Arrêté interministériel du 29 mai 1991 déterminant les services et les bureaux de la direction des mines et de l'industrie de wilaya, p 1868

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 90-397 du 1 décembre 1990 susvisé, le présent arrêté détermine les services et les bureaux de la direction des mines et de l'industrie.

Dans les wilayas d'Alger, Oran, Annaba, Constantine, Sétif, Béjaïa, Skikda, Tlemcen, Blida, Tizi Ouzou, Batna, la direction des mines et de l'industrie comprend:

1) le service des mines et des contrôles techniques,

2) le service de l'énergie et de l'industrie,

3) le service de la réglementation et de l'administration.

Le service des mines et des contrôles techniques comporte :

a) le bureau des mines et des carrières,

b) le bureau des contrôles techniques,

c) le bureau de la sécurité industrielle,

d) le bureau de la normalisation et de la propriété industrielle.

Le service de l'énergie et de l'industrie comporte:

a) le bureau de l'électricité,

b) le bureau de la distribution des produits pétroliers et gaziers,

c) le bureau de l'industrie,

d) le bureau de l'artisanat.

Le service de la réglementation et de l'administration comporte:

a) le bureau de la réglementation et de la documentation,

b) le bureau du personnel et des moyens,

c) le bureau du budget.

Dans les wilayas de Boumerdès, Chlef, Laghouat, Oum El Bouaghi, Biskra, Bouira, Tébessa, Tiaret, Djelfa, Jijel, Saïda, Sidi Bel Abbès, Guelma, Médéa, Mostaganem, M'Sila, Mascara, Ouargla, Bordj Bou Arréridj, Tissemsilt, Khenchela, Souk Ahras, Tipaza, Mila, Aïn Defla, Aïn Témouchent, Ghardaïa, Relizane, la direction des mines et de l'indusrie comprend :

1) le service des mines et des contrôles techniques,

2) le service de l'énergie et de l'industrie,

3) le service de la réglementation et de l'administration. 1

Le service des mines et des contrôles techniques comporte:

a) le bureau des mines et des carrières,

b) le bureau des contrôles techniques et de la sécurité industrielle,

c) le bureau de la normalisation et de la propriété industrielle.

Le service de l'énergie et de l'industrie comporte:

a) le bureau de l'énergie,

b) le bureau de l'industrie,

c) le bureau de l'artisanat.

Le service de la réglementation et de l'administration comporte :

a) le bureau de la réglementation et de la documentation,

b) le bureau du personnel et des moyens,

c) le bureau du budget.

Dans les wilayas d'Adrar, Béchar, Tamanghasset, Tindouf, El Bayadh, Illizi, El Tarf, El Oued, | Nâama, la direction des mines et de l'industrie comprend :

1) le service des mines et des contrôles techniques,

2) le service de l'énergie et de l'industrie,

3) le service de la réglementation et de l'administration.

Le service des mines et des contrôles techniques comporte :

a) le bureau des mines et des carrières et des contrôles techniques,

b) le bureau de la sécurité industrielle, de la normalisation et de la propriété industrielle.

Le service de l'énergie et de l'industrie comporte:

a) le bureau de l'énergie,

b) le bureau de l'industrie et de l'artisanat.

Le service de la réglementation et de` l'administration comporte:

a) le bureau de la réglementation et de la documentation, 1

b) le bureau du personnel, des moyens et du budget.

Les chefs de service et les chefs de bureau de la direction des mines et de l'industrie de wilaya sont nommés et rémunérés conformément à la réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 mai 1991.

Le ministre des mines Le ministre délégué aux et de l'industrie, collectivités locales, Sadek BOUSSENA Benali HENNI P. le Chef du Gouvernement, P. le ministre et par délégation, de l'économie, Le directeur général de Le directeur général la fonction publique, du Trésor, Mohamed Kamel LEULMI Brahim BOUZABOUDJEN ANNONCES ET COMMUNICATIONS » « MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Récépissé de dépôt du dossier de déclaration constitutive d'une association à caractère politique (Mouvement de la Rissala Islamique).

Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales atteste avoir reçu ce jour, le 15 septembre 1991 à 15 heures, en application de la loi n° 89-11 du 5 juillet 1989, un dossier de déclaration de l'association dénommée :

« MOUVEMENT DE LA RISSALA ISLAMIQUE »

Siège social: Cité Yarmouk Bt B1 nº 6 Baraki, Alger.

Déposé par : M. Ahmed Kerfah Né le : 1 janvier 1959 à Guelb El Kébir, Médéa.

Domicile: Guelb El Kébir, Médéa.

Profession: Professeur.

Fonction: Président du mouvement.

La demande de déclaration est signée par les trois membres fondateurs suivants : 1 M. Ahmed Kerfah Né le : 1 janvier 1959 à Guelb El Kébir, Médéa.

Domicile: Guelb El Kébir, Médéa.

Profession: Professeur.

Fonction: Président du mouvement. 2 M. Mohamed Serhouni Né le: 19 mai 1948 à Mihoub, Médéa.

Domicile: Cité Yarmouk Bt B1 nº 6 Baraki, Alger.

Profession: Professeur lycée.

Fonction: Secrétaire général.

3. M. Rabah Cherfaoui.

Né le: 23 septembre 1946 à El Azzizia, Médéa.

Domicile: Rue Allaoua Abdelkader, Kouba, Alger.

Profession: Professeur lycée.

Fonction: Coordinateur national.

Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales Larbi BELKHEIR Imprimerie officielle, 7, 9 et 13, Avenue Abdelkader Benbarek - Alger