CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale…………. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A ( DIRECTION ET REDACTION : ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7, 9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises) Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne.

19 Joumada Ethania 1420- 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE: ALGERIENNE: Nº:69: 29 septembre 1999 SO MEMEAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 99-210 du 17 Joumada Ethania 1420 correspondant au 27 septembre 1999 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères…

Décret présidentiel n° 99-211 du 17 Joumada Ethania 1420 correspondant au 27 septembre 1999 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice.. Décret présidentiel n° 99-212 du 17 Joumada Ethania 1420 correspondant au

27 septembre 1999 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement.. 4 Décret présidentiel n° 99-213 du 17 Joumada Ethania 1420 correspondant au 27 septembre 1999 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle… 4 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 17 Joumada Ethania 1420 correspondant au 27 septembre 1999 portant acquisition de la nationalité algérienne.

Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1420 correspondant au 27 septembre 1999 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence algérienne de la coopération internationale.. Décret présidentiel du 17 novembre 1979 portant acquisition de la nationalité

algérienne (Rectificatif). 10 Décret présidentiel du 9 Joumada Ethania 1419 correspondant au 30 septembre 1998 portant acquisition de la nationalité algérienne (Rectificatif)…

Décret exécutif du 3 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 31 mars 1998 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas (Rectificatif).

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 29 Rabie Ethani 1420 correspondant au 11 août 1999 relatif à l’octroi à la SARL “Babouhoun Daoud”, d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de marbre au lieu dit “Koudiat El-Hdjar”, dans la wilaya de Skikda.. 11 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 13 Rabie Ethani 1420 correspondant au 26 juillet supérieur de capacité.. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET Arrêté interministériel du 5 Joumada Ethania 1420 correspondant au 15 supérieurs du centre national d’information de la jeunesse et des sports. 1999 portant réorganisation de l’examen du brevet

DES SPORTS septembre 1999 portant classification des postes

19 Joumada Ethania 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69: 29 septembre 1999:::: DEEREETS Décret présidentiel nº 99-210 du 17 Joumada Ethania 1420 correspondant au 27 septembre 1999 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999; Vu le décret présidentiel n° 99-05 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre des affaires étrangères; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1999, un crédit de quarante cinq millions de dinars (45.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 37-06 “Administration centrale Frais d’organisation du sommet de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA)”. Art. 2. Il est ouvert sur 1999, un crédit de quarante cinq millions de dinars (45.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 37-16 “Services à l’étranger Frais d’organisation du Référendum 1999”. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1420 correspondant au 27 septembre 1999. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel n° 99-211 du 17 Joumada Ethania 1420 correspondant au 27 septembre 1999 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999; Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999 au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 99-07 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de la justice; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1999, un crédit de cent quatorze millions de dinars (114.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 1999, un crédit de cent quatorze millions de dinars (114.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice, section II - Direction de l’administration pénitentiaire et de rééducation, sous-section II Etablissements pénitentiaires et au chapitre n° 35-31 “Etablissements pénitentiaires Entretien des immeubles”. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1420 correspondant au 27 septembre 1999. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

19 Joumada Ethania 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE: ALGERIENNE: Nº:69: 29 septembre 1999 Décret présidentiel n° 99-212 du 17 Joumada Ethania 1420 correspondant au 27 septembre 1999 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999; Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999 au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 99-08 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement; Décrète : Article 1er. Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, Section I Administration générale, Sous-section I Services centraux, un chapitre n° 37-09 intitulé “Administration centrale Dépenses liées à la confection d’affiches de sensibilisation”. Art. 2. Il est annulé sur 1999, un crédit de trente sept millions de dinars (37.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 3. Il est ouvert sur 1999, un crédit de trente sept millions de dinars (37.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, Section I – Administration générale, Sous-section I Services centraux et au chapitre n° 37-09 “Administration centrale Dépenses liées à la confection d’affiches de sensibilisation”. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1420 correspondant au 27 septembre 1999. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel nº 99-213 du 17 Joumada Ethania 1420 correspondant au 27 septembre 1999 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999; Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999 au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 99-18 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1999, un crédit de trois millions de dinars (3.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 1999, un crédit de trois millions de dinars (3.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, section III Secrétariat d’Etat à la formation professionnelle et au chapitre n° 36-05 “Subventions aux instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle”. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1420 correspondant au 27 septembre 1999. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

19 Joumada Ethanja 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69: 29 septembre 1999:: DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 17 Joumada Ethania 1420 correspondant au 27 septembre 1999 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1420 correspondant au 27 septembre 1999, sont naturalisés algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 17 Chaoual 1390 correspondant au 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne, les personnes dénommées ci-après : Abdeslam Zohra, épouse Sahraoui Mohamed, née le 23 juin 1976 à Laghouat (Laghouat). Abou Absa Naim, né le 13 janvier 1936 à Gaza (Palestine), et sa fille mineure :

• Abou Absa Hana, née le 24 juillet 1982 à Kouba (Gouvernorat du Grand Alger). Adas Roweida, épouse Abou Absa Naim, née le 20 décembre 1946 à Gaza (Palestine). Ait Driss Smaïn, né le 7 septembre 1966 à El Harrach (Gouvernorat du Grand Alger). Askale Nedjat, épouse Touati Ahmed, née le 4 juillet 1967 à Oran (Oran). Abbaci Mohammed, né en 1918 à Figuig (Maroc), et ses enfants mineurs :
• Abbaci Khalid, né le 6 mai 1978 à Sabra (Tlemcen);
• Abbaci Samira, née le 11 mai 1980 à El Ghazaouet (Tlemcen);
• Abbaci Amina, née le 18 juin 1982 à Maghnia (Tlemcen);
• Abbaci Fouzia, née le 23 octobre 1986 à El Ghazaouet (Tlemcen);
• Abbaci Noura, née le 2 juillet 1984 à El Ghazaouet (Tlemcen). Boudji Ahmed, né en 1956 à Aïn Talout (Tlemcen); Boudji Tayeb, né en 1954 à Aïn Talout (Tlemcen). Belmoudène Omar, né le 14 mars 1969 à Bordj Ménaïel (Boumerdès). Boumedien Laïd, né en 1956 à Arzew (Oran). Berrached El Miloud, né le 23 janvier 1948 à Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs :
• Berrached Abdellah Charafeddine, né le 13 décembre 1982 à Tlemcen (Tlemcen);
• Berrached Mohammed, née le 20 novembre 1986 à Tlemcen (Tlemcen). Bella Bellal, née le 29 mars 1964 à Oran (Oran). Ben Mohamed Madjid, né le 31 août 1969 à Mostaganem (Mostaganem), qui s’appellera désormais : Bahri Madjid. Bounoua Fatna, épouse Benaouda Yahlali, née le 28 janvier 1957 à El Maleh (Aïn Témouchent). Cilluffo Ninva, née le 18 septembre 1916 à Kef (Tunisie) qui s’appellera désormais: Amouchi Henifa. Dali Abdeslam, né le 17 janvier 1948 à Hammam El Anf (Tunisie) et ses enfants mineurs :
• Dali Abdelkrim, né le 14 février 1979 à Annaba (Annaba);
• Dali Amar, né le 1er décembre 1979 à Annaba (Annaba);
• Dali Rim, née le 26 juin 1981 à Annaba (Annaba);
• Dali Anis, né le 19 mai 1986 à Annaba (Annaba). Djebli Gazouli, né le 21 mai 1956 à Chaabet El Leham (Aïn Témouchent). Dahmani Malika, née le 30 août 1959 à Bou Ismaïl (Tipaza). Dridi Nassima, née le 10 novembre 1976 à Bab El Oued (Gouvernorat du Grand Alger). Dherai Ouarda, née le 24 octobre 1949 à Annaba (Annaba). El Hafiani Abdelwahed, né le 26 mai 1961 à Mostaganem (Mostaganem). Eldjaghnouni Mohamed, né en 1965 à Mostaganem (Mostaganem). El Kaleh Aïcha, née le 6 mars 1965 à Saïda (Saïda), qui s’appellera désormais : Arroudji Aïcha;
• El Kaleh Houcine, né le 25 mai 1967 à Saïda (Saïda), qui s’appellera désormais : Arroudji Hocine; El Hafdi Sellam, né le 6 août 1949 à Ferkhana, Nador (Maroc), et ses enfants mineurs :
• El Hafdi Hanane, née le 23 juillet 1978 à Oran (Oran);

19 Joumada Ethania 1420

• El Hafdi Rachida, née le 7 février 1982 à Oran (Oran);
• El Hafdi Abdelkader, né le 13 mai 1984 à Oran (Oran). El Madani Farouk, né le 22 janvier 1945 à à Yafa (Palestine), et ses enfants mineurs :
• El Madani Ouasima, née le 27 mai 1981 à Medaourouche (Souk Ahras); El Madani Fedwa, née le 25 novembre 1987 à Medaourouche (Souk Ahras);
• El Madani Intissar, née le 20 janvier 1991 à Medaourouche (Souk Ahras);
• El Madani Abdellah, né le 30 avril 1995 à Medaourouche (Souk Ahras); Fatma Bent Mokhtar, épouse Neggaz Mohammed, née le 28 septembre 1941 à Frenda (Tiaret), qui s’appellera désormais: Megherbi Fatma; Fatma Bent Mohamed, épouse Belarbi Mohamed, née le 7 avril 1955 à Attatba (Tipaza), qui s’appellera désormais : Hanni Fatma. Heddouyat Youcef, né le 17 novembre 1974 à Ouled Mimoune (Tlemcen). Hassene Ben Allel, né le 26 mai 1965 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Saoudi Hassène. Hanafi Djamila, épouse Abdelkrim El Amine, née le 5 mai 1963 à Oran (Oran). Hammou Rachida, épouse Sellah Ali, née le 21 janvier 1963 à Aoubellil (Aïn Témouchent). Hassan Ben Mohamed, né en 1934 à Béni Saïd, Nador (Maroc), et ses enfants mineurs :
• Brahim Ben Hassan, né le 22 juillet 1982 à Oran (Oran);
• Aboubakr Ben Hassan, né le 1er octobre 1983 à Oran (Oran); qui s’appelleront désormais: El Atrache Hassane, El Atrache Brahim, El Atrache Aboubakr. Kamouni Mostéfa, né le 29 mai 1954 à Béchar (Béchar). Kadiri Mohamed, né en 1940 à Kasr Sahli, Boudib, (Maroc). Kaddouri Rahmouna, née le 11 mai 1943 à Aïn Témouchent (Aïn Témouchent). Kouhou Moussa, né en 1932 à Béni Oulchik Nador (Maroc), et ses enfants mineurs :
• Kouhou Khaldia, née le 10 janvier 1978 à Oran (Oran);
• Kouhou Djamel, né le 1er décembre 1979 à Oran (Oran);
• Kouhou Naïma, née le 14 août 1982 à Oran (Oran);
• Kouhou Houari, né le 14 juin 1988 à Oran (Oran). Kheira Bent Boudjemaa, épouse Zerikat Bouhafs, née le 28 mars 1954 à Aïn Témouchent (Aïn Témouchent); qui s’appellera désormais : Lamzouri Kheira. Kheira Bent Tahar, épouse Nouar Mohamed, née en 1938 à Béni-Ouassine (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Bourahla Kheira. Laghzaoui Farida, née le 13 Avril 1961 à Guersif (Maroc). Laâmiri Ali, né le 10 octobre 1926 à Amirat El Hedjadj (Tunisie), et ses enfants mineurs :
• Laâmiri Ahmed, né le 1er Août 1978 à Terga (Aïn Témouchent);
• Laâmiri Fatiha, née le 8 décembre 1980 à Terga (Aïn Témouchent);
• Laâmiri Yamina, née le 30 janvier 1984 à Terga (Aïn Témouchent);
• Laâmiri Farida, née le 12 avril 1988 à Aïn Témouchent (Aïn Témouchent);
• Laâmiri Rahmouna, née le 15 avril 1990 à Aïn Témouchent (Aïn Témouchent). Msalak Tadj, né le 17 décembre 1944 à Ouled Mimoun (Tlemcen). Morino Francis Michel, né le 22 juillet 1946 à Mellakou (Tiaret), qui s’appellera désormais : Morino Rachid. Mounaouir Mohamed, né en 1957 à Tindouf (Tindouf)., et ses enfants mineurs : *Mounaouir Leila, née le 4 février 1986 à Tindouf (Tindouf);
• Mounaouir Youcef, né le 11 janvier 1989 à Tindouf (Tindouf);
• Mounaouir Ahmed, né le 1er décembre 1991 à Tindouf (Tindouf);
• Mounaouir Imad, né le 5 septembre 1993 à Tindouf (Tindouf). Megherabi Yamina, épouse Bessad Mohammed, née le 23 février 1945 à Frenda (Tiaret). Moussa Ferial, épouse Fernane Kamel, née le 26 octobre 1970 à Annaba (Annaba).

19 Joumada Ethanja 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69: 7 29 septembre 1999:::: Moghrabi Embarka, épouse Ben Yagoub Abdelkader, née en 1933 à Ayoun El Baranis, Ouled Brahim (Saïda), qui s’appellera désormais : Boudjenah Embarka. Mohammed Ould Mohammed, né le 25 octobre 1951 à Saïda (Saïda), qui s’appellera désormais: Hemou Mohammed. Melouki Mohamed, né le 23 mars 1962 à Oran (Oran). Mourad Ben Ahmed, né le 23 juillet 1963 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Chatter Mourad. Mimouni Chérifa, épouse Dahmani Mohammed, née le 29 janvier 1963 à Nedroma (Tlemcen). Meziane El Hadi, né le 4 juillet 1959 à Baraki (Gouvernorat du Grand Alger). Naceur Fatiha, née le 8 juin 1966 à Sidi El Abdelli (Tlemcen). Quahemdi Rabah, né le 8 mai 1969 à Chebli (Blida). Oughri Abderrahmane, né le 15 novembre 1965 à Alger centre (Gouvernorat du Grand Alger). Ouslati Salma, née le 23 mars 1974 à Souk Ahras (Souk Ahras). Salort Anna, née le 21 février 1924 à Bologine (Gouvernorat du Grand Alger), qui s’appellera désormais : Ouraghi Djamila. Sid Ahmed Ben Moha, né le 31 juillet 1969 à Aïn Témouchent (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Benbouziane Sid Ahmed. Saadnia Mohamed, né le 20 mai 1935 à Henchir, Hammam El Fezouaa (Tunisie), et ses enfants mineurs :

• Saadnia Soumia, née le 26 novembre 1979 à Bouhadjar (El Taref);
• Saadnia Rédha, né le 22 juillet 1983 à Bouhadjar (El Taref). Sekouri Abdellah, né le 20 novembre 1962 à Mahelma (Gouvernorat du Grand Alger). Sayouri Salah, né le 21 juillet 1958 à Ben M’hidi (El Taref). Sabek Yasmine, épouse Belahcène Mohamed Rédha, née le 1er février 1973 à Oran (Oran). Yacoubi Rabha, épouse Saber Ali, née en 1938 à Ksar Moulay Brahim (Maroc). Zohra Bent Mohamed, épouse Kouach M’Hamed, née le 26 octobre 1939 à Koléa (Tipaza), qui s’appellera désormais: Hamadi Zohra. Zbiri Abdelkader, né le 3 mai 1959 à Aïn Témouchent (Aïn Témouchent). Par décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1420 correspondant au 27 septembre 1999, sont naturalisés algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne, les personnes dénommées ci-après : Abdelkhalek Madjdi, né le 17 octobre 1966 à Hussein-Dey (Gouvernorat du Grand Alger). Amar Ben Abdou, né le 16 juillet 1937 à Annaba (Annaba), qui s’appellera désormais : Abdou Amar. Arian Amar, né le 27 janvier 1961 à Alep (Syrie). Aouad Amna, épouse Aouad Abdoudaïm, née le 8 novembre 1948 à Dir Balah (Palestine). Amarouche Mohammed, né le 21 janvier 1941 à Tighenif (Mascara), et ses enfants mineurs :
• Amarouche Fatma, née le 20 juillet 1979 à Tighenif (Mascara);
• Amarouche Amar, né le 22 octobre 1981 à Tighenif (Mascara);
• Amarouche Quahiba, née le 10 août 1984 à Tighenif (Mascara);
• Amarouche Senoussi, né le 10 juillet 1990 à Tighenif (Mascara):
• Amarouche Chahrazed, née le 12 février 1998 à Tighenif (Mascara). Abouderraz Ibrahim, né en 1962 à Abassan (Palestine), et ses enfants mineurs :
• Abouderraz Amdjad, né le 26 juillet 1991 à El Biar (Gouvernorat du Grand-Alger);
• Abouderraz Nadim Khalil, né le 6 mai 1998 à Hydra (Gouvernorat du Grand-Alger) : Abouderraz Ibrahim s’appellera désormais: Abouderraz Karim. Al Saqqa Hind, épouse Otmane Hakim, née le 12 décembre 1966 à Hussein-Dey (Gouvernorat du Grand Alger).

19 Joumada Ethania 1420 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE: ALGERIENNE N°:69: 29 septembre 1999 Allouch Mohamed, né en 1937 à Nador (Maroc). Abousaada Ahmed, né le 5 mai 1936 à Simssim (Palestine), et sa fille mineure :

• Abousaada Mouna, née le 12 juin 1981 à Hammadia (Tipaza). Al Bahadli Ali, né le 18 août 1939 à El Ammara (Irak), et ses enfants mineurs :
• Al Bahadli Jad, né le 2 janvier 1979 à Annaba (Annaba);
• Al Bahadli Raid, né le 21 décembre 1984 à Annaba (Annaba). Abdelhamid Mohamed, né le 15 juin 1936 à Safad (Palestine). Ahmed Ben Bassidi, né le 25 janvier 1966 à Oran (Oran), qui s’appellera désormais: Bassidi Ahmed. Aboutaima Slimane, né le 4 janvier 1947 à Abassen (Palestine), et ses enfants mineurs :
• Aboutaima Ahmed, né le 22 janvier 1979 à Koléa (Tipaza);
• Aboutaima Abderahmane, né le 5 juin 1982 à Koléa (Tipaza);
• Aboutaima Hamza, né le 6 octobre 1984 à Koléa (Tipaza);
• Aboutaima Ibrahim, né le 15 juin 1988 à Koléa (Tipaza);
• Aboutaima Oussama, né le 28 février 1990 à Koléa (Tipaza);
• Aboutaima Abdelkader, né le 30 mars 1992 à Koléa (Tipaza). Abdelkader Ould Mohamed, né le 25 mai 1964 à Aïn Témouchent (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Messaoudi Abdelkader. Amar Ben Bekai, né le 25 mai 1941 à Misserghine (Oran), et ses enfants mineurs :
• Mokhtaria Bent Amar, née le 1er août 1978 à Messerghine (Oran);
• Samia Bent Amar, née le 23 mars 1981 à Misserghine (Oran);
• Fatma Bent Amar, née le 17 juin 1984 à Misserghine (Oran);
• Réda Ben Amar, né le 8 avril 1991 à Misserghine (Oran), qui s’appelleront désormais: Bekai Amar, Bekai Mokhtaria, Bekai Samia, Bekai Fatma, Bekai Réda. Benlayachi Alia, épouse Benhabiba Charef, née le 27 juillet 1956 à Mostaganem (Mostaganem). Baraka Fairouz, née le 9 février 1974 à Tablat (Médéa). Baghdadi Abdelkader, né le 4 septembre 1947 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès). Bouyaghlafane Ahmed, né le 6 janvier 1974 à Koléa (Tipaza). Bouzazi Malek, né en 1972 à Boukous (El-Taref). Belhadi Nacéra, née le 12 janvier 1972 à Relizane (Relizane). Benseghir Kouider, né le 29 juin 1965 à Aïn Témouchent (Aïn Témouchent). Benseghir Zohra, épouse Slimani Mohamed, née le 22 mai 1966 à Aïn Témouchent (Aïn Témouchent). Baghor Fatna, née en 1936 à Aïn Tolba (Aïn témouchent). Brahim Ould Mohamed, né le 20 janvier 1955 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Abdelkhalek Brahim. Chaker Adel Nadjib, né le 22 juillet 1949 à Anna El Anbar (Irak), et son fils mineur :
• Chaker Nadjib, né le 16 novembre 1995 à sétif (Sétif). Doudouhi Nadia, née le 23 novembre 1966 à Oued Elleug (Blida). Daouia Bent Hachemi, épouse Boulghiti Mohamed, née en 1935 à Aïn-Tolba (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Belbachir Daouia. Elazzouzi Mohamed, né le 1er novembre 1961 à Titouane (Maroc), et ses enfants mineurs :
• Elazzouzi Samira, née le 20 avril 1984 à Oran (Oran);
• Elazzouzi Abdelkader, né le 18 juin 1985 à Oran (Oran);
• Elazzouzi Nasr Eddine, né le 14 avril 1988 à Oran (Oran);
• Elazzouzi Doniazède, née le 21 mai 1991 à Oran (Oran);
• Elazzouzi Hind, née le 20 avril 1997 à Oran (Oran);
• Elazzouzi Bouchra, née le 1er janvier 1999 à Oran (Oran). El Yassini Hammou, né en 1927 à Béni Sidel (Maroc).

19 Joumada Ethanja 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69: 29 septembre 1999:: El Hamdany Mohammed, né le 16 mars 1932 à Oran (Oran). El Marai Khaled, né le 9 juin 1946 à Rekka (Syrie), et ses enfants mineurs :

• El Marai Djieb, né le 7 juin 1979 à Constantine (Constantine);
• El Marai Nahawand, née le 4 avril 1980 à Sidi M’Hamed (Gouvernorat du Grand-Alger);
• El Marai Oussama, né le 22 juillet 1982 à Mohamed Belouizdad (Gouvernorat du Grand-Alger);
• El Marai Hamza, né le 12 août 1985 à Constantine (Constantine);
• El Marai Djaouad, né le 25 octobre 1989 à Mohamed Belouizdad (Gouvernorat du Grand-Alger). Ghazali Yamina, épouse Khalid Khatir, née en 1967 à Hammam Boughrara (Tlemcen). Hajjar Mohamed Bachir, né le 12 mars 1971 à damas (Syrie), et ses enfants mineurs :
• Hajjar Mohamed Bahaa, né le 7 juin 1993 à Blida (Blida);
• Hajjar Mohamed Mounir, né le 14 mars 1999 à Koléa (Tipaza). Hedhoum Bent Mohamed, épouse Agha Miloud, née le 19 juin 1961 à Aïn Témouchent (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais : Bouyahi Hedhoum. Ihmadouchen Abderrahmane, né le 21 juillet 1966 à Staouéli (Gouvernorat du Grand-Alger). Ibrahmi Nacira, épouse Djedaini Mammar, née le 28 août 1958 à Mahelma (Gouvernorat du Grand Alger). Ibrahmi Merouane, né le 7 janvier 1967 à Douira (Gouvernorat du Grand Alger). Khan Mohamed Fakhr Eddine, né le 1er janvier 1929 à Djelkaloun, Bombay (Inde). Khelifi Zohra, épouse Bouzina Houcine, née le 4 mai 1962 à Douaouda (Tipaza). Kanan Bouchra, épouse Abdelhamid Mohamed, née le 6 mai 1949 à Damas (Syrie). Kadi Maamar, né le 4 décembre 1952 à Djendel (Aïn Defla). Louaciti Mohamed, né le 15 mars 1947 à Skikda (Skikda). Laghzaoui Fatiha, née le 15 août 1953 à Oran (Oran). Mouzahem Yahia, né le 8 mars 1975 à Solemia (Syrie). Mekhazni Aïcha, épouse Sebaa Taïeb, née le 3 mars 1926 à Mascara (Mascara). Makki Maan, né le 1er juillet 1950 à Baghdad (Irak), et ses enfants mineurs :
• Makki Ahmed, né le 9 mars 1984 à Kouba (Gouvernorat du Grand-Alger);
• Makki Maha, née le 23 février 1985 à Kouba (Gouvernorat du Grand-Alger);
• Makki Samar, née le 30 mars 1987 à Hamma Annasser (Gouvernorat du Grand-Alger);
• Makki Chadja, née le 10 janvier 1989 à Gué de Constantine (Gouvernorat du Grand-Alger);
• Makki Mohamed, né le 22 septembre 1990 à Kouba (Gouvernorat du Grand-Alger);
• Makki Nour, née le 18 septembre 1992 à Kouba (Gouvernorat du Grand-Alger). Madani Ould Moktar, né le 19 décembre 1963 à Targa (Aïn Témouchent), et ses enfants mineurs :
• Boukhris Mokhtar, né le 21 août 1989 à Aïn Témouchent (Aïn Témouchent);
• Boukhris Nadjim, né le 4 mars 1993 à Aïn Témouchent (Aïn Témouchent);
• Boukhris Mohamed, né le 27 avril 1997 à Aïn Témouchent (Aïn Témouchent); Madani Ould Moktar s’appellera désormais: Boukhris Madani. Moulay Abdelouahed, né le 2 octobre 1959 à Oran (Oran). Melouk Kheira, née le 1er juin 1966 à Ouled Mimoune (Tlemcen). Mourad Nedal, né le 13 juin 1966 à Zakazik (Egypte), et ses enfants mineurs :
• Morad Ihab, né le 3 décembre 1994 à Tissemsilt (Tissemsilt);
• Morad Amani, née le 31 mai 1996 à Tissemsilt (Tissemsilt);
• Morad Kholod, né le 4 janvier 1999 à Tissemsilt (Tissemsilt). Mebarek Bessem, né le 10 mai 1961 à Chelef, Lattaquie (Syrie), et ses enfants mineurs :
• Mebarek Hacène, né le 20 août 1985 à Hussein-Dey (Gouvernorat du Grand Alger);
• Mebarek Ghassen, né le 12 octobre 1986 à Larbatache (Boumerdès);
• Mebarek Amine, né le 19 août 1990 à Larbatache (Boumerdès);

19 Joumada Ethania 1420 JOURNAL OFFICIEL DE:LA: REPUBLIQUE: ALGERIENNE: Nº:69:

• Mebarek Baya, née le 16 avril 1997 à Ouled Moussa (Boumerdès). Merzougui Mimoun, né le 20 décembre 1954 à Ouled Mimoun (Tlemcen). Ould Hassain Zohra, née le 17 mars 1960 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès). Souraru Marie José Emmannuelle, épouse Amir Mohammed, née le 8 juillet 1958 à Saint Gaudens (France), qui s’appellera désormais : Souraru Maria. Saadani Ali, né le 16 novembre 1967 aux Eucalyptus (Gouvernorat du Grand Alger). Saïda Mokhtaria, née le 12 avril 1968 à Aïn Témouchent (Aïn Témouchent). Sekhnini Aïda, épouse Armouche Bilal, née le 2 mai 1964 à Yermouk (Syrie). Saïdem Ismail, né le 18 décembre 1943 à Aker (Palestine). Yamna Bent Abdeslem, épouse Djebbari Mohamed, née en 1937 à Targa (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Abouche Yamna. Yamna bent Bouarfa, née le 29 décembre 1946 à Hassi El Ghella (Aïn témouchent), qui s’appellera désormais : Djillali Yamna. Zaoui Slimane, né le 14 mars 1946 à Tlemcen (Tlemcen), et ses enfants mineurs :
• Zaoui Hichem, né le 16 mai 1991 à Tlemcen (Tlemcen);
• Zaoui Nasrine, née le 17 juin 1996 à Tlemcen (Tlemcen). Zahra Bent Mimoun, épouse Taibi Abdelkader, née le 26 août 1952 à Ben Badis (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Chaibdraa Zahra. Zennoune Djaber, né le 23 mai 1946 à El Abassia (Palestine), et ses enfants mineurs :
• Zennoune Salwa, née le 17 octobre 1982 à Khan Younès (Palestine);
• Zennoune Yahia, né le 2 mars 1985 à Khan Younès (Palestine);
• Zennoune Ghada Gabr, née le 13 octobre 1987 à Béjaïa (Béjaïa);
• Zennoune Mohamed, né le 27 décembre 1988 à Béjaïa (Béjaïa);
• Zennoune Ahmed, né le 9 décembre 1990 à El Kseur (Béjaïa);
• Zennoune Ghadir, née le 18 août 1992 à El Kseur (Béjaïa);
• Zennoune Mahmoud, né le 4 juin 1994 à Amizour (Béjaïa). Zioudi Sourya, née le 9 octobre 1966 à El Harrach (Gouvernorat du Grand-Alger). 29 septembre 1999 Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1420 correspondant au 27 septembre 1999 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence algérienne de la coopération internationale. Par décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1420 correspondant au 27 septembre 1999, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’agence algérienne de la coopération internationale, exercées par M.Abdelaziz Djerad, pour suppression de structure. Décret présidentiel du 17 novembre 1979 portant acquisition de la nationalité algérienne (Rectificatif). J.O nº 47 du 20 novembre 1979 Page: 896 lère colonne- 16ème ligne. Au lieu de: “. 1959 ………..”. Lire: “. 1955 ………..”. (Le reste sans changement). Décret présidentiel du 9 Joumada Ethania 1419 correspondant au 30 septembre 1998 portant acquisition de la nationalité algérienne (Rectificatif). J.O n° 74 du 14 Joumada Ethania 1419 correspondant au 5 octobre 1998 Page: 11 lère colonnelère ligne. Au lieu de: “ née le 25 avril 1948 …….. “ Lire: “. née le 23 avril 1949 ……”. (Le reste sans changement). Décret exécutif du 3 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 31 mars 1998 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas (Rectificatif). J.O.N° 26 du 2 Moharram 1419 correspondant au 29 avril 1998. Page: 14 lère colonne- 16ème ligne. Ajouter : à compter du 4 janvier 1998. (Le reste sans changement).

19 Joumada Ethania 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69: 29 septembre 1999 …….. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 29 Rabie Ethani 1420 correspondant au 11 août 1999 relatif à l’octroi à la SARL “Babouhoun Daoud”, d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de marbre au lieu dit “Koudiat El-Hdjar”, dans la wilaya de Skikda. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée, relative aux activités minières ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales ; Vu le décret exécutif n° 93-74 du 6 mars 1993 portant règlement général des exploitations des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu l’arrêté interministériel du 25 Rajab 1419 correspondant au 15 novembre 1998 fixant les taux à appliquer pour le calcul de la redevance exigible au titre de l’exploitation des mines et carrières; Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations; Vu l’arrêté du 2 Dhou El Kaada 1419 corespondant au 17 février 1999 fixant le canevas du cahier des charges relatif aux autorisations de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu la demande formulée par la SARL “ Babouhoun Daoud “ le 10 avril 1999; Arrête : Article 1er. Il est accordé à la SARL “Babouhoun Daoud” une autorisation d’exploitation d’une carrière de marbre au lieu dit “Koudiat El-Hdjar” situé sur le territoire de la commune de Djendel dans la wilaya de Skikda. Art. 2. Conformément au plan à l’échelle 1/5000 annexé à l’original du présent arrêté, le périmètre d’exploitation est constitué par un quadrilatère d’une superficie de dix (10) hectares formé par les sommets A, B, C, D dont les coordonnées suivantes dans le système de projection Lambert sont : x: 901.300 x: 901.400 A C y: 401.650 y: 401.100 x: 901.650 x: 901.750 B D y: 401.750 y: 401.200 Art. 3. L’autorisation d’exploitation est accordée à la SARL Babouhoun Daoud pour une durée de trente (30) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Conformément à l’article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales, le titulaire de l’autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges. Art. 5. L’exploitation de la carrière se fera sans utilisation des explosifs. Art. 6. Le montant de la redevance due par le titulaire de l’autorisation d’exploitation, est fixé conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 25 Rajab 1419 correspondant au 15 novembre 1998, susvisé. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1420 correspondant au 11 août 1999. Youcef YOUSFI.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE: ALGERIENNE Nº:69 19 Joumada Ethania 1420 :

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 13 Rabie Ethani 1420 correspondant au 26 juillet 1999 portant réorganisation de l’examen du brevet supérieur de capacité. Le ministre de l’éducation nationale et, Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Vu la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991, modifiée et complétée, portant généralisation de l’utilisation de la langue arabe ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N/O.C.F.L.N; Vu le décret n° 68-632 du 21 novembre 1968, modifié, portant création d’un brevet supérieur de capacité pour les instructeurs de l’enseignement du premier degré ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 89-94 du 20 juin 1989, modifié et complété, portant création de l’office national des examens et concours; Vu le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs de l’éducation; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes, ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 94-61 du 7 mars 1994 portant application de l’article 36 de la loi n° 91-16 du 14 septembre 1991 relative au moudjahid et au chahid ; Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995 relatif aux modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques; 29 septembre 1999: Vu l’arrêté du 2 Safar 1420 correspondant au 18 mai 1999 modifiant et complétant l’arrêté du 25 décembre 1978 relatif aux modalités de délivrance des attestations de niveau par le centre national d’enseignement généralisé par correspondance radio-diffusion et télévision ; Arrêtent : Article 1er. En application de l’article 1er du décret n° 68-632 du 21 novembre 1968 susvisé, le présent arrêté a pour objet la réorganisation de l’examen du brevet supérieur de capacité. Art. 2. L’examen du brevet supérieur de capacité est ouvert aux enseignants instructeurs confirmés dans le grade et titulaires de l’attestation du niveau 3 de la formation dispensée par le centre national d’enseignement généralisé par correspondance radio-diffusion et télévision. Art. 3. Les dates du déroulement de l’examen du brevet supérieur de capacité d’ouverture et de clôture des inscriptions sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale. Art. 4. Les dossiers de candidature à l’examen du brevet supérieur de capacité sont adressés à l’inspection académique du Gouvernorat du Grand-Alger ou à la direction de l’éducation de la wilaya d’exercice au plus tard un (1) mois avant la date fixée pour l’examen et doivent comporter les pièces suivantes : une demande manuscrite de participation à l’examen du brevet supérieur de capacité ; une copie de l’arrêté de confirmation; une copie de l’attestation du niveau 3 de la formation dispensée par le centre national d’enseignement généralisé par correspondance radio-diffusion et télévision ; une copie certifiée de l’extrait des registres communaux des membres de l’ALN/OCFLN ou veuves ou enfants de chahid le cas échéant ; La quittance de paiement des droits de participation à l’examen. Art. 5. L’examen du brevet supérieur de capacité comporte les épreuves écrites suivantes : 1 - Etude de texte : L’épreuve comporte une série de questions relatives aux connaissances de la langue d’enseignement (compréhension de l’écrit grammaire expression écrite), durée: 2 heures coefficient: 3. 2 Pédagogie générale : L’épreuve comporte une dissertation ou commentaire sur un texte visant à apprécier la culture pédagogique des candidats, durée: 2 heures coefficient: 3.

19 Joumada Ethania 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 69 13 29 septembre 1999 3- Didactique de discipline: L’épreuve comporte un sujet ou une série de questions visant à apprécier la maîtrise des méthodes, techniques et procédés d’enseignement, appliqués aux différentes disciplines des deux premiers cycles de l’école fondamentale, durée: 2 heures coefficient: 2. 4 Mathématiques: L’épreuve comporte une série d’exercices de difficulté croissante visant à apprécier la maîtrise des concepts, le raisonnement mathématique et leur application à la résolution des problèmes, durée: 2 heures coefficient: 2 5- Sciences: L’épreuve comprend deux (2) questions portant sur chacune des matières suivantes : les sciences naturelles, la physique et la chimie visant à apprécier le niveau de connaissance relatif au milieu naturel et aux lois qui le régissent. Les candidats doivent répondre au choix à l’une des questions dans chaque matière, durée: 2 heures 6 coefficient: 1 6 Histoire géographie: L’épreuve consiste en une question d’histoire et une question de géographie, destinée à apprécier le niveau de connaissance des candidats et leur aptitude à l’utilisation de documents d’histoire et de géographie, durée: 2 heures 7 coefficient: 1 7 Education islamique: L’épreuve comporte soit un commentaire d’un verset coranique ou hadith nabaoui soit une dissertation portant sur la culture islamique, durée: 1 heure - coefficient: 1 Art. 6. Toute note inférieure à 5/20 est éliminatoire pour toutes les épreuves de l’examen. Art. 7. Les épreuves de l’examen du brevet supérieur de capacité porteront sur les programmes annexés à l’original du présent arrêté. Art. 8. Les sujets des épreuves de l’examen du brevet supérieur de capacité sont choisis par une commission composée : d’inspecteurs d’enseignement et de formation ; d’inspecteurs d’éducation et d’enseignement fondamental. Art. 9. Sont déclarés admis à l’examen du brevet supérieur de capacité les candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et n’ayant pas obtenu de note éliminatoire. Art. 10. Le jury de délibération est composé comme suit: le directeur de l’éducation ou son représentant, président; l’inspecteur de la fonction publique ou son représentant, membre; le représentant élu de la commission des personnels compétente à l’égard du corps ou grade considérés, membre. Art. 11. Les candidats admis au brevet supérieur de capacité sont nommés en qualité de stagiaire dans le grade de maître de l’école fondamentale. Art. 12. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rabie Ethani 1420 correspondant au 26 juillet 1999. P. Le ministre de P. Le ministre délégué auprès l’éducation nationale, du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme Le secrétaire général administrative et de la fonction publique, Abdelkrim TEBBOUN et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 5 Joumada Ethania 1420 correspondant au 15 septembre 1999 portant classification des postes supérieurs du centre national d’information de la jeunesse et des sports. Le ministre des finances, Le ministre de la jeunesse et des sports et, Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Vu le décret n° 85-58 du 23 mars 1985, modifié, relatif à l’indemnité d’expérience; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret n° 86-179 du 5 août 1986 relatif à la sous-classification des postes supérieurs de certains organismes employeurs ;

19 Joumada Ethania 1420 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE: ALGERIENNE: Nº:69 29 septembre 1999 Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-85 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998 portant transformation du centre national d’information et d’animation de la jeunesse et du centre national d’information et de documentation sportives en centre national d’information de la jeunesse et des sports; Vu l’arrêté interministériel du 18 février 1987 relatif à la sous-classification des postes supérieurs des établissements publics à caractère administratif; Vu l’arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 13 juillet 1999 portant organisation administrative du centre national d’information de la jeunesse et des sports; Arrêtent : Article 1er. En fonction du nombre de points obtenus par application des dispositions de l’arrêté interministériel du 18 février 1987, susvisé, le centre national d’information de la jeunesse et des sports est classé dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, conformément au tableau ci-après: CLASSIFICATION ETABLISSEMENT PUBLIC GROUPE Centre national d’information de la jeunesse et des sports Art. 2. Les postes supérieurs de l’établissement public Catégorie Section Indice 1 A 3 920 classé au tableau prévu à l’article 1er ci-dessus, bénéficient d’une sous-classification dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, comme suit : CLASSIFICATION CONDITIONS MODES ETABLISSEMET POSTES PUBLIC SUPERIEURS Catégorie Section Directeur général A 3

• Directeur de A 3 l’information et de la communication
• Directeur des études et de la programmation Centre national d’information de la jeunesse et des sports
• Directeur de A 3 l’administration générale Niveau D’ACCES AUX DE Indice POSTES NOMINATION hiérarchique N 920 Décret exécutif N-1 714 1) Inspecteur de la jeunesse, Inspecteur des sports ou grade équivalent justifiant de trois (3) années d’ancienneté dans le garde

2. Conseiller du sport ou professeur d’enseignement des techniques d’animation ou grade équivalent justifiant de cinq (05) années Arrêté d’ancienneté dans le du ministre grade. N-1 714 1) Administrateur principal ou grade équivalent justifiant de deux (02) années d’ancienneté dans le grade.
3. Administrateur ou grade équivalent justifiant de sept (07) années d’ancienneté dans le grade.

19 Joumada Ethanja 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69: 15 29 septembre 1999 TABLEAU (Suite) ETABLISSEMET POSTES PUBLIC SUPERIEURS Catégorie

• Chef de A département à la direction de l’information et de la communication
• Chef de département à la direction des études et de la Centre national programmation d’information de la jeunesse et des sports
• Chef de A département à la direction de l’administration générale CLASSIFICATION CONDITIONS MODES Niveau D’ACCES AUX DE Section hiérarchique Indice POSTES NOMINATION 3 N-2 632 1) Conseiller du sport ou professeur d’enseignement des techniques d’animation ou grade équivalent justifiant de trois (03) années d’ancienneté dans le grade. Arrêté

2. Conseiller du ministre pédagogique à la jeunesse ou grade équivalent justifiant de cinq (05) années d’ancienneté dans le grade. 3 N-2 632 1) Administrateur ou grade équivalent justifiant de cinq (05) années d’ancienneté dans le grade. Art. 3. Les travailleurs régulièrement nommés à un poste supérieur figurant au tableau prévu à l’article 2 ci-dessus bénéficient du salaire de base attaché à la section de la catégorie de classement du poste occupé. Art. 4. Outre le salaire de base, les travailleurs visés à l’article 3 ci-dessus bénéficient de l’indemnité d’expérience acquise au titre du grade d’origine ainsi que les indemnités et primes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada Ethania 1420 correspondant au 15 septembre 1999. Le ministre de la jeunesse et des sports Mohamed Aziz DEROUAZ P. le ministre des finances, Le ministre délégué auprès du ministre des finances chargé du budget Ali BRAHITI. Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme Imprimerie Officielle, 7, administrative et de la fonction publique Ahmed NOUI. 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger