Arrêté interministériel du 18 juin 1989 fixant les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique de l'institut national de génie mécanique, p

Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique de l'institut national de génie mécanique (I.N.G.M.).

Le conseil pédagogique se réunit au moins quatre (04) fois par an, en session ordinaire sur convocation de son président.

Il peut se réunir, en session extraordinaire, sur demande de son président, du directeur de l'institut ou des deux-tiers (2/3) de ses membres.

Des convocations individuelles précisant l'ordre du jour sont adressées aux membres du conseil pédagogique, au moins dix (10) jours avant le terme de la session ordinaire. Ce dělai peut être réduit à trois

(03) jours pour les sessions extraordinaires.

La présence aux réunions du conseil pédagogique est obligatoire pour ses membres qui ne peuvent se faire représenter ni donner procuration à un autre membre du conseil.

Le conseil pédagogique ne peut se réunir valablement que si les deux-tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents.

Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil se réunit valablement après une deuxième convocation, quel que soit le nombre des membres présents.

Les avis et recommandations du conseil sont pris à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les avis et recommandations du conseil pédagogique sont consignés sur les procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire de séance désigné par le président.

Le conseil pédagogique peut faire appel à toute personne jugée compétente pour des questions à débattre ou susceptible de l'éclairer dans ses avis et recommandations.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 juin 1989.

Le ministre Le ministre de l'industrie lourde, de l'enseignement supérieur, Mohamed GHRIB. Abdelhamid ABERKANE.

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