. 39

19 octobre 2011

DECRETS

Décret exécutif n° 11-356 du 19 Dhou El Kaada 1432 Art. 3. — L’article 9 du décret exécutif n° 05-356 du

correspondant au 17 octobre 2011 modifiant et 17 Chaâbane 1426 correspondant au 21 septembre 2005, complétant le décret exécutif n° 05-356 du 17 susvisé, est complété par un 11ème tiret rédigé comme Chaâbane 1426 correspondant au 21 septembre suit : 2005 portant statuts, organisation et « Art. 9. — : …………………………………………………………; fonctionnement de l’office national des droits — ………………………………………………………………………..; d’auteur et des droits voisins. — ………………………………………………………………………..; — ……………………………………………………………………….; Le Premier ministre, — ……………………………………………………………………….; — ……………………………………………………………………….; Sur le rapport de la ministre de la culture, — ……………………………………………………………………….; — ……………………………………………………………………….; Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 — ……………………………………………………………………….; (alinéa 2); — ……………………………………………………………………….; Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et — deux (2) représentants des travailleurs. complétée, relative aux relations de travail, notamment (Le reste sans changement) ». son article 95; Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal Vu l’ordonnance n° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424 officiel de la République algérienne démocratique et correspondant au 19 juillet 2003 relative aux droits populaire. d’auteur et aux droits voisins; Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaada 1432 correspondant Vu le décret présidentiel n° l0-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; au 17 octobre 2011. Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 Décret exécutif n° 11-357 du 19 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du correspondant au 17 octobre 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-140 du ministre de la culture; 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 Vu le décret exécutif n° 05-356 du 17 Chaâbane 1426 mai 2007 portant création, organisation et correspondant au 21 septembre 2005 portant statuts, fonctionnement des établissements publics organisation et fonctionnement de l’office national des hospitaliers et des établissements publics de santé droits d’auteur et des droit voisins; de proximité. Après approbation du Président de la République; Décrète : Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Article 1er. — Le présent décret a pour objet de Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 modifier et de compléter le décret exécutif n° 05-356 du (alinéa 2); 17 Chaâbane 1426 correspondant au 21 septembre 2005, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et susvisé. complétée, relative aux lois de finances; Art. 2. — L’article 7 du décret exécutif n° 05-356 du Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et 17 Chaâbane 1426 correspondant au 21 septembre 2005, complétée, relative à la protection et à la promotion de la susvisé, est modifié et rédigé comme suit : santé; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et « Art. 7. — Les règles d’affiliation des auteurs et des complétée, relative à la comptabilité publique; titulaires des droits voisins à l’office, aux fins de la Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada défense de leurs droits moraux et patrimoniaux, les règles Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant d’organisation et de fonctionnement du fonds social et les règles de perception et de répartition des droits d’auteur et nomination des membres du Gouvernement; des droits voisins sont fixées par arrêté du ministre Vu le décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula chargé de la culture après adoption par le conseil 1428 correspondant au 19 mai 2007, modifié et complété, d’administration. portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements …………………(Le reste sans changement)………………… ». publics de santé de proximité;

————

Ahmed OUYAHIA. ————!————

° 57 19 octobre 2011

Après approbation du Président de la République; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité. Art. 2. — Les dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, susvisé, sont complétées comme suit : « Art. 5. — L’établissement public hospitalier ou une partie de ses structures peuvent : — être agréés, selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l’enseignement supérieur pour assurer des activités hospitalo-universitaires; — servir de terrain de formation et de stages médicaux et paramédicaux et en gestion hospitalière sur la base de conventions signées avec les établissements de formation ». Art. 3. — Les dispositions de l’article 32 du décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, susvisé, sont modifiées et complétées, comme suit : « Art 32. — L’exercice financier est ouvert le 1er janvier et clos le 31 décembre de l’année. Les mandatements et paiements peuvent être effectués jusqu’au 31 mars de l’année suivante. Des modalités appropriées de contrôle des dépenses sont déterminées par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des finances ». Art. 4 — La liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, susvisé, est complétée, comme suit :

Liste des établissements publics hospitaliers

… (Le reste sans changement)… 02/ - Wilaya de Chlef — Chlef. … (Sans changement)… 22/ - Wilaya de Sidi Bel Abbès — Sidi Bel Abbès. … (Le reste sans changement )…

Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 17 octobre 2011. Ahmed OUYAHIA. ————!———— Décret exécutif n° 11-358 du 19 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 17 octobre 2011 portant création d’instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-235 du 28 juillet 1990 portant statut-type des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle; Après approbation du Président de la République; Décrète : Article 1er. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 90-235 du 28 juillet 1990, susvisé, il est créé quatre (4) instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle dont la liste est jointe en annexe au présent décret. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 17 octobre 2011. Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Liste des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (INSFP) créés

WILAYA DENOMINATION

10 - Bouira institut national spécialisé de formation professionnelle de Lakhdaria institut national spécialisé de formation 26 - Médéa professionnelle de Ksar El Boukhari 30 - Ouargla institut national spécialisé de formation professionnelle de Ouargla 1 40 - Khenchela institut national spécialisé de formation professionnelle de Kaïs

° 57 19 octobre 2011

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décrets présidentiels du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 mettant fin aux fonctions de directeurs à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). ————

Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement), exercées par

M. Abdelaziz Dekkar. ———————— Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement), exercées par

M. Boualem Abderrezak, appelé à exercer une autre fonction. ————!———— Décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 mettant fin aux fonctions de directeurs des moudjahidine de wilayas. ———— Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, il est mis fin aux fonctions de directeurs des moudjahidine aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Abderrahmane Djebbar, à la wilaya de Batna; — Nasrdine Hadji, à la wilaya de Tébessa; — Mohamed Seghir Souici, à la wilaya de Annaba; — Abderrahmane Rezig, à la wilaya d’El Tarf; — Sid Ahmed Trari, à la wilaya de Tindouf; appelés à exercer d’autres fonctions. ————!———— Décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ————

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, il est mis fin, à compter du 15 février 2011, aux fonctions de sous-directeur de la prospective et de la veille stratégique à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Rachid Bey, décédé.

Décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale et des moyens au ministère du tourisme et de l’artisanat. ————

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration générale et des moyens au ministère du tourisme et de l’artisanat, exercées par M. Rabah Aïchaoui. ————!———— Décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 mettant fin aux fonctions du directeur du tourisme à la wilaya de Saïda. ———— Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur du tourisme à la wilaya de Saïda, exercées par

M. Ghaousti Bekhechi, appelé à exercer une autre fonction. ————!———— Décret présidentiel du 28 Ramadhan 1432 correspondant au 28 août 2011 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la jeunesse et des sports. ———— Par décret présidentiel du 28 Ramadhan 1432 correspondant au 28 août 2011, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Rabah Latreche Bouteldja. ————!———— Décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la jeunesse et des sports. ———— Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des programmes et du suivi des investissements au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Djafar Naâr, appelé à exercer une autre fonction. ————!———— Décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Dély Ibrahim. ————

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Dély Ibrahim, exercées par M. Taha Houssine Zerguini.

° 57 19 octobre 2011

Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 portant nomination d’un directeur d’études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). ————

Par décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011, M. Boualem Abderrezak est nommé directeur d’études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). ————!———— Décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 portant nomination de directeurs des moudjahidine de wilayas. ———— Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, sont nommés directeurs des moudjahidine aux wilayas suivantes, MM. : — Mohamed Seghir Souici, à la wilaya de Batna; — Abderrahmane Rezig, à la wilaya de Tébessa; — Sid Ahmed Trari, à la wilaya de Annaba; — Nasrdine Hadji, à la wilaya de Guelma; — Abderrahmane Djebbar, à la wilaya d’El Tarf. ————!———— Décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection générale de la pédagogie au ministère de l’éducation nationale. ———— Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, M. Saïd Bensalem est nommé inspecteur à l’inspection générale de la pédagogie au ministère de l’éducation nationale. ————!———— Décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 portant nomination à l’université de Annaba. ———— Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, sont nommés à l’université de Annaba, Mme et M. : — Nacer Kherici, doyen de la faculté des sciences de la terre; — Louisa Aribi, vice-rectrice chargée de la formation supérieure de post-graduation, l’habilitation universitaire et la recherche scientifique. ————!———— Décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 portant nomination du directeur du centre universitaire d’El Bayadh. ———— Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, M. Abdelhadi Lachebi est nommé directeur du centre universitaire d’El Bayadh.

Décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 portant nomination du

directeur de l’architecture au ministère de l’habitat et de l’urbanisme.

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Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, M. Faycal Ouaret est nommé directeur de l’architecture au ministère de l’habitat et de l’urbanisme. ————!————

Décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 portant nomination du

directeur du tourisme et de l’artisanat à la wilaya de Saïda.

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Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, M. Ghaousti Bekhechi est nommé directeur du tourisme et de l’artisanat à la wilaya de Saïda. ————!————

Décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 portant nomination du

directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya d’El Oued.

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Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, M. Djafar Naar est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya d’El Oued. ————!————

Décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 portant nomination du directeur général de l’établissement public national à caractère industriel et commercial « Algérie-poste ». ————

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, M. Mohand Laïd Mahloul est nommé directeur général de l’établissement public national à caractère industriel et commercial « Algérie-poste ». ————!————

Décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 portant nomination d’un

auditeur deuxième classe à la Cour des comptes.

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Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, M. Abdelkader Kallouche est nommé auditeur deuxième classe à la Cour des comptes.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 21 Dhou El Kaada 1432 ° 57 19 octobre 2011

ministère des ressources en eau. Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, hydrauliques en agence nationale des ressources hydrauliques; des membres du Gouvernement; ministre des finances; ministre des ressources en eau; d’organisation et de fonctionnement des directions de l’hydraulique de wilayas; général de la fonction publique; général du Gouvernement; Arrêtent : eau, conformément au tableau ci-après : ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté interministériel du 27 Safar 1432 correspondant au 1er février 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des services déconcentrés et des établissements publics à caractère administratif du ———— Vu le décret n° 87-129 du 19 mai 1987 portant changement de dénomination de l’institut national des ressources Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination Vu le décret exécutif n° 94-280 du 11 Rabie Ethani 1415 correspondant au 17 septembre 1994 portant transformation du centre national de perfectionnement de l’hydraulique en institut national de perfectionnement de l’équipement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 02-187 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 fixant les règles Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 Juin 2002 portant nomination du secrétaire Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services déconcentrés et des établissements publics à caractère administratif du ministère des ressources en

19 octobre 2011

TABLEAU

NOMBRE D’EMPLOIS CONCERNES CLASSIFICATION

Contrat à durée Contrat à durée indéterminée (1) déterminée (2) TOTAL (1 + 2) à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie 171 566 — — 737 1 39 — — — 39 3 30 — — — 30 5 5 — — — 5 6 84 — — — 84 2 52 — — — 52 3 493 — — — 493 1 546 — — — 546 5 102 — — — 102 7 1522 566 — — 2088

EMPLOIS Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Ouvrier professionnes de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Gardien 200 Agent de prévention de niveau 1 288 Agent de prévention de niveau 2 348

Total

Art. 2. — Les tableaux de répartition des effectifs par emploi au titre des services déconcentrés et des établissements publics à caractère administratif du ministère des ressources en eau sont annexés au présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Safar 1432 correspondant au 1er février 2011.

Le ministre Le ministre Le secrétaire général des finances des ressources en eau du Gouvernement

des finances des ressources en eau du Gouvernement

Karim DJOUDI Abdelmalek SELLAL Ahmed NOUI

19 octobre 2011

TABLEAU ANNEXE N° 1 Effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein des services déconcentrés du ministère des ressources en eau

NOMBRE D’EMPLOIS CONCERNES CLASSIFICATION

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel TOTAL 1 + 2 Catégorie Ouvrier professionnel de niveau 1 2 9 — — 11 1 Gardien 12 — — — 12 1 Agent de prévention de niveau 1 11 — — — 11 5 Agent de prévention de niveau 2 1 — — — 1 7 Sous-total 26 9 — — 35 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 9 — — 10 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 2 — — — 2 3 Gardien 7 — — — 7 1 Agent de prévention de niveau 1 14 — — — 14 5 Agent de prévention de niveau 2 3 — — — 3 7 Sous-total 29 9 — — 38 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 7 — — 7 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — — — 1 3 Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — — — 1 3 Gardien 8 — — — 8 1 Agent de prévention de niveau 1 10 — — — 10 5 Agent de prévention de niveau 2 1 — — — 1 7 Sous-total 21 7 — — 28 Ouvrier professionnel de niveau 1 3 12 — — 15 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 2 — — — 2 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 1 — — — 1 5 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 2 — — — 2 3 Gardien 6 — — — 6 1 Agent de prévention de niveau 1 9 — — — 9 5 Agent de prévention de niveau 2 2 — — — 2 7

DIRECTION DE Indice WILAYA

Adrar 200 200 288 348

Chlef 200 219 240 200 288 348

Laghouat 200 240 240 200 288 348

Oum 200 El Bouaghi 240 288 219 240 200

Sous-total — —

19 octobre 2011

TABLEAU ANNEXE N° 1 (suite)

NOMBRE D’EMPLOIS CONCERNES CLASSIFICATION

EMPLOI à temps à temps plein Contrat à durée indéterminée (1) partiel Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel TOTAL 1 + 2 Catégorie Ouvrier professionnel de niveau 1 2 16 — — 18 1 Ouvrier professionnel de niveau 4 1 — — — 1 6 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — — — 1 3 Gardien 6 — — — 6 1 Agent de prévention de niveau 1 14 — — — 14 5 Agent de prévention de niveau 2 2 — — — 2 7 Sous -total 27 16 — — 43 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 5 — — 6 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Gardiens 8 — — — 8 1 Agent de prévention de niveau 1 11 — — — 11 5 Agent de prévention de niveau 2 2 — — — 2 7 Sous-total 24 5 — — 29 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 14 — — 14 1 Ouvrier professionnel de niveau 3 2 — — — 2 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 1 — — — 1 6 Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — — — 1 3 Gardien 7 — — — 7 1 Agent de prévention de niveau 1 10 — — — 10 5 Agent de prévention de niveau 2 2 — — — 2 7 Sous-total 23 14 — — 37 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 4 — — 5 1 Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — — — 1 3 Gardien 8 — — — 8 1 Agent de prévention de niveau 1 18 — — — 18 5 Agent de prévention de niveau 2 3 — — — 3 7

DIRECTION DE Indice WILAYA

Batna 200 315 219 240 200 288 348

Bejaïa 200 219 200 288 348

Biskra 200 288 315 240 200 288 348

Béchar 200 240 288

19 octobre 2011

NOMBRE D’EMPLOIS CONCERNES CLASSIFICATION

EMPLOI Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel TOTAL 1 + 2 Catégorie Ouvrier professionnel de niveau 1 2 12 — — 14 1 Conducteur d’automobile de niveau1 2 — — — 2 2 Gardien 4 — — — 4 1 Agent de prévention de niveau 1 16 — — — 16 5 Agent de prévention de niveau 2 4 — — — 4 7 Sous-total 28 12 — — 40 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 7 — — 8 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 4 — — — 4 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 3 — — — 3 3 Gardien 4 — — — 4 1 Agent de prévention de niveau 1 15 — — — 15 5 Agent de prévention de niveau 2 3 — — — 3 7 Sous-total 30 7 — — 37 Ouvrier professionnel de niveau 1 - 7 — — 7 1 Ouvrier professionnel de niveau 3 2 — — — 2 5 Conducteur d’automobile de niveau 1 5 — — — 5 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — — — 1 3 Gardien 10 — — — 10 1 Agent de prévention de niveau 1 10 — — — 10 5 Agent de prévention de niveau 2 2 — — — 2 7 Sous-total 30 7 — — 37 Ouvrier professionnel de niveau 1 2 5 — — 7 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — — — 1 3 Gardien 8 — — — 8 1 Agent de prévention de niveau 1 8 — — — 8 5 Agent de prévention de niveau 2 1 — — — 1 7

DIRECTION DE Indice WILAYA

Blida 200 219 200 288 348 200 Bouira 200 219 240 200 288 348

Tamenghasset 200 288 219 240 200 288 348

Tébessa 200 219 240 200

19 octobre 2011

NOMBRE D’EMPLOIS CONCERNES CLASSIFICATION

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel TOTAL 1 + 2 Catégorie Ouvrier professionnel de niveau 1 — 16 — — 16 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 2 — — — 2 3 Gardien 1 — — — 1 1 Agent de prévention de niveau 1 10 — — — 10 5 Agent de prévention de niveau 2 2 — — — 2 7 Sous-total 16 16 — — 32 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 12 — — 13 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — — — 1 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 3 — — — 3 5 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Gardien 10 — — — 10 1 Agent de prévention de niveau 1 16 — — — 16 5 Agent de prévention de niveau 2 3 — — — 3 7 Sous-total 35 12 — — 47 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 20 — — 21 1 Ouvrier professionnel de niveau 3 1 — — — 1 5 Conducteur d’automobile de niveau 2 2 — — — 2 3 Gardien 14 — — — 14 1 Agent de prévention de niveau 1 17 — — — 17 5 Agent de prévention de niveau 2 3 — — — 3 7 Sous-total 38 20 — — 58 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 18 — — 18 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — — — 1 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 1 — — — 1 5 Conducteur d’automobile de niveau 2 2 — — — 2 3 Gardien 11 — — — 11 1 Agent de prévention de niveau 1 18 — — — 18 5 Agent de prévention de niveau 2 4 — — — 4 7

DIRECTION DE Indice WILAYA

Tlemcen 200 219 240 200 288 348

Tiaret 200 240 288 219 200 288 348

Tizi Ouzou 200 288 240 200 288 348

Alger 200 240 288 240 200

19 octobre 2011

NOMBRE D’EMPLOIS CONCERNES CLASSIFICATION

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel TOTAL 1 + 2 Catégorie Ouvrier professionnel de niveau 1 — 11 — — 11 1 Ouvrier professionnel de niveau 3 1 — — — 1 5 Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — — — 1 3 Gardien 17 — — — 17 1 Agent de prévention de niveau 1 8 — — — 8 5 Agent de prévention de niveau 2 2 — — — 2 7 Sous-total 29 11 — — 40 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 8 — — 9 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — — — 1 3 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Gardien 3 — — — 3 1 Agent de prévention de niveau 1 12 — — — 12 5 Agent de prévention de niveau 2 1 — — — 1 7 Sous-total 20 8 — — 28 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 12 — — 12 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 2 — — — 2 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 1 — — — 1 5 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Gardien 7 — — — 7 1 Agent de prévention de niveau 1 8 — — — 8 5 Agent de prévention de niveau 2 2 — — — 2 7 Sous-total 21 12 — — 33 Ouvrier professionnel de niveau 1 2 10 — — 12 1 Ouvrier professionnel de niveau 3 1 — — — 1 5 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — — — 1 3 Gardien 7 — — — 7 1 Agent de prévention de niveau 1 11 — — — 11 5 Agent de prévention de niveau 2 2 — — — 2 7

DIRECTION DE Indice WILAYA

Djelfa 200 288 240 200 288 348

Jijel 200 240 219 200 288 348

Sétif 200 240 288 219 200 288 348

Saïda 200 288 219 240 200

19 octobre 2011

NOMBRE D’EMPLOIS CONCERNES CLASSIFICATION

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel TOTAL 1 + 2 Catégorie Ouvrier professionnel de niveau 1 2 7 — — 9 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 2 - — — 2 3 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 - — — 2 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 1 - — — 1 3 Gardien 8 - — — 8 1 Agent de prévention de niveau 1 11 - — — 11 5 Agent de prévention de niveau 2 2 - — — 2 7 Sous-total 28 7 — — 35 Ouvrier professionnel de niveau 1 - 6 — — 6 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 - — — 2 2 Gardien 2 - — — 2 1 Agent de prévention de niveau 1 9 - — — 9 5 Agent de prévention de niveau 2 2 - — — 2 7 Sous-total 15 6 — — 21 Ouvrier professionnel de niveau 1 3 14 — — 17 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 2 — — — 2 3 Ouvrier professionnel de niveau 4 1 — — — 1 6 Conducteur d’automobile de niveau 1 4 — — — 4 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — — — 1 3 Gardien 10 — — — 10 1 Agent de prévention de niveau 1 13 — — — 13 5 Agent de prévention de niveau 2 2 — — — 2 7 Sous-total 36 14 — — 50 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 21 — — 21 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 2 — — — 2 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 1 — — — 1 5 Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — — — 3 2 Gardien 4 — — — 4 1 Agent de prévention de niveau 1 13 — — — 13 5 Agent de prévention de niveau 2 2 — — — 2 7

DIRECTION DE Indice WILAYA

Skikda 200 240 219 240 200 288 348

Sidi Bel 200 Abbès 219 200 288 348

Annaba 200 240 315 219 240 200 288 348

Guelma 200 240 288 219 200

19 octobre 2011

NOMBRE D’EMPLOIS CONCERNES CLASSIFICATION

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel TOTAL 1 + 2 Catégorie Ouvrier professionnel de niveau 1 — 9 — — 9 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — — — 1 3 Gardien 10 — — — 10 1 Agent de prévention de niveau 1 6 — — — 6 5 Sous-total 18 9 — — 27 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 20 — — 20 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Gardien 3 — — — 3 1 Agent de prévention de niveau 1 16 — — — 16 5 Agent de prévention de niveau 2 3 — — — 3 7 Sous-total 23 20 — — 43 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 6 — — 7 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — — — 1 3 Gardien 2 — — — 2 2 Agent de prévention de niveau 1 7 — — — 7 5 Agent de prévention de niveau 2 2 — — — 2 7 Sous-total 14 6 — — 20 Ouvrier professionnel de niveau 1 4 14 — — 18 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — — — 1 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 2 — — — 2 5 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — — — 1 3 Gardien 7 — — — 7 1 Agent de prévention de niveau 1 11 — — — 11 5 Agent de prévention de niveau 2 2 — — — 2 7 Sous-total 30 14 — — 44 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 8 — — 8 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Gardien 2 — — — 2 1 Agent de prévention de niveau 1 8 — — — 8 5 Agent de prévention de niveau 2 2 — — — 2 7

DIRECTION DE Indice WILAYA

Constantine 200 219 240 200 288

Médéa 200 219 200 288 348

Mostaganem 200 219 240 200 288 348

M’Sila 200 240 288 219 240 200 288 348

Mascara 200 219 200

—

19 octobre 2011

NOMBRE D’EMPLOIS CONCERNES CLASSIFICATION

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel TOTAL 1 + 2 Catégorie Ouvrier professionnel de niveau 1 1 7 — — 8 1 Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — — — 1 3 Gardien 8 — — — 8 1 Agent de prévention de niveau 1 8 — — — 8 5 Agent de prévention de niveau 2 1 — — — 1 7 Sous-total 19 7 — — 26 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 15 — — 15 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — — — 1 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 1 — — — 1 5 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — — — 1 3 Gardien 3 — — — 3 1 Agent de prévention de niveau 1 10 — — — 10 5 Agent de prévention de niveau 2 2 — — — 2 7 Sous-total 19 15 — — 34 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 9 — — 9 1 Gardien 6 — — — 6 1 Agent de prévention de niveau 1 11 — — — 11 5 Agent de prévention de niveau 2 3 — — — 3 7 Sous-total 20 9 — — 29 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 2 — — — 2 3 Ouvrier professionnel de niveau 4 1 — — — 1 6 Gardien 6 — — — 6 1 Agent de prévention de niveau 1 9 — — — 9 5 Agent de prévention de niveau 2 2 — — — 2 7

DIRECTION DE Indice WILAYA

Ouargla 200 240 200 288 348 — Oran 200 240 288 219 240 200 288 348 — El Bayadh 200 200 288 348 — Illizi 200 240 315 200

Sous-total — — — —

19 octobre 2011

NOMBRE D’EMPLOIS CONCERNES CLASSIFICATION

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel TOTAL 1 + 2 Catégorie Ouvrier professionnel de niveau 1 1 10 — — 11 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — — — 1 3 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — — — 1 3 Gardien 17 — — — 17 1 Agent de prévention de niveau 1 10 — — — 10 5 Agent de prévention de niveau 2 2 — — — 2 7 Sous-total 33 10 — — 43 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 12 — — 12 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — — — 1 3 Gardien 6 — — — 6 1 Agent de prévention de niveau 1 13 — — — 13 5 Agent de prévention de niveau 2 2 — — — 2 7 Sous-total 22 12 — — 34 Ouvrier professionnel de niveau 1 3 5 — — 8 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 4 — — — 4 2 Gardien 9 — — — 9 1 Agent de prévention de niveau 1 10 — — — 10 5 Agent de prévention de niveau 2 2 — — — 2 7 Sous-total 28 5 — — 33 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 4 — — 5 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — — — 1 3 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Gardien 3 — — — 3 1 Agent de prévention de niveau 1 9 — — — 9 5 Agent de prévention de niveau 2 2 — — — 2 7

DIRECTION DE Indice WILAYA

Bordj Bou 200 Arréridj 240 219 240 200 288 348

Boumerdès 200 240 200 288 348

El Tarf 200 219 200 288 348

Tindouf 200 240 219 200

19 octobre 2011

NOMBRE D’EMPLOIS CONCERNES CLASSIFICATION

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel TOTAL 1 + 2 Catégorie Ouvrier professionnel de niveau 1 1 6 — — 7 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 2 — — — 2 3 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — — — 1 3 Gardien 6 — — — 6 1 Agent de prévention de niveau 1 10 — — — 10 5 Agent de prévention de niveau 2 2 — — — 2 7 Sous-total 23 6 — — 29 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 10 — — 10 1 Ouvrier professionnel de niveau 4 1 — — — 1 6 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Gardien 3 — — — 3 1 Agent de prévention de niveau 1 10 — — — 10 5 Agent de prévention de niveau 2 2 — — — 2 7 Sous-total 18 10 — — 28 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 7 — — 8 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — — — 1 3 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 3 — — — 3 3 Gardien 4 — — — 4 1 Agent de prévention de niveau 1 8 — — — 8 5 Agent de prévention de niveau 2 2 — — — 2 7 Sous-total 21 7 — — 28 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 27 — — 27 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Gardien 3 — — — 3 1 Agent de prévention de niveau 1 9 — — — 9 5 Agent de prévention de niveau 2 2 — — — 2 7

DIRECTION DE Indice WILAYA

Tissemsilt 200 240 219 240 200 288 348

El Oued 200 315 219 200 288 348

Khenchela 200 240 219 240 200 288 348

Souk Ahras 200 219 200

19 octobre 2011

NOMBRE D’EMPLOIS CONCERNES CLASSIFICATION

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel TOTAL 1 + 2 Catégorie Ouvrier professionnel de niveau 1 — 10 — — 10 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 2 — — — 2 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 1 — — — 1 5 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 4 — — — 4 3 Gardien 18 — — — 18 1 Agent de prévention de niveau 1 12 — — — 12 5 Agent de prévention de niveau 2 3 — — — 3 7 Sous-total 42 10 — — 52 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 9 — — 10 1 Ouvrier professionnel de niveau 3 1 — — — 1 5 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Gardien 11 — — — 11 1 Agent de prévention de niveau 1 13 — — — 13 5 Agent de prévention de niveau 2 2 — — — 2 7 Sous-total 30 9 — — 39 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 15 — — 16 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — — — 1 3 Gardien 6 — — — 6 1 Agent de prévention de niveau 1 9 — — — 9 5 Agent de prévention de niveau 2 2 — — — 2 7 Sous-total 19 15 — — 34 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 6 — — 7 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — — — 1 3 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — — — 1 3 Gardien 5 — — — 5 1 Agent de prévention de niveau 1 8 — — — 8 5 Agent de prévention de niveau 2 1 — — — 1 7

DIRECTION DE Indice WILAYA

Tipaza 200 240 288 219 240 200 288 348

Mila 200 288 219 200 288 348

Aïn Defla 200 240 200 288 348

Naâma 200 240 219 240 200

19 octobre 2011

NOMBRE D’EMPLOIS CONCERNES CLASSIFICATION

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel TOTAL 1 + 2 Catégorie Ouvrier professionnel de niveau 1 — 14 — — 14 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — — — 1 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 1 — — — 1 5 Gardien 6 — — — 6 1 Agent de prévention de niveau 1 11 — — — 11 5 Agent de prévention de niveau 2 3 — — — 3 7 Sous-total 22 14 — — 36 Ouvrier professionnel de niveau 1 2 9 — — 11 1 Ouvrier professionnel de niveau 3 1 — — — 1 5 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Gardien 6 — — — 6 1 Agent de prévention de niveau 1 10 — — — 10 5 Agent de prévention de niveau 2 1 — — — 1 7 Sous-total 21 9 — — 30 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 14 — — 15 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 2 — — — 2 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 2 — — — 2 5 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 2 — — — 2 3 Gardien 10 — — — 10 1 Agent de prévention de niveau 1 10 — — — 10 5 Agent de prévention de niveau 2 2 — — — 2 7 Sous-total 30 14 — — 44

DIRECTION DE Indice WILAYA

Aïn 200 Témouchent 240 288 200 288 348

Ghardaia 200 288 219 200 288 348

Relizane 200 240 288 219 240 200 288 348

TOTAL GENERAL — —

19 octobre 2011

TABLEAU ANNEXE N° 2 Effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein de l’agence nationale des ressources hydrauliques

NOMBRE D’EMPLOIS CONCERNES CLASSIFICATION

Contrat à durée Contrat à durée indéterminée (1) déterminée (2) TOTAL (1 + 2) à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie 118 53 — — 171 1 6 — — — 6 3 7 — — — 7 5 20 — — — 20 2 11 — — — 11 3 135 — — — 135 1 8 — — — 8 5 1 — — — 1 7 306 53 TABLEAU ANNEXE N Effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein de l’institut national de perfectionnement de l’équipement — ° 3 — 359 NOMBRE D’EMPLOIS CONCERNES CLASSIFICATION Contrat à durée Contrat à durée indéterminée (1) déterminée (2) TOTAL (1 + 2) à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie 9 3 — — 12 1 2 — — — 2 3 1 — — — 1 2 1 — — — 1 3 16 — — — 16 1 8 — — — 8 5 1 — — — 1 7

EMPLOIS Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Gardien 200 Agent de prévention de niveau 1 288 Agent de prévention de niveau 2 348

TOTAL

EMPLOIS Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Gardien 200 Agent de prévention de niveau 1 288 Agent de prévention de niveau 2 TOTAL 348

19 octobre 2011

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS

Arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1432 correspondant au 18 avril 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au niveau des directions de wilayas des affaires religieuses et des wakfs, de l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs, des instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs.

————

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre des affaires religieuses et des wakfs, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives a leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 10-208 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant organisation et fonctionnement de l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs; Vu le décret exécutif n°10-234 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010 portant statut-type des instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au niveau des directions de wilayas des affaires religieuses et des wakfs, de l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs, des instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs, conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Joumada El Oula 1432 correspondant au 18 avril 2011.

Le ministre des affaires Pour le ministre des finances Pour le secrétaire général du Gouvernement religieuses et des wakfs et par délégation, Le secrétaire général Bouabdellah GHAMALLAH Le directeur général de la fonction publique Miloud BOUTEBBA Belkacem BOUCHEMAL

19 octobre 2011

TABLEAU ANNEXE

EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel 1 - Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya d’Adrar à temps plein à temps partiel 25 — — — 25 1 — 4 — — 4 3 — — — 3 5 28 4 2 - Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de Chlef — — 32 — 15 — — 15 1 10 — — — 10 3 — — — 3 5 13 15 — 3 - Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de Laghouat — 28 — 17 — — 17 1 7 — — — 7 — 1 — — 1 1 — — — 1 2 3 — — — 3 5 1 — — — 1 12 18 — 4 - Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya d’Oum El Bouaghi — 30 — 4 — — 4 1 9 — — — 9 1 — — — 1 2 2 — — — 2 5 1 — — — 1

EMPLOIS Indice

Gardien 200

Agent de service de niveau 1 200 Agent de prévention de niveau 1 288

Sous-total

Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Gardien 200 Agent de prévention de niveau 1 288

Sous-total

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien 200 Agent de service de niveau 1 200 Conducteur automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 1 288 Ouvrier professionnel de niveau 3 288

Sous-total

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 1 288 Ouvrier professionnel de niveau 3

19 octobre 2011

TABLEAU ANNEXE (suite)

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel 5 - Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de Batna à temps plein à temps partiel 1 3 — — 4 1 17 — — — 17 4 — — — 4 5 1 — — — 1 23 3 6 - Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de Béjaïa — — 26 11 13 — — 24 1 1 — — — 1 2 — — — 2 5 1 — — — 1 15 13 7- Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de Biskra — — 28 10 12 — — 22 1 2 — — — 2 2 — — — 2 5 1 — — — 1 15 12 8 - Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de Béchar — — 27 9 — — — 9 1 — 9 — — 9 1 — — — 1 5 1 — — — 1

EMPLOIS Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Gardien 200 Agent de prévention de niveau 1 288 Ouvrier professionnel de niveau 3 288

Sous-total

Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Agent de service de niveau 1 200 Agent de prévention de niveau 1 288 Ouvrier professionnel de niveau 3 288

Sous-total

Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Agent de service de niveau 1 200 Agent de prévention de niveau 1 288 Ouvrier professionnel de niveau 3 288

Sous-total

Gardien 200 Agent de service de niveau 1 200 Agent de prévention de niveau 1 288 Ouvrier professionnel de niveau 3

19 octobre 2011

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel 9 - Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de Blida à temps plein à temps partiel — 8 — — 8 1 8 — — — 8 1 — — — 1 1 — — — 1 2 3 — — — 3 5 1 — — — 1 14 8 10 - Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de Bouira — — 22 2 — — — 2 1 11 — — — 11 2 5 — — 7 2 — — — 2 5 17 5 11 - Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de Tamenghasset — — 22 4 20 — — 24 1 25 — — — 25 2 — — — 2 5 1 — — — 1 32 20 12 - Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de Tébessa — — 52 2 8 — — 10 1 13 — — — 13 — 10 — — 10 2 — — — 2 5

EMPLOIS Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien 200 Agent de service de niveau 1 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 1 288 Ouvrier professionnel de niveau 3 288

Sous-total

Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Gardien 200 Agent de service de niveau 1 200 Agent de prévention de niveau 1 288

Sous-total

Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Gardien 200 Agent de prévention de niveau 1 288 Ouvrier professionnel de niveau 3 288

Sous-total

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien 200 Agent de service de niveau 1 200 Agent de prévention de niveau 1

19 octobre 2011

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie

à temps plein 16 — 1 2 à temps partiel 13 - Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de Tlemcen — 3 — — à temps plein — — — — à temps partiel — — — — 16 3 1 2 1 2 5 19 — 10 3 1 3 14 - Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de Tiaret 8 — — — — — — — — — — — — — 22 8 10 3 1 1 5 14 18 — 1 1 1 8 15 - Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de Tizi Ouzou — 2 — — — — — — — — — — — — — — — 22 18 2 1 1 1 1 2 5 21 2 16 - Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya d’Alger — — 23 2 40 2 1 3 — — — — — — — — — — — 5 40 2 1 1 5

EMPLOIS Indice

Gardien 200

Agent de service de niveau 1 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 1 288

Sous-total

Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Gardien 200 Agent de prévention de niveau 1 288 Ouvrier professionnel de niveau 3 288

Sous-total

Gardien 200 Agent de service de niveau 1 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 1 288 Ouvrier professionnel de niveau 3 288

Sous-total

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien 200 Agent de prévention de niveau 1 288 Ouvrier professionnel de niveau 3

19 octobre 2011

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel 17 - Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de Djelfa à temps plein à temps partiel — 12 — — 12 1 13 — — — 13 2 — — — 2 5 1 — — — 1 16 12 18 - Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de Jijel — — 28 8 — — — 8 1 — 17 — — 17 1 — — — 1 2 2 — — — 2 5 1 — — — 1 12 17 19 - Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de Sétif — — 29 14 15 — — 29 1 2 — — — 2 5 1 — — — 1 17 15 20 - Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de Saïda — — 32 — 3 — — 3 1 6 — — — 6 — 1 — — 1 2 — — — 2 5

EMPLOIS Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Gardien 200 Agent de prévention de niveau 1 288 Ouvrier professionnel de niveau 3 288

Sous-total

Gardien 200 Agent de service de niveau 1 200 Conducteur automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 1 288 Ouvrier professionnel de niveau 3 288

Sous-total

Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Agent de prévention de niveau 1 288 Ouvrier professionnel de niveau 3 288

Sous-total

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien 200 Agent de service de niveau 1 200 Agent de prévention de niveau 1

19 octobre 2011

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie

à temps plein 10 à temps partiel 21 - Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de Skikda — à temps plein — à temps partiel — 10 1 5 — 1 1 2 7 4 — — — — — — — — — — — — — 12 4 1 1 2 2 5 19 1 15 — 3 11 22 - Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de Sidi Bel Abbès — — 2 — — — — — — — — — — — 30 1 15 2 3 1 5 19 — 17 2 2 23 - Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de Annaba 1 — — — — — — — — — — 21 1 17 2 1 5 19 — 11 1 2 1 1 24 - Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de Guelma 5 — — — — — — — — — — — — — — — — 20 5 11 1 2 1 1 2 5

EMPLOIS Indice

Gardien 200 Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 288

Sous-total

Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Gardien 200 Agent de service de niveau 1 200 Agent de prévention de niveau 1 288

Sous-total

Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Gardien 200 Agent de prévention de niveau 1 288

Sous-total

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 1 288 Ouvrier professionnel de niveau 3

19 octobre 2011

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel 25 - Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de Constantine à temps plein à temps partiel 4 — — — 4 1 8 — — — 8 2 2 — — 4 1 — — — 1 2 1 — — — 1 3 9 — — — 9 5 3 — — — 3 28 2 26 - Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de Médéa — — 30 12 — — — 12 1 — 3 — — 3 1 — — — 1 5 1 — — — 1 14 3 27 - Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de Mostaganem — — 17 — 2 — — 2 1 11 — — — 11 2 — — — 2 5 1 — — — 1 14 2 28 - Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de M’Sila — — 16 15 — — — 15 1 — 13 — — 13 3 — — — 3 5

EMPLOIS Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien 200 Agent de service de niveau 1 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Agent de prévention de niveau 1 288 Ouvrier professionnel de niveau 3 288

Sous-total

Gardien 200

Agent de service de niveau 1 200 Agent de prévention de niveau 1 288 Ouvrier professionnel de niveau 3 288

Sous-total

Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Gardien 200 Agent de prévention de niveau 1 288 Ouvrier professionnel de niveau 3 288

Sous-total

Gardien 200 Agent de service de niveau 1 200 Agent de prévention de niveau 1

19 octobre 2011

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel 29 - Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de Mascara à temps plein à temps partiel 1 20 — — 21 1 12 — — — 12 1 — — — 1 2 — — — 2 5 1 — — — 1 17 20 30 - Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de Ouargla — — 37 — 8 — — 8 1 12 — — — 12 1 — — — 1 2 1 — — — 1 5 14 8 31 - Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya d’Oran — — 22 1 — — — 1 1 13 — — — 13 1 — — — 1 2 2 — — — 2 5 17 — 32 - Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya d’El-Bayadh — — 17 12 — — — 12 1 — 5 — — 5 2 — — — 2 5 1 — — — 1

EMPLOIS Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien 200 Agent de service de niveau 1 200 Agent de prévention de niveau 1 288 Ouvrier professionnel de niveau 3 288

Sous-total

Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 1 288

Sous-total

Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 1 288

Sous-total

Gardien 200 Agent de service de niveau 1 200 Agent de prévention de niveau 1 288 Ouvrier professionnel de niveau 3

19 octobre 2011

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel 33 - Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya d’Illizi à temps plein à temps partiel 8 — — — 8 1 1 — — — 1 5 1 — — — 1 10 — 34 - Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de Bordj Bou Arréridj — — 10 — 1 — — 1 1 8 — — — 8 2 — — — 2 5 1 — — — 1 11 1 35 - Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de Boumerdès — — 12 1 — — — 1 1 10 — — — 10 — 2 — — 2 2 — — — 2 5 1 — — — 1 14 2 36 - Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya d’El Tarf — — 16 1 — — — 1 1 10 — — — 10 — 5 — — 5 2 — — — 2 5 1 — — — 1

EMPLOIS Indice

Gardien 200

Agent de prévention de niveau 1 288 Ouvrier professionnel de niveau 3 288

Sous-total

Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Gardien 200 Agent de prévention de niveau 1 288 Ouvrier professionnel de niveau 3 288

Sous-total

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien 200 Agent de service de niveau 1 200 Agent de prévention de niveau 1 288 Ouvrier professionnel de niveau 3 288

Sous-total

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien 200 Agent de service de niveau 1 200 Agent de prévention de niveau 1 288 Ouvrier professionnel de niveau 3

19 octobre 2011

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel 37 - Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de Tindouf à temps plein à temps partiel 3 — — — 3 1 — 1 — — 1 1 — — — 1 5 4 1 38 - Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de Tissemsilt — — 5 2 — — — 2 1 9 — — — 9 1 1 — — 2 2 — — — 2 5 1 — — — 1 15 1 39 - Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya d’El Oued — — 16 1 2 — — 3 1 11 — — — 11 1 — — — 1 2 1 — — — 1 5 1 — — — 1 15 2 40 - Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de Khenchela — — 17 2 7 — — 9 1 13 — — — 13 2 — — — 2 5

EMPLOIS Indice

Gardien 200

Agent de service de niveau 1 200 Agent de prévention de niveau 1 288

Sous-total

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien 200 Agent de service de niveau 1 200 Agent de prévention de niveau 1 288 Ouvrier professionnel de niveau 3 288

Sous-total

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 1 288 Ouvrier professionnel de niveau 3 288

Sous-total

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien 200 Agent de prévention de niveau 1

19 octobre 2011

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel 41 - Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de Souk Ahras à temps plein à temps partiel 1 14 — — 15 1 15 — — — 15 2 — — — 2 5 1 — — — 1 19 14 42 - Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de Tipaza — — 33 — 1 — — 1 1 16 — — — 16 — 2 — — 2 2 — — — 2 5 18 3 43 - Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de Mila — — 21 — 4 — — 4 1 11 — — — 11 — 3 — — 3 2 — — — 2 5 13 7 44 - Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de Aïn Defla — — 20 1 1 — — 2 1 12 — — — 12 1 4 — — 5 1 — — — 1 2 2 — — — 2 5

EMPLOIS Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Gardien 200 Agent de prévention de niveau 1 288 Ouvrier professionnel de niveau 3 288

Sous-total

Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Gardien 200 Agent de service de niveau 1 200 Agent de prévention de niveau 1 288

Sous-total

Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Gardien 200 Agent de service de niveau 1 200 Agent de prévention de niveau 1 288

Sous-total

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien 200 Agent de service de niveau 1 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 1

19 octobre 2011

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel 45 - Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de Naâma à temps plein à temps partiel 1 — — — 1 1 15 — — — 15 2 — — — 2 5 1 — — — 1 19 — 46 - Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de Aïn Témouchent — — 19 3 — — — 3 1 7 — — — 7 — 8 — — 8 2 — — — 2 5 1 — — — 1 13 8 47 - Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de Ghardaïa — — 21 1 — — — 1 1 13 — — — 13 1 — — — 1 5 1 — — — 1 16 — 48 - Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de Relizane — — 16 — 3 — — 3 1 12 — — — 12 2 — — — 2 5 1 — — — 1

EMPLOIS Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Gardien 200 Agent de prévention de niveau 1 288 Ouvrier professionnel de niveau 3 288

Sous-total

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien 200 Agent de service de niveau 1 200 Agent de prévention de niveau 1 288 Ouvrier professionnel de niveau 3 288

Sous-total

Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Gardien 200 Agent de prévention de niveau 1 288 Ouvrier professionnel de niveau 3 288

Sous-total

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien 200 Agent de prévention de niveau 1 288 Ouvrier professionnel de niveau 3

19 octobre 2011

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel Ecole nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs de Saïda à temps plein à temps partiel — 2 — — 2 1 2 — — — 2 4 — — — 4 5 6 2 Institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs de Sidi Okba-Biskra — — 8 3 3 — — 6 1 6 — — — 6 3 — — — 3 5 12 3 Institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs de Aïn Salah-Tamenghasset — — 15 — 6 — — 6 1 2 — — — 2 2 — — — 2 5 4 6 Institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs de Abderrahmane El Yeloûli-Tizi-Ouzou — — 10 — 5 — — 5 1 1 — — — 1 2 — — — 2 3 3 — — — 3 5 1 — — — 1

EMPLOIS Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Gardien 200 Agent de prévention de niveau 1 288

Sous-total

Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Gardien 200 Agent de prévention de niveau 1 288

Sous-total

Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Gardien 200 Agent de prévention de niveau 1 288

Sous-total

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien 200 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Agent de prévention de niveau 1 288 Ouvrier professionnel de niveau 3

19 octobre 2011

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel Institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs de Dar-El Imam-Alger à temps plein à temps partiel 5 3 — 1 2 3 1 5 — 1 — — — — — — — — — — — — — — — — — — 10 3 1 1 2 3 1 1 2 3 5 15 3 — 2 3 6 Institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs spécialisé en lectures-Alger — 1 — — — — — — — — — — — — 21 3 1 2 3 1 3 5 8 2 — 3 1 Institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs de Tlaghma-Mila — 3 — — — — — — — — — 9 2 3 3 1 5 5 — 2 3 1 3 Institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs de Relizane 3 — — — — — — — — — — — — — 8 3 2 3 1 1 5

EMPLOIS Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien 200 Agent de service de niveau 1 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Agent de prévention de niveau 1 288 Ouvrier professionnel de niveau 3 288

Sous-total

Gardien 200

Agent de service de niveau 1 200 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Agent de prévention de niveau 1 288

Sous-total

Gardien 200

Agent de service de niveau 1 200 Agent de prévention de niveau 1 288

Sous-total

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien 200 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 3

Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1432 correspondant au 25 avril 2011 fixant les conditions d’attribution et le montant de l’allocation spécifique attribuée aux stagiaires de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs. ————

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des affaires religieuses et des wakfs, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990, modifié et complété, fixant les conditions d’attribution des bourses et le montant des bourses, notamment son article 19 bis; Vu le décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs; Vu le décret exécutif n° 10-234 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010 portant statut-type des instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs;

° 57 19 octobre 2011

Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l’arrêté interministériel du 7 juillet 1992 fixant les conditions d’attribution et le montant de l’allocation spécifique attribuée aux stagiaires des instituts islamiques pour la formation des cadres du culte; Vu l’arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 17 novembre 2009 fixant les modalités d’organisation, la durée, les programmes ainsi que les conditions d’accès à la formation spécialisée concernant certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs; Arrêtent : Article ler. — Conformément à l’article 19 bis du décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990, modifié et complété, fixant les conditions d’attribution des bourses et le montant des bourses, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d’attribution et le montant de l’allocation spécifique attribuée aux stagiaires de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs. Art. 2. — Les conditions d’attribution et le montant de l’allocation spécifique attribuée aux stagiaires de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs sont fixés conformément au tableau ci-après :

FILIERES CONDITION D’ACCES

l’enseignement coranique. Imams mouderrès entier.

Professeurs de l’enseignement coranique. l’enseignement coranique entier.

MONTANT DE DUREE DE LA L’ALLOCATION FORMATION SPECIFIQUE

6000 DA Trois (3) ans mensuellement

4000 DA Deux (2) ans mensuellement

Titulaire d’une attestation de mémorisation du Saint Coran en entier, à l’issue du 4ème cycle de

Titulaire d’un niveau scolaire de 3ème année secondaire et la mémorisation du Saint Coran en

Titulaire d’une attestation de mémorisation du Saint Coran en entier, à l’issue du 3ème cycle de

Titulaire d’un niveau scolaire de 2ème année secondaire et la mémorisation du Saint Coran en

Titulaire d’un niveau scolaire de 1ère année secondaire Une (1) année 3000 DA Mouadhens et la mémorisation de la moitié du Saint Coran. mensuellement

Quayims Titulaire d’un niveau scolaire de 4ème année moyenne Une (1) année 3000 DA et la mémorisation de la moitié du Saint Coran. mensuellement

° 57 19 octobre 2011

Les dispositions des articles 7, 8, 9, 10 et 11 du décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990, susvisé, sont applicables aux stagiaires bénéficiant de l’allocation spécifique. Art. 3. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 6 Moharram 1413 correspondant au 7 juillet 1992 fixant les conditions d’attribution et le montant de l’allocation spécifique attribuée aux stagiaires des instituts islamiques pour la formation des cadres du culte sont abrogées. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1432 correspondant au 25 avril 2011. Le ministre des affaires Pour le ministre religieuses et des wakfs des finances Bouabdallah Le secrétaire général GHLAMALLAH Miloud BOUTEBBA

Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL

Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu l’arrêté du 23 Safar 1425 correspondant au 14 avril 2004 fixant les tarifs applicables par le centre national du registre du commerce au titre de la tenue des registres du commerce et des publicités légales; Vu l’arrêté du 11 Rajab 1432 correspondant au 13 juin 2011 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré aux assujettis pour l’exercice de certaines activités; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de compléter l’arrêté du 23 Safar 1425 correspondant au 14 avril 2004, susvisé. Art. 2. — L’arrêté du 23 Safar 1425 correspondant au 14 avril 2004, susvisé, est complété par un article 2 bis rédigé comme suit : « Art. 2. bis — Les tarifs applicables par le centre national du registre du commerce, au titre du renouvellement de la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré aux assujettis pour l’exercice de certaines activités commerciales, prévu par les dispositions de l’arrêté du 11 Rajab 1432 correspondant au 13 juin 2011, susvisé, sont fixés comme suit : A-Pour les personnes morales :

  • à titre principal ou secondaire : 1.280 DA; B-Pour les personnes physiques :
  • à titre principal ou secondaire : 1.080 DA. Les tarifs fixés ci-dessus incluent les frais liés à l’inscription modificative au titre du renouvellement du registre du commerce et les insertions au bulletin officiel des annonces légales y afférentes ». Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Ramadhan 1432 correspondant au 28 août 2011. Mustapha BENBADA.

MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté du 28 Ramadhan 1432 correspondant au 28 août 2011 complétant l’arrêté du 23 Safar 1425 correspondant au l4 avril 2004 fixant les tarifs applicables par le centre national du registre du commerce au titre de la tenue des registres du commerce et des publicités légales. ————

Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° l0-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-68 du 18 février 1992, modifié et complété, portant statut et organisation du centre national du registre du commerce, notamment son article 25; Vu le décret exécutif n° 97-41 du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997, modifié et complété, relatif aux conditions d’inscription au registre du commerce;

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE