Arrêté interministériel du 5 Joumada Ethania 1420 correspondant au 15 supérieurs du centre national d'information de la jeunesse et des sports. 1999 portant réorganisation de l'examen du brevet
Article 1er
فتح المادةEn fonction du nombre de points obtenus par application des dispositions de l'arrêté interministériel du 18 février 1987, susvisé, le centre national d'information de la jeunesse et des sports est classé dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, conformément au tableau ci-après:
CLASSIFICATION ETABLISSEMENT PUBLIC GROUPE Centre national d'information de la jeunesse et des sports
Article 2
فتح المادةLes postes supérieurs de l'établissement public Catégorie Section Indice 1 A 3 920 classé au tableau prévu à l'article 1er ci-dessus, bénéficient d'une sous-classification dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, comme suit :
CLASSIFICATION CONDITIONS MODES ETABLISSEMET POSTES PUBLIC SUPERIEURS Catégorie Section Directeur général A 3 * Directeur de A 3 l'information et de la communication * Directeur des études et de la programmation Centre national d'information de la jeunesse et des sports * Directeur de A 3 l'administration générale Niveau D'ACCES AUX DE Indice POSTES NOMINATION hiérarchique N 920 Décret exécutif N-1 714 1) Inspecteur de la jeunesse, Inspecteur des sports ou grade équivalent justifiant de trois (3) années d'ancienneté dans le garde
2) Conseiller du sport ou professeur d'enseignement des techniques d'animation ou grade équivalent justifiant de cinq (05) années Arrêté d'ancienneté dans le du ministre grade.
N-1 714 1) Administrateur principal ou grade équivalent justifiant de deux (02) années d'ancienneté dans le grade.
2) Administrateur ou grade équivalent justifiant de sept (07) années d'ancienneté dans le grade.
TABLEAU (Suite) ETABLISSEMET POSTES PUBLIC SUPERIEURS Catégorie * Chef de A département à la direction de l'information et de la communication * Chef de département à la direction des études et de la Centre national programmation d'information de la jeunesse et des sports * Chef de A département à la direction de l'administration générale CLASSIFICATION CONDITIONS MODES Niveau D'ACCES AUX DE Section hiérarchique Indice POSTES NOMINATION 3 N-2 632 1) Conseiller du sport ou professeur d'enseignement des techniques d'animation ou grade équivalent justifiant de trois
(03) années d'ancienneté dans le grade.
Arrêté
2) Conseiller du ministre pédagogique à la jeunesse ou grade équivalent justifiant de cinq (05) années d'ancienneté dans le grade. 3 N-2 632 1) Administrateur ou grade équivalent justifiant de cinq
(05) années d'ancienneté dans le grade.
Article 3
فتح المادةLes travailleurs régulièrement nommés à un poste supérieur figurant au tableau prévu à l'article 2 ci-dessus bénéficient du salaire de base attaché à la section de la catégorie de classement du poste occupé.
Article 4
فتح المادةOutre le salaire de base, les travailleurs visés à l'article 3 ci-dessus bénéficient de l'indemnité d'expérience acquise au titre du grade d'origine ainsi que les indemnités et primes prévues par la réglementation en vigueur.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Joumada Ethania 1420 correspondant au 15 septembre 1999.
Le ministre de la jeunesse et des sports Mohamed Aziz DEROUAZ P. le ministre des finances, Le ministre délégué auprès du ministre des finances chargé du budget Ali BRAHITI.
Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme Imprimerie Officielle, 7, administrative et de la fonction publique Ahmed NOUI. 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Décret n° 85-58
- Décret n° 85-59
- Décret n° 86-179
- Décret présidentiel n° 98-428
- Décret exécutif n° 98-85
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.