Arrêté interministériel du 27 Rabie Ethani 1431 correspondant au 12 avril 2010 modifiant l’arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre de l’agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise

Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009, susvisé, sont modifiées comme suit :

“Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise, conformément au tableau ci-après : 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 12 Joumada Ethania 1431 26 mai 2010 EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée EMPLOIS indéterminée (1) à à temps temps plein partiel Agent de prévention de niveau 2 — — Agent de prévention de niveau 1 — — Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — Gardien 4 — Ouvrier professionnel de niveau 1 2 8 Total : 8 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1431 correspondant au 12 avril 2010.

Le ministre de la petite Le ministre des finances et moyenne entreprise et de l’artisanat Karim DJOUDI Mustapha BENBADA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI ————★————