Arrêté interministériel du 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au 12 avril 2012 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 29 décembre 2003 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-100 intitulé « Fonds national routier et autoroutier »

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 29 décembre 2003, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — Les dépenses imputables sur le fonds national routier et autoroutier sont définies comme suit :

1) Les contributions au titre de l'entretien et de la sauvegarde du réseau routier national et notamment :

— ............................ sans changement ......................... ;

— travaux de renforcement et de réhabilitation du réseau routier national ;

— travaux d'entretien, de réparation et de confortement du réseau routier national ;

— ............................ sans changement ......................... ;

— ............................ sans changement ......................... ;

— traitement des points de glissement et d'éboulement sur le réseau routier national y compris la réalisation de déviations ponctuelles.

2) Le financement total des projets d'aménagement de voiries dans et autour des grandes agglomérations y compris leurs études de réalisation, et notamment :

— ............................ sans changement ......................... ;

— ............................ sans changement ......................... ;

— réalisation des ouvrages d'art ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au 12 avril 2012.

Le ministre Le ministre des finances des travaux publics Karim DJOUDI Amar GHOUL MINISTERE DU COMMERCE